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Arrêté - 2024.12.12 PADD PL VLP avec compression
Déliberation - Projet Padd ar Pref Conteresigne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annet-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Projet Padd ar Pref Conteresigne)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
de
ANNET-SUR-MARNE
PADD :
VU
POUR
ÊTRE
ANNEXÉ
À
LA
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
Lo
Déeoubre
Ron?
Ni E7 Sz
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Le
Maire,
CABINET
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contact@cabinet-dml.fr
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www.cabinet-dml.fr
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L
2
Peau
2028
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LE
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A0PA
MK
REÇU
EN
PREFECTURE
le
SE
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he
com
j
&
Gp
2
à Plan
Local
d'Urbanisme
d'Annet-sur-Marne
SOMMAIRE INTRODUCTION
sense
drum
sa
eu pers
CU NN
AC
AR
3
LES
ORIENTATIONS
GÉNÉRALES
scene
nee
masi
sunaeauernes
5
ANTICIPER
ET
PRÉPARER
LE
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
FUTUR,
ADAPTÉ
AUX
CAPACITÉS
D'ACCUEIL
D'ANNETSSUR-MARNE
ni
rincer
nannnennenanane a
nenén ne Br atas dfrdnni
aan enter
rave
b
Contribuer
à
l'effort
de
production
de
logements
nn
5
Diversifier
le
parc
de
logements...
iii
D
Concevoir
des
formes
urbaines
dans
une
logique
de
durabilité
6
CONSOLIDER
LE
TISSU
ÉCONOMIQUE
GÉNÉRATEUR
D'EMPLOIS
ET
DE
RESSOURCES
POUR
LA
COLLECTIVITÉ
ii
iiiieiéieieiéésseresesecéreeeccreneeeeennnennnnae
is nnee esse
snnnenaneséééeeeseseseseesnne
6
Permettre
le
développement
de
l'usine
d'eau
potable...
ss
6
Permettre
l'implantation
d'une
usine
solaire
et
ses
extensions...
6
Pérenniser
et
consolider
les
activités
existantes...
seen
7
Préserver
les
terres
agricoles...
iii
eerrerneneeneeinenree
/
Assurer
la
desserte
de
la
commune
par
des
réseaux
numériques
performants...
/
POURSUIVRE:
LA
VALORISATION
DU:
CENTREBOURG
nee
ane
meme
somsanacemnesen
nes snrmanaue
/
Pérenniser
la
polarité
du
centre... inner
/
Préserver
et
valoriser
le
patrimoine
bâti
du
centre
ere
/
Apaiser
les
flux
de
circulation
dans
le
centre
et
renforcer
le
maillage
de
circulations
douces...
8
INSCRIRE
ANNET-SUR-MARNE
DANS
LA
DURABILITÉ
ENVIRONNEMENTALE
TOUT
EN
CONFORTANT
LA
FONCTION
TOURISTIQUE
D'ANNÉE
Fi
iiiiiiiiiieereéeprinereeeéenenneeeeeeeseceecenereeeneennenneeeseenns
8
Renforcer
la
qualité
des
équipements
touristiques...
esnresne
8
Pérenniser
la
trame
verte
et
bleue
du
lerritoire
sise
8
Préserver
les
caractéristiques
paysagères
rurales
dans
le
développement
futur...
9
LES
AXES
DU
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
ET
DU
DÉVELOPPEMENT
DURABLES
iii
9
EN GÉNÉRAL
nee
9
EN
MATIÈRE
ÉCONOMIQUE
rene
9
EN
MATIÈRE
D'HABITAT
iii
9
EN
MATIÈRE
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
ET
DE
CONSOMMATION
D'ESPACE
10
EN
MATIÈRE
DE
MOBILITÉS
nine
ennininneininerererenennnnrerenereneinnnres
10
EN
MATIÈRE
D'ENVIRONNEMENT
ET
DE
PRÉSERVATION
DES
SOLS,
MILIEUX
ET
PAYSAGES
NATURELS
ER
D
a
DEP
A
RAA
10
EN
MATIÈRE
ÉNERGÉTIQUE
nu
iinennemenennneeeieeeenn
10
EN
MATIÈRE
D'ÉQUIPEMENTS
STRUCTURANTS,
DE
SERVICES
ET
D'AMÉNAGEMENT
NUMÉRIQUE
.. 11
£DANALI
ï
RECU
EN
PREFECTURE vd
Plan
Local
d'Urbanisme
d'Annet-sur-Marne
IN
|
R(
)D)L
J(
rl
)N
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
est
un
document
obligatoire,
institué
par
la
loi
«Solidarité
et
Renouvellement
Urbains
(dite
loi
SRU.
du
31
décembre
2000)
et
complémentaire
du
règlement
et
du
rapport
de
présentation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PEU)
qui
«
définit
: 1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
énergies
renouvelables,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la
commune.
Pour
la
réalisation
des
objectifs
de
réduction
d'artificialisation
des
sols
mentionnés
aux
articles
L.
