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Compte-Rendu - 2018 05 07 cr conseil municipal
Document publié le Lundi 7 mai 2018 par la commune d'Aouste-sur-Sye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 05 07 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
1
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 MAI 2018
Etaient présents : Denis BENOIT, Maire, Magalie VIEUX-MELCHIOR, Fabien SYLVAIN, Véronique DJEFFAL, Pierre TERRAIL, Marie-Jo PIEYRE, René DESCOURS, Vincent CHAZALETTE, Maryline BERNARD, Valérie BLONDEAU, Laurent JEGOU et Michel GRARE.
Absents excusés : Sandrine CHAVAROT, Laurent FAURE, Loïc FAURE-GEORS, Monique GIRARD, Philippe HUYGHE et Sylvie FAURE.
Absente : Chantal GARNIER.
Pouvoirs : de Sylvie FAURE à Denis BENOIT, de Loïc FAURE-GEORS à Laurent JEGOU et de Michel GRARE à Philippe HUYGHE.
Secrétaire de séance : Fabien SYLVAIN.
Le compte-rendu de la séance du 5 mars 2018 est adopté à l’unanimité des élus ayant pris part à cette réunion après prise en considération des modifications suivantes formulées par Monique GIRARD :
PAGE 1 : Avant de passer.........en charge du tourisme, est réalisée
Dans infos diverses :
- Philippe Huyghe souhaite l'implantation d'une offre commerciale et de restauration, ajouter : dans le secteur de la ZAC Vicat.
- Confirmation de l'inspection d'académie concernant les horaires pour l'année scolaire 2018- 2019 : De 8h30 à 12h et 14h à 16h30 pour les classes primaires et maternelles.
PAGE 4 : Police municipale : les échanges fructueux.......à compter du 1er mai de deux policiers municipaux à raison de 10 heures.....
PAGE 5 : Permanence des élus : il demande que la vitesse......au souhait des maires des deux communes, ajouter : les deux municipalités ont fait la demande d'un chaucidoux après du département, une réponse sera rendue fin mai.
Prochain conseil municipal : lundi 4 juin 2018 (secrétaire de séance : Magalie VIEUX-MELCHIOR).
Permanence des élus le samedi 26 mai : Michel GRARE et Pierre TERRAIL.
Infos diverses :
o Absence de recours de LIDL devant la CNAC suite à la décision unanime de la CDAC. 2
o Courrier de la commune de CREST concernant la construction d’une passerelle sur le pont Frédéric MISTRAL. Le maire donne lecture de ce courrier qui précise que les travaux dureront 10 mois, pendant lesquels le trafic des véhicules aura lieu dans le seul sens sud-nord, et que les horaires de ramassage des scolaires seront modifiés, la région en ayant été avisée.
o Cérémonie du 8 mai 1945 à 10H 45 au monument aux morts.
o Remise des prix du raid VTT à 15H 30 le dimanche 13 mai. Le maire montre à l’assemblée les trophées qui seront remis aux vainqueurs.
o Félicitations adressées à la classe de CE2/CM1 qui a reçu le prix coup de cœur du jury du concours « vivre le paysage » organisé par le SNUIpp, la Bibliothèque Nationale de France.
o Félicitations au sou des écoles, organisateur des sentiers d’Auguste qui ont réuni 390 inscrits à la faveur de cette 3ème édition. Il a été servi 165 repas. La qualité de l’organisation est soulignée.
o Félicitations aux jeunes licenciés de la pétanque aoustoise, Enzo CLAIR, Hugo et Mathis BRUN, qui ont décroché ce week-end le titre de champions de la Drôme triplette cadets à Bourg de Péage.
o Fêtes des voisins : elle se déroulera sur 26 lieux cette année.
o Les clous en bronze à l’effigie d’Auguste qui jalonneront le circuit historique en centre village sont arrivés et seront mis en place par les services techniques, en fonction de leurs possibilités, compte tenu des absences actuelles.
o Recrutement d’un responsable des services techniques, suite au départ en retraite de Jean- François SEGUIN le 1er juin prochain : la procédure de recrutement a été lancée, le candidat pressenti sera reçu mercredi 9 mai pour un second entretien avec le jury. Un agent en renfort estival sera également recruté.
o Dates des commissions et divers :
Collectif cantine : le 15 mai à 18H pour la relecture du cahier des charges. Commission culture et fêtes : le 15 mai préparation de la fête du village. Jazz au village avec le groupe «The Crippled frogs » : le 20 juillet, 10 € l’entrée.
