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Déliberation - 87 d1646665832064
Déliberation - 87 d1675246325522
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 87 d1675246325522)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 24/01/2023
Publication :
le 03/02/2023
SEANCE DU 30 JANVIER 2023
Délibération n° D-2023-41
Education à l'environnement - Charte jardin au naturel -
Conventions de partenariat pour la mise en œuvre d'un
programme d'animations 2023
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Valérie VOLLAND
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Sophie BOUTRIT, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 janvier 2023
Délibération n° D-2023-41
Mission Participation interne -
Accessibilité - Développement durable
Education à l'environnement - Charte jardin au
naturel - Conventions de partenariat pour la mise en
œuvre d'un programme d'animations 2023
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Vu la loi LABBE, promulguée le 6 février 2014, visant à interdire la détention et l’usage de certains produits pesticides par les particuliers depuis le 1er janvier 2019 ;
Vu le plan d’actions biodiversité 2019-2024 de la collectivité, adopté en Conseil municipal du 25 novembre 2019, et plus précisément l’axe D « Connaître, éduquer, former », et l’action D-8 : « Poursuivre la mise en œuvre de la charte jardin au naturel » ;
Vu le programme Re-Sources, de la Communauté d’Agglomération du Niortais, du Service du Vivier, dont la Ville est signataire, et qui vise à impliquer les acteurs du territoire dans la préservation de la ressource en eau ;
Considérant le programme d’animations proposé aux signataires et grand public depuis 2017, et constatant une participation intéressée du public aux ateliers proposés ;
A ce jour, 303 Niortais se sont engagés au travers de cette charte à pratiquer un jardinage naturel, auxquels il faut ajouter 195 personnes, hors de la commune, qui ont souhaité signer la charte et marquer leur intérêt pour la démarche, ce qui porte à 498 le nombre de personnes engagées.
L’objectif de la charte est d’impliquer et fédérer les habitants dans la mise en œuvre de pratiques de jardinage respectueuses de l’environnement (biodiversité, eau) et de la santé, au travers de documents d’information et d’animations/sensibilisation. Un programme d’animations/d’atelier annuel est proposé depuis 2017. Il est envisagé de poursuivre la dynamique engagée avec un nouveau programme d’animations en 2023 afin d’offrir aux signataires et aux niortais désireux de s’engager, des animations de qualité sur la thématique du jardinage au naturel, leur permettant notamment de mettre en œuvre des pratiques de jardinage sans pesticide.
La dynamique engagée depuis 2019, d’étendre la démarche aux communes du Bassin d’Alimentation de Captage (BAC) des eaux du Vivier, dans le cadre du programme Re-Sources, et plus spécifiquement du volet « activités non agricoles » de ce programme, qui vise la reconquête de la qualité de la ressource en eau, a été un succès. Le Service des Eaux de la Vallée de la Courance rejoint le dispositif en 2022, et reconduit pour ce nouveau programme, également dans le cadre du programme Re-Sources. La Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais poursuivent ensemble le pilotage de la démarche.
Ces animations, dont les thèmes et les objectifs ont été définis toujours dans une démarche participative avec les conseillers de quartiers mobilisés, et des habitants de communes du BAC, seront animées par des structures compétentes et reconnues dans le domaine.
La Ville coordonnera donc la mise en œuvre du programme, et plus précisément les animations proposées sur le territoire de la commune, en faisant appel comme les années précédentes à des structures du territoire par un principe de conventionnement.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention entre la Ville de Niort et le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres ; - approuver la convention entre la Ville de Niort et la Société d’Horticulture et d’Arboriculture des Deux- Sèvres ; - approuver la convention entre la Ville de Niort et l’association Vent d’Ouest ; - approuver la convention entre la Ville de Niort et What’s for dinner ; - approuver la convention entre la Ville et Deux-Sèvres Nature Environnement ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les 5 conventions.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Valérie VOLLAND
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET DEUX-SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT
Objet : Convention réglant l'organisation d’animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel »
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 30 janvier 2023,
d'une part,
Et Deux-Sèvres Nature Environnement (ci-après dénommé « l’association ») dont le siège social se trouve, 48 rue Rouget de l’Isle à Niort représentée par Magali MIGAUT, sa représentante légale, d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de poser les conditions dans lesquelles la Ville de Niort et l’association s’associent pour définir et organiser des actions d’animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel ».
ARTICLE 2 – Instance de pilotage et de gestion du projet
La Mission Education à l’Environnement de la MiPIADD organisera une réunion regroupant l’ensemble des partenaires du projet afin de définir les animations qui seront mises en œuvre de façon collaborative : co-contruction des contenus et approches pédagogiques des actions dans le respect des thèmes et objectifs définis par la Ville.
ARTICLE 3 – Obligations générales des parties
L’association prendra à sa charge les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation de l’action.
La Ville de Niort prendra à sa charge les modalités d’inscriptions. Elle recueillera les inscriptions aux animations, et informera les inscrits en cas d’annulation.
La Ville de Niort mettra en œuvre des actions de communication afin de diffuser l’information sur l’existence de ses animations auprès du grand public. L’association pourra également diffuser l’information concernant ces animations et transmettra le contact de la Ville de Niort qui centralisera les inscriptions.
ARTICLE 4– Modalités d’organisation
1) Les conditions d’organisation d’animation
Les conditions d’organisation des actions sont les suivantes : La Ville de Niort est à l’initiative des animations de la charte, elle en définit les thèmes et les objectifs. L’association est associée à la définition des contenus et des approches pédagogiques et assure seule la mise en œuvre des actions selon les modalités définies en commun.
2) Date, thème, durée
Date Thème Horaire –
Durée
Lieu de
rendez-vous
Nombre
d’animateurs
Nombre de
personnes max.
24/06/2023 Dialogue autour des mal- aimés du jardin 09h30 – 12h00 (durée : 2h30) Jardins Vent d’Ouest 1 20 ARTICLE 6 – Conditions financières
En contrepartie de la participation de l’association à la mise en œuvre des actions de la présente convention, la Ville de Niort versera à ladite association une rémunération d’un montant de 410 € net. A l’issue de l’animation l’association pourra établir sa facture.
Les délais de paiement sont de 30 jours.
ARTICLE 7 – Assurances et responsabilités
La structure souscrira les assurances nécessaires à la garantie de sa responsabilité et s’engage à présenter, sur demande de la ville, les attestations d’assurances.
La structure sera responsable des dommages qu’elle pourra occasionner à autrui dans le cadre de l’animation.
ARTCILE 8 - Clause laïcité
Le présent marché a pour objet l’exécution du service public. Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association doit prendre les mesures nécessaires permettant :
- D’assurer l’égalité des usagers vis-à-vis du service public ;
- De respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l’exécution de ce service.
L’association veillera à ce que ses salariés ou les personnes sur lesquelles elle exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, lorsqu'ils participent à l'exécution du service public, s'abstiennent notamment de manifester leurs opinions politiques ou religieuses, traitent de façon égale toutes les personnes et respectent leur liberté de conscience et leur dignité.
L’association veillera aussi au respect de ces prescriptions à l’égard de ses sous-traitants.
Contrôles : le respect de ces obligations sera vérifié par la Collectivité dans le cadre des opérations de contrôles
de l’exécution des prestations.
Sanctions : en cas de manquement à ces obligations, l’association encourt une résiliation du marché pour faute
(art 41 du CCAG fournitures courantes et services)
ARTICLE 9 – Conditions d’annulation
La Ville de Niort pourra annuler l’animation avec l’avis de la structure. En cas d’annulation, la Ville de Niort ne versera pas de rémunération à ladite association.
ARTICLE 10 - Litige
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention devra être résolu à l’amiable. A
défaut d’accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Niort, le
Pour l’Association, Pour Monsieur le Maire de Niort La représentante légale, L’adjoint délégué,
Magali MIGAUD Thibault HEBRARD CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres (GODS)
Objet : Convention réglant l'organisation d’animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel »
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 30 janvier 2023,
d'une part,
Et le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres (ci-après dénommée « l’association ») dont le siège social se trouve, 48 rue Rouget de Lisle à Niort représentée par Jean WORMS, son président, d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de poser les conditions dans lesquelles la Ville de Niort et l’association s’associent pour définir et organiser des actions d’animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel ».
