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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A0B Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A0B)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances, Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 17 janvier 2020

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 19 décembre 2019

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

ECO 012-7253/19/BM

 Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle Capenergies -

Approbation d'une convention

MET 19/12971/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

L’innovation et le développement des filières d’avenir, comptent parmi les orientations stratégiques majeures de l’agenda économique de la Métropole, approuvé en mars 2017. A ce titre, la Métropole Aix-Marseille-Provence a vocation à soutenir l'action des 6 pôles de compétitivité principalement impliqués sur son territoire : Optitec, Eurobiomed, Mer Méditerranée, Solutions Communicantes Sécurisées, Capenergies, Safe.

Un pôle de compétitivité rassemble sur un territoire bien identifié et sur une thématique ciblée, des entreprises, grands groupes, PME, ETI, des laboratoires de recherche et des établissements de formation. Les pouvoirs publics nationaux et locaux sont étroitement associés à cette dynamique collaborative.

Créés en 2004, les pôles de compétitivité ont vocation à soutenir l'innovation en favorisant le développement de projets collaboratifs de recherche et développement (R&D) particulièrement innovants. Ils accompagnent également le développement et la croissance des entreprises membres du pôle, grâce notamment à des actions de soutien pour la mise sur le marché de nouveaux produits, services ou procédés, issus des résultats des projets de recherche et développement et en aidant les entreprises impliquées à prendre une position de premier plan sur leurs marchés, en France et à l’international.

Le Pôle Capenergies réunit 530 membres, entreprises, centres de recherche, organismes de formation et financiers dont les activités s'inscrivent dans le développement économique des filières énergétiques.Métropole Aix-Marseille-Provence

ECO 012-7253/19/BM

Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 17 janvier 2020

Pour accélérer la transition énergétique, Capenergies réaffirme, pour la phase IV des Pôles de compétitivité, son positionnement sur l'ensemble du mix énergétique « décarboné » et sa stratégie volontariste en direction des réseaux faiblement interconnectés et insulaires.

Le Pôle a défini 3 Domaines d'Activité Stratégiques (DAS) :

1. Décarboner les usages et en améliorer l'efficacité énergétique

2. Optimiser les systèmes énergétiques multi-fluides et multi-services 3. Produire de l'énergie décarbonée

Le programme d'action du Pôle se structure autour de plusieurs axes : • Actions de gouvernance

• Actions d'animation de l'écosystème et de la communauté des membres • Actions d'accompagnement des projets

• Développement à l'Europe et à l'international

• Emploi, formation RSE

• Le programme Flexgrid

• Le volet Hydrogène

Capenergies est également très impliqué dans le déploiement de l'OIR Energies de demain.

Enfin, le Pôle organise en 2020 la troisième édition du Colloque européen E4SM « Energy for Smart Mobility ».

Le Pôle d’engage à mettre en œuvre un plan d’actions déclinant ces différents axes et détaillé en annexe de la convention d’objectifs, objet du présent rapport.

Pour les actions menées au titre de la gouvernance et de l'animation du Pôle CAPENERGIES, le soutien financier de la Métropole Aix-Marseille Provence s'élèvera à 50 000 €, représentant 5,67 % du budget prévisionnel 2020 d'un montant de 881 319 €.

Ce soutien financier se décompose comme suit :

• 20 000 € seront pris en charge sur le budget principal métropolitain, Sous Politique B 370, Chapitre 65, Nature 65748, Fonction 67

• 30 000 € seront pris en charge sur le budget de l'état spécial du Territoire du Pays d'Aix (CT2), en section de fonctionnement, chapitre 65, nature 65748, fonction 61

Pour les actions menées au titre de Flexgrid, le soutien financier de la Métropole Aix-Marseille Provence s'élèvera à 15 000 €, représentant 4,16 % du budget prévisionnel 2020 d'un montant de 360 951 €.

