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Arrêté - T2023 008 interdiction de vente de boissons alcoolisees a emporter de 20h00 a 08h00
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N'É023-CCS .
Interdiction de vente de
boissons alcoolisées à
emporter de 20h00 à
08h00
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAIÏNT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les
articles L2212-1 et suivants ;
VU le règlement sanitaire départemental,
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L3136-1,
L3341-1 et suivants et R3353-5-1;
CONSIDERANT qu'il ressort des comptes rendus remis à l'autorité
territoriale qu’il existe une recrudescence de troubles à la tranquillité
publique, de ramassages de verres brisés, plastiques et de canettes
d'aluminium en sus des dégradations de biens publics liées à la
consommation de boissons alcoolisées sur les voies et espaces publics
du Mail de l'Europe,
CONSIDERANT que le Mail de l’Europe se situe à Saint-Michel-sur-
Orge,
CONSIDERANT le danger que constituent les détritus pour la santé des
piétons et des enfants,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la Publication. CONSIDERANT que la consommation excessive de boissons alcoolisées
par des individus sur les voies, places, jardins et parcs publics ainsi
qu'aux abords des établissements scolaires de la commune est de
nature à créer des désordres matériels sur le domaine public et à
porter gravement atteinte à la santé et à la sécurité des personnes et
des biens,
CONSIDERANT que le comportement agressif sur le domaine public
des personnes en état d’ébriété perdure aux abords de certains
établissements et porte atteinte à l’ordre et à la tranquillité publics,
CONSIDERANT les doléances des riverains,
CONSIDERANT qu'il convient de lutter contre les troubles du voisinage
qui résultent du comportement des individus alcoolisés sur la voie
publique,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prévenir les
désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la
tranquillité et à la salubrité publiques sur le territoire communal,
ARRÊTE
À compter de la date de publication et jusqu'au 1° avril 2024
De 20h à 8h
Article 1 : La vente à emporter de boissons alcoolisées des 3ème, 4ème
et 5è"% groupes, telles qu’elles sont définies dans l’article L3321-1 du
code de la santé publique, est interdite à partir de 20h et jusqu’à 8h
du matin, au Mail de l'Europe, à Saint-Michel-sur-Orge, à compter de
la date de publication du présent arrêté et ce jusqu’au 01/04/2024.
Article _ 2: En conséquence, il appartient aux exploitants des
établissements concernés de prendre toutes les dispositions qui
s'imposent afin que, pendant les périodes mentionnées à l’article 4 du
présent arrêté, les boissons alcoolisées ne soient plus disponibles à la
vente ni visibles de la clientèle.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Article 3: Des déragations exceptionnelles pourront être accordées
lors de manifestations locales, culturelles ou autres. L’organisateur de
la manifestation devant obligatoirement adresser une demande écrite
au Maire en indiquant le périmètre de la fête et les lieux de vente de
boissons alcoolisées.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R3353-5-1 du
Code de la Santé publique, les manquements aux obligations édictées
par le présent arrêté seront punis de l'amende prévues pour les
contraventions de 4" classe.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des
arrêtés du maire et transmise pour information, et application, chacun
en ce qui le concerne :
- À Monsieur le Préfet de l'Essonne,
- À Monsieur le Directeur départemental de la Sécurité Publique,
- À Monsieur le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
- A Monsieur le Directeur général des services municipaux de Saint-
Michel-sur-Orge,
- Au chef de service de la Police Municipale de Saint-Michel-sur-
Orge.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le Î ÿ SEP, 2003
Le Maire,
à HN ÿ LE
Sophie RIGAULT
Publication en ligne le : 20 SEP, 9073
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.