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Compte-Rendu - compte rendu 24.05.2020 ELECTIONS MAIRE ADJOINTS
Procès Verbal - pv election du maire et des adjoints
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 05h53 par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv election du maire et des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
ÉPARTEMENT
Ps de Glui. ARRONDISSEMENT dant.
Gien.
Effectif
légal
du
conseil
municipal
AR
Nombre
de
conseillers
en
exercice
Lo
1... L'an
deux
mille
Hop.
AE.
COMMUNE
:
LUMBRES
Toutes
les
communes
Élection
du
maire
et
des
adjoints
PROCÈS-VERBAL DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
nr
af
..
du
mois
heures
ee
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
..…....... LUMBAES
prises
ce léees
:
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
He
a
Aase.
ke
fu
Pr
au.
kr
fic
ed
F9
LOÂAe.
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Le.
fi
dune
_Uefen Quçhe.
Fam
2 Ad
CP
(ic Thha
He Snod
Pan
(Îne
lu
Selalbr Re 1. Installation des
conseillers
municipaux
?
)
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
M
dame.
Élu.
AE...
(ou
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
maire
embres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
M
Adam...
ls
A
latte
an
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
AS
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplieÿ.
il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Celre. Gale
lé
conseil
municipal
a
désigné
deux
asgesseys
au
moins
: M
M€.
.Kak lave
lag
Goo,
oo
2.2.
Constitution
du
bureau
1 Préciser
s'ils sont
excusés.
2 Ce
paragraphe
n'est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et des
adjoints
a lieu
en
cours
de
mandature.
3 Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum ae
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à cet
effet,
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spéciaiement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral)
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
O
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
do.
À
4
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
{art.
L.
66
du
code
électoral)
Ô
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
+
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d]
20
f. Majorité
absolue
M
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans l'ordyg
aiphabétique)
En chiffres
|
En toutes lettres
|
4 La
majorité
absolue
est égale.
si le nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur -4-
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
5
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
f; Malorité absolue Ÿ imitant
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.6,
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
$
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
d.
Nombre
de
suffrages
bla:
art.
L.
65
du
code
électoral)
e
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
e.
Nombre
de suffrages
exprimés
[b —
c —
d].....................
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
M...Me..…....)
maire
et
a
été
immédia
$ Ne
pas
remplir
les
2.5
et
2.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour.
8 Ne
pas
remplir
le 2.6
si l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour.
….
à
été
proclamé(e) 3.
Élection
des
adjoints
LE
)
Sous
la
présidence
de
M.
adane.
|.
te
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'érticle
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d'adjoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
ja
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit .
D
772
adjoints
au
maire
au
maximum.
il
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
… AUNA
SRE
APE
EEEEE
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal a
fixé
à... fast
MH.
fee
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Si
un
seul
adjoint
doit
être
élu,
le
président
a
rappelé
qu'il
est
élu
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire,
à
savoir
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue
(dans
ce
cas
de
figure,
ne
pas
remplir
la
partie
3.2
et
passer
directement
à
la
partie
3.3)?
3.2,
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n‘a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT)
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
ART
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2
2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3. 3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ÊT
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
À
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
7 Rayer
cette
dernière
phrase
si au
moins
deux
adjoints
doivent
être
élus e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c -
d]........
f. Majorité
absolue
#
De AÂ
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
l
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
8
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
L.
65
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
€ dj...
f. Majorité
absolue
#
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
Ÿ
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
5
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
|
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(a
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]….
au
vote
reau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
. 65
du
code
électoral)...
5 Ne
pas
remplir
les
3.4
et 3,5
si l'élection
a été
acquise
au
premier
tour,
3 Ne
pas
remplir
le
3.5
si l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour. Er
INDIQUER
LES
NOM
ET PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
TETE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
pçoclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
€
conduite
par
M
Et
Ve2::
3
oué
Lai
CE
AU...
.
Is
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
1°
10
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
» 5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
cios,
le
as
;
son
remplaçant),
le
Le
secrétaire,
AA
dénereereeeseneeenessseseseeenrne
heures,
minutes,
en
double
exemplaire
11
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Les
assesseurs,
{ pv?
a
—
—
de
l'État.
11
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
maine
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant DÉPARTEMENT
Toutes
communes
Er
COMMUNE
:LUMBRES
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ELUS
(dans
l'ordre
du
tableau}
Suff
bt
M
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissance
Fonction
le candidat
ou
1
ete.
:
PS
MME
DELRUE
Joëlle
13/03/1953
Maire
MME
|BERQUEZ
Marie-Laurence
03/09/1971
Premier
adjoint
MR
PRINGAULT
Gérard
93/081881
Deuxième
adjoint
MME
| VERON
Sandrine
04/12/1969
Troisième
adjoint
MR
COLLIEZ
Jacques
25/03/1967
Quatrième
adjoint
a
De
MME
DUBOIS
Virginie
25/01/1976
Cinquième
adjoint
0.
MR
GUCHE
Francis
16/04/1970
Sixième
adjoint
A0.
Fait à LUMBRES
le 29
MARS
2026.
Le
maire
Le
conseiller
municipal
son
remplaçant).
ES
! Préciser
: maire
ou
adjoint
(indiquer
le
numéro
d'ordre
de
l'adjoint)
Les
assesseurs, w
}
S
LS
Le
secrétaire.