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Arrêté - AP mouflon 2024 2025
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 06h15 par la commune d'Arthez-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - AP mouflon 2024 2025)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Armement,
PRÉFET DES
PYRENEES-
‘
:
"
ATLANTIQUES
Direction
départementale
Liberté
des
territoires
et de
la
mer
Pratmnié
Service
environnement
Arrêté
n° 64-2024-05-13-00014
fixant
un
plan
de
chasse
mouflon
pour
la
campagne
2024-2025
LE
PRÉFET
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L.425-6
et
suivants
et
R.425-1
et
suivants
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
22
janvier
2009
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
chasse
et
au
marquage
du
gibier
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
15
mai
2014
définissant
le
massif
montagnard
et
la
zone
de
plaine
au
titre
de
l'exercice
de
la
chasse
dans
les
Pyrénées-Atlantiques
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
05
août
2014
réglementant
la
chasse,
la
sécurité
publique
et
l'usage
des
armes
à feu; VU
l'arrêté
préfectoral
du
17
janvier
2020
modifié
portant
approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
pour
la
période
2020-2026
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
12
juillet
2023
donnant
délégation
de
signature
au
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer;
VU
la
décision
du
18
juillet
2023
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
donnant
subdélégation
de
signature
à
la
cheffe
du
service
environnement
;
VU
la
proposition
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
;
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la faune
sauvage
qui
s'est
tenue
le
29
avril
2024; VU
la
consultation
du
public
mise
en
œuvre
du
2
au
23
avril
inclus
et
le
bilan
de
cette
consultation
publié
le 30
avril
2024;
CONSIDÉRANT
la
population
de
mouflons
implantée
dans
la
vallée
de
l'Ouzom
suite
aux
lâchers
de
renforcement
menés
en
2015
:
CONSIDÉRANT
la
dynamique
de
cette
population,
l'arrivée
d'animaux
du
massif
du
Pibeste
dans
les
Hautes-Pyrénées
et
considérant
les
prélèvements
effectués
dans
ce
même
massif
dans
le
département
des
Hautes-Pyrénées ;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
mettre
en
place
un
plan
de
chasse
pour
assurer
la
régulation
de
cette
population
dans
le
respect
de
l'équilibre
agro-sylvo-cynégétique ;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
;
1/3 ARRÊTE
Article
premier
:
Il
est
instauré
un
plan
de
chasse
départemental
qualitatif
annuel
pour
le
mouflon
pour
la
saison
cynégétique
2024-2025.
Les
prélèvements
sont
répartis
en
trois
catégories
définies
comme
suit
:
*
classe
«
mâle
»
: bélier
adulte
dont
l'extrémité
des
cornes
dépasse
l'arrière
de
la
nuque,
cornes
courbées ;
+
__
classe
« femelle
»
: brebis
adulte ;
+
classe
« jeune
»
: mouflon
de
sexe
indifférencié
de
moins
de
1
an
y
compris
jeune
mâle
doté
de
cornes
droites,
sans
courbure,
dont
la
hauteur
ne
dépasse
pas
la
hauteur
des
oreilles
et
jeune
mâle
porteur
de
cornes
ne
dépassant
pas
l'arrière
de
la
nuque.
Article
2 :
Les
bracelets
porteront
la
mention
de
chacune
des
trois
classes
d'âge
détaillées
à
l'article
1:
*.
classe
«
mâle
»
: mention
«
MOM
» ;
.
classe
«
femelle
»
: mention
«
MOF
» ;
*
classe
« jeune
»
: mention
«
MO)
».
Article
3
:
Le
nombre
maximum
de
mouflons
à
prélever
est
fixé
par
unité
de
massif,
pour
la
campagne
2024-2025,
comme
suit
: Massif
Miniium
Maxim
dont
mâles
|
dont
femelles |
dont
Jeunes
MOM
MOF
MO]
UM6
-
Estibette
15
9
0
6
0
Total
15
9
0
6
Article
4 :
Le
tir
des
animaux
équipés
de
dispositifs
de
reconnaissance
auriculaire
ou
d'équipements
de
suivi
est
interdit. Article
5
:
Chaque
prélèvement
doit
être
consigné,
sous
48
heures,
selon
un
des
moyens
suivants
par
le
chasseur
ayant
opéré
le
prélèvement
sous
la
responsabilité
du
bénéficiaire
de
l'attribution
du
plan
de
chasse
mouflon :
*__
par
saisie
sur
l'application
smartphone
dédiée
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs,
°
par
saisie
sur
l'espace
adhérent
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs,
+
à
défaut,
par
retour
du
carton
de
tir
pré-affranchi
correspondant
au
numéro
du
bracelet
apposé
sur
l'animal
abattu,
quel
que
soit
le
mode
de
chasse
mis
en
œuvre.
2/3 L'absence
de
retour
de
prélèvements
pourra
entraîner
un
refus
d'attribution
pour
la
saison
cynégétique
suivante. La
fédération
départementale
des
chasseurs
transmet
à
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB)
et
au
parc
national
des
Pyrénées
(PNP)
à
leur
demande
copie
des
résultats
de
prélèvement.
La
transmission
est
assurée
par
courriel
ou
fax
sous
Un
délai
de
48
heures,
ou
accès
à
la
base
de
données
utilisée
pour
la
gestion
des
attributions
et
le
suivi
des
réalisations
par
la
FDC.
La
FDC
rend
compte,
à
la
demande
de
lOFB
ou
du
PNP
et
autant
de
fois
que
nécessaire,
du
bilan
des
prélèvements
retournés
par
la
transmission
des
éléments
nécessaires
aux
contrôles
terrains
dans
le
cadre
des
opérations
de
police
de
la
chasse.
Article
6 :
Tout
animal
ou
partie
d'animal
destiné
à
la
naturalisation
doit
être
accompagné
du
dispositif
de
marquage
ou
de l'attestation
jusqu'à
l'achèvement
de
la
naturalisation.
Article
7
: Recours
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication :
*
soit,
directement,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Pau
par
courrier
ou
via
l'application
télérecours
https://www.telerecours.fr),
*_
soit,
préalablement,
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
ou
hiérarchique
auprès
du
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques.
Dans
ce
cas,
la
décision
de
rejet
du
recours
préalable,
expresse
ou
tacite,
née
du
silence
de
l'administration
à
l'issue
du
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
du
recours
administratif
préalable,
peut
faire
l'objet,
avec
la
décision
contestée,
d'un
recours
contentieux
dans
les
conditions
indiquées
à
l'alinéa
précédent.
Article
8
: Notification
et
publication
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
secrétaire
général
de
la
préfecture,
au
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
des
Pyrénées-
Atlantiques,
au
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
des
Pyrénées-Atlantiques,
aux
maires
des
communes
du
massif
montagnard
du
département,
au
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB),
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
(FDC)
et
au
directeur
de
l'agence
départementale
de
l'office
national
des
forêts
(ONF),
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
dans
les
Pyrénées-Atlantiques.
Pau,
le
13
MAI
2024
Pour
le
Préfet
et
par
subdélégation,
La
T7
service
environnement
Joëlle
Tislé
3/3