141-3
et
L
141-8
où,
en
l'absence
de
schéma
de
cohérence
territoriale,
en
prenant
en
compte
les
objectifs
mentionnés
à
la
seconde
phrase
du
deuxième
alinéa
de
l'article
L
4251-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ou
en
étant
compatible
avec
les
objectifs
mentionnés
au
quatrième
alinéa
du
1
de
l'article
L.
4424-9
du
même
code,
à
la
seconde
phrase
du
troisième
alinéa
de
l'article
L.
4433-7
dudit
code
où
au
dernier
alinéa
de
l'article
L123-1
du
présent
code,
et
en
cohérence
avec
le diagnostic
établi
en
application
de
l'article
L
151-4,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain
ll ne
peut
prévoir
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers
que
s'il
est justifié,
au
moyen
d'une
étude
de
densification
des
zones
déjà
urbanisées,
que
la capacité
d'aménager
et de
construire
est
déjà
mobilisée
dans
les
espaces
urbanisés.
Pour
ce faire,
1 tient
compte
de
la capacité
à
mobiliser
effectivement
les
locaux
vacants, les
friches
et
les
espaces
déjà
urbanisés
pendant
li
durée
comprise
entre
l'élaboration,
la
révision
ou
la
modification
du
plan
local
d'urbanisme
et
l'analyse
prévue
à
l'article
L.
153-27.
Il
peut
prendre
en
compte
les
spécificités
des
anciennes
communes,
notamment
paysagères,
architecturales,
patrimoniales
et
environnementales,
lorsqu'il
existe
une
ou
plusieurs
communes
nouvelles.
Lorsque
le territoire
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
comprend
au
moins
une
commune
exposée
au
recul
du
trait
de
côte,
les
orientations
générales
mentionnées
aux
1°
et
2°
du
présent
article
prennent
en
compte
l'adaptation
des
espaces
agricoles,
naturels
et forestiers,
des
activités
humaines
et
des
espaces
urbanisés
exposés
à
ce
recul.
» (L151-5
du
code
de
l'urbanisme).
Son
contenu
répond
aux
objectifs
de
l'article
L.101-2
du
code
de
l'urbanisme
qui
précise
que
les
PLU,
« dans
le
respect
des
objectifs
du
développement
durable,
l'action
des
collectivités
publiques
en
matière
d'urbanisme
vise
à atteindre
les
objectifs
suivants
:
1" L'équilibre
entre
:
a)
Les
populations
résidant
dans
les
zones
urbaines
et
rurales
;
b)
Le
renouvellement
urbain,
le
développement
urbain
et
rural
maîtrisé,
la
restructuration
des
espaces
urbanisés,
la
revitalisation
des
centres
urbains
et
ruraux,
la
lutte
contre
l'étalement
urbain
;
c)
Une
utilisation
économe
des
espaces
naturels,
la
préservation
des
espaces
affectés
aux
acüävités
agricoles
et forestières
et
la protection
des
sites,
des
milieux
el paysages
naturels
;
d)
La
sauvegarde
des
ensembles
urbains
et
la
protection,
la
conservation
et
la
restauration
du
patrimoine
culturel;
e)
Les
besoins
en
matière
de
mobilité
;
2° La
qualité
urbaine,
architecturale
et paysagère,
notamment
des
entrées
de
ville ;
LU
RECU
EN
PREFECTURE
le
21/1242099
!
digg
at hour soptéate
€ halte
co
DML 4
Plan
Local
d'Urbanisme
d'Annet-sur-Marne
3°
La
diversité
des
fonctions
urbaines
et
rurales
et
la
mixité
sociale
dans
l'habitat,
en
prévoyant
des
capacités
de
construction
et
de
réhabilitation
suffisantes
pour
la
Satisfaction,
sans
discrimination,
des
besoins
présents
et
futurs
de
l'ensemble
des
modes
d'habitat,
d'activités
économiques,
touristiques,
sportives,
culturelles
et
d'intérêt
général
ainsi
que
d'équipements
publics
et
d'équipement
commercial
en
tenant
compte
en
particulier
des
objectifs
de
répartition
géographiquement
équilibrée
entre
emploi,
habitat,
commerces
et
services,
d'amélioration
des
performances
énergétiques,
de
développement
des
communicalüons
électroniques,
de
diminution
des
obligations
de
déplacements
motorisés
et
de
développement
des
transports
alternatifs
à
l'usage
individuel
de
l'automobile
;
4°
La
sécurité
et
la
salubrité
publiques
;
5°
La
prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
des
risques
miniers,
des
risques
technologiques,
des
pollutions
et
des
nuisances
de
toute
nature
;
6°
La
protection
des
milieux
naturels
et
des
paysages,
la
préservation
de
la
qualité
de
l'air,
de
l'eau,
du
sol
et
du
sous-sol,
des
ressources
naturelles,
de
la
biodiversité,
des
écosystèmes,
des
espaces
verts
ainsi
que
la
création,
la préservation
et
la
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
6° bis
La
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols,
avec
un
objectif
d'absence
d'artificialisation
nette
à
terme
4 7° La lutte contre
le changement
climatique
et l'adaptation
à ce
changement,
la réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
l'économie
des
ressources
fossiles,
la
maîtrise
de
l'énergie
et
la
production
énergétique
à partir
de
sources
renouvelables
;
8°
La
promotion
du
principe
de
conception
universelle
pour
une
société
inclusive
vis-à-vis
des
personnes
en
situation
de
handicap
ou
en
perte
d'autonomie
dans
les
zones
urbaines
et rurales.
»
expose
l'expression
politique
de
la volonté
municipale
d'aménagement
et d'urbanisme
pour
les
années
à
venir,
S'efforçant
d'apporter
des
réponses
aux
enjeux
soulevés
dans
le
diagnostic
et
l'analyse
de
l'état
initial
de
l'environnement
de
la
commune
et
constituant
la
base
des
pièces
réglementaires
(documents
graphiques,
règlement
et
orientations
d'aménagement
et
de
programmation).
{IDDNALI
\
REÇU
EN
PREFECTURE
n vd
Plan
Local
d'Urbanisme
d’Annet-sur-Marne
ES
ORIENTATIONS
GÉNÉRALES
ANTICIPER
ET
PRÉPARER
LE
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
FUTUR,
ADAPTÉ
AUX
CAPACITÉS
D'ACCUEIL
D'ANNET-SUR-MARNE
Annet-sur-Marne
connaît
une
évolution
démographique
ascendante
et
ininterrompue
depuis
plus
de
40
ans,
qui
s'est
accélérée
ces
dernières
années
avec
la
réalisation
du
parc
de
Carrouge.
Mais
l'analyse
de
la
derniere
période
de
recensement
à
aussi
mis
en
exergue
le
manque
de
diversification
du
parc
de
logements,
qui
permettrait
pourtant
de
répondre
davantage
à
l'ensemble
des
besoins
qu'ils
soient
liés
aux
générations
où
aux
moyens
de
chacun.
Cette
évolution
du
parc
de
logements
doit
néanmoins
être
adaptée
aux
ressources
financières
limitées
de
la
commune,
qui
constituent
un
frein
important
à
cette
nécessaire
diversification.
Contribuer
à
l'effort
de
production
de
logements
Le
parc
de
logements
actuel
à connu
une
production
soutenue
et
régulière
qui
a généré
une
croissance
démographique
ainsi
qu'une
stabilisation
de
la
taille
des
ménages
sur
la
dernière
décennie.
Appartenant
à l'Île-de-France,
la
poursuite
de
la croissance
du
parc
de
logements
annetois
répond
à un
enjeu
régional
lié
au
déficit
de
la
construction
neuve
de
logements.
De
surcroît,
Annet-sur-Marne
est
implantée
à
proximité
des
pôles
économiques
majeurs
tels
que
la
zone
aéroportuaire
de
Roissy
et
Marne-la-Vallée.
Ainsi,
la
volonté
communale
vise
à
poursuivre
une
dynamique
de
construction
adaptée
aux
capacités
d'accueil
mesurée
{liées
à
la
capacité
des
réseaux
et
des
équipements,
aux
ressources
fiscales
limitées)
ainsi
qu'au
profil
rural
d'Annet-sur-Marne.
Cette
stratégie
permettra
de
maintenir
l'attractivité
du
lerritoire
et
de
poursuivre
l'accueil
de
nouveaux
habitants.
La
commune
se
fixe
donc
pour
objectifs
de :
#
Contribuer
à
l'effort
de
production
de
logements
par
l'accueil
de
nouveaux
habitants
:
e
Un
objectif
démographique
fixé
à
3
700
habitants
à
l'horizon
2025,
soit
un
taux
de
croissance
d'environ
0,9
%
par
an
e
Prévoir
la
création
d'environ
82
logements
dans
l'enveloppe
construite
sur
environ
5,5
ha (15log/ha)
°
Prévoir
la construction
de
85
logements
en
extension
urbaine
sur
une
surface
maximale
de
4,89
ha
(18log/ha)
a.
Modérer
l'extension
urbaine
en
minimisant
les
zones
à urbaniser
:
e
Une
consommation
globale
de
4,89
ha
en
continuité
de
l'enveloppe
bâtie
à
vocation
d'habitat.
Diversifier
le
parc
de
logements
Le
parc
d'Annet-sur-Marne
se
révèle
peu
diversifié,
particulièrement
en
ce
qui
concerne
l'offre
en
logements
aidés
qui
est
sous-représentée.
La
présente
orientation
vise
par
conséquent
à
renforcer
la
diversification
du
parc
de
logements
afin
que
celui-ci
s'adresse
à
l'ensemble
des
besoins
du
parcours
résidentiel.
Il
s'agit
ainsi
de
favoriser
une
production
diversifiée
de
logements
pour
chaque
étape
de
la
vie
dans
les
projets
d'urbanisation
future
{offre
locative
—
offre
privée
/
logements
locatifs
aidés
—
privés
/
habitat
individuel
—
intermédiaire
—
collectif}.
Plus
particulière,
le
projet
souhaite
répondre
aux
besoins :
“En
logements
attractifs
et
accessibles
pour
les
jeunes
ménages,
en
proposant
notamment
une
Eh
offre
en
logements
locatifs
aidés
de
type
«
PLS
» (Prêt
Locatif
Social)
;
ll
DML
L
RECU
EN
PREFECTURE
|
le
21/12/2023
”
Apec
ation
acgrévee
€ -leculire
corrs
1 »d
\ENI
Plan
Local
d'Urbanisme
d'Annet-sur-Marne
En
logements
plus
petits
et
accessibles
à
proximité
des
commerces
et
services
du
centre-ville
adaptés
aux
personnes
âgées.
Concevoir
des
formes
urbaines
dans
une
logique
de
durabilité
Le
développement
urban
d'Annetsur-Marne
s'inscrit
dans
une
démarche
de
gestion
durable
du
territoire,
tant
en
ce
qui
concerne
la
préservation
de
l'environnement
que
la
modération
de
la
consommation
des
espaces
indispensables
à
la
pérennisation
de
l'activité
agricole.
La
question
énergétique
est
au
cœur
de
cet
urbanisme
durable
dont
l'objectif
est
notamment
de
limiter
l'usage
des
combustibles
fossiles
pour
prendre
en
compte
la
baisse
des
réserves
et
l'impact
climatique.
A
son
échelle,
la
commune
s'engage
sur
la
réduction
de
la
consommation
énergétique
consacrée
aux
usages
domestiques
:
le
recours
à
des
sources
d'énergies
alternatives
(solaire,
photovoltaïque,
géothermie)
sera
encouragé,
l'incitation
à des
formes
urbaines
plus
denses
et
limitant
les
déperditions
énergétiques
sont
des
composantes
essentielles
des
futurs
projets
d'habitat.
Des
formes
urbaines
plus
denses
permettront
aussi
d'optimiser
la
consommation
d'espace
et
de
rendre
vers
une
plus
grande
économie
foncière
afin
de :
Ÿ__
Limiter
la
consommation
d'espaces
dévolus
à
l'activité
agricole
Préserver
des
capacités
d'urbanisation
pour
les
générations
futures.
CONSOLIDER
LE
TISSU
ÉCONOMIQUE
GÉNÉRATEUR
D'EMPLOIS
ET
DE
RESSOURCES
POUR
LA COLLECTIVITÉ
Annet-sur-Marne
s'appuie
sur
un
tissu
économique
notoirement
insuffisant,
ce
qui
a
pour
conséquence
de
déséquilibrer
les
ressources
fiscales
communales.
Le
taux
d'emploi,
c'est-à-dire
le
rapport
entre
le
nombre
d'emploi
existants
et
le
nombre
d'actifs
habitant
Annet-sur-Marne
est
faible,
impliquant
une
forte
mobilité
de
ces
actifs.
Le
projet
communal
prévoit
donc
dans
ses
objectifs
de
renforcer
son
tissu
d'activités
économiques.
sttre
le
dévelo
ement
de
l'usine
d'eau
potable
L'usine
d'eau
potable
assure
l'alimentation
en
eau
potable
de
plus
de
60
communes
de
l'Est
parisien
{représentant
560
000
habitants}
et
de
l'aéroport
de
Paris
— Charles
de
Gaulle
: elle
revêt
un
intérêt
régional,
renforcé
par
la
présence
du
laboratoire
de
recherche
de
Véolia.
La
commune
souhaite
donc
répondre
aux
enjeux
importants
de
développement
de
l'Est
parisien
prévus
par
le
Schéma
directeur
de
la
Région
Île-de-France.
Il
s'agit
par
ailleurs
de
gérer
durablement
les
écosystèmes
el
ressources
naturelles:
or
les
ressources
souterraines
{de
la
nappe
du
calcaire
de
Champigny)
ne
permettront
pas
de
répondre
aux
futurs
besoins
en
eau.
De
plus,
le
développement
de
nouvelles
filières
technologiques
pour
le
traitement
de
l'eau
potable,
limitant
la
consommation
de
produits
chimiques,
ne
pourra
être
réalisé
dans
l'emprise
actuelle
de
l'usine
d'Annet-sur-Marne
: le
projet
communal
a
donc
pour
objectif
d'en
permettre
son
extension.
Permettre
l'implantation
d'une
usine
solaire
et ses
extensions
Situés
au
lieu-dit
«
Les
Champs
Pourris
»,
le
projet
d'usine
solaire
sera
implanté
sur
des
espaces
utilisés
auparavant
pour
le
stockage
de
déchets
non
dangereux
ainsi
que
sur
une
ancienne
carrière
remise
en
état,
sans
engendrer
de
consommation
des
espaces
agricoles.
Ce
parc
photovoltaïque
participera
au
développement
des
énergies
renouvelables
et à
la
lutte
contre
le
changement
climatique.
1 convient
de
£DNAI
‘
RECU
EN
PREFECTURE
le
21/12/2823
L
AD
a sat
act
env
L Plan
Local
d'Urbanisme
d'Annet-sur-Marne
4
conserver
la
possibilité
d'étendre
le
parc
photovoltaïque
afin
d'accentuer
de
développement
des
énergies
renouvelables.
Pérenniser
et
consolider
les
activités
existantes
Le
projet
communal
vise
à consolider
durablement
les
ressources
économiques
et
de
renforcer
le
tissu
d'emplois
d'Annet-Sur-Marne.
Cette
stratégie
implique
d'une
part
de
pérenniser
les
activités
existantes
dans
le
développement
futur
et
d'autre
part
de
consolider
le
tissu
économique
en
permettant
l'implantation
de
nouvelles
activités
économiques.
Ainsi
le
projet
communal
vise
à
pérenniser :
“Les
activités
de
Champs
Pourris
en
permettant
l'extension
mesurée
du
site.
“Les
activités
de
Fontaine
Rouge
ét
notamment
la
valorisation
de
déchets
inertes
par
concassage
et
criblage
qui
contribue
dans
une
logique
de
développement
durable
à
la
réutilisation
de
déchets
de
chantier
et
par
conséquent
à la
limitation
de
la consommation
des
espaces
agricoles
par
ces
déchets
inertes.
La
consolidation
du
tissu
économique
est
envisagée
par
ailleurs
dans
le
cadre
des
sites
retenus
pour
l'urbanisation
future.
Les
extensions
urbaines
n'ont
pas
pour
seul
objectif
de
répondre
aux
besoins
de
production
en
logements
mais
aussi
de
prévoir,
dans
les
secteurs
les
moins
favorables
à
l'implantation
d'un
tissu
résidentiel,
le
développement
de
petites
achvités
économiques
de
type
arhsanal.
terres
agricoles
rreserver
les
Annet-Sur-Marne
est
implantée
dans
la
ceinture
verte
francilienne
dans
laquelle
la
préservation
des
espaces
agricoles
représente
un
enjeu
fort.
Sa
pérennisation
implique
de
réduire
le
plus
possible
les
possibilités
d'extension
urbaine
au
détriment
de
ces
espaces
agricoles
en
menant
une
stratégie
de
modération
de
la
consommation
foncière
et
en
privilégiant
des
formes
urbaines
plus
denses.
Assurer
la
desserte
de
la
commune
par
des
réseaux
numériques
performant:
La
pérennité
des
activités
économiques
passe
en
partie
par
un
niveau
de
service
numérique
performant
et
moderne.
l'accès
aux
communications
numériques
permet
de
bénéficier
de
services
en
ligne
aussi
bien
pour
les
entreprises
que
pour
les
particuliers
et
contribue
à diminuer
les
besoins
en
déplacements.
POURSUIVRE
LA
VALORISATION
DU
CENTRE-BOURG
Pérenniser
la
polarité
du
centre
Le
centre
d'Annet
forme
la
polarité
principale
qui
structure
le
fonctionnement
urbain
communal
et
qui
se
caractérise
par
la
mixité
de
ses
fonctions
: commerces,
équipements
scolaires,
mairie.
Le
projet
communal
s'inscrit
dans
la
volonté
de
poursuivre
la
dynamisation
du
centre-bourg
en
permettant
le
renforcement
du
tissu
de
commerces
et
services
de
proximité.
Cette
orientation
vise
aussi
à
assurer,
selon
les
opportunités
foncières,
le
renouvellement
urbain
des
tissus
bâtis
anciens
ne
présentant
pas
une
valeur
patrimoniale
marquée.
Cette
stratégie
permettra
de
consolider
la
polarité
du
centre
en
améliorant
ses
capacités
d'accueil
et
constitue
une
réponse
à
la
modération
de
la
consommation
foncière.
server
et
valoriser
le
patrimoine
bâti du
centre
Le
bâti
ancien,
identifié
principalement
dans
le centre-bourg,
nourrit
l'identité
patrimoniale
et
témoigne
|
du
passé
rural
d'Annet.
Le
tissu
présente
une
densité
qui
tranche
avec
celle
des
tissus
récents
: les
(DMEL
k.
FE É
le
21/12/2828
L
Apguluc
ation
cp
éste
€
-hecpalite
sonore
j 4
Plan
Local
d'Urbanisme
d'Annet-sur-Marne
constructions,
tres
Souvent
implantée
en
limite
de
l'espace
public,
Structurent
le
bssu
bâti
en
profondeur
des
unités
foncières
à
partir
de
cours
communes.
La
Commune
tient
par
conséquent
à préserver
ce
Üissu
bâti
ancien
constitutif
de
son
identité.
Néanmoins,
lout
en
permettant
le
renouvellement
urbain,
la
commune
reste
vigilante
à
l'évolution
de
ce
tissu
ancien
: le développement
futur
ne
doit
pas
dégrader
l'ambiance
urbaine
existante
ainsi
que
les
capacités
de
stationnement
du
centre-bourg.
Apaiser
les
flux
de
circulation
dans
le
centre
et
renforcer
le
maillage
de
circulations
douces
Afin
de
s'inscrire
dans
le
contexte
actuel
de
réduction
de
la
dépendance
aux
énergies
fossiles,
le
projet
intègre
une
démarche
volontaire
d'incitation
à l'utilisation
des
modes
doux.
La
commune
souhaite
en
effet
que
ces
modes
de
déplacements
alternatifs
à la voiture
individuelle
soient
développés
et
puissent
constituer
une
réponse
adaptée
aux
objectifs
de
réduction
des
consommations
énergétiques
et
d'amélioration
de
la convivialité
des
espaces
publics
urbains.
Le
projet
communal
vise
par
conséquent
à
proposer
le
renforcement
des
modes
doux
à
travers
les
orientations
et
projets
suivants
:
“Les
sites
d'urbanisation
future
devront
veiller
à
renforcer
les
exigences
en
matière
de
desserte
piélonne
et
cyclable,
de
manière
à
compléter
le
maillage
de
cheminements
doux
existants.
La
création
de
cheminements
réservés
et
sécurisés
permettra
une
accroche
facilitée
en
direction
des
équipements
communaux
mais
aussi
des
commerces
et
services
de
proximité.
Au
sein
même
des
futurs
quartiers,
il
s'agit
de
tendre
vers
des
déplacements
apaisés
adaptés
à
une
recherche
de
diversité
fonctionnelle
des
déplacements
tout
en
maitrisant
la place
de
la voiture.
Ÿ_
La
commune
souhaite
par
ailleurs
menée
une
réflexion
sur
la
possibilité
de
réaliser
une
liaison
douce
cyclable
le
long
de
fa
RD
418
en
direction
de
Claye-Souilly.
INSCRIRE
ANNET-SUR-MARNE
DANS
LA
DURABILITÉ
ENVIRONNEMENTALE
TOUT
EN
CONFORTANT
LA
FONCTION
TOURISTIQUE
D'ANNET
Annel-Sur-Marne
présente,
à
travers
5es
paysages
et
5es
fonctionnalités
écologiques,
des
caractéristiques
environnementales
fortes.
implantée
en
bordure
de
la
Marne,
la
base
de
loisirs
de
jablines-Annet
confère
aussi
à
la
commune
une
fonction
récréative
d'intérêt
régional,
du
fait
notamment
de
la
proximité
de
l'Est
parisien.
La
présente
orientation
vise
à
conforter
la
qualité
des
équipements
touristiques
annetois
tout
en
préservant
la
diversité
environnementale.
Renforcer
la
qualité
des
équipements
touristiques
L'Île
de
loisirs
et
de
plein
air
de
Jablines-Annet,
propice
à
la
détente
et
la
récréation,
constitue
un
site
trés
accessible
pour
de
nombreux
franciliens
(450
000
visiteurs
chaque
année).
D'intérêt
régional,
le
maintien
de
l'attractivité
du
lieu
nécessite
un
entretien
el
une
amélioration
continus
de
ses
équipements
ainsi
qu'une
diversification
de
l'offre
de
loisirs.
L'île,
dont
l'essentiel
des
activités,
sur
le
territoire
communal,
sont
concentrées
autour
de
deux
plans
d'eau,
est
aussi
un
site
favorable
à
l'avifaune,
illustré
par
le classement
en
site
NATURA
2000
« des
Boucles
de
la
Marne
».
11 s'agit
donc
pour
la
commune
de
concilier
la
réalisation
de
projets
adaptés
aux
caractéristiques
écologiques
des
milieux.
Le
renforcement
des
équipements
touristiques
est
aussi
envisagé
à
travers
l'aménagement
d'un
espace
sport-loisirs,
en
partie
situé
sur
le territoire
d'Annet-sur-Marne
sur
un
secteur
de
remblai
ne
présentant
plus
de
rôle
stratégique
sur
l'activité
agricole.
Cette
ambition
s'inscrit
aussi
dans
une
perspective
de
consolidation
des
ressources
économiques
dont
là
commune
est
insuffisamment
dotée.
Pérenniser
la
trame
verte
et
bleue
du
territoire
$ r
Le
territoire
d’Annet-sur-Marne
s'inscrit
dans
un
système
écologique
riche.
Le
développement
équilibré
porlé
par
le
projet
communal
nécessite
de
prendre
en
compte
les
besoins
fonctionnels
du
patrimoine
{LANALI
F
RECU
EN
PREFECTURE
le
21/12/2095 »4
Plan
Local
d'Urbanisme
d'Annet-sur-Marne
biologique
local
se
traduisant
notamment
par
la
préservation
des
espaces
naturels
remarquables
mais
également
par
le
maintien
des
connexions
écologiques,
permettant
d'assurer
les
échanges
de
populations
entre
les
réservoirs
de
biodiversité
présents
sur
le
territoire
communal.
Ainsi
Patteinte
de
ces
objectifs
$e
traduit
par
les
orientations
suivantes :
Ÿ_
La
forte
protection
des
espaces
sensibles
repérés
par
des
mesures
d'inventaires
{Site
NATURA
2000
dés
Boucles
de
la
Marne)
“La
préservation
de
la
forêt
des
Vallières,
du
Bois
Saint
Martin
mais
aussi
de
la
vallée
de
la
Beuvronne
qui
forment
les
principales
continuités
vertes
du
territoire
La
protection
des
abords
des
cours
d'eau
{ripisyive)
permettant
à
la
fois
de
garantir
leurs
rêles
écologique
et
paysager
le
long
de
la
Marne
et
de
la
Beuvronne.
Par
ailleurs,
les
espaces
urbanisés
bénéficient
d'une
trame
verte
urbaine
dense
formée
principalement
par
les
parcs
des
châteaux
et
le
parc
de
Louche.
Le
long
de
la
RD
404,
les
boisements
forment
une
interface
avec
les
tissus
bâtis,
favorable
à
l'isolation
acoustique
des
constructions
vis-à-vis
de
l'infrastructure
routière,
Ainsi
cette
trame
verte
urbaine
participe
à
la
fois
à
la
qualité
du
cadre
de
vie
ainsi
qu'a
une
meilleure
perméabilité
écologique
:
celle-ci
doit
donc
être
pérennisée
dans
le
développement
urbain
futur.
Drécaruyer
les
ge
rreserver
lies
Caract
t
futur
sTQUues
!
aysagères
rurales
dans
le
développeme
l'implantation
des
espaces
bâtis
dans
un
site
à
dominante
agricole
confère
à
Annet
une
identité
rurale
importante.
l'urbanisation
récente
à
généré
un
impact
notable
dans
le
paysage
de
l'urbanisation
récente.
Le
développement
urbain
futur
nécessite
par
conséquent
que
l'intégration
paysagère
des
futures
franges
bâties
sait
prise
en
compte
afin
de
maîtriser
les
impacts
visuels
sur
le
paysage.
LES
AXES
DU
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
ET
DU
DÉVELOPPEMENT
DURABLES 1
EN
GÉNÉRAI
-
Préserver
et
améliorer
un
cadre
et
une
qualité
de
vie,
en
articulant
au
mieux
les
espaces
urbanisés
et
naturels
en
veillant
à
leurs
équilibres
respectifs,
Renforcer
et
valoriser
l'identité
communale,
Préserver
le
cadre
de
vie
des
habitants.
2 - EN
MATIÈRE
ÉCONOMIQUE
Maintenir
et
développer
les
conditions
favorables
au
développement
des
activités
économiques, Poursuivre
le
développement
des
conditions
d'accueil
pour
les
activités
innovantes
notamment
en
matière
de
production
d'énergie
renouvelable.
3
— EN
MATIÈRE
D'HABITAT
-__
Anticiper
les
besoins
en
construction
et
en
réhabilitation
afin
de
satisfaire
équitablement
la
dernande
présente
et
future
en
logements,
:
Encadrer
la
qualité
architecturale
des
nouvelles
constructions,
notamment
des
matériaux,
et
prévenir
des
formes
urbaines
anarchiques,
RU
TI
Maintenir
une
dynamique
de
constructions
durables
et
moins
énergivores,
si
|
DML
REÇU
EN
PREFECTURE
le
21/12/2028
“
Age
atacan
acprestree
E -hecpualites cor
l Ah
Plan
Local
d'Urbanisrne
d'Annet-sur-Marne
Ki
Lutter
contre
l'habitat
indigne,
Encadrer
la
taille
des
logements
pour
conserver
les
propriétaires
en
résidences
principales,
Préserver
la
qualité
urbaine
el
paysagère,
et
notarnment
la
typologie
existante
de
chacun
des
secteurs
urbanisés
(aggloméré
dense,
aggloméré
périphérique,
pavillonnaire
sur
petites,
moyennes
ou
grandes
parcelles
où
grandes
propriétés)
dans
le
respect
de
l'article
R.111-27
du
code
de
l'urbanisme,
ainsi
que
le
patrimoine
remarquable
en
application
des
articles
LIS1-19
et
1151-23
du
code
de
l'urbanisme
et
également
en
lien
avec
la
protection
au
titre
des
bâtiments
inscrits
aux
alentours
de
l'Atelier
VASALERY.
4
EN
MATIÈRE
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
ET
DE
CONSOMMATION
D'ESPACE
Maitriser
l'étalement
urbain
et
préserver
les
espaces
agricoles
ét
naturels
dans
le
cadre
d'une
gestion
économe
des
sols,
Pourvoir
à
la gestion,
à
la
conservation
et
à
la
restauration
du
patrimoine
bâti
et
culturel.
5 -
EN
MATIÈRE
DE
MOBILITÉS
Renforcer
la
mobilité
et
les
échanges
avec
l'extérieur
de
la
commune
d'Annet-sur-Marne,
Continuer
d'améliorer
les
conditions
d'accessibilité
à
l'emploi,
aux
commerces
et
aux
services,
Faciliter
le
recours
aux
modes
de
déplacements
alternatifs
à
l'usage
de
la
voiture.
6
—
EN
MATIÈRE
D'ENVIRONNEMENT
ET
DE
PRÉSERVATION
DES
SOLS,
MILIEUX
ET
PAYSAGES
NATURELS
Préserver
et
valoriser
la
trame
verte
et
bleue,
Valoriser
les
entrées
de
ville,
Poursuivre
un
aménagement
urbain
qui
préserve
et valorise
la biodiversité,
les
écosystèmes,
les
ressources
naturelles
et
les
paysages,
Sanctuariser
les
espaces
naturels
et
agricoles
non
concernés
par
des
projets
en
lien
avec
ce
qu'il
y est
autorisé,
Poursuivre
la
végétalisation
/
renaturation
dans
les
zones
urbanisées
et
renforcer
la
place
des
arbres
dans
l'espace
public
et
privé,
Continuer
de
lutter
contre
les
îlots
de
chaleur
urbain,
Concourir
à
la
prévention
des
pollutions,
des
risques
naturels,
Concilier
développement
du
territoire
el
préservation
de
l'air,
de
l'eau
du
sol
et
du
sous-501l,
Préserver
les
zones
humides
avérées
et
imposer
une
étude
de
sol
en
cas
de
zones
humides
potentielles, Préserver
les
espaces
en
eau.
7 — EN
MATIÈRE
ÉNERGÉTIQUE
Poursuivre
la démarche
de
sobriété
énergétique,
intégrer
des
objectifs
de
maitrise
de
consommation
énergétique
et
de
diminution
des
gaz
à effet
de
serre,
Promouvoir
les
modes
de
productions
d'énergie
renouvelable,
-__
Encourager
la gestion
raisonnée
des
ressources
naturelles.
{IDDN AI
ï
RECU
EN
PREFECTURE
le
21/12/2023 vd
Plan
Local
d'Urbanisme
d'Annet-sur-Marne
8
- EN
MATIÈRE
D'ÉQUIPEMENTS
STRUCTURANTS,
DE
SERVICES
ET
D'AMÉNAGEMENT
NUMERIQUE
Assurer
un
équilibre,
sur
l'ensemble
du
territoire,
des
services
et
des
equipements
structurants,
des
activités
de
loisirs,
sportives
et
culturelles,
Définir
les
conditions
concourant
au
renforcement
de
l'offre
territoriale
du
numérique
et
des
réseaux
de
communication.
NS
Pen
RM
Sn
RS
AT
Este de
REÇU
EN
PREFECTURE
le
21/12/2023
Agile
tac
act dns
€ -
bte
cor MARS
AA CARTOGRAPHIE
ORIENTATIONS
ET AXES
DU
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
ET DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLES
€
Pérennher
lidentité patdmoniale
des château
tout en permettant des évolutions architecturales modérées
Conttibuer à l'effort de production de logements
en continuité de Fenvelonpe arhoine éastante
MI
docs
naturct à préserver
@
Renioncer da polarité du euntres
CT
maintenir ec renforcer
da trame
verte haine
ds qualité
C2
Pérénnlser
st consehder
les achvités
existantes
©
Permettre
Pipplantation
d'une
cine
sotaire
C3
Pesmettes
ét
dendficaltion
mods
ace
ogeicols
à
precopaer
Pormettes
le dévtoppernent
de
loc
d'eau
potable
à
fong
Ltae
Renforcer
La qualté
des
Équipements
touritiques
et notamment
les équipements
de fs base
de
foire
de
lablires-Annot
2e
espaces
pavilennalres
ve préserver
Fidentit!
orale
d'Annetsur arne
+
Voies
foros
- liane
TO
kb
.
CUT
|
es
Piésoves
et
valoriser
le
patreone
hôt
du
centre
dv
* = Houtes
département
A
-
,
4
old
Routes,
département
D
2
Poéserver
ln sensibilité
Scslagique
des
éspaces
Hatura
7660
des
Bopeles
de la Morte
pr
Aer
l'intégration
payssqéie
des
franges
baies
dan,
be cadre
de
l'urbanisation
future
EF
PLAN
D
EAU
….
Ahgnement
d'arbres
el
1pbyhes
à
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C2
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EN
PREFECTURE
|
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CT CARTOGRAPHIE
ORIENTATIONS
ET AXES
DU
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
ET DE
À
DÉVELOPPEMENT
DURABLES
Le
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EN
PREFECTURE
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le
21/12/2823
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EN
PREFECTURE 412,202
Î