Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - VIATECH DIVERSES RUES 08 04 2024 au 19 04 2024
Acte - NGE INFRANET DIVERSES RUES DU 19 08 AU 17 09 2
Acte - COLAS DIVERSES RUES 14 02 2024 au 19 02 2024
Acte - COLAS DIVERSES RUES 14 02 2024 au 19 02 2024
Acte - NGE INFRANET DIVERSES RUES DU 16 08 AU 13 09 2
Acte - SEVEU DIVERSES RUES 09 04 2024 au 03 05 2024 2
Acte - SEVEU DIVERSES RUES 09 04 2024 au 03 05 2024 2
Acte - COLAS DIVERSES RUES ALENCON 19 02 2024 au 23 0
Acte - COLAS DIVERSES RUES ALENCON 19 02 2024 au 23 0
Acte - EUROVIA REFECTION DIVERSES RUES 04 03 2024 au 2
Acte - Viatech Diverses Rues 08 04 2024 au 19 04 2024 2024.75
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Viatech Diverses Rues 08 04 2024 au 19 04 2024 2024.75)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville ARRÊTÉ y
n d'Alençon Département Patrimoine Public
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Voirie, Éclairage Public, Transports et Accessibilité
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES
61014 ALENÇON CEDEX POLICE
télés 028382 it REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT.
TRAVAUX DIVERSES RUES D VA2024-7
PPJER ? DU LUNDI 08 AVRIL 2024 AU VENDREDI 19 AVRIL 2024
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon,
VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT :
8 Que l’entreprise VIATECH - 4 rue Alfred Deshors 19100 BRIVE LA GAILLARDE, doit procéder au décapage de sols diverses rues à ALENCON, du lundi 08 avril 2024 au vendredi 19 avril 2024. B Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant la durée des travaux.
ARRÊTÉ
Article 1*'- Du lundi 08 avril 2024 au vendredi 19 avril 2024, en fonction de l’état d'avancement
du nettoyage, la chaussée sera rétrécie dans les rues suivantes à ALENCON :
- Cours Clémenceau,
- Place Desmeulles,
- Rue Jullien,
- Parking Porte de Lancrel,
- Halle au Blé,
- Place Foch,
- Rue Charles Aveline,
- Rue Camille Violand,
- Rue des Filles Notre Dame,
- Rue Poulet,
- Passage de la Briante,
- Rue aux Sieurs,
- Rue de la Cave aux Bœufs,
- Rue du Bercail,
- Place du Puits des Forges,
- Rue du Pont Neuf,
- Place La Magdeleine,
- Rue Etoupée,
- Rue du Collège,
- Rue du Temple,
- Rue Langlois,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309) - Place Besnard,
- Rue du Mans,
- Abords église de Montsort,
- Grande Rue,
- Grande Rue,
- Rue Saint Léonard,
- Avenue Wilson,
- Rue Guynemer,
- Rue Marcel Hébert,
- Place du Point du Jour,
- Rue Porte de la Barre,
Article 2 - Du lundi 08 avril 2024 au vendredi 19 avril 2024, le stationnement de tous les véhicules sera interdit aux abords du chantier.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l’article » R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place de cette signalisation sera assurée par l’entreprise sous le contrôle de la Collectivité.
Article 5 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au
Centre de secours et à la Police Nationale.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l'entreprise ou là personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ALENÇON, le 26 mars 2024
Publié le :
2 7 MARS 2024
Pour le Maire d'Alençon,
Président de la Communauté Urbaine,
Par délégation,
Le Directeur Patrimoine Public,
VU Mikaël BUFFETAUT ©