ARTICLE 2 – Instance de pilotage et de gestion du projet
La Mission Education à l’Environnement de la MiPIADD organisera une réunion regroupant l’ensemble des partenaires du projet afin de définir les animations qui seront mises en œuvre de façon collaborative : co-contruction des contenus et approches pédagogiques des actions dans le respect des thèmes et objectifs définis par la Ville.
ARTICLE 3 – Obligations générales des parties
L’association prendra à sa charge les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation de l’action.
La Ville de Niort prendra à sa charge les modalités d’inscriptions. Elle recueillera les inscriptions aux animations, et informera les inscrits en cas d’annulation.
La Ville de Niort mettra en œuvre des actions de communication afin de diffuser l’information sur l’existence de ses animations auprès du grand public. L’association pourra également diffuser l’information concernant ces animations et transmettra le contact de la Ville de Niort qui centralisera les inscriptions.
ARTICLE 4– Modalités d’organisation
1) Les conditions d’organisation d’animation
Les conditions d’organisation des actions sont les suivantes : La Ville de Niort est à l’initiative des animations de la charte, elle en définit les thèmes et les objectifs. L’association est associée à la définition des contenus et des approches pédagogiques et assure seule la mise en œuvre des actions selon les modalités définies en commun.
2) Date, thème, durée
Date Thème Horaire –
Durée
Lieu de
rendez-vous
Nombre
d’animateurs
Nombre de
personnes max.
08 avril
2023 Dans la peau d’un oiseau
09h00 – 12h00
(durée : 3h00) A confirmer 1 20 ARTICLE 6 – Conditions financières
En contrepartie de la participation de l’association à la mise en œuvre des actions de la présente convention, la Ville de Niort versera à ladite association une rémunération d’un montant de 410 € net. A l’issue de l’animation l’association pourra établir sa facture.
Les délais de paiement sont de 30 jours.
ARTICLE 7 – Assurances et responsabilités
La structure souscrira les assurances nécessaires à la garantie de sa responsabilité et s’engage à présenter, sur demande de la ville, les attestations d’assurances.
La structure sera responsable des dommages qu’elle pourra occasionner à autrui dans le cadre de l’animation.
ARTCILE 8 - Clause laïcité
Le présent marché a pour objet l’exécution du service public. Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association doit prendre les mesures nécessaires permettant :
- D’assurer l’égalité des usagers vis-à-vis du service public ;
- De respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l’exécution de ce service.
L’association veillera à ce que ses salariés ou les personnes sur lesquelles elle exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, lorsqu'ils participent à l'exécution du service public, s'abstiennent notamment de manifester leurs opinions politiques ou religieuses, traitent de façon égale toutes les personnes et respectent leur liberté de conscience et leur dignité.
L’association veillera aussi au respect de ces prescriptions à l’égard de ses sous-traitants.
Contrôles : le respect de ces obligations sera vérifié par la Collectivité dans le cadre des opérations de contrôles
de l’exécution des prestations.
Sanctions : en cas de manquement à ces obligations, l’association encourt une résiliation du marché pour faute
(art 41 du CCAG fournitures courantes et services)
ARTICLE 9 – Conditions d’annulation
La Ville de Niort pourra annuler l’animation avec l’avis de la structure. En cas d’annulation, la Ville de Niort ne versera pas de rémunération à ladite association.
ARTICLE 10 - Litige
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention devra être résolu à l’amiable. A
défaut d’accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Niort, le
Pour l’Association, Pour Monsieur le Maire de Niort Le président L’adjoint délégué,
Jean WORMS Thibault HEBRARD CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET la Société d’horticulture, d’arboriculture et de viticulture des
Deux-Sèvres
Objet : Convention réglant l'organisation d’animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel »
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 30 janvier 2023,
d'une part,
Et la Société d’horticulture, d’arboriculture et de viticulture des Deux-Sèvres (ci-après dénommée «l’association ») dont le siège social se trouve, 37 quai Métayer à Niort représentée par Guy GIRAUDON, son président,d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de poser les conditions dans lesquelles la Ville de Niort et l’association s’associent pour définir et organiser des actions d’animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel ».
