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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 01 19 RAA spécial Ministere de la Justice du 19 janvier 2023
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 01 19 RAA spécial Ministere de la Justice du 19 janvier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
MINISTERE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
N° Spécial 19 janvier 2023 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial MINISTERE DE LA JUSTICE DAP du 19 janvier 2023
SOMMAIRE
Arrêté Date
MINISTRE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION
PENITENTIAIRE
Page
DAP
N° - 17.01.2023
Arrêté portant nomination des membres au comité
social d’administration spécial du Service
Pénitentiaire d’Insertion et de Probation des Hauts-
de-Seine
3 3
DIRECTION L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE / DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS / DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES
Arrêté du 17 janvier 2023
portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation des Hauts-de-Seine
Le directeur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux
d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d’administration spécial du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation des Hauts-de-Seine les personnes suivantes :
SYNDICAT MEMBRES TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLÉANT(S)
SNEPAP FSU
Mme Agathe SIDOLI
M. Thomas GRANDI
CGT Mme Saaida AARABAT Mme Isabelle GUYOT
Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans. Fait le17 janvier 2023
Le directeur M. Laurent LP
4
Article 3
Le directeur du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation des Hauts-de-Seine est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/