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Arrêté - 4460 222
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 14h12 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 4460 222)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
COMMUNE DE COURS
CANTON DE THIZY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
CIRCULATION - REGLEMENTATION TEMPORAIRE
CHEMIN DES LIMITES
N° 2026/222
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la Route article R.411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU les articles L 554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R 554-38 du Code de
l'Environnement relatifs à la déclaration de projet de travaux et à la déclaration d'intention de commencement de travaux (DT/DICT) sur l'existence et ‘implantation d’ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques et à la déclaration d'intention de commencement de travaux et le décret 2011-1241 du 5 octobre 2011
relatif à l’exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains,
aériens ou subaquatiques ;
VU la demande de l’entreprise DUBOUIS de THEL.,
Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux, à l’entreprise DUBOUIS, , il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne
exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
ARRETE:
ARTICLE 1°/- Du Lundi 22 Juin 2026 à 06 heures 30 et jusqu’au Vendredi 26 Juin 2026 à 18
heures 00 pour des travaux, réalisés par l’entreprise DUBOUIS de THEL (69), la circulation
sera réglementée de la façon suivante Chemin des Limites :
- Circulation interdite à tout véhicule
ARTICLE 2°/ - La signalisation du chantier sera assurée, conformément aux prescriptions sur la
signalisation routière, par l’entreprise DUBOUIS, chargée des travaux.
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et l’entreprise
DUBOUTS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/ - Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le dix-neuf juin deux mil vingt-six.
Le Maire de la commune de Cours,
Patrice VERCHERE