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Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté du maire n°15 2026)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
15
ARRETE DU MAIRE N° 15/2026
AUTORISANT L’OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
Le Maire d’Ardentes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 22.121 et L 22.122,
VU le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l’alcoolisme et notamment ses articles L 1°, L 48 et L 49,
VU le Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 2017 portant modification de l’arrêté du 10 mars 2016 sur les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,
CONSIDERANT la demande formulée par Madame Catherine DUMETZ, Secrétaire du Comité de Saint-Leu, d’installer un débit de boissons temporaire, lors du thé dansant à la salle des fêtes Agora le dimanche 22 mars 2026 de 14H00 à 24H00,
ARRETE
Article 1 : Madame Catherine DUMETZ, Secrétaire du Comité de Saint-Leu, est autorisée
à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1% et 3% catégories le dimanche 22 mars 2026 de 14H00 à 24H00 lors du thé dansant organisé à la salle des fêtes Agora,
Article 2 : Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 28 juin 2017 portant modification de l’arrêté du 10 mars 2016,
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes un et trois définis par l’article 1° du Code des débits de boissons.
Article 4 : Monsieur le chef de brigade de gendarmerie d’Ardentes et Madame la Directrice Administrative et Financières sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumée.