Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain
PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain
PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain
PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain
PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain
PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain
PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain
PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain
PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain
PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain (1)
PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain
Document publié le Vendredi 27 février 2004 par la commune d'Euffigneix.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
Commune de
EUFFIGNEIX
PLAN LOCAL D'URBANISME
5.3. DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Regu à la Pr de la Haute geture
Lo “O3 MERS 200
INITIATIVE Aménagement et Développement
4, Passage Jules Didier- 70000 VESOUL
Tél : 03.84.75.46.47 - Fax : 03.84.75.31.69 REVISION DU PLU DE LA COMMUNE D'EUFFIGNEIX
- Droit de Préemption Urbain -
mm Périmètre à l'intérieur duquel s'applique le Droit de Préemption Urbain
défini par les articles L 211.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
Cl at Initiative
Echelle : 1 / 2 000 ème