ARTICLE 2 – Instance de pilotage et de gestion du projet
La Mission Education à l’Environnement de la MiPIADD organisera une réunion regroupant l’ensemble des partenaires du projet afin de définir les animations qui seront mises en œuvre de façon collaborative : co-contruction des contenus et approches pédagogiques des actions dans le respect des thèmes et objectifs définis par la Ville.
ARTICLE 3 – Obligations générales des parties
L’association prendra à sa charge les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation de l’action.
La Ville de Niort prendra à sa charge les modalités d’inscriptions. Elle recueillera les inscriptions aux animations, et informera les inscrits en cas d’annulation.
La Ville de Niort mettra en œuvre des actions de communication afin de diffuser l’information sur l’existence de ses animations auprès du grand public. L’association pourra également diffuser l’information concernant ces animations et transmettra le contact de la Ville de Niort qui centralisera les inscriptions.
ARTICLE 4– Modalités d’organisation
1) Les conditions d’organisation d’animation
Les conditions d’organisation des actions sont les suivantes : La Ville de Niort est à l’initiative des animations de la charte, elle en définit les thèmes et les objectifs. L’association est associée à la définition des contenus et des approches pédagogiques et assure seule la mise en œuvre des actions selon les modalités définies en commun.
2) Date, thème, durée
Date Thème Horaire –
Durée
Lieu de
rendez-vous
Nombre
d’animateurs
Nombre de
personnes max.
18 mars
2023 La greffe
14h00 – 17h00
(durée : 3h00)
Parc de la
Société
d’horticulture
1 20 ARTICLE 6 – Conditions financières
En contrepartie de la participation de l’association à la mise en œuvre des actions de la présente convention, la Ville de Niort versera à ladite association une rémunération d’un montant de 200 € net. A l’issue de l’animation l’association pourra établir sa facture.
Les délais de paiement sont de 30 jours.
ARTICLE 7 – Assurances et responsabilités
La structure souscrira les assurances nécessaires à la garantie de sa responsabilité et s’engage à présenter, sur demande de la ville, les attestations d’assurances.
La structure sera responsable des dommages qu’elle pourra occasionner à autrui dans le cadre de l’animation.
ARTCILE 8 - Clause laïcité
Le présent marché a pour objet l’exécution du service public. Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association doit prendre les mesures nécessaires permettant :
- D’assurer l’égalité des usagers vis-à-vis du service public ;
- De respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l’exécution de ce service.
L’association veillera à ce que ses salariés ou les personnes sur lesquelles elle exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, lorsqu'ils participent à l'exécution du service public, s'abstiennent notamment de manifester leurs opinions politiques ou religieuses, traitent de façon égale toutes les personnes et respectent leur liberté de conscience et leur dignité.
L’association veillera aussi au respect de ces prescriptions à l’égard de ses sous-traitants.
Contrôles : le respect de ces obligations sera vérifié par la Collectivité dans le cadre des opérations de contrôles
de l’exécution des prestations.
Sanctions : en cas de manquement à ces obligations, l’association encourt une résiliation du marché pour faute
(art 41 du CCAG fournitures courantes et services)
ARTICLE 9 – Conditions d’annulation
La Ville de Niort pourra annuler l’animation avec l’avis de la structure. En cas d’annulation, la Ville de Niort ne versera pas de rémunération à ladite association.
ARTICLE 10 - Litige
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention devra être résolu à l’amiable. A
défaut d’accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Niort, le
Pour l’Association, Pour Monsieur le Maire de Niort Le président L’adjoint délégué,
Guy GIRAUDON Thibault HEBRARD CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET L’association Vent d’Ouest
Objet : Convention réglant l'organisation d’animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel »
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 30 janvier 2023,
d'une part,
Et l’association Vent d’Ouest (ci-après dénommé « l’association ») dont le siège social se trouve, 28 rue de la Blauderie à Niort représentée par M. Bernard HUMEAU, son président, d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de poser les conditions dans lesquelles la Ville de Niort et l’association s’associent pour définir et organiser des actions d’animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel ».
