Compte-Rendu - 1 09 03 2023

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Compte-Rendu - 1 09 03 2023 Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Pluméliau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 09 03 2023)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Budget, République Française

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Commune de Pluméliau-Bieuzy

Conseil municipal du 09 mars 2023 1/26

Compte rendu de séance

Séance du 09 mars 2023

L’an 2023, le 09 mars à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Pluméliau-Bieuzy s’est réuni Salle du conseil municipal, lieu de séance autorisé par la Préfecture compte tenu du contexte sanitaire, sous la présidence de Monsieur Benoit QUERO, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 03/03/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte des Mairies le 03/03/2023.

Présent(e)s : Benoit QUERO, Carine PESSIOT , Jean-Charles THEAUD, Emilie LE FRENE, Claude ANNIC, Maryse GARENAUX, Jean-Luc EVEN, Gwenael GOSSELIN, Nicolas JEGO, Laurette CLEQUIN, Gilles LE PETITCORPS, Sébastien LE GALLO, Christophe FAVREL, Nicole MARTEIL, Fanny GUILLERMIC, Nicolas LE STRAT, Philippe BOIVIN, Camille VERHOYE, Patrice HAYS, Yannick JEHANNO, Christian CLEUYOU, Anita LE GOURRIEREC, Magali VEYRETOUT , Alan LE GOURRIEREC.

Excusé(e)s : Anne DUCLOS , Joël NICOL , Soazig MERAND , Martine CONANEC , David LE MANCHEC .

Excusé(e)s ayant donné procuration : Anne DUCLOS À Jean-Luc EVEN, Joël NICOL À Nicole MARTEIL, Soazig MERAND À Carine PESSIOT , Martine CONANEC À Fanny GUILLERMIC, David LE MANCHEC À Christian CLEUYOU.

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 29

• Présents : 24

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Date de la convocation : 03/03/2023

Date d'affichage : 03/03/2023

A été nommé(e) secrétaire : Madame Nicole MARTEILRépublique Française

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Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Table des matières

Table des matières ...................................................................................................................................... 2 2023-03-01 NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE .............................................................................. 3 2023-03-02 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PRECEDENTE ................................................ 3 2023-03-03 DÉCISIONS PRISES PAR DELEGATIONS (SANS DEBAT) .................................................................. 3 2023-03-04 RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023 ............................................................................ 5 2023-03-05 APPROBATION COMPTES DE GESTION ....................................................................................... 8 2023-03-06 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNE ............................................................ 8 2023-03-07 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ASSAINISSEMENT................................................. 10 2023-03-08 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES IRIS ........................... 11 2023-03-09 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA CLEF DES CHAMPS ....... 11 2023-03-10 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE MECHENNEC ................ 12 2023-03-11 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE ................................. 13 2023-03-12 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE LOGEMENTS RUE REPUBLIQUE ............... 14 2023-03-13 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE POLE MÉDICAL ....................................... 15 2023-03-14 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS RESTAURANT ................. 15 2023-03-15 AFFECTATION DES RESULTATS ................................................................................................. 16 2023-03-16 INDEMNISATION DE SINISTRE EN RESPONSABILITE CIVILE ........................................................ 19 2023-03-17 REMBOURSEMENT DE FRAIS DE FORMATION .......................................................................... 20 2023-03-18 LOTISSEMENT DES IRIS - FIXATION DU PRIX DE VENTE .............................................................. 21 2023-03-19 CESSION DES PARCELLES CADASTRÉES AD 352 ET AD 457 ......................................................... 21 2023-03-20 ACQUISITION PARCELLE ZO 77 ................................................................................................. 24République Française

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2023-03-01 NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le conseil est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A l'unanimité (29 pour)

DESIGNE Nicole MARTEIL pour remplir cette fonction.

2023-03-02 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la séance précédente qui, conformément à l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été affiché en mairie.

Le compte-rendu, annexé à la présente, a été transmis aux membres du Conseil municipal par courriel,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le compte rendu de la séance,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A l'unanimité (29 pour)

APPROUVE le compte rendu de la séance précédente.

2023-03-03 DÉCISIONS PRISES PAR DELEGATIONS (SANS DEBAT)

DÉLÉGATION D’ATTRIBUTION À M. LE MAIRE - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES Monsieur Benoit QUERO, Maire, expose que conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par la délibération n°2020-05-10 du 27 mai 2020, sont portées à la connaissance du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire informe que les points qui suivent ne feront pas l’objet de débat, sauf questions particulières.

Date N° Objet

14/12/2022 2022-12-040 AVENANT N°2 LA MENUIS' – Travaux rénovation de la mairie annexe de Bieuzy Ajout d’un plan de travail

Total de l’avenant 2 : 597.86 € HT soit une plus-value de +1.05 % par rapport au marché initial.

Ainsi le nouveau montant du marché est de 57 797.40 € H.T. soit 69 356.88 € TTC.

19/12/2022 2022-12-041 VIREMENT DE CREDIT BUDGET CCAS

N° 1

Dépenses

Article 611 « Contrat » : + 5000 €

Article 022 « Dépenses imprévues » : - 5000 €République Française

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19/12/2022 2022-12-042

2022-12-043

2022-12-044

VIREMENTS DE CREDIT BUDGET PRINCIPAL

N° 1

Dépenses

Article 2182-61 « Matériel de transport » : + 4000 €

Article 2135-16 « Installations générale » : - 4000 €

N°2

Dépenses

Article 2158-59 « Matériels Espaces verts » : + 1300 €

Article 2188-60 « Autres matériels services techniques » : - 1300 €

N°3

Dépenses

Article 7391171 « Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs » : + 915 €

Article 022 « Dépenses imprévues » : - 915 €

26/01/2023 2023-01-045 AVENANT N°4 GARAUD - CONSTRUCTION D'UN POLE SCOLAIRE Modification du programme de travaux

Total de l’avenant 4 : -1 154.90 € HT soit une moins-value de 0.39 % par rapport au marché initial.

Ainsi le nouveau montant du marché est de 298 434.97 € H.T. soit 358 121.96 € TTC.

26/01/2023 2023-01-046 AVENANT N°5 PLASSART – POLE SCOLAIRE

Affichage supplémentaire

Total de l’avenant 5 : 2 325.27 € HT soit une plus-value de 2.02 % par rapport au marché initial

Ainsi le nouveau montant du marché est de 126 890.66 € H.T. soit 152 268.79 € TTC.

26/01/2023 2023-01-047 AVENANT N° 4 SATEM – POLE ASSOCIATIF

Plus-value sur dépose menuiseries

Total de l’avenant 2 : 594 € HT soit une plus-value de 0.37 % par rapport au marché initial.

Ainsi le nouveau montant du marché est de 151 914.85 € H.T. soit 182 297.82 € TTC.

27/01/2023 2023-01-048 MARCHE A PROCEDURE ADAPATE - HONORAIRE CABINET MEDICAL PHASE 2 Un marché est conclu avec la société SARL LBL & ASSOCIES, pour un montant de 35 960€ HT

23/02/2023 2023-02-049 AVENANT N°1 ARMOR PEINTURE – RENOVATION MAIRIE ANNEXE BIEUZY Travaux de ravalement.

Total de l’avenant 1 : 5 110.83 € HT soit une plus-value de 30.16 % par rapport au marché initial.

Ainsi le nouveau montant du marché est de 22 055.18 € H.T. soit 26 466.22 € TTC.République Française

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2023-03-04 RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023

Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 Février 1992, la tenue d’un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) s’impose aux communes et plus généralement aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif. Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la Ville (analyse rétrospective).

L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 Août 2015 a voulu accentuer l’information des conseillers municipaux.

Aussi, dorénavant, le DOB s’effectue sur la base d’un rapport élaboré par le Maire et ses collaborateurs sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Le ROB n’est pas qu’un document interne : il doit être transmis au Préfet du Département et au Président de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre mais aussi faire l’objet d’une publication conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du ROB.

Le Débat d’Orientation Budgétaire doit permettre au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affectées dans le budget primitif voire au-delà pour certains programmes lourds. Mais ce doit être aussi l’occasion d’informer les Conseillers Municipaux sur l’évolution financière de la Collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur nos capacités de financement.

Le Budget Primitif 2023 devra répondre au mieux aux préoccupations de la population de la commune, tout en intégrant le contexte économique national, les orientations définies par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2023, ainsi que la situation financière locale.

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY Voir présentation jointe en annexe.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article 23 du règlement intérieur du conseil municipal,

VU l’avis de la Commission des Finances,

VU le rapport d’orientation budgétaire annexée à la présente délibération,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

PREND ACTE que le débat d’orientation budgétaire 2023 a eu lieu sur la base d’un rapport portant sur les budgets de la commune.

DIT que le rapport d’orientation budgétaire 2023 sera transmis à Madame la Présidente de la Communauté de Communes de Baud Communauté dans un délai de quinze jours et sera mis à disposition du public en mairie dans les quinze jours suivants la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire. DEMANDE à Monsieur le Maire de préparer le budget 2032 selon les orientations ainsi définies. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette délibération.

Motion adoptée par 27 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 2. (27 pour) 2 abstention(s) : Christian CLEUYOU, David LE MANCHECRépublique Française

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Monsieur JEGO demande s’il y a des questions car une personne présente à commenté les finances de la commune en tant qu’administré. Monsieur CLEUYOU répond que les dépenses de fonctionnement augmentent, l’encours de la dette a dépassé la moyenne nationale à 1 200€ par habitant alors que la strate est à 780€. Sur Bieuzy, le montant était de 380 € et il était dit que la commune était en pleine déconfiture. Le montant de 1 200€ c’est non compté le bâtiment SERTI acheté dans le cadre d’une location-vente, sinon cela aurait augmenté la dette. Il ajoute que les investissements, à part la mairie de Bieuzy, il n’y a pas grand-chose sur le secteur de Bieuzy. Les Bieuzates ont été amenés à payer pour les investissements pour Pluméliau. Monsieur ANNIC précise que c’est pour la commune nouvelle au bénéfice des administrés de Pluméliau- Bieuzy.

Monsieur CLEUYOU ajoute qu’il a remarqué une dépense de 20 000 € pour du personnel externe et demande l’objet de la dépense. Monsieur ANNIC répond qu’il s’agit de personnels extérieurs sans statut. Il s’agit d’intérimaires pour des remplacements d’agents en arrêt maladie et du personnel en renfort pour le déménagement de l’école.

Monsieur JEGO apporte une réponse pour les investissements. Il entend que Monsieur CLEUYOU explique que l’on investit plus du coté de Pluméliau que du coté de Bieuzy. Il pense qu’heureusement que nos associations n’ont pas cette politique car les équipements mis en place sur la commune de Pluméliau-Bieuzy sont utilisés par tous les habitants. Les joueurs de football de Bieuzy jouent bien sur les terrains de Pluméliau. Les investissements sont réalisés pour les habitants de la commune de Pluméliau-Bieuzy et non pas d’un côté ou de l’autre. Il pense qu’heureusement qu’il n’y a pas de raisonnement de ce type et de barrières dans le milieu associatif.

Monsieur le Maire répond que la réflexion de Monsieur CLEUYOU est une réflexion du passé. Pluméliau n’existe plus et Bieuzy n’existe plus d’un point de vue administratif. Aujourd’hui seule la commune de Pluméliau-Bieuzy existe. Cette entité doit faire avec ses moyens pour apporter des équipements mais aussi du fonctionnement et une qualité de service à l’ensemble de ses administrés. Ce n’est pas que sur le simple fait d’évoquer tel ou tel investissement. Il ajoute que les projets portés au début de ce second mandat comme l’école Simone Veil, étaient déjà dans les cartons de la commune historique de Pluméliau. Il pense que c’est habile de vouloir opposer les Bieuzates et les Plumélois car c’est oublier dans les faits et dans le calcul purement comptable, la ressource principale de la commune provient de ses taxes. Il ajoute que les taux ont baissé sur Bieuzy or ils ont augmenté sur Pluméliau. Il pense qu’il faut arrêter d’être dans ce schéma-là. Il faut être lié et unis dans un débat qui vise à tirer vers le haut l’ensemble de la commune. Un service comme la médiathèque ou le musée numérique utilisé par les enfants de l’école Roland Le Merlus se fait sans réfléchir au pourcentage de cette dépense issue des administrés historiques de Pluméliau au regard de ceux de Bieuzy.

Monsieur CLEUYOU pense que la plupart des gens de Bieuzy vont sur Le Sourn ou sur Melrand mais pas sur Pluméliau. La population de Bieuzy n’est pas habituée à venir sur Pluméliau. Monsieur le Maire pense que ce n’est pas le cas de tout le monde. Dans le bourg de Pluméliau il rencontre des administrés de Bieuzy. Monsieur le Maire rappelle qu’aujourd’hui on parle d’une entité dont la volonté est de faire en sorte pour l’administré d’améliorer la qualité de service. Depuis la fusion, que ce soit du côté de Pluméliau ou du coté de Bieuzy, Monsieur le Maire pense que cette qualité de service s’est améliorée. Monsieur CLEUYOU répond qu’il n’a pas remarqué cette amélioration de l’autre côté du Blavet.

Monsieur le Maire interroge Madame LE GOURRIEREC. Elle pense qu’en effet les gens de Bieuzy ont plus de mal à venir sur Pluméliau malgré les efforts déployés notamment par le CCAS avec la mise en œuvre du transport solidaire qui lui tenait à cœur. Aujourd’hui les gens ne sont pas très motivés pour venir sur Pluméliau par manque de communication peut-être. Elle pense que c’est un travail de longue haleine. Elle pense aussi que la distance joue. Autrement les enfants ont accès au pôle culturel et à la jeunesse ce à quoi ils n’auraient pas accès sur Bieuzy seul. Mais elle pense qu’il ne faut pas oublier qu’aujourd’hui sur Bieuzy la mairie est en rénovation, et le bourg est de mieux en mieux entretenu mais il reste quelques petites verrues à traiter. Monsieur le Maire remercie Madame LE GOURRIEREC pour sa franchise et cet échange. Il y a des sources de progrès et d’évolution mais la volonté affichée est de ne pas faire de dichotomie entre un côté ou l’autre. UnRépublique Française

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travail sur la communication est à faire. Les aménagements manquants sur Bieuzy feront l’objet d’une attention bien entendu et il est important également de faire remonter les demandes. Madame LE GOURRIEREC demande que les grilles du cimetière soient remplacées. Monsieur le Maire répond que c’est au budget 2023 et que la commande a été faite. Madame LE GOURRIEREC ajoute que la maison à côté du cimetière devait aussi être un WC. Monsieur le Maire répond que cela est également prévu au budget 2023.

