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Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - decision 58)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Commune de Val d’Arry 2024/88 COMMUNE DE VAL D’ARRY DÉCISION DU MAIRE N° D/2024/058 Le Maire de la commune de Val d’Arry VU le Code général des collectivités territoriales ; VU la délibération du conseil municipal du 19 Novembre 2024 portant sur les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal, CONSIDÉRANT la nécessité d'intervenir sur les bâtiments communaux afin d'en assurer l'entretien ; CONSIDÉRANT les devis reçus par l’entreprise REVET PAYSAGE ; DÉCIDE Article 1 : de signer les devis de l’entreprise REVET PAYSAGE suivants : - N°D2411-010 — travaux d’élagage base de loisirs - Locheur - pour un montant de 540 € H.T soit 648 € TTC. - N°D2411-011 — Coupe d’un arbre — berges base de Loisirs — Locheur — pour un montant de 1 248 € HT soit 1 497€ TTC Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au registre des délibérations. Article 3 —Le secrétaire général est chargée de l'exécution de la présente décision dont copie sera adressée, si le cadre réglementaire le rend obligatoire, à : — Madame le Sous-Préfet de Vire au titre du contrôle de légalité, — Monsieur le Trésorier des Monts d’Aunay, Article 4 : la présente décision peut faire l’objet - D'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Val d ‘Arry dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut un une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA) - D'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. Le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé % x # We Ca uit # “= 1LVADOS) = e pu,