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Conseil Municipal - 87 d1743585337515
Déliberation - 87 d1469686863468
Document publié le Vendredi 13 mai 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 87 d1469686863468)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Consommateurs,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 13 mai 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 03/05/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 13/05/2016
SEANCE DU 9 MAI 2016
Délibération n° D-2016-166
Réhabilitation du chemin des Brouettes - Convention de
partenariat avec le CSC de Souché
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Isabelle GODEAU, ayant donné pouvoir à Madame Nathalie SEGUIN
Excusés :
Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 9 mai 2016
Délibération n° D-2016-166
Direction des Vies Participatives Réhabilitation du chemin des Brouettes - Convention de partenariat avec le CSC de Souché
Madame Anne-Lydie HOLTZ, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le chemin des Brouettes se situe dans le quartier de Souché, le long de la rivière le Lambon, entre la rue
du vieux Puits et la rue des Impasses. Il est inscrit dans le Plan Départemental des Itinéraires de
Promenade et de Randonnées (PDIPR) et fait partie des itinéraires du chemin communal du 3ème
millénaire. Depuis de nombreuses années, les murets qui bordent le chemin sont éboulés à plusieurs
endroits, ce qui rend son parcours dangereux.
En 2002, la ville s’est portée acquéreur de l’emprise des murets et grillages qui longent le chemin pour
préserver ce patrimoine unique qui fait de ce chemin une exception dans le paysage urbain niortais. Il est
composé de venelles bordées de murets en pierres sèches.
Le projet de réhabilitation du chemin des Brouettes, qui prendra la forme d’un chantier participatif, a été initié par le Conseil de quartier de Souché, sensible depuis de nombreuses années à la préservation et à la valorisation du patrimoine naturel et bâti du Vieux-Souché. Porté par le Centre Socioculturel de Souché, ce chantier participatif est basé sur l’implication des habitants et la transmission de savoir entre les générations de la technique traditionnelle de la maçonnerie en pierres sèches. Le Centre socioculturel de Souché va organiser plusieurs sessions de chantier de juin à septembre 2016 encadrées par des spécialistes.
Les services de la Ville de Niort : service Jardin et Espaces naturels, Bureau d’études de la direction des espaces publics, direction Patrimoine et moyens et service Vie participative se sont mobilisés pour accompagner et rendre possible ce projet.
Afin de lancer la première phase de ce chantier participatif qui débuterait en mai 2016, il convient d’établir
une convention de partenariat entre la Ville de Niort et le Centre Socioculturel de Souché.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat entre le Centre Socioculturel de Souché et la Ville de Niort ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer et à verser au Centre Socioculturel de Souché la somme de 7 000 € conformément à la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Anne-Lydie HOLTZ Uk
D2ol6.
166
CT
8
mai
NIORT
CONVENTION DE PARTENARIAT
Action :
Réhabilitation du chemin des Brouettes
ENTRE LES SOUSSIGNES : RAISON
SOCIALE
DE
L'ASSOCIATION
:
ADRESSE : SIRET : Téléphone : Représentée par : ET RAISON
SOCIALE
:
ADRESSE
:
Téléphone : Représentée par : IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
CENTRE SOCIOCULTUREL DE SOUCHE 3 rue de l’Aérodrome - 79000 NIORT 490 800 653 00019 05 49 17 06 11 Alain GOUARD - Président MAIRIE DE NIORT Direction des Vies Participatives 1 Place Martin Bastard — CS 58755 - 79027 Niort Cedex 05 49 787478 Monsieur Jérôme BALOGE — Maire de Niort
situé
le
long
du
Lambon
dans
le
bas Souché.
Il
fait
partie
du
chemin
du
3"
millénaire
et
du
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de Randonnée
(PDIPR).