Madame LE GOURRIEREC confirme que le bourg est mieux entretenu qu’il ne l’a été grâce aux services techniques. Le bourg est propre. Monsieur CLEUYOU précise que les gens du secteur du Resto sont plus tournés vers Melrand.

Monsieur le Maire pense que cela fait partie des flux, mais en matière d’équipements et services dédiés à la population, comme le CCAS ou la mairie il y a une amélioration du service rendu. La commune va permettre la réalisation des titres sécurisés par exemple, ce service sera ouvert à l’ensemble de la population.

Monsieur CLEUYOU constate que les prix de l’énergie s’affolent. Il pense que la meilleure façon de lutter est de rénover les bâtiments. Il pense notamment à l’école de Bieuzy et la salle polyvalente de Bieuzy. Il demande si des travaux sont prévus dans le budget pour ces deux bâtiments. Monsieur le Maire répond que Monsieur CLEUYOU a totalement raison. Il précise que la municipalité a d’ailleurs anticipé avec l’ambitieux programme d’investissement sur ce mandat et le mandat précédent qui fait que les bâtiments communaux à savoir école, mairie, pôle culturel, actuellement salle de sports, pole associatif, mairie annexe médiathèque et espace jeune de Bieuzy sont tous dans des perspectives de rénovations énergétiques lourdes pour que cela consomme moins et que cela coute moins cher. Pour la salle polyvalente cela nécessite une vraie rénovation complète (énergie et esthétique). Concernant l’école, la municipalité a d’autres inquiétudes sur son devenir, mais les travaux suivront c’est évident.

Monsieur le Maire souhaite revenir sur les éléments présentés car il a été évoqué près de 12 millions d’euros d’investissements. C’est extrêmement important en matière de capacité et d’élan donné à notre commune. Cela signifie aussi que la situation financière le permet, que la gestion le permet, la rigueur le permet, le dynamisme pour aller chercher les subventions le permet. Monsieur le Maire s’inscrit en faux sur les propos tenus par un administré sur le niveau d’endettement de la commune. Le niveau d’endettement n’est pas une information pertinente, car il faut comparer cet élément avec les capacités d’une commune à rembourser sa dette. Il explique que des communes ont des niveaux d’endettement par habitant considéré raisonnable mais qui ne disposent pas de la capacité de remboursement courte. A Pluméliau-Bieuzy, la municipalité a toujours tenu à respecter une capacité de remboursement limitée à 7 ans.

D’autres communes ne souscrivent pas d’emprunts car elles sont très riches. Monsieur le Maire considère qu’une commune qui ne s’endette pas est une erreur monumentale quand il s’agit de réaliser une mairie, une école, un pôle culturel dont l’investissement est voué à durer 20 à 30 ans. Il pense qu’il est légitime et normal que les générations qui vont suivre et utiliser les équipements participent au financement.

Monsieur CLEUYOU demande également à quoi correspondent les acquisitions foncières prévues. Monsieur ANNIC répond qu’un budget de 100 000€ est prévu chaque année pour permettre d’investir en cas d’opportunité. Certains projets comme la piste cyclable ou la déviation vont nécessiter également des acquisitions foncières.

Monsieur CLEUYOU demande également à quoi correspond le budget de 5 millions de travaux de voirie. Monsieur ANNIC répond que le projet de déviation, de centre bourg, de pistes cyclables, d’éclairage public rentrent dans ce budget. Monsieur CLEUYOU demande le cout estimé de la déviation. Monsieur le Maire répond 1.2 millions environ.

Monsieur CLEUYOU demande pourquoi un logement du CCAS n’est pas occupé depuis trois ans. Il y a une tension sur l’immobilier et le logement n’est pas loué. Madame GARENAUX répond que des travaux de rénovations énergétiques sont prévus sur ce logement. Actuellement il n’est pas décent. Monsieur le Maire ajoute que la politique de la commune en matière de logement et volontariste. En témoigne la Résidence les Solidaires ou le projet de logements locatifs dans le lotissement des Iris.République Française

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2023-03-05 APPROBATION COMPTES DE GESTION

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil municipal les comptes de gestion 2022 du trésorier municipal.

Le compte de gestion répond à deux objectifs :

- justifier l’exécution du budget ;

- présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune

Il comporte :

- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier ;

- le bilan comptable de la collectivité qui décrit l’actif et le passif de celle-ci

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121- 29 et L.2121-31 relatif à l’adoption des comptes administratifs et des comptes de gestion,

APRES s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que des états des actifs, les états du passif, les états des restes à recouvrer et des restes à payer,

APRES s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

CONSIDÉRANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire, pour le budget principal de la commune de Pluméliau-Bieuzy, de l’assainissement, du budget annexe Lotissement des Fontaines, de la Clef des Champs, du Photovoltaïque, du budget annexe Lotissement du Mechennec, du budget annexe Atelier Relais Saint Nicolas des Eaux, du budget annexe pôle médical.

STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, desdits budgets,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECLARE que les comptes de gestion pour l’exercice, dressés par le trésorier municipal, pour le budget principal de la commune de Pluméliau-Bieuzy, de l’assainissement, du budget annexe Lotissement des Fontaines, de la Clef des Champs, du Photovoltaïque, du budget annexe Lotissement du Mechennec, du budget annexe Atelier Relais Saint Nicolas des Eaux, du budget annexe Pôle médical, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. (29 pour)

2023-03-06 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur les comptes administratifs de l’exercice de la commune de Pluméliau-Bieuzy. Pour ce faire, il laisse la présidence de l’assemblée à Maryse GARENAUX.

Sous la présidence du doyen de l’assemblée, et hors de la présence de Monsieur le Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, le Conseil Municipal, examine l’ensemble des comptes administratifs de l’exercice.République Française

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Claude ANNIC, Adjoint aux Finances présente les comptes administratifs 2022.

COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET GENERAL

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Prévu : 4 385 100.00 € Prévu : 4 385 100.00 €

Réalisé : 4 365 402.88 € Réalisé : 4 552 294.09 €

Investissement

Dépenses Recettes

Prévu : 5 699 825.00 € Prévu : 5 774 825.00 €

Réalisé : 2 783 698.83 € Réalisé : 3 380 020.75 €

Reste à réaliser : 2 526 230.00 € Reste à Réaliser : 1 207 399.00 €

Résultats de clôture

Fonctionnement :

Excédent de clôture

Résultat reporté

Résultat cumulé

186 891.24 €

0.00 €

186 891.24 €

Investissement :

Excédent de clôture

Résultat reporté

Résultat cumulé

Besoin de financement des RAR

Résultat global de clôture

596 321.92 €

906 028.80€

1 502 350.72 €

- 1 318 831.00 €

183 519.72 €

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121- 14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

VU le compte de gestion 2022,

VU la présentation des opérations 2022 réalisées sur les budgets communaux, en dehors de la présence de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ADOPTE le compte administratif 2022 du budget principal.

PRECISE que l’exposé et le vote ont été réalisés hors de la présence de Monsieur le Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, conformément à la Loi.