ARTICLE 2 – Instance de pilotage et de gestion du projet
La Mission Education à l’Environnement de la MiPIADD organisera une réunion regroupant l’ensemble des partenaires du projet afin de définir les animations qui seront mises en œuvre de façon collaborative : co-contruction des contenus et approches pédagogiques des actions dans le respect des thèmes et objectifs définis par la Ville.
ARTICLE 3 – Obligations générales des parties
L’association prendra à sa charge les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation de l’action.
La Ville de Niort prendra à sa charge les modalités d’inscriptions. Elle recueillera les inscriptions aux animations, et informera les inscrits en cas d’annulation.
La Ville de Niort mettra en œuvre des actions de communication afin de diffuser l’information sur l’existence de ses animations auprès du grand public. L’association pourra également diffuser l’information concernant ces animations et transmettra le contact de la Ville de Niort qui centralisera les inscriptions.
ARTICLE 4– Modalités d’organisation
1) Les conditions d’organisation d’animation
Les conditions d’organisation des actions sont les suivantes : La Ville de Niort est à l’initiative des animations de la charte, elle en définit les thèmes et les objectifs. L’association est associée à la définition des contenus et des approches pédagogiques et assure seule la mise en œuvre des actions selon les modalités définies en commun.
2) Date, thème, durée
Date Thème Horaire –
Durée
Lieu de
rendez-vous
Nombre
d’animateurs
Nombre de
personnes max.
10/06/2023 Le jardin autrement (pour les enfants) 14h30 – 17h00 (durée : 2h30) Jardins Vent d’Ouest 1 15/20
24/06/2023 Dialogue autour des mal- aimés du jardin 09h30 – 12h00 (durée : 2h30) Jardins Vent d’Ouest 1 20 23/09/2023 Au commencement il y’avait la graine 09h30 – 12h00 (durée : 2h30) Médiathèque de Souché 1 20
14/10/2023 Le sol en mode ludique 9h30 – 12h00 (durée : 2h30) Jardins Vent d’ouest 1 20
ARTICLE 6 – Conditions financières
En contrepartie de la participation de l’association à la mise en œuvre des actions de la présente convention, la Ville de Niort versera à ladite association une rémunération d’un montant de 1040 € net. A l’issue de l’animation l’association pourra établir sa facture.
Les délais de paiement sont de 30 jours.
ARTICLE 7 – Assurances et responsabilités
La structure souscrira les assurances nécessaires à la garantie de sa responsabilité et s’engage à présenter, sur demande de la ville, les attestations d’assurances.
La structure sera responsable des dommages qu’elle pourra occasionner à autrui dans le cadre de l’animation.
ARTCILE 8 - Clause laïcité
Le présent marché a pour objet l’exécution du service public. Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association doit prendre les mesures nécessaires permettant :
- D’assurer l’égalité des usagers vis-à-vis du service public ;
- De respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l’exécution de ce service.
L’association veillera à ce que ses salariés ou les personnes sur lesquelles elle exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, lorsqu'ils participent à l'exécution du service public, s'abstiennent notamment de manifester leurs opinions politiques ou religieuses, traitent de façon égale toutes les personnes et respectent leur liberté de conscience et leur dignité.
L’association veillera aussi au respect de ces prescriptions à l’égard de ses sous-traitants.
Contrôles : le respect de ces obligations sera vérifié par la Collectivité dans le cadre des opérations de contrôles
de l’exécution des prestations.
Sanctions : en cas de manquement à ces obligations, l’association encourt une résiliation du marché pour faute
(art 41 du CCAG fournitures courantes et services)
ARTICLE 9 – Conditions d’annulation
La Ville de Niort pourra annuler l’animation avec l’avis de la structure. En cas d’annulation, la Ville de Niort ne versera pas de rémunération à ladite association.
ARTICLE 10 - Litige
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention devra être résolu à l’amiable. A
défaut d’accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Niort, le
Pour l’Association, Pour Monsieur le Maire de Niort Le président L’adjoint délégué,
Bernard HUMEAU Thibault HEBRARD CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET L’association What’s for dinner
Objet : Convention réglant l'organisation d’animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel »
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 30 janvier 2023,
d'une part,
Et l’association What’s for dinner (ci-après dénommé « l’association ») dont le siège social se trouve, 7 rue des cordeliers à Niort représentée par Amandine GEERS, sa présidente,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de poser les conditions dans lesquelles la Ville de Niort et l’association s’associent pour définir et organiser des actions d’animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel ».
