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Arrêté - ar 2024 79
Arrêté - ar 2023 12
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Dun-sur-Auron.
Lien du pdf (Arrêté - ar 2023 12)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
ARRÊTÉ
N°2023-12 DU 31 JANVIER 2023
PORTANT
NUMÉROTAGE
DES PARCELLES
Tite de
Dion
ur
Charon
Le
Maire
de
DUN-SUR-AURON,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L
2213-28 ;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’attribuer
de
nouveaux
numéros
de
voirie
permettant
d'identifier
chaque
entrée
des
différentes
structures
existantes
;
ARRÊTE
Article
1 :
I! est
prescrit
la
numérotation
suivante
:
Nom
de
la
rue
N°
de
parcelle
N°
de
voie
AH
0044
2
AH
0030
4
Ld
Terland
AH
0031
6
AH
0029
8
Ld
Sainte
Radegonde
ZV
0025
2
Route
de
Bourges
ZV
0021
4
g
AE
0100
5
Ld
Sainte
Radegonde
Chemin
Marie
Charlotte
AE
0059
1
de
Belleville
Ld
Sainte
Radegonde
Rue
Louis
Jacot
AE
0721
10
Ld
Ripière
AH
0083
2
Article
2 :
Le
numérotage
comporte,
pour
chaque
rue,
une
série
continue
de
numéros,
à
raison
d'un
seul
numéro
par
immeuble
caractérisé
par
une
entrée
principale. Article
3
: La
série
des
numéros
d'une
rue
régulièrement
numérotée
est
formée
des
nombres
pairs
pour
le
côté
droit
et
des
nombres
impairs
pour
le
côté
gauche
de
cette
rue.
Le
côté
droit
d'une
rue
est
déterminé
dans
le
sens
de
circulation. Article
4:
Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la
façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
au-dessus
de
la
porte
principale
ou,
à
défaut,
immédiatement
à
gauche
de
celle-ci
d'une
plaque
en
aluminium
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes
blanc
sur
fond
bleu,
le
numéro
de
l'immeuble.
Article
5
: Les
frais
de
premier
établissement
du
numérotage
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
propriétaires
peuvent
toutefois
être
autorisés
à
procéder
à
l'apposition,
à
leurs
frais
et
sous
le
contrôle
des
services
communaux
de
plaques
en
faïence,
tôle
vernissée.… Article
6
: Les
frais
d'entretien
et
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières.
Article
7
: Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à
la
vue.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Article
8:
Aucun
numérotage
n'est
admis
que
celui
prévu
au
présent
règlement. Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
que
sur
autorisation
et
sous
le
contrôle
‘
de
l'autorité
municipale.
Article
9
: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
:
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
10:
Monsieur
le
Secrétaire
Général,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
de
Gendarmerie
de
DUN-SUR-AURON,
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
de
Gendarmerie
de
Dun
sur
Auron.
-
Les
Services
Techniques
de
la
Mairie
de
Dun
Sur
Auron.
-
Service
du
cadastre.
-
Service
de
la
Poste.
-
Service
des
Impôts.
ï
DUN-SUR-AURON, le 31
janvier
2023,
"Louis COSYNS.
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
par
voie
d'affichage.
Acte
rendu
exécutoire
après
avoir
été
transmis
en
Préfecture
le
: 01/002/2023
et
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
communal
le
: 01/02/2023
N°
AR
Préfecture
: 018-211800875-20230131-2013_12-AR
Le
Maire
-
Louis
COSYNS