Motion adoptée par 27 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 2. (27 pour) 2 abstention(s) : Christian CLEUYOU, David LE MANCHEC

Monsieur CLEUYOU constate des frais de téléphonie de 26 000 €. Monsieur ANNIC répond qu’il s’agit de l’ensemble de tous les bâtiments, des abonnements ADSL et de la flotte de mobile. Le Directeur général des services précise que suite à la mutualisation, une étude a été réalisée avec Orange pour optimiser le coût. Celui-ci à diminué depuis 2019. Il est d’ailleurs passé de 28 505€ en 2021 à 26 345€ en 2022. En baisse.République Française

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Commune de Pluméliau-Bieuzy

Conseil municipal du 09 mars 2023 10/26

Monsieur CLEUYOU constate également que le budget « fêtes et cérémonies » a progressé jusqu’à 56 000€ l’année dernière alors qu’habituellement le montant s’élève à environ 48 000€. Monsieur ANNIC répond que l’année dernière il y a eu l’inauguration du Pôle culturel sur ce budget. Madame GOSSELIN précise que la commune a bénéficié d’une subvention de 8 000€ pour cette inauguration de la part du Département. Monsieur ANNIC précise également qu’en 2022, la dépense du livre de coloriage est passée sur ce budget pour 3 000€. Le Directeur général des services précise que le budget « fêtes et cérémonies » était de 49 418€ en 2021 et de 51 993€ en 2022.

2023-03-07 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ASSAINISSEMENT

COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ASSAINISSEMENT

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Prévu : 473 100.00 € Prévu : 473 100.00 €

Réalisé : 348 189.43 € Réalisé : 148 426.58 €

Investissement

Dépenses Recettes

Prévu : 423 875.03 € Prévu : 423 875.03 €

Réalisé : 221 154.44 € Réalisé : 259 324.25 €

Résultats de clôture

Fonctionnement :

Résultat de clôture

Résultat reporté

Résultat cumulé

- 199 762.85 €

28 932.56 €

- 170 830.29 €

Investissement :

Résultat de clôture

Résultat reporté

Résultat cumulé

38 168.81 €

64 843.24 €

103 013.05 €

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121- 14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

VU la présentation des opérations 2022 réalisées sur les budgets communaux, en dehors de la présence de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le compte administratif 2022 du budget Assainissement.

PRECISE que l’exposé et le vote ont été réalisés hors de la présence de Monsieur le Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, conformément à la Loi.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. (29 pour)République Française

Département du Morbihan

Commune de Pluméliau-Bieuzy

Conseil municipal du 09 mars 2023 11/26

2023-03-08 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES IRIS

COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES IRIS

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Prévu : 326 050.00 € Prévu : 326 050.00 €

Réalisé : 8 032.23 € Réalisé : 0.00 €

Investissement

Dépenses Recettes

Prévu : - € Prévu : - €

Réalisé : - € Réalisé : - €

Résultats de clôture

Fonctionnement :

Résultat de clôture

Résultat reporté

Résultat cumulé

- 8 032.23 €

- 78 338.70 €

- 86 370.93 €

Investissement :

Résultat de clôture

Résultat reporté

Résultat cumulé

0.00 €

0.00 €

0.00 €

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121- 14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

VU la présentation des opérations 2022 réalisées sur les budgets communaux, en dehors de la présence de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le compte administratif 2021 du budget annexe Lotissement des Fontaines. PRECISE que l’exposé et le vote ont été réalisés hors de la présence de Monsieur le Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, conformément à la Loi.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. (29 pour)

2023-03-09 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA CLEF DES CHAMPS

COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA CLEF DES CHAMPS

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Prévu : 0.00 € Prévu : 0.00 €

Réalisé : 0.00 € Réalisé : 0.00 €

Investissement

Dépenses Recettes

Prévu : 0.00 € Prévu : 0.00 €

Réalisé : 0.00 € Réalisé : 0.00 €République Française

Département du Morbihan

Commune de Pluméliau-Bieuzy

Conseil municipal du 09 mars 2023 12/26

Résultats de clôture

Fonctionnement :

Résultat de clôture

Résultat reporté

Résultat cumulé

0.00 €

71 806.11 €

71 806.11 €

Investissement :

Résultat de clôture

Résultat reporté

Résultat cumulé

0.00 €

- 55 639.91 €

- 55 639.91 €

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121- 14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

VU la présentation des opérations 2022 réalisées sur les budgets communaux, en dehors de la présence de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe Lotissement la Clé des champs. PRECISE que l’exposé et le vote ont été réalisés hors de la présence de Monsieur le Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, conformément à la Loi.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. (29 pour)

2023-03-10 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE MECHENNEC

COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE MECHENNEC

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Prévu : 303 143.08 € Prévu : 303 143.08 €

Réalisé : 26 328.00 € Réalisé : 35 821.00 €

Investissement

Dépenses Recettes

Prévu : 0.00 € Prévu : 0.00 €

Réalisé : 0.00 € Réalisé : 0.00 €

Résultats de clôture

Fonctionnement :

Résultat de clôture

Résultat reporté

Résultat cumulé

9 493.00 €

117 968.08 €

124 461.08 €

Investissement :

Résultat de clôture

Résultat reporté

Résultat cumulé

0.00 €

-283 422.21 €

-283 422.21 €République Française

Département du Morbihan

Commune de Pluméliau-Bieuzy

Conseil municipal du 09 mars 2023 13/26

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121- 14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

VU la présentation des opérations 2022 réalisées sur les budgets communaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe Lotissement le Mechennec. PRECISE que l’exposé et le vote ont été réalisés hors de la présence de Monsieur le Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, conformément à la Loi.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. (29 pour)

2023-03-11 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE

COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Prévu : 57 274.94 € Prévu : 57 274.94 €

Réalisé : 4 053.50 € Réalisé : 28 644.76 €

Investissement

Dépenses Recettes

Prévu : 54 852.22 € Prévu : 54 852.22 €

Réalisé : 22 289.23 € Réalisé : 0.00 €

Résultats de clôture

Fonctionnement :

Résultat de clôture

Résultat reporté

Résultat cumulé

24 591.26 €

24 724.94 €

48 866.20 €

Investissement :

Résultat de clôture

Résultat reporté

Résultat cumulé

-22 289.23 €

4 677.28 €

-17 611.95 €

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121- 14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

VU la présentation des opérations 2022 réalisées sur les budgets communaux, en dehors de la présence de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe Photovoltaïque. PRECISE que l’exposé et le vote ont été réalisés hors de la présence de Monsieur le Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, conformément à la Loi.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. (29 pour)République Française

Département du Morbihan

Commune de Pluméliau-Bieuzy

Conseil municipal du 09 mars 2023 14/26

Monsieur LE PETITCORPS demande à quel moment le budget rapportera-t-il plus d’argent. Monsieur ANNIC rappelle qu’en fonctionnement, cela génère 28 000 euros de recettes. Quand les emprunts seront remboursés, les recettes seront en globalité pour la commune.

Monsieur CLEUYOU constate que les recettes 2022 sont moindres mais pourtant l’ensoleillement était meilleur. Monsieur ANNIC répond que cela peut être dû à une panne.

2023-03-12 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE LOGEMENTS RUE REPUBLIQUE

COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE LOGEMENTS RUE REPUBLIQUE

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Prévu : 45 829.77 € Prévu : 45 829.77 €

Réalisé : 11 510.21 € Réalisé : 24 365.16 €

Investissement

Dépenses Recettes

Prévu : 255 479.84 € Prévu : 255 479.84 €

Réalisé : 122 005.96 € Réalisé : 53 568.45 €

Résultats de clôture

Fonctionnement :

Résultat de clôture

Résultat reporté

Résultat cumulé

12 854.95 €

- 30 355.77 €

- 17 500.82 €

Investissement :

Résultat de clôture

Résultat reporté

Résultat cumulé

- 68 437.51 €

- 95 992.62 €

- 164 430.13 €

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121- 14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

VU la présentation des opérations 2022 réalisées sur les budgets communaux, en dehors de la présence de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe Lotissement logements rue de la République. PRECISE que l’exposé et le vote ont été réalisés hors de la présence de Monsieur le Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, conformément à la Loi.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. (29 pour)République Française

Département du Morbihan

Commune de Pluméliau-Bieuzy

Conseil municipal du 09 mars 2023 15/26

2023-03-13 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE POLE MÉDICAL

COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE POLE MEDICAL

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Prévu : 6 405.00 € Prévu : 6 405.00 €

Réalisé : 4 481.97 € Réalisé : 2 333.26 €

Investissement

Dépenses Recettes

Prévu : 675 447.00 € Prévu : 675 447.00 €

Réalisé : 345 637.77 € Réalisé : 522 879.00 €

Résultats de clôture

Fonctionnement :

Résultat de clôture

Résultat reporté

Résultat cumulé

-2 148.61 €

0.00 €

- 2 148.61 €

Investissement :

Résultat de clôture

Résultat reporté

Résultat cumulé

177 241.23 €

- 149 201.68 €

28 039.55 €

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121- 14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

VU la présentation des opérations 2022 réalisées sur les budgets communaux, en dehors de la présence de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe Pôle médical.

PRECISE que l’exposé et le vote ont été réalisés hors de la présence de Monsieur le Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, conformément à la Loi.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. (29 pour)

2023-03-14 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS RESTAURANT

COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS RESTAURANT

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Prévu : 3 805.00 € Prévu : 3 805.00 €

Réalisé : 2 663.44 € Réalisé : 1 954.77 €

Investissement

Dépenses Recettes

Prévu : 475 513.72 € Prévu : 473 513.72 €

Réalisé : 297 618.81 € Réalisé : 427 050.00 €République Française

Département du Morbihan

Commune de Pluméliau-Bieuzy

Conseil municipal du 09 mars 2023 16/26

Résultats de clôture

Fonctionnement :

Résultat de clôture

Résultat reporté

Résultat cumulé

- 708.67 €

- 546.99 €

- 1 255.66 €

Investissement :

Résultat de clôture

Résultat reporté

Résultat cumulé

129 431.19 €

- 172 334.96 €

- 42 903.77 €

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121- 14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

VU la présentation des opérations 2022 réalisées sur les budgets communaux, en dehors de la présence de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe Atelier relais restaurant. PRECISE que l’exposé et le vote ont été réalisés hors de la présence de Monsieur le Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, conformément à la Loi.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. (29 pour)

2023-03-15 AFFECTATION DES RESULTATS

L’instruction comptable M14, appliquée aux budgets communaux depuis le 1er janvier 1997, reprend la plupart des grands principes de la comptabilité privée et notamment l’affectation des résultats.

L’assemblée délibérante doit voter le compte administratif de l’exercice comptable clos, puis constater les résultats et décider de leur affectation qui doit couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents, ensuite le besoin de financement dégagé par la section d’investissement, le solde étant affecté en excédent de fonctionnement reporté, ou en dotation complémentaire d’investissement en réserves.

BUDGET COMMUNAL COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,

VU le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice pour le budget de la Ville, CONSIDÉRANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées, au budget communal (section de fonctionnement), a donné lieu à un excédent de 186 861.24 €,

CONSIDÉRANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées en section d’investissement, a donné lieu à un excédent de 596 321.92 €, et un déficit des Restes à réaliser de 1 318 831 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

REPREND la somme de 186 861.24 € en report excédent de la section de fonctionnement au compte 002 (recettes) sur l’exercice 2023 ;

REPREND le solde, soit 1 502 350.72 €, en report d’excédents à la section de d’investissement au compte 001 (recettes) sur l’exercice 2023.République Française

Département du Morbihan

Commune de Pluméliau-Bieuzy

Conseil municipal du 09 mars 2023 17/26

BUDGET ASSAINISSEMENT

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,

VU le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice pour le budget de l’assainissement, CONSIDÉRANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées, au budget assainissement (section de fonctionnement), a donné lieu à un déficit de 170 830.29 €,

CONSIDÉRANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées, au budget assainissement (section d’investissement), a donné lieu à un excédent de 103 013.05 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

REPREND le solde, soit 170 830.29 €, en report de déficit à la section de fonctionnement au compte 002 (dépenses) sur l’exercice 2023.

REPREND le solde, soit 103 013.05 €, en report d’excédent à la section d’investissement au compte 001 (recettes) sur l’exercice 2023.

BUDGET PHOTOVOLTAIQUE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,

VU le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice pour le budget annexe Photovoltaïque, CONSIDÉRANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisé, au budget annexe Photovoltaïque (section de fonctionnement), a donné lieu à un excédent de 48 866.20 €,

CONSIDÉRANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées en 2020, en section d’investissement, a donné lieu à un déficit de 17 611.95 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

REPREND la somme de 48 866.20 €, en report d’excédent à la section de fonctionnement au compte 002 (recettes) sur l’exercice 2023.

REPREND le solde, soit 17 611.95 €, en report de déficit à la section d’investissement au compte 001 (dépenses) sur l’exercice 2023.

BUDGET LOTISSEMENT DES IRIS

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,

VU le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice pour le budget annexe Lotissement des Iris, CONSIDÉRANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées, au budget annexe Lotissement des Iris (section de fonctionnement), a donné lieu à un déficit de 86 370.93 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

REPREND le solde de 86 370.93 € en report de déficit de la section de fonctionnement au compte 002 (dépenses) sur l’exercice 2023 ;

BUDGET LOTISSEMENT LA CLEF DES CHAMPS

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,

VU le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice pour le budget annexe Lotissement de la Clefs des Champs,

CONSIDÉRANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées, au budget annexe Lotissement de la Clefs des Champs (section de fonctionnement), a donné lieu à un excédent de 71 806.11 €, CONSIDÉRANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées, au budget annexe Lotissement de la Clefs des Champs (section d’investissement), a donné lieu à un déficit de 55 639.91 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,République Française

Département du Morbihan

Commune de Pluméliau-Bieuzy

Conseil municipal du 09 mars 2023 18/26

REPREND le solde de 71 806.11 €, en report excédent de la section de fonctionnement au compte 002 (recettes) sur l’exercice 2023 ;

REPREND le solde, soit 55 639.91 €, en report de déficit à la section d’investissement au compte 001 (dépenses) sur l’exercice 2023.

BUDGET LOGTS REPUBLIQUE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,

VU le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice pour le budget annexe Logements Rue de la République,

CONSIDÉRANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisé, au budget annexe Logements Rue république (section de fonctionnement), a donné lieu à un déficit de 17 500.82 €, CONSIDÉRANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées, au budget annexe Logements Rue de la République (section d’investissement), a donné lieu à un déficit de 164 430.13 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

REPREND le solde, soit 17 500.82 €, en report déficit à la section de fonctionnement au compte 002 (dépenses) sur l’exercice 2023.