Il est ensuite passé à l’examen de l’ordre du jour.
1 – Affaires foncières
Examen d’une DIA.
Monsieur le maire soumet à l’examen de l’assemblée la demande suivante :
de l’étude ROBERT et ASSOCIES, notaires à Valence, qui a transmis une déclaration d’intention d’aliéner un bien bâti cadastré AD 414 et situé, chemin de l’Ile, implanté sur une parcelle d’une surface de 430 m².
Le conseil municipal décide à l’unanimité, de renoncer à exercer son droit de préemption.
Intégration d’un bien sans maître dans le domaine communal
Suite à une correspondance de la Direction Générale des Finances Publiques du 11 août 2017 concernant l’intégration dans le patrimoine de la commune de biens sans maître, le maire avait saisi la commission communale des impôts directs pour avis, sur l’opportunité d’engager la procédure de biens sans maître. 3
Celle-ci ayant émis un avis favorable lors de sa réunion du 9 octobre 2017, il a ensuite pris un arrêté municipal le 17 octobre dernier, constatant que les 9 parcelles de terrain suivantes, non constructibles, situées quartier Les Terrasses, étaient présumées sans maître :
Section AI : numéros 227,228, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239
Il s’agit d’immeubles qui n’ont plus de propriétaire connu et dont les contributions foncières n’ont pas été acquittées par un tiers depuis plus de trois ans.
L’accomplissement des mesures de publicité réglementaires et un délai de 6 mois ayant été respectés, les immeubles sont désormais présumés sans maître et la commune peut, par délibération du conseil municipal, les incorporer dans le domaine communal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’incorporer dans le domaine communal les parcelles identifiées sous les numéros 227,228, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239 de la section AI.
Une procédure analogue pourra être engagée pour les terrains de Puy Saint-Pierre, si les services fiscaux qui seront consultés, confirment qu’ils relèvent de ce dispositif.
2- Finances
Décision budgétaire modificative N° 1 du PLU
Magalie VIEUX-MELCHIOR présente ce point de l’ordre du jour.
Elle explique qu’une demande de dégrèvement sur le titre 202 de 2016 d’un montant de 138.891 € correspondant à une taxe d’aménagement versée par 3 bénéficiaires d’autorisation d’urbanisme, a été formulée par la SCI LOYAL IMMO, laquelle a été accordée à concurrence de 33.289,43 €. La commune est donc redevable de cette somme.
La dépense n’ayant pas été ouverte lors du vote du budget primitif, mais ayant été malencontreusement prévue au compte 102296 en opération d’ordre, une décision budgétaire modificative s’avère nécessaire.
Des crédits ayant par contre été ouverts au cas où une opportunité foncière se serait présentée en 2018, il est proposé de prélever 33.289,43 € sur le compte 2111 « terrains nus » pour abonder le compte 10296 « taxe d’aménagement ».
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision budgétaire modificative proposée.
vote des subventions 2018 aux associations
Les demandes de subventions ont été examinées en commissions, lesquelles ont établi des propositions pour l’année 2018.
Pierre TERRAIL présente les propositions de subventions pour les associations à caractère culturel et Laurent JEGOU pour les associations sportives.
L’association LYSANDRA figurant à deux reprises dans le tableau, il est procédé à son retrait au sein des associations aoustoises.
Une seule subvention apparaissant en baisse par rapport à celles versées en 2017 aux associations aoustoises, un échange intervient entre Fabien SYLVAIN Pierre TERRAIL, Laurent JEGOU et Magalie VIEUX-MELCHIOR, sur les critères appliqués par chacune des commissions compétentes.
Par soucis d’équité, il est finalement décidé de ne réduire aucune subvention, sauf lorsque l’association elle-même en a fait la demande.
Le maire ajoute que l’association des aînés ruraux sera incitée à garantir à tous ses membres l’accès à toutes ses activités. 4
Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer comme suit les subventions aux associations pour l’année 2018 :
ASSOCIATIONS AOUSTOISES Subv. 2017 Subv. 2018
LES Z'ANONYMES - Foncti onnement 160,00 € 160,00 €
Part. fes ti val Avi gnon 105,00 € * * 15 €/participant
GTA KAFEINE 160,00 € 160,00 €
L'ATELIER D'ARTS - Foncti onnement 210,00 €
HISTOIRE et PATRIMOINE 160,00 € 160,00 €
COMITE DES FETES - Foncti onnement 500,00 €
Ani mati ons du vi l l age 1 120,00 € 1 120,00 €
Les Pi erres à Feu 150,00 €
SOU DES ECOLES 2 180,00 € 2 180,00 €
AINES RURAUX - Foyer Rochecol ombe 800,00 € 800,00 €
A.C.C.A 1 500,00 € 1 500,00 €
F.N.A.C.A 180,00 € 180,00 €
GROUPE ENTRAIDE PERSONNEL COMMUNAL 3 000,00 € 3 200,00 €
GRAINES DE SCENE 350,00 € 350,00 €
UCA 300,00 € 300,00 €
Pétanque 305,00 € 305,00 €
Grand pri x de l a vi l l e d'Aous te 610,00 € 610,00 €
PAF - foncti onnement 305,00 € 200,00 €
PAF - Matéri el 500,00 € 300,00 €
Tapi s Bl eus 210,00 € 210,00 €
Entente Cres t Aous te 3 700,00 € 3 700,00 €
As s o tenni s Aous toi s 1 000,00 € 1 000,00 €
es cal ade 300,00 €
Associations Aoustoises 17 355,00 € 16 885,00 €
ASSOCIATIONS NON AOUSTOISES
Bal cons de l a Drôme 80,00 € 80,00 €
Vi déo Val de Drôme 100,00 €
CRIIRAD 80,00 €
Préventi on Routi ère 115,00 € 115,00 €
Rai d VTT 2 000,00 €
Ecol e de Mus i que Cres t 200,00 € 200,00 €
Lys andra 150,00 € 150,00 €
TOTAL ASSOCIATIONS NON AOUSTOISES 545,00 € 2 725,00 €
TOTAL TOUTES ASSOCIATIONS CONFONDUES 17 900,00 € 19 610,00 € .
4- Questions diverses
Permanence des élus
Au cours de cette permanence assurée par Denis BENOIT et Marie-Jo PIEYRE, plusieurs personnes se sont présentées :
L’une a évoqué la possibilité d’implanter un défibrillateur sur la place de la poste.
Le Collectif « Et Sye on osait » : Aménagement du parc et manifestation du 3 juin Responsabilité individuelle de chaque parent 5
- Question : sur la sécurité autour du bassin, utilisation du cabanon pour stocker du matériel - Question sur la mise en place de jeux
- Nom du parc
Lotissement Beausoleil n°791 et les lilas n°613 : Ne peut-on pas remplacer les acacias coupés par des fruitiers ?
Projet d’aménagement cour de l’école élémentaire :
- Cour du haut (terrain de sport)
. Problème d’accessibilité de jeux (ballon, cordes à sauter....) Un abri sous le préau ? - Cour du bas espace de jeux calmes :
. Constat, la cour est pauvre en jeux.
. Solution malles à jeux voir exemple associations La boite à jouer et Récré jeux t’aime. Mais où stocker les malles ? Un abri sous le préau ?
- Projet de décoration des rambardes ?
- Marquages au sol colorés plutôt que blancs.
Un couple d’administrés.
A formulé une réflexion sur la sécurité au niveau du mur de l’esplanade suite à la surélévation de celle-ci et l’ouverture.
Un administré de la rue du 19 mars 1962 observe que :
la rue du 19 mars est devenue, depuis sa fermeture, un terrain de jeux. Le vendredi 27/04 des cages de foot ont été installées dans la rue. Des ballons étaient envoyés contre les portails des propriétés.
Le revêtement de la rue du 19 mars recommence à fondre comme tous les ans depuis 4 ans. Depuis 4 ans la même requête est faite auprès des élus pour régler ce problème.
Fresque des écoles
La fresque sur le pignon ouest de l’école Jules Ferry sera réalisée les 16 et 17 juin prochain. Monsieur Vincent LANSADE coordonne les travaux des 3 artistes auxquels a été confiée cette mission.
Les élèves aoustois ont été étroitement associés à la conception de la fresque. Le coût sera de l’ordre de 5.700 €.
Vincent CHAZALETTE commente le projet finalisé présenté aux élus, sur le thème de l’école buissonnière.
Projet de fresque en centre village
Parmi les 3 artistes consultés, c’est Monsieur Vincent DUCAROY qui a été retenu pour la réalisation d’un sujet trompe l’œil dans le centre village.
Il convient désormais que la commission aménagement définisse les thèmes qui seront retenus, en concertation avec le cabinet Big Bang, auquel a été confiée la mission de maîtrise d’œuvre.
La séance est levée à 21H 50