PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables Document publié le Vendredi 21 juin 2019 par la commune de Beaume. Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Département des Hautes-Alpes

Commune de La Beaume

ELABORATION DU PLU

(PLAN LOCAL D’URBANISME)

PROJET D’AMENAGEMENT ET

DE DEVELOPPEMENT

DURABLE

Arrêté, par délibération du Conseil Municipal du 14 septembre 2018

Approuvé, par délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2019

Modifié suite au contrôle de légalité, par délibération du Conseil Municipal du 9 octobre 2019

Le Maire

Jean Paul BELLET

2. PROJET D’AMENAGEMENT ET DE

DEVELOPPEMENT DURABLE

Auteurs : DD / CK / AK

Atelier d’urbanisme et environnement CHADO

1 impasse du muséum

05000 GAP

 : 04.92.21.83.12 / 06.83.90.29.62

atelierchado@orange.frMars 2017

Version n°1

Commune de La Beaume

Department des Hautes Alpes

Projet d’Aménagement et

de Développement Durable

UN TERRITOIRE, DES ECHELLES

La Beaume compte aujourd’hui 157 habitants. Elle est située au sud ouest du département. En traversant son territoire par la route départe- mentale RD 993, on accède au département de la Drôme via le col de Cabre. La voie ferrée reliant Briançon à Valence traverse la commune sans s’arrêter et ce parallèlement à la route départementale. La Beaume fait 29,64 km² et s’étage de 786 m (Ruisseau de Chauranne) à 1 640 m d’altitude (Sommet de Banne). La partie habitée se situe dans la plaine entre le pied du Col de Cabre et la commune mitoyenne par l’est, Saint Pierre d’Argençon. Outre son Chef-Lieu, La Beaume compte 5 hameaux : Le Villard, La Combe, La Bégüe, Chaures et La Tourre.

Hormis pour la mairie, la bibliothèque et la salle des associations, le quotidien des Beaumois s’articulent avec les autres échelles du terri- toire. Pour de nombreux services, commerces et emplois La Beaume s’inscrit nécessairement dans un bassin de vie plus large. Ce fonction- nement se traduit aujourd’hui à travers la nouvelle organisation des in- tercommunalités impulsée par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe).

Auparavant dans la communauté de communes du Haut Buech, depuis le 1° janvier 2017, La Beaume fait partie de la communauté de com- munes Buëch Dévoluy. Par cette nouvelle organisation territoriale, La Beaume bascule automatiquement au sein du périmètre du SCOT de l’Aire Gapençaise. En conséquence, son Plan Local d’Urbanisme (PLU) et donc son PADD se doivent d’être compatibles avec le SCOT de l’Aire Gapençaise approuvé en date du 13 février 2013.

SOMMAIRE

Un chef lieu en quête de renou-

veau .........................................2

Une armature urbaine liée aux

enjeux de demain.....................2

Un potentiel pour le tourisme

familial , doux et vert ...............3

Un capital commun, les res-

sources du territoire ................4UN CHEF LIEU EN QUÊTE DE RENOUVEAU

Depuis plusieurs années, La Beaume a enclenché une dynamique de réorganisation et de réaménagement de son Chef Lieu :

• En 2014, requalification de la traversée de la RD 993 et des es- paces publics la bordant,

• Depuis 2011, projet de création d’une voie de contournement per- mettant d’accéder au nord du Chef Lieu sans passer dans les

ruelles et notamment la porte Saint Michel. Ce projet a été déclaré

d’utilité publique et est actuellement en attente de réalisation.

• La réfection des réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainis- sement et d’écoulement des eaux pluviales est en cours et la re-

qualification des rues sera réalisée une fois ces travaux de réseaux

achevés.

• L’enfouissement des réseaux secs (électricité, téléphone et éclai- rage public) doit se faire de concert avec la réfection des réseaux

évoqués au point précédent.

L’objectif pour les 15 ans à venir est de continuer cette dynamique en travaillant sur les autres volets d’une requalification globale et cohé- rente :

 Impulser le développement démographique par une volonté de mixité sociale dans l’habitat :

 Créer un lotissement communal pour développer des logements

en accession à la propriété. Espace prioritaire d’urbanisation au

PLU, ce projet à proximité immédiate du centre historique du

Chef-Lieu permettra de créer à minima 9 nouveaux logements

sur 6 000 m².

 Maintenir le nombre de logements communaux en location à

l’année, 7 à ce jour et les entretenir régulièrement,

 Impulser la réhabilitation des logements du centre ancien par un

relais d’informations des aides en matière amélioration de l’habi-

tat (OPAH en cours).

 Optimiser les locaux communaux en conservant une organisation appuyée sur l’armature urbaine de la commune :

 Utiliser les nouveaux locaux techniques communaux pour ras-

sembler le matériel communal,

 Maintenir les locaux supports de la vie sociale et culturelle de la

commune, salle des associations, salle polyvalente et biblio-

thèque au Chef-Lieu, salle polyvalente de l’ancienne école du

Villard,

 Réutiliser les anciens locaux de la poste pour améliorer la biblio-

thèque, créer un lieu d’échange de livres, d’exposition.

