Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 01 03.1 Annexe MAIRIE CLUMANC fond de concours
Document publié le Mardi 14 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 01 03.1 Annexe MAIRIE CLUMANC fond de concours)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2023
onninNssenne
n
Reçu en préfecture le 14/02/2023
_
République
Française- DépartéMentdes-Alpes
de H{'attiché le
"ELUMANEG
:
Commune
de
Clumanc
ID
: 004-200068625-20230214-2023
01 _03-DE
«Ÿ
a
A
a)
< é
|
Monsieur
le Président
| (y
a
Communauté
de
Communes
Alpes
.
XV
X
Provence
Verdon
« Sources
de
Lumière
»
0e
A
et
CS
Z.A,
Les
Iscles,
(
à
à.
Le
€
04170
Saint-André-les-Alpes
Clumanc,
le
19
décembre
2022
Objet
: Demande
Fonds
de
concours
Réf,
: TV/AC
2022-55
Monsieur
le
Président,
La
commune
de
Clumanc
a
bénéficié
du
fonds
de
concours
crée
par
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
et
je
vous
remercie
à
nouveau
de
votre
soutien
et
de
votre
engagement
auprès
des
petites
communes.
Par
la
présente,
je
sollicite
à
nouveau
ce
fonds
afin
de
soutenir
le
projet
de
déplacement
d'une
conduite
d’eau
potable,
d’un
montant
estimé
à
environ
12
500.00
€.
Vous
trouverez
ci-joint
le
plan
de
financement
ainsi
que
la
délibération
du
conseil
municipal.
Je
vous
remercie
par
avance
de
l'attention
que
vous
porterez
a cette
demande.
Dans
l'attente,
je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Président,
en
l'assurance
de
mes
respectueuses
salutations.
Pa
. e
N
: | Le Maire,
Thierry
VIALE
on
=
»
…
Mairiede"Clumanc-—
4538
Route
de
la Haute
Vallée
de
l’Asse
- 04330
CLUMANC.
Tél
: 04.92.34.22.16
-Email
: mairiedeclumanc@orange.fr
14/02/2023 Département
des
Alpes
de
Haute
Provence
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2023
Affiché
le
ID
: 004-200068625-20230214-2023_01_03-DE
Commune
de
TTIUFFUFC
Plan
de
financement
de
l’opération
:
Déplacement
conduite
d'alimentation
en
eau
potable
12
500,00
€
Autofinancement
12
500,00
€ Fonds
de
concours
CCAPV
Dépenses
Recettes
6 250,00
€
12
500,00
€
À
Clumanc,
le
19
décembre
2022
&
Te
14/02/2023 Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2023
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
COMMUNE
DE {
Affiché le
DE
2022.
70
ID
: 004-200068625-20230214-2023 01_03-DE
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
mercredi
30
novembre
2022
à
19
heures
00
Mise
en
place
d'un
traitement
de
l'eau
potable
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
trente
novembre,
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Benoît
CLEMENT,
assurant
la
suppléance
du
maire,
en
vertu
de
l'article
L.
2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Présents
:Monsieur
Benoît
CLEMENT,
Madame
Claire
DELARIS,
Monsieur
Eric
OLIVE,
Monsieur
Samir
KADI,
Monsieur
Robert
CHASPOUL
Absents
/Excusés
:Monsieur
Thierry
VIALE,
Monsieur
Christian
PAUL,
Monsieur
Fabrice
ROMAN,
Monsieur
Hervé
BOUFFARD-ROUPE Représentés
et
représentants
:
Il est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
est
confrontée
de
manière
récurrente
à des
non-conformités
bactériologiques
de
l'eau
distribuée.
La
Commune
est
mise
en
demeure
à ce
jour
par
les
services
préfectoraux
d'engager
très
rapidement
la
mise
en
place
de
traitements
de
désinfection.
Il
est
précisé
que
l'ITO4
a été
sollicité
pour
une
étude
qui
a pour
objet
de
fournir
à la
commune
des
éléments
techniques
et
financiers
afin
de
pouvoir
s'orienter
vers
une
solution
à mettre
en
œuvre.
Il
est
proposé,
sur
la
base
de
la
notice
découlant
de
l'étude
le
programme
d'action
suivant
:
- Mise
en
place
d'un
stérilisateur
UV
au
niveau
des
"4
chemins”
- Mise
en
place
d'un
stérilisateur
UV
dans
la
chambre
des
vannes
du
réservoir
du
Gion
- Mise
en
place
d'un
stérilisateur
UV
au
niveau
du
réservoir
de
l'Estail
- Création
d'une
conduite
d'adduction
en
eau
potable
du
réservoir
de
l'Estail
Le
coût
total
de
l'opération
s'élève
à
117
260
€
HT
Dépenses
Recettes
cl
Étude
estimative
114
000,00
|
DETR
- DSIL
58
630,00
|
50,00
%
Étude
traitement
de
l’eau
3
260,00
|
Fonds
d'urgence
35
178,00
|
30,00
%
département Autofinancement
23-455-08
RF
TOTALHT
117
260,00
|
TOTAL
Dig
7 »6P00
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
10/12/2022
004-210400594-20221130-DE_2022_70-DE
14/02/2023 Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2023
Affiché
le
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
ID
:004-200068625-20230214-2023
01_03-DE
—
Approuve
le
programme
d'action
sus
mentionné
—
Valide
le
plan
de
financement
proposé
_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à cette
délibération
Délibération
adoptée
par
5
voix
pour
/ 0
voix
contre
/ 0
abstention
Fait
et
délibéré
à
Clumanc,
Le
10
décembre
2022
. L'adjoint
suppléant,
hs,
?
”
Benoit. CLEMENT
RF
Digne
les
Bains
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
L'AR:
10/12/2022
004-210400594-20221130-DE
2022
70-DE
14/02/2023