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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 17 10 2022
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Bahus-Soubiran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 17 10 2022)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Culture et patrimoine,
Réunion du Conseil municipal de BAHUS-SOUBIRAN
Compte rendu de séance du 17 Octobre 2022 à 20 H30
Avant de débuter l’ordre du jour, Mr le Maire fait un compte rendu sur les principaux points traités
lors du dernier conseil communautaire, à savoir :
- Augmentation du taux de la TASCOM,
- Modification du projet photovoltaïque sur la zone de Bassia,
- Achat du bâtiment place Général Lieux pour y installer la future école de musique
communautaire.
Mr Lalanne Joël fait état d’un souci de non prise en charge de demande de prestations faites auprès
du CIAS. Des explications seront demandées lors de la prochaine réunion du CIAS.
Ordre du jour :
Points sur les différents projets :
Les travaux de maçonnerie (à savoir la création de l’ouverture d’une nouvelle porte d’accès à l’école
de musique) sont terminés. Cependant, les menuiseries ne seront posées qu’aux alentours du 15
novembre, les délais de fabrication ayant été bien plus long que prévus. Afin d’essayer de maitriser au
mieux le système de chauffage de ce bâtiment, une nouvelle régulation sera installée ainsi qu’un
programmateur afin de couper le chauffage lors des périodes ou l’école de musique est inoccupée, et
ainsi éviter les oublis d’extinction de radiateurs, qui pourraient coûter très cher en énergie !
Suppression de l’auvent du bâtiment Proères :
Après de multiples relances (plus de 5 mois d’attente), les 2 entreprises contactées ont donné
réponse :
• la première a abandonné devant la complexité du projet,
• la seconde a rendu un chiffrage. Pour un coût global de 49 000 euros TTC, elle se propose de
supprimer l’auvent et sa structure, d’évacuer la couverture amiantée et de réaliser la poutre
de renfort préconisée par le bureau d’étude pour conserver la résistance au vent du bâtiment.
Seul le point maçonnerie n’est pas inclus dans le devis. Différents maçons ont été contactés
et, une fois le chiffrage global du projet bouclé, le conseil municipal décidera ou non de la
réalisation de ce projet.
Projet habitat inclusif :
La hausse du coût de la construction et la multitude d’intervenants (architectes, bureaux d’étude et
de contrôle, commission sécurité, ….) font que ce projet est aujourd’hui quasi inenvisageable par le
biais d’un appel d’offre conventionnel.
Un constructeur de maisons individuelles « clé en main », qui de par la mutualisation de certains coûts
propose un prix au m2 bâti moins onéreux (mais très cher quand même !). Aujourd’hui, il n’est pas
possible pour lui d’intervenir pour de la commande publique mais néanmoins, nous étudions toutes
les possibilités pour pouvoir réaliser ce projet. Pour ce projet là aussi, le conseil municipal attend
d’avoir le chiffrage le plus précis possible et le positionnement des différents financeurs pour avoir si
le coût financier d’une telle opération, même si elle nous tient tous à cœur, est envisageable pour
notre commune. Travaux sur les chemins ruraux :
Le chemin de l’ancienne voie ferrée a fait l’objet de travaux de pelle de curage de fossés . Un apport
de cailloux sur les endroits les plus abimés aura lieu très prochainement.
Comme nous l’avions entamé l’an dernier, un programme de curage de fossés et apport de cailloux sur
les nids de poule sur des chemins ruraux sera effectué au mois de novembre.
Classe natation de l’école primaire :
Le BBCES (école primaire d’Eugénie) a fait parvenir une demande de subvention pour participer au
financement d’une classe natation dont le but est de permettre aux enfants de mieux évoluer dans
l’eau. 13 enfants de Bahus-Soubiran sont concernés par ce projet. La directrice de l’école, dans la
construction de son budget, nous demanderait le même niveau de participation que lors de la
précédente classe natation où la commune avait versé 127 euros par enfants.
Mr le Maire nous fait part de son désaccord avec la directrice concernant la construction de ce budget,
lui reprochant un manque d’anticipation et de concertation : aussi, le projet étant lancé, les parents
avertis sur leur niveau de participation, il a l’impression d’être pris en otage car sans une aide
conséquente des communes dans le financement, les enfants ne pourraient pas partir. Après en avoir
délibéré, et a l’unanimité, le conseil municipal vote le montant d’une participation de 127 euros par
enfant de la commune.
En effet, tout le conseil reconnait l’intérêt d’une telle formation et ne voudrait pas que les enfants en
soient privés ! Cependant, il est demande à Mr le Maire de faire part de notre désaccord sur le manque
d’anticipation et de concertation dans la construction de ce projet.
Passage en M57 :
Une délibération est prise pour adopter le passage du plan comptable en M57 pour le prochain budget
de la commune. Cela permettra de la fongibilité au sein des chapitres et il conviendra d’amortir les
nouvelles immobilisations.
Répartition aide exceptionnelle Ukraine :
Lors du vote du budget, une subvention exceptionnelle de 1000 euros avait été décidée. Le conseil
municipal décide de la partager en 2 parties égales au bénéfice de l’association SPASIBA, bien connue
des bahusates, et l’association AIMA, de Salies de Béarn, qui vient en aide au plus près de la population
ukrainienne.
Questions diverses :
• Cimetière : Le terrain situe dans la continuité du cimetière a changé de propriétaire. La
commune a demandé au nouveau propriétaire d’inclure un droit de préférence dans l’acte de vente
de manière à ce que, lors de la prochaine vente, la commune soit prioritaire pour un achat éventuel. • Stagiairisation agent d’entretien : cette stagiairisation été prévue pour début novembre. Elle
ne sera pas mise en œuvre car l’agent ne le souhaite pas et nous renouvelons donc son CDD jusqu’en
juin 2023.
• Travaux au foyer : des bénévoles se sont proposés pour effectuer des travaux d’aménagement
de placards et de peinture dans les 2 salles du foyer. Le conseil municipal donne son accord, financera
toutes les fournitures, et l’employé municipal leur viendra en aide dans ces réalisations.
• Prévisions coûts d’énergie : une prévision de l’évolution des coûts de l’énergie pour notre
commune nous a été communiquée. Ainsi, pour 2023, et en fonctions des puissances souscrites, voici
les hausses prévues (sans tenir comptes des fortes hausses de 2022 !) :
+ 9.45 % pour l’éclairage public
+ 93.03 % pour l’atelier municipal
+ 77.28 % pour le foyer municipal et la mairie
Au vu des hausses annoncées, il est INDISPENSABLE que la plus grande attention soit faite sur
l’utilisation du chauffage dans la salle Sylvain Lacère, sous peine de voir exploser la facture
énergétique.
Fin de la séance 23h