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Procès Verbal - pv Elections Maire et Adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vieille-Église.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Elections Maire et Adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET
ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux du mois de mars à onze heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de VIEILLE -EGLISE.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
LEVREAY Olivier, BRIDENNE Brigitte, COCQUET Laurent, GIRARDOT Marylène, BAERT Pierre, CREPIN Emilie, RAFF Pierre-Edouard, LEJUSTE Marie-Jeanne, DECRETON Patrick, CARPENTIER Chantal, SCHABAILLIE Guy-Noël, COLIN Aurélie, SEYNAEVE Thibaut, COCQUET Gaël, GUILBERT Anthony, AGNERAY Virginie, DOYER Adrien et MUSZYNSKI Angélique.
ROUSSELLE Sophie ayant donné procuration à CREPIN Emilie .
La séance ouverte sous la présidence de Monsieur Olivier LEVREAY, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci -dessus installés dans leurs fonctions.
Mme GIRARDOT Marylène a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Élection du Maire
Monsieur BAERT Pierre, plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122 -8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix -huit conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122 -4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : M. SEYNAEVE Thibaut et Mme MUSZYNSKI Angélique
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ………………………………………………. 19 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .................. 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .................................................. 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]………………………………………………... 19 f. Majorité absolue …………………………………………………………………………...10 Ont obtenu Monsieur GUILBERT Anthony……………………….. quatre voix Monsieur LEVREAY Olivier…………………………. quinze voix
Monsieur LEVREAY Olivier ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
Nombre d’adjoints
Sous la présidence de Monsieur LEVREAY Olivier élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
Le Maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum.
Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune.
Election des adjoints au maire
Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le maire a constaté qu’UNE liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avai t été déposée.
Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au mair e.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .........................................................................19 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .................. 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .................................................. 4 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]............................................................................15 f. Majorité absolue ................................................................................................................... 8
A obtenu liste 01 BRIDENNE Brigitte…………………………...quinze voix
La liste 01 ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, ont été proclamés adjoints et immédiatement installés : Madame BRIDENNE Brigitte, Monsieur COCQUET Laurent, Madame GIRARDOT Marylène et Monsieur BAERT Pierre. Conseiller Municipal délégué
Le Maire a rappelé que seul le Maire peut donner une délégation de fonction à un conseiller municipal par arrêté ; ce dernier devenant conseiller municipal délégué. Cette délégation s’exercera sous la responsabilité et la surveillance du Maire selon l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Charte de l’élu local
Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l’Elu local qui définit les droits, devoirs et principes que tout élu local doit respecter dans l’exercice de son mandat, garantissant impartialité, intégrité et service de l’intérêt général.