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Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - decision 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Commune de Val d’Arry 2025/8
COMMUNE DE VAL D’ARRY
DÉCISION DU MAIRE
N° D/2025/006
Le Maire de la commune de Val d’Arry
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal du 19 Novembre 2024 portant sur les délégations
consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la fuite d’eau sur une bouche d’incendie rue des coutures (Noyers-Bocage) ;
CONSIDERANT le devis du Syndicat EP du Pré-Bocage ;
DÉCIDE
Article 1 : de signer le devis n°59 de la borne d'incendie pour un montant de 1 440 € TTC
Article 2 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision dont copie sera
adressée à :
— Madame la Sous-Préfète de Vire au titre du contrôle de légalité,
— Monsieur le Trésorier des Monts d’Aunay,
Article 3 : la présente décision peut faire l’objet
- D'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Val d ‘Arry dans un délai de deux mois à
compter de son affichage, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut un une décision
implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
- D'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un dans un délai de deux
mois à compter de son affichage, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter
de la réponse explicite ou implicite de M. Le Maire si un recours gracieux a été
préalablement exercé
Fait à VAL D'ARRY, le 28/01/2025
Le Maire, Christian VENGEONS