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Arrêté - cms 68 160 RUE Barthelemy Thimonnier 23 01 26
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68 160 RUE Barthelemy Thimonnier 23 01 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°68160
Portant réglementation de la circulation sur
RUE BARTHELEMY THIMONNIER
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de remplacement d'un regard d'eau potable par le Service de la DIRECTION DU
GRAND CYCLE DE L'EAU rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE BARTHELEMY THIMONNIER
ARRÊTE
Article 1: À compter du 19/01/2026 et jusqu'au 23/01/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent à hauteur du 8 RUE BARTHELEMY THIMONNIER :
* La circulation est alternée par B15+C18 :
«_ Neutralisation du trottoir, des panneaux d'informations pour les piétons devrons être mis en place de part et d'autre du chantier à hauteur des passages piétons pour informer de passer en face.
Ces dispositions sont applicables 2 jours dans la période.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription,) sera mise en place par les Services de la DIRECTION DU GRAND CYCLE DE L'EAU.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 16 janvier 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté powra faire l'o rrECONS Conientieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.