 Se donner les moyens de valoriser les travaux de réaménagement déjà réalisés :

 Conforter la halte famille en entrée sud du Chef-Lieu en actant

un espace de respiration non bâti pour marquer l’entrée de ville.

 Réaliser le projet de voie de contournement est du Chef-Lieu

pour améliorer l’accès aux rues et ruelles du centre historique et

lier le lotissement communal au centre ancien.

2Objectifs

chiffrés de

modération de

la consomma-

tion de l’espace

et de lutte

contre l’étale-

ment urbain

 Définir un gisement foncier constructible, disponible et cohérent en priorité sur le Chef-Lieu,

 Appuyer le développement des hameaux sur les dynamiques dé- mographiques constatées et l’enjeu des terres agricoles alentours,

 Avoir des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain,

 Encourager les constructions et les réhabilitations économes en énergie,

 Anticiper l’arrivée de nouveaux réseaux d’énergie et permettre l’installation de dispositif d’énergie renouvelable,

 Contribuer au développement des moyens de transport alternatifs à la voiture individuelle comme maintenir le transport scolaire ac-

cessible au public,

 S’inscrire dans la politique départementale de développement de la fibre optique et plus largement prévoir les aménagements néces-

saires aux besoins numériques de demain,

 Prendre en compte les risques naturels.

UNE ARMATURE URBAINE LIEE AUX ENJEUX

DE DEMAIN : GESTION DU FONCIER, SOBRIETE

ENERGETIQUE, RESEAUX DE NOUVELLES GENERA-

TIONS ET PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS

3

> Favoriser des greffes

urbaines judicieuses.

> Combler les espaces

déjà urbanisés.

> Optimiser les es-

paces consommés.

En cohérence avec le

bilan de la consomma-

tion des surfaces natu-

relles, agricoles et fo-

restières entre 2005 et

2014 (bilan à 10 ans) de

1 ha, les objectifs sont:

La surface maximale

ouverte à l’urbanisation

résidentielle avec des

activités compatibles

avec l’habitat sera envi-

ron de 1,5 hectare dont

65% doivent être en

densification et en mu-

tation du tissu urbain

existant.

Les projets sur le Chef LieuLégende décrivant une image ou un graphique

UN POTENTIEL POUR LE TOURISME FAMILIAL,

DOUX ET VERT

 Conforter le réseau de sentiers et chemins

 Etre acteur du développement, du bon fonctionnement et de l’en-

tretien des différents sentiers de randonnées pédestres, de VTT

et équestres qui permettent d’alterner des promenades entre

forêts, sommets et plaine agricole.

 Valoriser, sur les itinéraires, certains points d’appels visuels :

cônes de vue, belvédères et point de vue sur le patrimoine re-

marquable,

 Anticiper les conflits d’usages entre les activités « douces » et

motorisées.

 Développer les possibilités d’accueil et le lien entre population per- manente et population touristique

 Clarifier la présence et l’accès à la halte famille située en entrée

sud du chef-lieu : stationnement, aire de pique-nique, jeux d’en-

fants,

 Conforter et développer l’offre d’hébergement touristique. La

commune compte déjà 3 gîtes de groupe (2 sur le Chef-Lieu et

un sur La Bégüe).

 Continuer les fêtes de villages existantes sur les différents lieux

afin de maintenir le lien social au sein de la population,

 Qualifier les lieux, espaces et bâtiments publics supports d’ani-

mations régulières et/ou ponctuelles.

 Valoriser la nature « avec un grand N », paysage et biodiversité  Faciliter l’accès à certains sites et espaces caractéristiques de la

commune : les montagnes de l’Aup et d’Aureille, le cirque de

Nays avec les falaises et la cascade, le col de Cabre.

 Informer et communiquer sur les accès à la nature et sentiers de

découverte offrant des cônes de vue sur le grand paysage et

valorisant le patrimoine local,

 Permettre le développement d’activités de tourisme et de loisirs.

 Appuyer le développement du tourisme familial, doux et vert sur des événements et/ou des sites sportifs

 Soutenir les éditions du « Rock and Road », raid multi’sports, organisé par la section sportive du comité des fêtes de la com-

mune en partenariat avec l’association « Sébio Solidarité Se-

cours en Montagne »,

 Communiquer et faire vivre le site d’escalade.

45

 Mettre en valeur le patrimoine remarquable et le patrimoine ordinaire  Rendre visible et alerter sur la présence d’un patrimoine local spé- cifique,

• Au col du Cabre, face au refuge, une colonne militaire rend

honneur aux 14 communes ayant participé à la construction de

la route au début du XIX° siècle,

• A 3 km en aval du col de Cabre, après le franchissement du

tunnel, sculpté à même le rocher et situé à une dizaine de

mètres au-dessus de la route, un cadran solaire inscrit à

l’inventaire supplémentaire des Bâtiments de France rend

hommage au Baron de Ladoucette.

