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Arrêté - AP isard 2024 2025
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 06h15 par la commune d'Arthez-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - AP isard 2024 2025)
Thèmes du document : Animaux, Armement, Espaces terrestres et maritimes,
Ex PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Direction
départementale
Liberté
des
territoires
et
de
la
mer
Égalité
&
.
Fretorisé
Service
environnement
Arrêté
n°64-2024-05-13-00015
fixant
un
plan
de
chasse
isard
pour
la
campagne
2024-2025
LE
PRÉFET
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L.425-6
et
suivants
et
R.425-1
et
suivants
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
22
janvier
2009
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
chasse
et
au
marquage
du
gibier; VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
15
mai
2014
définissant
le
massif
montagnard
et
la
zone
de
plaine
au
titre
de
l'exercice
de
la
chasse
dans
les
Pyrénées-atlantiques
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
05
août
2014
réglementant
la
chasse,
la
sécurité
publique
et
l'usage
des
armes
à
feu;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
17
janvier
2020
modifié
portant
approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
pour
la
période
2020-2026 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
12
juillet
2023
donnant
délégation
de
signature
au
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer;
VU
la
décision
du
18
juillet
2023
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
donnant
subdélégation
de
signature
à
la
cheffe
du
service
environnement
;
VU
les
prélèvements
d'isards
réalisés
sur
la
campagne
2023-2024
et
les
quotas
de
prélèvement
proposés
par
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
des
Pyrénées-Atlantiques
(FDC64)
pour
la
campagne
2024-2025
;
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la faune
sauvage
qui
s'est
tenue
le
29
avril
2023; VU
la
consultation
du
public
mise
en
œuvre
du
2
au
23
avril
2024
inclus
et
le
bilan
de
cette
consultation
publié
le 30
avril
2024;
CONSIDERANT
l'évolution
de
la
population,
des
attributions
et
des
prélèvements
sur
chaque
unité
de
massif
;
CONSIDERANT
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
réaliser
les
comptages
de
la
population
d'isards
dans
le
département; Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer ;
1/3 Article
premier :
ARRÊTE
l'est
instauré
un
plan
de
chasse
départemental
qualitatif
pour
l'isard
pour
la
saison
cynégétique
2024-
2025.
Les
prélèvements
sont
répartis
en
deux
catégories
définies
comme
suit :
*__
classe
« jeune
» : animal
dont
la
hauteur
des
cornes
est
inférieure
à
la
hauteur
des
oreilles
;
*__
classe
«
indéterminé
»
: isard,
tous
sexes
et
âges
confondus.
Article
2
:
Les
bracelets
porteront
la
mention
de
chacune
des
deux
classes
d'âge
détaillées
à
l’article
1 :
.
classe
« jeune
» : mention
«
IS]
»
-.
classe
«
indéterminé
» :
Article
3 :
mention
«
ISI
»
Sur
l'ensemble
des
territoires
de
chasse
du
département
des
Pyrénées-Atlantiques,
le
nombre
maximum
d'isards
à
prélever
est
fixé
par
unité
de
massif,
pour
la
campagne
2024-2025,
comme
suit
:
Unité
de
massif
Minimum
Maximum
in
He
dont
Jeunes
UM1-Soule
Barétous
45
32
13
UM2
- Rive
gauche
Aspe
113
79
34
UM3
- Inter
Aspossaloise
Nord
207
145
62
UMA4
- Inter
Aspossaloise
Sud
105
73
32
UM51
- Ossau
rive
droite
0
118
83
35
UM5-2
- Ossau
rive
gauche
75
52
23
UM6
- Estibette
10
6
4
UM7
- Jaout
95
67
28
Total
768
537
231
Compte-tenu
de
l'absence
de
dégâts
imputés
à
l'isard,
le
minimum
du
plan
de
chasse,
pour
chacune
des
unités
de
massif
ci-dessus,
est
fixé
à zéro
(0).
Article
4 :
Les
attributions
individuelles
seront
décidées
au
regard
des
résultats
de
comptage
de
l’année
2024.
Article
5
: Compte-rendu
de
prélèvement
et
carton
de
tir
Chaque
prélèvement
doit
être
consigné,
sous
48
heures,
selon
un
des
moyens
suivants
par
le
chasseur
ayant
opéré
le
prélèvement
sous
la
responsabilité
du
bénéficiaire
de
l'attribution
du
plan
de
chasse
isard :
*__
par
saisie
sur
l'application
smartphone
dédiée
de
la fédération
départementale
des
chasseurs,
2/3 +
par
saisie
sur
l'espace
adhérent
de
la fédération
départementale
des
chasseurs,
+
à
défaut,
par
retour
du
carton
de
tir
pré-affranchi
correspondant
au
numéro
du
bracelet
apposé
sur
l'animal
abattu,
quel
que
soit
le
mode
de
chasse
mis
en
œuvre.
L'absence
de
retour
de
prélèvements
pourra
entraîner
un
refus
d'attribution
pour
la
saison
cynégétique
suivante. La
fédération
départementale
des
chasseurs
(FDC)
transmet
à
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB)
et
au
parc
national
des
Pyrénées
(PNP)
à
leur
demande
copie
des
résultats
de
prélèvement.
La
transmission
est
assurée
par
courriel
ou
fax
sous
un
délai
de
48
heures,
ou
accès
à
la
base
de
données
utilisée
pour
la
gestion
des
attributions
et
le
suivi
des
réalisations
par
la
FDC.
La
FDC
rend
compte,
à
la
demande
de
l'OFB
ou
du
PNP
et
autant
de
fois
que
nécessaire,
du
bilan
des
prélèvements
retournés
par
la
transmission
des
éléments
nécessaires
aux
contrôles
terrains
dans
le
cadre
des
opérations
de
police
de
la
chasse.
Article
6
:
Tout
animal
ou
partie
d'animal
destiné
à
la
naturalisation
doit
être
accompagné
du
dispositif
de
marquage
ou
de
l'attestation
jusqu'à
l'achèvement
de
la
naturalisation.
Article
7 : Recours
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication :
*_
soit,
directement,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Pau
par
courrier
ou
via
l'application
télérecours
https://wwwtelerecours.fr),
*_
soit,
préalablement,
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
ou
hiérarchique
auprès
du
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques.
Dans
ce
cas,
la
décision
de
rejet
du
recours
préalable,
expresse
ou
tacite,
née
du
silence
de
l'administration
à
l'issue
du
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
du
recours
administratif
préalable,
peut
faire
l'objet,
avec
la
décision
contestée,
d'un
recours
contentieux
dans
les
conditions
indiquées
à
l'alinéa
précédent.
Article
8
: Notification
et
publication
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
secrétaire
général
de
la
préfecture,
au
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
des
Pyrénées-
Atlantiques,
au
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
des
Pyrénées-Atlantiques,
aux
maires
des
communes
du
massif
montagnard
du
département,
au
chef
du
Service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
au
président
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
et
au
directeur
de
l'agence
départementale
de
l'Office
national
des
forêts,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
dans
les
Pyrénées-Atlantiques.
pau
le
13
MAI
202%
Pour
le
Préfet
et
par
subdélégation,
La
cheffe
du
service
environnement
Joëllé/Tislé
3/3 afAS
AM
€ #