Ce soutien financier se décompose comme suit :

• 10 000 € seront pris en charge sur le budget principal métropolitain, Sous Politique B 370, Chapitre 65, Nature 65748, Fonction 67

• 5 000 € seront pris en charge sur le budget de l'état spécial du Territoire du Pays d'Aix (CT2), en section de fonctionnement, chapitre 65, nature 65748, fonction 61

Pour les actions menées au titre du volet Hydrogène, le soutien financier de la Métropole Aix-Marseille-

Provence s’élèvera à 10 000 €, représentant 9,75 % du budget prévisionnel 2020 d’un montant de 102

612 € pris en charge sur le budget principal métropolitain, Sous Politique B 370 – Chapitre 65748 –

Fonction 67 ;

Pour les actions menées au titre du Colloque européen, le soutien financier de la Métropole Aix-Marseille

Provence s'élèvera à 14 000 €, représentant 9,21 % du budget prévisionnel 2020 d'un montant de 151Métropole Aix-Marseille-Provence

ECO 012-7253/19/BM

Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 17 janvier 2020

970 €, pris en charge sur le budget principal métropolitain, Sous Politique B 370 – Chapitre 65748 –

Fonction 67 ;

N° GU Association Territoire

Budget

prévisionnel

global 2020

Budget

prévisionnel

action 2020

Subvention

sollicitée

Subvention

proposée

Convention

d'objectifs

oui/no

2020_

229

Pôle CAPENERGIES

Gouvernance et

animation du pôle

Budget principal

métropolitain

2 427 257 € 881 319 € 20 000 € 20 000 €

oui

2020_

230

Pôle CAPENERGIES

Gouvernance et

animation du pôle

CT2

Pays d'Aix 2 427 257 € 881 319 € 30 000 € 30 000 €

2020_

234 Pôle CAPENERGIES Programme Flexgrid Budget principal métropolitain 2 427 257 € 360 951 € 10 000 € 10 000 €

2020_

238

Pôle CAPENERGIES

Programme Flexgrid

CT2

Pays d'Aix 2 427 257 € 360 951 € 5 000 € 5 000 €

2020_

237 Pôle CAPENERGIES Volet Hydrogène Budget principal métropolitain 2 427 257 € 102 612 € 10 000 € 10 000 €

2020_

164 Pôle CAPENERGIES Colloque E4SM Budget principal métropolitain 2 427 257 € 151 970 € 14 000 € 14 000 €

TOTAL 89 000 €

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n°FAG 021-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

• La délibération n° HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 07 avril 2016 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;

• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

• L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 12 décembre 2019.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,Métropole Aix-Marseille-Provence

ECO 012-7253/19/BM

Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 17 janvier 2020

Considérant

• La volonté de la Métropole Aix-Marseille Provence de soutenir un certain nombre d’associations à caractère économique, et notamment les pôles de compétitivité, qui mènent à l’échelle de son territoire des actions pertinentes en cohérence avec les principaux axes de sa politique de développement économique.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée, sous réserve de l'adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux des territoires pour l’exercice 2020, une subvention d’un montant de 89 000 euros à l’association Capenergies pour les actions spécifiques et celles menées au titre de la gouvernance et de l'animation du Pôle, une qui se répartit de la façon suivante :

- 54 000 euros pris en charge sur le budget principal métropolitain

- 35 000 euros pris en charge par le Conseil de Territoire du Pays d'Aix (CT2).

Article 2 :

Est approuvée la convention d'objectifs avec le Pôle Capenergies ci-annexée.

Article 3 :

Madame la Présidente ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tous documents

afférents.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits sur :

• le budget métropolitain principal métropolitain en section de fonctionnement, sous politique B370

– Chapitre 65 – Nature 65748 – Fonction 67

• le budget de l'état spécial du Territoire du Pays d'Aix (CT2), en section de fonctionnement,

chapitre 65, nature 65748, fonction 61.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Territoire numérique

et Innovation technologique

Gérard BRAMOULLÉ