 Qualifier le centre historique du Chef-Lieu, ancien village fortifié, il a conservé le cachet des villages de montagne (petites rues escar-

pées, ruelles en escaliers) et des vestiges d’autrefois ("porche"

d’entrée du village fortifié « porte Saint Michel », maison fortifiée,

châteaux, « androne » ruelles couvertes),

 Soutenir le projet de réfection du château d’Agoult et la démarche de le faire classer à terme aux bâtiments de France.

 Continuer l’entretien régulier et la valorisation des 2 églises et du temple avec des opérations comme la réfection programmée des

façades de l’église du Villard.

Les circuits pédestres,

vélos et équestres sur la

commune.

Equestre

VTT

Cycliste

Pédestre

Sources :

https://

www.geoportail.gouv.fr/

http://www.buech-

rando.com/UN CAPITAL COMMUN, LES RESSOURCES DU

TERRITOIRE

 Pérenniser les espaces et les activités agricoles

La commune compte actuellement 6 sièges d’exploitations et 9

agriculteurs travaillent sur le territoire communal : 3 éleveurs, 1

arboriculteur et 5 en polyculture. 200 hectares sont actuellement

utilisés pour l’agriculture biologique.

 Soutenir une activité agricole encore très présente et dyna-

mique sur la commune,

 Considérer l’agriculture comme contribuant :

• A une dynamique économique importante,

• A l’identité de la commune, de ses paysages mais aussi de

ses us et coutumes,

• A la préservation et au développement de la biodiversité.

 Savoir dimensionner le projet de développement en fonction des ressources naturelles du territoire

 Avoir un projet de développement cohérent avec les capacités

du réseau d’assainissement collectif,

 Autoriser l’assainissement individuel sous réserve de l’installa-

tion de dispositifs de traitement adaptés aux milieux récepteurs,

 Dimensionner les projets d’urbanisation nouvelle ou d’extension

des hameaux en fonction de la capacité des milieux récepteurs,

 Favoriser la prise en compte en amont des projets de la gestion

des eaux pluviales et ce dans une logique de protection des

bassins versants contre les risques d’inondation et de sépara-

tion des eaux claires du traitement des eaux usées,

 Optimiser la ressource en eau et se donner les moyens de pré-

server sa qualité (prise en compte des mesures de protection

des périmètres de captage).

 Valoriser la biodiversité

 Préserver la fonctionnalité écologique en protégeant sur le long

terme les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques,

 Garantir la pérennité des espaces participants à cette fonction-

nalité : sites inventoriés en raison de leur richesse en termes de

biodiversité, espaces et activités agricoles, ripisylves des cours

d’eau, forêts.

 Protéger les zones humides, veiller à ce que tout projet les

prenne en compte, en particulier celles inscrites à l’inventaire

départemental.

6Méthode

utilisée pour

identifier les

corridors

écologiques et

les réservoirs

de biodiversité

7

La méthode utilisée pour

identifier les corridors écolo-

giques et les réservoirs de

biodiversité à l’échelle de la

commune est inspirée de

celle utilisée dans le cadre

de l’élaboration du SCOT de

l’Aire Gapençaise. Elle se

base « sur un regard inver-

sé ». Autours des bâtiments,

des « zones tampons » à

50, 100, 250 et 500 mètres

sont modélisées comme

marqueurs de l’impact de

l’urbanisation. Au-delà de

500 mètres des bâtiments

existants, l’impact de l’urba-

nisation est considéré

comme nul. Certains es-

paces naturels, comme des

rivières avec leurs ripi-

sylves, des zones humides,

des espaces bocagers peu-

vent également être identi-

fiés comme participant au

réseau de déplacement de

la faune et de la flore.

Cette méthode permet

d’identifier le trame verte et

bleue du territoire, de mettre

en valeur des continuités

existantes et aujourd’hui

parfois mises en péril par la

fragmentation des milieux

liée à l’évolution de l’urbani-

sation.PLAN LOCAL

D’URBANISME

ARTICLE L101-2 DU CODE DE L’URBANISME

Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités

publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants :

1° L'équilibre entre :

a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;

b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration

des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;

c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affec-

tés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et

paysages naturels ;

d) La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la

restauration du patrimoine culturel ;

e) Les besoins en matière de mobilité ;

2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de

ville ;

3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat,

en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la

satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des

modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et

d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en

tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équili-

brée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des perfor-

mances énergétiques, de développement des communications électroniques, de

diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des

transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;

4° La sécurité et la salubrité publiques ;

5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques

technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;

6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité

de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversi-

té, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la

remise en bon état des continuités écologiques ;

7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la

réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles,

la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouve-

lables.

Commune de La Beaume

Mairie

05 140 La Beaume

tél/fax : 04 92 58 65 61

mail : la-beaume@wanadoo.fr

site : http://labeaume-05.fr

Code de l’urbanisme 2017:

https://www.legifrance.gouv.fr/

Atelier d’urbanisme et

d’environnement

CHADO

Dorothée DUSSOL

Charlotte KUENTZ

1 impasse du muséum

05000 GAP

04 92 21 83 12 / 06 83 90 29 62

Mail : atelierchado@orange.fr

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