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Acte - Seveu Diverses Rues 09 04 2024 au 03 05 2024 2024.79
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Seveu Diverses Rues 09 04 2024 au 03 05 2024 2024.79)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville 47 ARRÊTÉ
d'Alençon Département Patrimoine Public
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Voirie, Éclairage Public, Transports et Accessibilité
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES
61014 ALENÇON CEDEX POLICE
Ur SRB RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT. TRAVAUX DE DIFFERENTES RUES VA2024-7
DER SNA RENE DU MARDI 09 AVRIL 2024 AU VENDREDI 03 MAI 2024
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon,
VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT :
B Que l'entreprise Service Espaces Verts et Espaces Urbains de la Mairie d'Alençon - Place Foch 61000 ALENCON, doit procéder aux travaux de désherbage et de nettoyage de différentes rues à ALENCON, du mardi 09 avril 2024 au vendredi 03 mai 2024.
m Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant la durée des travaux.
ARRÊTÉ
Article 1*- Du mardi 09 avril 2024 au vendredi 03 mai 2024, en fonction de l'avancement des
travaux, la chaussée sera rétrécie dans les rues suivantes d'ALENCON :
Mardi 09 avril Rue de fa Pyramide
Rue de la Demi-Lune
Mercrdi 10 avril Place Bonet
Rue des Capucins
Jeudi 11 avril Rue de l'Eglise
Mardi 16 avril Place de la Résistance
Rue Denis Papin
Avenue Wilson
Mercredi 17 avril Rue Odolant Desnos
Boulevard Lenoir Dufresne
Place du Général de Gaulle
Lundi 22 avril Rue Piquet
Rue Bourdon
Rue du Docteur Bailleul
Rue Cazault
Impasse Cazault
Rue Aristide Briand _ Mercredi 24 avril Rue de la Visitation
Rue du Jardin
Rue de la Sénatorerie
Rue de l'Isle
Rue du Pavillon Sainte Thérèse
Rue de l'Ecole Normale
Impasse de l'Ecole Normale
Lundi 29 avril Rue des Fossés de la Barre
Rue Eugène Lecointre
Rue Anne-Marie Javouhey
Impasse Lallemant
Mardi 30 avril Rue de Lancrel
Jeudi 02 mai Rue de l’Adoration
Rue de Tilly
Rue Saint Isige
Rue Biroteau
Rue Godard
Vendredi 03 mai Rue d’Estienne d’Orves
Article 2 - Du mardi 09 avril 2024 au vendredi 03 mai 2024, le stationnement de tous les véhicules sera interdit aux abords du chantier.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l’article » R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place de cette signalisation sera assurée par l'entreprise sous le contrôle de la Collectivité.
Article 5 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au Centre de secours et à la Police Nationale.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l'entreprise ou la personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l' exécution du présent arrêté.
Fait à ALENÇON, le 26 mars 2024
Publié le :
27 MARS 224
Pour le Maire d'Alençon,
Président de la Communauté Urbaine,
Par délégation,
Le Directeur Patrimoine Public,
d D'ALEy,
£ So"
Mikaël BUFFETAUT A