REPREND le solde, soit 164 430.13 €, en report de déficit à la section d’investissement au compte 001 (dépenses) sur l’exercice 2023.

BUDGET LOTISSEMENT DU MECHENNEC

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,

VU le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice pour le budget annexe Lotissement du Mechennec,

CONSIDÉRANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées, au budget annexe Lotissement du Mechennec (section de fonctionnement), a donné lieu à un excédent de 127 461.08 €, CONSIDÉRANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées, au budget annexe Lotissement du Mechennec (section d’investissement), a donné lieu à un déficit de 283 422.21 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

REPREND le solde de 127 461.08 €, en report excédent de la section de fonctionnement au compte 002 (recettes) sur l’exercice 2023 ;

REPREND le solde, soit 283 422.21 €, en report déficit à la section d’investissement au compte 001 (dépenses) sur l’exercice 2023.

BUDGET ATELIER RELAIS RESTAURANT SAINT NICOLAS DES EAUX

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,

VU le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice pour le budget annexe Atelier relais Restaurant,

CONSIDÉRANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées, au budget annexe Atelier relais Restaurant (section de fonctionnement), a donné lieu à un déficit de 1 255.66 €, CONSIDÉRANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées, au budget annexe Atelier relais Restaurant (section d’investissement), a donné lieu à un déficit de 42 903.77 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

REPREND le solde de 1 255.66 €, en report de déficit de la section de fonctionnement au compte 002 (dépenses) sur l’exercice 2023 ;

REPREND le solde, soit 42 903.77 €, en report de déficit à la section d’investissement au compte 001 (dépenses) sur l’exercice 2023.République Française

Département du Morbihan

Commune de Pluméliau-Bieuzy

Conseil municipal du 09 mars 2023 19/26

BUDGET POLE MEDICAL

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L-2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,

VU le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice pour le budget annexe Pôle médical, CONSIDÉRANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées, au budget annexe Pôle médical (section de fonctionnement), a donné lieu à un déficit de 2 148.61 €,

CONSIDÉRANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées, au budget annexe Pôle médical (section d’investissement), a donné lieu à un excédent de 28 039.55 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

REPREND le solde, soit 2 148.61 €, en report de déficit à la section de fonctionnement au compte 002 (dépenses) sur l’exercice 2023.

REPREND le solde, soit 28 039.55 €, en report d’excédent à la section d’investissement au compte 001 (recettes) sur l’exercice 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette délibération.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. (29 pour)

2023-03-16 INDEMNISATION DE SINISTRE EN RESPONSABILITE CIVILE

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un administré a subi un sinistre sur son véhicule à cause d’un nid de poule.

Le montant des réparations s’élève à 232.80 €.

Le montant des dommages est inférieur à notre franchise d’assurance.

Il convient donc de verser cette somme directement à l’administré.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande de Monsieur JEHANNO Lionel,

VU la facture présentée,

CONSIDÉRANT que la responsabilité de la commune ne peut être écartée et qu’il convient de donner suite à cette demande,

CONSIDÉRANT que le montant des indemnités dues au titre du sinistre présenté ci-dessus n’est pas couvert par le contrat de responsabilité civile souscrit par la Commune compte tenu du montant de la franchise, CONSIDÉRANT qu’il convient de rembourser le montant de la facture de réparation,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le remboursement de la somme de 232.80€ TTC à Monsieur JEHANNO Lionel. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette délibération.

Motion adoptée par 24 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 5. (24 pour) 5 abstention(s) : Carine PESSIOT, Jean-Charles THEAUD, Nicolas JEGO, Laurette CLEQUIN, Sébastien LE GALLO.République Française

Département du Morbihan

Commune de Pluméliau-Bieuzy

Conseil municipal du 09 mars 2023 20/26

Madame CLEQUIN demande s’il y a des témoins. Monsieur EVEN répond que non. Seules des photos ont été jointes à la déclaration. Madame CLEQUIN pense que c’est ouvrir la porte à plusieurs réclamations. Monsieur EVEN répond qu’il y a eu 3 réclamations transmises à l’assurance.

Madame CLEQUIN demande à quelle vitesse roulait la personne. Monsieur le Maire répond que la responsabilité de la commune est de toute façon totale. Après la fausse déclaration est condamnable.

2023-03-17 REMBOURSEMENT DE FRAIS DE FORMATION

Le pôle culturel « Les Imaginaires » accueille une personne bénévole à temps complet depuis 18 mois.

Dans le cadre de ses missions, elle va effectuer diverses formations en région parisienne. En contrepartie de son action bénévole il est proposé de lui rembourser de ses frais d’hébergement, de repas et de transport par la Commune.

Pour cela, le conseil municipal doit délibérer :

• Hébergement :

❖ 70 €/jour ville autre que Paris ou Grand Paris

❖ 90 €/jour pour une commune du Grand Paris

❖ 110 €/jour pour Paris.

▪ Repas : 17.50 €/repas (maximum)

▪ Transport : SNCF (justificatif à fournir)

▪ Véhicule personnel : Base des indemnités kilométriques de la fonction publique.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT qu’il convient de rembourser les frais de formations de Maëlenn GARET

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le remboursement des frais de déplacement de Maëlenn GARET sur présentation des factures. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette délibération.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. (29 pour)

Madame CLEQUIN demande si la personne va bénéficier d’un contrat après cette formation à la mairie. Madame GOSSELIN précise qu’elle recherche actuellement des financements pour la conserver. Monsieur le Maire précise que cette personne avait besoin d’un stage en cours de réorientation professionnelle. L’accès à la formation bibliothécaire nécessitait une formation obligatoire en établissement, d’un contrat bénévole de 20h par semaine minimum. C’était une obligation pour elle pour accéder à sa formation. Madame CLEQUIN espère qu’elle ne partira pas ailleurs.

Monsieur CLEUYOU demande quelle est la durée de la formation à Paris. Madame GOSSELIN répond que c’était une semaine obligatoire.République Française

Département du Morbihan

Commune de Pluméliau-Bieuzy

Conseil municipal du 09 mars 2023 21/26

2023-03-18 LOTISSEMENT DES IRIS - FIXATION DU PRIX DE VENTE

Monsieur le Maire annonce que les travaux de viabilisation du lotissement des Iris ont débuté.

Il convient donc de déterminer le prix de vente des lots en vue de leur commercialisation.

Le montant de l’opération est estimé à 300 000 € HT pour une superficie à commercialiser de 6 521 m2 (10 lots) ce qui correspond à un prix de revient de 46€ HT

Sachant que ce lotissement est assujetti à la TVA, la commune devra s’acquitter de la TVA sur Marge, c’est-à- dire sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat de la parcelle (7.10 € le m2)

Le prix de vente proposé par la commune est de 56 € HT le m2.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis favorable du bureau municipal,

CONSIDÉRANT le prix de revient de l’opération mentionné ci-dessus,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de vendre les lots du lotissement des Iris au prix de 56 € HT le m2.

