Arrêté - 26 0642

Documents similaires

Arrêté - 26 0144

Arrêté - 26 0088

Arrêté - 26 0264

Arrêté - 26 0272

Arrêté - 26 0853

Arrêté - 26 0294

Arrêté - 26 0316

Arrêté - 26 0642 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Arrêté - 26 0642)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ; —_— | ECHAFAUDAGE PLAFONNE |

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ . DU Avenue Victoria

VAL-DE-MARNE | Du 30:052026 au 12/06/2026

1»

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT SUR LES VOIES DE LA COMMUNE

OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1, R.417-10 et suivants,

Vu le Règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015,

Vu la Charte de chantier de la Ville de Saint-Maur des Fossés,

Vu l'Arrêté Municipal DGS050 en date du 10 avril 2026, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Frank PATTI, Conseiller Municipal,

Vu la permission de voirie n° IF 094 068 26 00214 du 07 mai 2026,

Vu la demande de Mr et Mmer 2 du 07 mai 2026,

Considérant qu'en raison de la pose d’un échafaudage plafonné, exécutée par la société ENTREPRISE DE RENOVATION JRN, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement, avenue Victoria, du 30 mai 2026 au 12 juin 2026.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, avenue Victoria, au droit du n°55, sur 2 emplacements, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 30 maï 2026 au 12 juin 2026.

ARTICLE II : Les horaires de travaux à respecter sont : 8h-18h du lundi au vendredi exclusivement (hors jours fériés) ARTICLE III : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début du chantier si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par le demandeur, qui restera responsable de son maintien en bon état de visibilité.

ARTICLE FINAL : Madame la Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Madame la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée : - Au demandeur,

- A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- A Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris, - A Madame la Commissaire de Police ou son représentant,

- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10 ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr), dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative,

Certification exécutoire Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le sept mai deux mille vingt-six,

Pour le Maire et par délégation,

Le Conseiller Municipal,

Service : CONCESSIONNAIRES î Se RES Foy

Domaine : STATIONNEMENT ni 86 Î ÉUEi

Caractéristique : TEMPORAIRE Date de publication électronique le

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance

doit être adressée à

Courriel : nouscontacter@mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX