Arrêté - 26 0342

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Arrêté - 26 0342 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Arrêté - 26 0342)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, | ___ 2026 0331T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SSSR BENNE

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ | Avenue Balzac DU |

VAL-DE-MARNE ——— Le 03 avril 2026 |

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1, R.417-10 et suivants,

Vu le Règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015,

Vu la Charte de chantier de la Ville de Saint-Maur des Fossés,

Vu l'arrêté municipal 1505 du 10 octobre 2024, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Vu la permission de voirie n° IF 094 068 26 00157 du 17 mars 2026,

Vu la demande de la société CUISINE EN VILLE, du 17 mars 2026,

Considérant qu'en raison de la pose d'une benne, formulée par la société CUISINE EN VILLE domiciliée 2 bis, avenue Balzac — 94210 SAINT MAUR DES FOSSES, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement, avenue Balzac, le 03 avril 2026.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, avenue Balzac, au droit du n°4, sur 1 emplacement, selon les besoins et l'avancement des travaux, le 03 avril 2026. ARTICLE II : Les horaires de travaux à respecter sont : 8h-18h du lundi au vendredi exclusivement (hors jours fériés) ARTICLE III : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début du chantier si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par le demandeur, qui restera responsable de son maintien en bon état de visibilité.

ARTICLE FINAL : Madame la Commissaire de Police où son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Madame la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée à : - Au demandeur,

À Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

A Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris, À Madame la Commissaire de Police ou son représentant,

A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex -

Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr), dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le dix-sept mars deux mille vingt-six,

Pour le Maire et par délégation,

Le Maire-Adjoint,

e CIPRIANO

Service: CONCESSIONNAIRES

Domaine: STATIONNEMENT

Caractéristique : TEMPORAIRE Date de publication électronique.

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter @ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX