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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 196 recueil des actes administratifs special du 25 juillet 2025 Préfecture DS BSP Polices municipales
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 196 recueil des actes administratifs special du 25 juillet 2025 Préfecture DS BSP Polices municipales)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-196
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2025 Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP
45-2025-07-24-00002 - ARRÊTE de mise en commun des moyens des
polices municipales des communes d'Orléans et de Saint-Jean le Blanc
à l'occasion du défilé de clôture de la semaine Fédérale de
Cyclotourisme le dimanche 10 août 2025 (2 pages) Page 3
45-2025-07-25-00002 - ARRÊTE de mise en commun des moyens des
polices municipales des communes d'Orléans et d'Olivet à
l'occasion des travaux de sécurisation du carrefour de Verdun situé
à Olivet du 28 juillet 2025 au 7 septembre 2025 (2 pages) Page 6
2 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-07-24-00002
ARRÊTE
de mise en commun des moyens des polices
municipales des communes d'Orléans et de
Saint-Jean le Blanc à l'occasion du défilé de
clôture de la semaine Fédérale de Cyclotourisme
le dimanche 10 août 2025
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-07-24-00002 - ARRÊTE 3
ARRÊTE
de mise en commun des moyens des polices municipales des communes d’Orléans et de Saint-Jean le Blanc à l’occasion du défilé de clôture de la semaine Fédérale de Cyclotourisme le dimanche 10 août 2025
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
VU l’article L.512-3 du code de la sécurité intérieure prévoyant la mise en commun des moyens des polices municipales lors d’une manifestation exceptionnelle ;
VU la demande formulée par Messieurs les maires d’Orléans et de Saint-Jean-le-Blanc par courrier en date du 24 juillet 2025 relative à la mise en commun des moyens de leurs polices municipales pour organiser la circulation et la mise en sécurité des cyclotouristes à l’occasion du défilé de clôture de la semaine fédérale de cyclotourisme qui se déroulera le 10 août 2025 ;
VU Le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
VU l’arrêté préfectoral du 17 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Mariam PONTONI, sous préfète, directrice de cabinet de la préfète de la région Centre-Val de Loire;
Sur la proposition de Madame la Directrice des Sécurités ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée la mise en commun des moyens des polices municipales d’Orléans et de Saint-Jean-le-Blanc le dimanche 10 août 2025, aux heures fixées ci-après, pour organiser la circulation et à la mise en sécurité des cyclotouristes, à l’occasion du défilé de clôture de la semaine fédérale de cyclotourisme qui se déroulera le 10 août 2025 ;
Article 2 : Les moyens mis à disposition par les 2 polices municipales pour cette manifestation sont fixés comme suit :
durée d'intervention : le dimanche 10 août 2025, de 9h00 à 13h00,
effectif total : 24 agents (20 policiers municipaux d’Orléans, 4 de Saint-Jean le Blanc) ;
liaison radio : 1 portatif par agent,
moyens de défense : chaque agent de police municipale présent sera équipé de son équipement habituel et porteur de son armement personnel de catégorie B et D dûment autorisé.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-07-24-00002 - ARRÊTE 4 Article 3 : Les agents des polices municipales d’Orléans et de Saint-Jean-le-Blanc seront habilités à constater par procès-verbal les infractions pour lesquelles la loi leur donne compétence sur le territoire de leur commune respective.
Article 4 : Mme la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète du Loiret, Messieurs les maires d’Orléans et de Saint-Jean-le-Blanc, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le directeur interdépartemental de la police nationale du Loiret et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 24 juillet 2025
La Préfète,
pour la préfète et par délégation,
la directrice de cabinet,
Signé : Mariam PONTONI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret - Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – Place Beauvau 75800 PARIS).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr"
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-07-24-00002 - ARRÊTE 5 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-07-25-00002
ARRÊTE
de mise en commun des moyens des polices
municipales des communes d'Orléans et d'Olivet
à l'occasion des travaux de sécurisation du
carrefour de Verdun situé à Olivet du 28 juillet
2025 au 7 septembre 2025
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-07-25-00002 - ARRÊTE de mise en commun des moyens des polices municipales des communes d'Orléans et d'Olivet à l'occasion des travaux de sécurisation 6
ARRÊTE
de mise en commun des moyens des polices municipales des communes d’Orléans et d’Olivet à l’occasion des travaux de sécurisation du carrefour de Verdun situé à Olivet du 28 juillet 2025 au 7 septembre 2025
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
VU l’article L.512-3 du code de la sécurité intérieure prévoyant la mise en commun des moyens des polices municipales lors d’une manifestation exceptionnelle ;
VU la demande formulée par Messieurs les maires d’Orléans et d’Olivet par courrier en date du 26 juillet 2025 relative à la mise en commun des moyens de leurs polices municipales pour organiser la mise en sécurité des travaux de sécurisation du carrefour routier de Verdun sis RD 2020 à Olivet du 28 juillet 2025 au 7 septembre 2025 ;
VU Le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
VU l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme Mariam PONTONI, sous préfète, directrice de cabinet de la préfète de la région Centre-Val de Loire;
Sur la proposition de Madame la Directrice des Sécurités ;
ARRÊTE
Article 1er : Est autorisée la mise en commun des moyens des polices municipales d’Orléans et d’Olivet du lundi 28 juillet 2025 au dimanche 7 septembre 2025, aux heures fixées ci-après, pour organiser la circulation et à la mise en sécurité du carrefour routier de Verdun sis à Olivet le temps des travaux de sécurisation.
Article 2 : Les moyens mis à disposition par les 2 polices municipales pour cette manifestation sont fixés comme suit :
durée d'intervention : du lundi 28 juillet 2025 au dimanche 7 septembre 2025 de 7h00h à 19h30
(en dehors de ces durées d’intervention, les deux polices municipales sont autorisées à intervenir en cas d’impérieuse nécessité pour des raisons de sécurité)
effectif total : 9 agents (6 policiers municipaux d’Orléans, 3 d’Olivet) ;
liaison radio : 1 portatif par agent,
moyens de défense : chaque agent de police municipale présent sera équipé de son équipement habituel et porteur de son armement personnel de catégorie B et D dûment autorisé.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-07-25-00002 - ARRÊTE de mise en commun des moyens des polices municipales des communes d'Orléans et d'Olivet à l'occasion des travaux de sécurisation 7 Article 3 : Seuls les agents de la police municipale d’Olivet seront habilités à constater par procès-verbal les infractions pour lesquelles la loi leur donne compétence sur le territoire de leur commune.
Article 4 : Mme la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète du Loiret, Messieurs les maires d’Orléans et de Saint-Jean-le-Blanc, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le directeur interdépartemental de la police nationale du Loiret et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 25 juillet 2025
La Préfète,
pour la préfète et par délégation,
la directrice de cabinet,
Signé : Mariam PONTONI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret - Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – Place Beauvau 75800 PARIS).
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr"
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-07-25-00002 - ARRÊTE de mise en commun des moyens des polices municipales des communes d'Orléans et d'Olivet à l'occasion des travaux de sécurisation 8