La
question
de
la
réhabilitation
de ce chemin remonte à 2002, lorsque la ville a acheté l'emprise des murets. Le conseil de quartier de Souché, dans le cadre de son projet global de requalification du cœur de quartier, a proposé de mettre en place un chantier participatif pour la reconstruction des murets en pierre sèche. Le but étant de :
°__
Sécuriser le chemin et le rendre plus accessible,
+
Participer
à
la
préservation
du
patrimoine
niortais,
°__Impliquer les habitants et favoriser la transmission de savoir entre les générations +
Permettre aux participants
de s'initier à
la technique traditionnelle de
la
maçonnerie
en
pierre
sèche. Le Centre SocioCulturel de Souché assure la coordination du chantier participatif qui consiste à remonter les murets en pierre sèche qui se sont écroulés au fil du temps. La réhabilitation du chemin va se dérouler en plusieurs phases de travaux. La présente convention concerne la première phase de chantiers qui consiste à remonter le muret côté ouest des venelles. C’est un tronçon accessible qui se situe à proximité d’un pierrier et d’un terrain de la ville qui pourra servir de base de chantier.
BASE-DE* CHANTIERS
CHEMIN-DES-
|”
BROUETTESY
CONTENU DES INTERVENTIONS.
Ce projet se déroulera à compter de l’année 2016 selon les dates suivantes :
DATE
OBJET
DESCRIPTION
Mai 2016
Campagne de communication
|Conférence
de
presse,
information
lors
des
manifestations
locales,
distribution
de
prospectus,
réunion
publique.
Juin 2016
1è® période de chantier
Formation du groupe d’habitant à la technique
(2x4 jours)
de montage de mur en pierre sèche encadré par l'association
Tremplin.
Juillet 2016
2ère période de chantier
1 semaine de chantier adulte 1#® quinzaine et 1
(2x5 jours)
semaine
de
chantier
adolescent
dans
la
2ème
quinzaine
encadrées
par
M.
Boutaud
et
M.
Riquet.
Septembre 2016
| 3è"e période de chantier
Poursuite et finalisation de la première phase de
{2x5 jours)
travaux.
Octobre 2016
Evaluation du projet
Réunion de bilan avec les élus de la ville. RTICLE
IV — LES ENGAGEMENTS DEL'ASSOCIATION CSC DE SOU
1)
Les obligations techniques
e__
Convenir avec la ville des travaux avant chaque session de chantier
°
Enlever les piquets et les grillages quand cela est nécessaire
+
Reconstruire le mur sur les fondations existantes
+
Respecter une hauteur maximum de 90 cm et une épaisseur de 40 cm
2}
Les obligations d'encadrement
e
__Encadrer le chantier avec du personnel disposant des diplômes et compétences nécessaires pour animer une telle activité (à fournir à la ville)
*
Assurer
la
sécurité
des
participants
(le
port
de chaussures
de
sécurité
et
de
gants est
obligatoire sur le chantier)
3)
Les obligations de suivi du chantier
<
Assurer la coordination administrative et logistique du projet
°
Fournir un bilan des travaux après chaque période de chantier (selon tableau de l’article 3)
1)
Les obligations techniques
+
Opérer un débroussaillage du chemin des Brouettes, du pierrier ainsi que du terrain de la maison située au 19 rue des Impasses qui servira de base de chantier
2}
Les obligations de suivi du chantier
+
_ Informer les propriétaires des terrains avant l'intervention sur les clôtures +
Contrôler le bon déroulement des travaux par la présence effective d’un technicien sur le terrain au moins une fois par semaine de chantier
La
Ville
de
Niort,
via
les
crédits
de
quartier
de
la
vie
participative,
finance
la
première
phase
de
réhabilitation du chemin des brouettes à hauteur de 7 000 €. Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant. L'association sera responsable de tout dommage causé
à autrui dans le cadre du chantier et renonce à
tout recours contre la Ville. ‘ArticleIX
— ASSURANCE
L'association
s'engage
à souscrire
une
assurance
en Responsabilité
Civile
couvrant
les risques
du chantier
et
fournira
une
attestation
à
la
Ville.
L'association
s'engage
à souscrire
une
assurance
couvrant
le
matériel
utilisé
lors
du
chantier.
‘Article X-R Tout
litige
relatif
à l'interprétation
ou
à l’exécution
de
la
présente
convention
sera
de
la
compétence
du
Tribunal
administratif
de
Poitiers,
après
avoir
épuisé
les
voies
de
recours
amiable.
Fait
à Niort,
le
Al
[r-delé
en deux
exemplaires.
I
Centre
SocioCulturel
de Souché
Mairie
de
Niort
Alain
GOUARD
me
BALOGE