ARTICLE 2 – Instance de pilotage et de gestion du projet
La Mission Education à l’Environnement de la MiPIADD organisera une réunion regroupant l’ensemble des partenaires du projet afin de définir les animations qui seront mises en œuvre de façon collaborative : co-contruction des contenus et approches pédagogiques des actions dans le respect des thèmes et objectifs définis par la Ville.
ARTICLE 3 – Obligations générales des parties
L’association prendra à sa charge les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation de l’action.
La Ville de Niort prendra à sa charge les modalités d’inscriptions. Elle recueillera les inscriptions aux animations, et informera les inscrits en cas d’annulation.
La Ville de Niort mettra en œuvre des actions de communication afin de diffuser l’information sur l’existence de ses animations auprès du grand public. L’association pourra également diffuser l’information concernant ces animations et transmettra le contact de la Ville de Niort qui centralisera les inscriptions.
ARTICLE 4– Modalités d’organisation
1) Les conditions d’organisation d’animation
Les conditions d’organisation des actions sont les suivantes : La Ville de Niort est à l’initiative des animations de la charte, elle en définit les thèmes et les objectifs. L’association est associée à la définition des contenus et des approches pédagogiques et assure seule la mise en œuvre des actions selon les modalités définies en commun.
2) Date, thème, durée
Date Thème Horaire –
Durée
Lieu de
rendez-vous
Nombre
d’animateurs
Nombre de
personnes max.
22/04/2023 Jardin aromatique et balcon 14h00 – 17h00 (durée : 3h00) A confirmer 1 12
03/06/2023
Découvrir le jardin
autrement
14h30 – 16h30
(durée : 2h30)
Jardins Vent
d’ouest 1 15/20 07/10/2023 Conserver les récoltes de fin de saison 14h30 – 17h00 (durée : 2h30) A confirmer 1 15
ARTICLE 6 – Conditions financières
En contrepartie de la participation de l’association à la mise en œuvre des actions de la présente convention, la Ville de Niort versera à ladite association une rémunération d’un montant de 810 € net. A l’issue de l’animation l’association pourra établir sa facture.
Les délais de paiement sont de 30 jours.
ARTICLE 7 – Assurances et responsabilités
La structure souscrira les assurances nécessaires à la garantie de sa responsabilité et s’engage à présenter, sur demande de la ville, les attestations d’assurances.
La structure sera responsable des dommages qu’elle pourra occasionner à autrui dans le cadre de l’animation.
ARTCILE 8 - Clause laïcité
Le présent marché a pour objet l’exécution du service public. Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association doit prendre les mesures nécessaires permettant :
- D’assurer l’égalité des usagers vis-à-vis du service public ;
- De respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l’exécution de ce service.
L’association veillera à ce que ses salariés ou les personnes sur lesquelles elle exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, lorsqu'ils participent à l'exécution du service public, s'abstiennent notamment de manifester leurs opinions politiques ou religieuses, traitent de façon égale toutes les personnes et respectent leur liberté de conscience et leur dignité.
L’association veillera aussi au respect de ces prescriptions à l’égard de ses sous-traitants.
Contrôles : le respect de ces obligations sera vérifié par la Collectivité dans le cadre des opérations de contrôles
de l’exécution des prestations.
Sanctions : en cas de manquement à ces obligations, l’association encourt une résiliation du marché pour faute
(art 41 du CCAG fournitures courantes et services)
ARTICLE 9 – Conditions d’annulation
La Ville de Niort pourra annuler l’animation avec l’avis de la structure. En cas d’annulation, la Ville de Niort ne versera pas de rémunération à ladite association.
ARTICLE 10 - Litige
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention devra être résolu à l’amiable. A
défaut d’accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Niort, le
Pour l’Association, Pour Monsieur le Maire de Niort La présidente L’adjoint délégué,
Amandine GEERS Thibault HEBRARD