DECIDE de céder à titre gratuit une parcelle de 1 733 m2 au profit de BSH pour la construction d’un projet de logements locatifs sociaux.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette délibération.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. (29 pour)

Monsieur CLEUYOU demande si des lots sont réservés à des primo accédants. Monsieur THEAUD répond que non pas dans les faits. Mais le prix reste accessible pour des primo accédants. Monsieur le Maire répond qu’en cas d’acheteurs multiples, la commune favorisera des primo accédants.

2023-03-19 CESSION DES PARCELLES CADASTRÉES AD 352 ET AD 457

Monsieur le Maire expose que des contacts avec la commune ont été pris par la société dénommée « Ages & Vie Habitat », société par actions simplifiée au capital de 30.000,00€, dont le siège social est à BESANCON (25000), 3 rue Armand Barthet, identifiée sous le numéro 493 481 204 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON, qui a développé une nouvelle forme d’hébergement (habitat inclusif) destinée aux personnes âgées handicapées ou en perte d’autonomie, qui ne peuvent plus résider à leur domicile mais qui veulent rester dans leur ville ou leur quartier.

La société « Ages & Vie Habitat » propose de réaliser sur la commune un projet composé de deux colocations pour personnes âgées regroupées au sein de deux bâtiments, dans lesquels sont aussi réalisés deux logements dédiés aux auxiliaires de vie travaillant au service des colocataires (ci-après « le Projet »).

Un terrain communal semble propice à la réalisation de ce projet à savoir une partie des parcelles cadastrées AD 352 et AD 457 situées rue du stade d’une superficie de 2 912 m² environ, actuellement à usage de terrain à bâtir, tel que repéré en rouge dans l’extrait cadastral ci-après.République Française

Département du Morbihan

Commune de Pluméliau-Bieuzy

Conseil municipal du 09 mars 2023 22/26

Les bâtiments seront exploités par la société « Ages & Vie Gestion » société par actions simplifiée au capital de 49 800 € dont le siège est à BESANCON (25000), 3 rue Armand Barthet, identifiée au SIREN sous le numéro 501 455 422 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON.

La cession se réaliserait selon les modalités suivantes :

- Le terrain sera vendu au prix de 60 000 € net vendeur, ce prix s’entendant Hors Taxes en cas d’application du régime de la TVA.

- La commune réalisera, à ses frais, l’aire retournement devant l’accès au Projet. - La commune s’engage à mettre à disposition de la société Ages & Vie Habitat, 8 places de parking situées à proximité du Projet, rue de la Paix, et à régulariser à cet effet une convention de concession de stationnement à titre précaire et révocable, pour une durée de 15 ans.

Néanmoins, il est précisé que ce Projet :

- Consiste en la réalisation de logements accueillant des personnes âgées handicapées ou en perte d’autonomie souhaitant bénéficier d’un lien relationnel et sortir de l’isolement social, - Repose sur un motif d’intérêt général puisqu’il permet l’accueil et le maintien de personnes âgées dans la commune la société Ages & Vie Gestion donnant une priorité d’accueil aux personnes âgées de la commune et à leurs ascendants.

La vente du terrain à la société « Ages & Vie Habitat » sera assortie de l’obligation pour la société « Ages & Vie Habitat » de construire les bâtiments décrits ci-dessus, conformément au descriptif dont la commune a d’ores et déjà reçu un exemplaire et destinés à l’hébergement des personnes âgées handicapées ou en perte d’autonomie.

La construction de ces bâtiments devra être démarrée dans un délai de trois (3) ans à compter de la date de l’acquisition du terrain par la société « Ages & Vie Habitat ». La date de démarrage correspondra à la date indiquée dans la déclaration d’ouverture de chantier. Dans le cas contraire, une clause résolutoire sera prévue à l’acte de vente permettant à la Commune de récupérer la pleine propriété du terrain aux mêmes conditions financières.République Française

Département du Morbihan

Commune de Pluméliau-Bieuzy

Conseil municipal du 09 mars 2023 23/26

La présente obligation devra être rappelée dans tous les actes translatifs ou déclaratifs concernant le bien objet des présentes qui pourraient être signés dans un délai de trois (3) ans à compter de la date de signature de la vente du terrain.

En complément de cette obligation de la société « Ages & Vie Habitat », la société « Ages & Vie Gestion » s’engagera, concomitamment à la signature de l’acte de vente du terrain, à : - Exploiter les bâtiments par la mise en location des logements à des personnes âgées handicapées ou en perte d’autonomie pendant une durée de 12 ans tacitement reconductible à compter de l’ouverture de la maison « Ages & Vie »,

- Favoriser l’accueil des personnes âgées habitant dans la commune ou de leurs ascendants.

En conséquence, le prix de 60 000 € est justifié.

CONSIDERANT que la présente cession est conditionnée par la construction d’un projet consistant en la réalisation de logements accueillant des auxiliaires de vie et des personnes âgées handicapées ou en perte d’autonomie souhaitant bénéficier d’un lien relationnel et sortir de l’isolement social, et répondant ainsi à des considérations d’intérêt général, la commune s’engagera à :

- Assurer la signalétique et le fléchage directionnel des bâtiments « Ages & Vie » de manière à faciliter le cheminement des visiteurs qui souhaitent rendre visite aux personnes âgées/handicapées, - Faire figurer le bâtiment « Ages & Vie » dans tous les plans ou documents édités par la commune ayant pour but de faciliter le cheminement des visiteurs dans la commune, - Accorder au minimum deux fois par année civile la possibilité en cas de besoin et sur demande de sa part, à « Ages & Vie » le droit de communiquer sur une page entière du bulletin municipal et/ou sur le site internet de la commune,

- Mettre à disposition des plaquettes informatives aux accueils de la mairie et du CCAS pour faire connaître le concept « Ages & Vie » auprès de la population sans engagement de démarches commerciales,

- Faire le lien entre « Ages & Vie Gestion » et la population par le biais d’échanges réguliers et en désignant un interlocuteur référent de la commune de PLUMELIAU-BIEUZY. La commune pourra renoncer à ses engagements en adressant une lettre en recommandée avec AR qu’elle adressera à la société « Ages & Vie Gestion » avec un préavis de 6 mois.

Le conseil municipal donne son accord sur la cession d’une partie des parcelles cadastrées AD 352 et AD 457 d’une superficie de 2 912 m² environ et autorise le maire à procéder à toute signature en ce sens, y compris l’acte de vente et consentir toute servitude de passage pour véhicules et passage de tous réseaux secs et humides.

VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles : - L.2141-1 et L 2141-2 relatifs à la sortie des biens du domaine public des collectivités territoriales, - L.2221-1 relatif aux modes de cession d’immeubles relevant du domaine privé des collectivités territoriales,

- L.3211-14 relatif aux modes de cession d’immeubles appartenant aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics,

- L.3221-1 relatif à la consultation préalable de l’autorité compétente de l’Etat sur les projets de cession d’immeuble des collectivités territoriales,

VU l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose notamment que : « Toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le conseil municipal délibère au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat. Cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité », VU l’avis de France Domaine du 6 octobre 2022,

VU le Décret n° 2019-629 du 24 juin 2019 relatif aux diverses dispositions en matière d'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées mentionné au titre VIII du livre II du code de l'action sociale et des familles,République Française

Département du Morbihan

Commune de Pluméliau-Bieuzy

Conseil municipal du 09 mars 2023 24/26

VU la nécessité d’encourager le développement sur la commune de PLUMELIAU-BIEUZY de projets d’habitat inclusif, destinés aux personnes âgées handicapées ou en perte d’autonomie qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes ; CONSIDERANT que ce mode d’habitat regroupé vise, en prenant appui sur un projet de vie organisée à plusieurs, une insertion active et durable dans le voisinage, la vie de quartier, l’économie locale et l’environnement de proximité,

CONSIDERANT que la présente cession est conditionnée à la construction d’un projet consistant en la réalisation de logements accueillant des auxiliaires de vie et des personnes âgées handicapées ou en perte d’autonomie souhaitant bénéficier d’un lien relationnel et sortir de l’isolement social et répondant ainsi à des considérations d’intérêt général,

CONSIDERANT que la société « Ages & Vie Gestion » s’engagera à exploiter les bâtiments par la mise en location des logements à des personnes âgées handicapées ou en perte d’autonomie pour une durée de douze ans tacitement reconductible à compter de l’ouverture de la maison « Ages & Vie » et à réserver en priorité les logements aux personnes âgées handicapées ou en perte d’autonomie résidant sur le territoire de la commune ou à leurs ascendants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

AUTORISE la société « Ages & Vie Habitat » à déposer une demande de permis de construire sur les parcelles cadastrées AD 352 et AD 457 portant sur le projet ci-dessus décrit,

AUTORISE la cession d’une partie des parcelles cadastrées AD 352 et AD 457 d’une emprise de 2 912 m² environ à la société « Ages et Vie Habitat » pour le montant de 60 000 € net vendeur et droits d’enregistrement,

MANDATE Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder à toute signature en ce sens, y compris la signature de l’acte de vente, étant précisé que les frais, taxes, droits et honoraires seront à la charge de l’acquéreur et consentir toute servitude de passage pour véhicules et passage de tous réseaux secs et humides ou toutes servitudes qui pourraient être nécessaires.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. (29 pour)

2023-03-20 ACQUISITION PARCELLE ZO 77

Monsieur le Maire informe le Conseil que des propriétaires proposent l’acquisition par la commune, à titre gratuit, de la parcelle cadastrée ZO 77, sise à Saint-Nicolas-des-Eaux en Pluméliau-Bieuzy.

La parcelle ZO 77 est d’une superficie de 2 975 m2.

VU l’article L 1111-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, CONSIDÉRANT que ce montant est inférieur au seuil de consultation obligatoire du service des domaines,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à faire toutes diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de la parcelle ZO 77.

DIT que les frais seront à la charge de la commune.

DONNE mandat à Maître BORDRON, Notaire à Pluméliau-Bieuzy et le DESIGNE comme rédacteur de l’acte.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. (29 pour)République Française

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Commune de Pluméliau-Bieuzy

Conseil municipal du 09 mars 2023 25/26

INFORMATIONS DIVERSES

Laurette CLEQUIN, conseillère déléguée Chemins de randonnées :

Laurette CLEQUIN informe que l’atelier va reprendre à la serre. Cette année, des légumes seront plantés et distribués. Des palox seront posés dans les quartiers avec des herbes aromatiques. L’atelier de jardinage avec l’école Simone Veil a été reporté à cause des conditions météo.

Commission Affaires scolaires, jeunesse et CMJ

Emilie LE FRENE annonce que la Commission a travaillé sur le livre de coloriage ce qui a été un grand projet. Le livre a été distribué dans les écoles et elle remercie Gwenael GOSSELIN pour son aide. Le nouveau CMJ a été installé et a réalisé une première animation avec le ramassage des sapins.

Commission Culture, communication, tourisme

Gwenael GOSSELIN informe que la fresque du futur espace jeunes a été réalisée pendant les vacances par une douzaine de jeunes. La fresque est en cours d’animation. Un chantier colossal a démarré pour dégager la vue depuis Castennec. C’est magnifique. Monsieur EVEN demande que le calvaire soit remis en état.

Commission Travaux sur les bâtiments et urbanisme

Jean-Charles THEAUD informe que les travaux de la mairie annexe de Bieuzy se terminent. Déménagement et réemménagement en fin de mois. Pour le pôle médical, le permis de construire de la phase 2 est en instruction. Les appels d’offre vont être lancés.

Commission Développement économique et système d’information

Claude ANNIC informe que la commission va se réunir prochainement. L’entreprise UP a été remplacée par deux personnes, une sophrologue et une personne pour une activité Esthétique. A la place de Véro conduite, une activité de couture, repassage, petite mercerie en juin. Anciennement Triskalia, le stockage sera loué pour une activité d’impression 3D de pièces conséquentes. Il annonce également un projet de restaurant pour fin 2023 qui recherche un local activement. Enfin sollicitation pour un commerce de friperie. Tous les locaux sont actuellement occupés. Un porteur de projet recherche également un local de 50m2 pour un projet de mobilier métallique.

Commission Voiries, réseaux divers et sécurité

Jean-Luc EVEN annonce que la commission s’est déplacée par deux fois pour contrôler l’état des routes et définir le plan de travaux. Nouvelle réunion le 16 mars pour valider le travail de changement de nom de rues. Pour les nids de poule, le service a étalé 35 tonnes d’enrobé à froid à ce jour. Les travaux sont toujours en cours.

Commission Sports, loisirs et animations

Nicolas JEGO informe que les travaux salle des sports et pôle associatif sont en cours. Il propose de développer l’offre pour le pôle associatif de Pluméliau-Bieuzy pour nos administrés. Il précise qu’il ne faut pas faire de généralité en indiquant que les Bieuzates ne se déplacent pas car dans les associations, il y a des Bieuzates qui sont satisfaits des équipements de la commune. Il ajoute qu’il a reçu une demande particulière pour un club de rugby qui pourrait être développé sur le territoire de Bieuzy pour étoffer l’offre.

Commission Affaires sociales et santé

Maryse GARENEAUX informe que les bons d’achat ont été utilisés à 96% dans les commerces de Pluméliau- Bieuzy. L’expérimentation du transport solidaire a été mise en place avec des personnes sur Saint Nicolas des Eaux et Saint Hilaire. Un dépôt des personnes à l’EHPAD sera prévu. Enfin, la conférence sur les arnaques à très bien fonctionnée. La salle était pleine. En mars, une action aura lieu pour Mars Bleu avec une animation de la ligue contre le cancer sur le parvis de la mairie.République Française

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Commune de Pluméliau-Bieuzy

Conseil municipal du 09 mars 2023 26/26

Commission Développement durable et cadre de vie

Carine PESSIOT annonce que la commission a terminé de travailler sur la piste cyclable. Les demandes de subventions vont être déposées. Au niveau de Baud Com le Défi alimentation est toujours en cours. Un atelier cuisine va avoir lieu.

Monsieur le Maire est heureux d’annoncer l’accord de l’Etat pour la mise en œuvre d’un service en mairie pour les dossiers de cartes d’identité et de passeports.

Il ajoute la relance du projet de parc d’activité de Port Arthur qui va démarrer. Le permis est en cours d’instruction.

Enfin, la commune a candidaté à un appel à projet pour l’accueil d’une brigade de gendarmerie. Le choix des lauréats se fera courant mars. Le portage sera réalisé par Baud Communauté.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h21.

En mairie, le 14/03/2023

Le Maire,

Benoit QUERO.