Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 03 26 RAA spécial GHT Nord Hauts de Seine du 26 mars 2026

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 03 26 RAA spécial GHT Nord Hauts de Seine du 26 mars 2026 Document publié le Jeudi 26 mars 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 03 26 RAA spécial GHT Nord Hauts de Seine du 26 mars 2026)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Fin de vie, 1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

GHT Nord Hauts-de-Seine

N° Spécial 26 mars 20262

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial GHT Nord Hauts-de-Seine du 26 mars 2026

SOMMAIRE

Décisions Dates CENTRE D’ACCUEIL ET DE SOINS HOSPITALIERS DE NANTERRE Pages

N° 2026-21

HDN/RP/DG 10.03.2026

Décision portant délégation de signature au sein

de la direction de la filière sociale et médico-

sociale du GHT et en charge des parcours

complexes de psychiatrie et de médecine

3Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l’Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot 403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020 52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020

1

DÉCISION 2026-21 HDN/RP/DG

Portant délégation de signature au sein de la direction

de la filière sociale et médico-sociale du GHT et en

charge des parcours complexes de psychiatrie et de

médecine

La directrice,

- Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 à D.6143-35 ; - Vu l’article 4 du décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, notamment l’autorité et l’affectation du personnel infirmiers, de rééducation et médico- techniques ;

- Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre l’Hôpital de Nanterre et l’établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles ;

- Vu l’arrêté du 28 décembre 2018, signé par la ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l’Intérieur, nommant madame Luce LEGENDRE, directrice de l’Hôpital de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ; - Vu l’arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centre national de gestion, nommant madame Luce LEGENDRE, directrice de l’établissement public Roger Prévot à Moisselles et de l’Hôpital de Nanterre dans le cadre de la convention de direction commune susvisée ;

- Vu l’obligation de continuité du service public,

Décide

Article 1

Délégation permanente est donnée à madame Elise VALENTIN-BUSQUETS, directrice de la filière sociale et médico-sociale et en charge des parcours complexes, à l’effet de signer, au nom de la directrice de l’établissement, tous les actes et correspondances liés à la gestion courante des structures et services relevant du périmètre de la direction de la filière sociale et médico-sociale et en charge des parcours complexes (pôle de médecine sociale, EHPAD, et service social hospitalier de l’hôpital de Nanterre ; maison d’accueil spécialisée de l’EPS Roger Prévot), dont :

1. les courriers aux partenaires nécessaires au bon fonctionnement des structures et services, à l’exclusion de ceux mentionnés à l’article 8 de la présente ;

2. toute demande de financement (CNR, …) ;

3. toute demande d’achat et de travaux auprès de la DAL, DITMS et DSIT ; 4. les attestations diverses dont les mandats dans le cadre des budgets d’animation, les bons de régie et de décaissement ;

5. tout document relatif à la gestion des usagers et résidents ;

6. tout document relatif aux congés et absences des professionnels dans le respect de l’article 4 du décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ; 7. les demandes de vacations et heures supplémentaires des professionnels dans le respect de l’article 4 du décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;

8. les évaluations et demandes de formation des professionnels dans le respect de l’article 4 du décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière.Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l’Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot 403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020 52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020

2

Article 2

Délégation permanente est donnée à monsieur Gaëtan DJAGUIDI, à l’effet de signer, au nom de la directrice de l’établissement, tous les actes et correspondances liés à la gestion courante de la maison d’accueil spécialisée dont :

1. les courriers aux partenaires nécessaires au bon fonctionnement des structures et services, à l’exclusion de ceux mentionnés à l’article 8 de la présente ;

2. toute demande de financement en lien avec le directeur des affaires financières (CNR, …) ; 3. toute demande d’achat et de travaux auprès de la DAL, DITMS et DSIT ; 4. les attestations diverses dont les bons de régie et de décaissement ; 5. tout document relatif à la gestion des usagers et résidents ;

6. tout document relatif aux congés et absences des professionnels dans le respect de l’article 4 du décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ; 7. les demandes de vacations et heures supplémentaires des professionnels dans le respect de l’article 4 du décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;

8. les évaluations et demandes de formation des professionnels dans le respect de l’article 4 du décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière.

Article 3

Délégation permanente est donnée à madame Nathalie CEUS, cadre supérieure paramédicale, à l’effet de signer, au nom de la directrice d’établissement, pour la gestion courante de la maison d’accueil spécialisée, les actes et correspondances suivants :

1. les demandes d’achat ou de travaux auprès de la DAL, la DITMS et la DSIT ; 2. tout document relatif aux congés et absences des professionnels ; 3. les demandes de vacations et heures supplémentaires des professionnels.

Article 4

Délégation permanente est donnée à madame Dominique LE GAL, cadre supérieure du pôle de médecine sociale, à l’effet de signer, au nom de la directrice d’établissement, pour la gestion courante du pôle de médecine sociale, les actes et correspondances suivants :

1. les demandes d’achat et de travaux auprès de la DAL, de la DITMS et de la DSIT ; 2. les sorties ponctuelles des usagers (activités, permissions, autorisations de sortie) ; 3. les sanctions et exclusions des usagers ;

4. tout document relatif aux congés et absences des professionnels ; 5. les demandes de vacations et heures supplémentaires des professionnels.

Article 5

En cas d’absence ou d’empêchement de madame Elise VALENTIN-BUSQUETS, directrice de la filière sociale et médico- sociale et en charge des parcours complexes, sans que l’absence ou l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, délégation est donnée à monsieur Gaëtan DJAGUIDI, directeur de la maison d’accueil spécialisée, à l’effet de signer, au nom de la directrice d’établissement, les actes et correspondances, mentionnés à l’article 1 pour l’ensemble des structures et services de l’hôpital de Nanterre relevant du périmètre de la direction de la filière sociale et médico-sociale et en charge des parcours complexes.

Article 6

En cas d’absence ou d’empêchement de madame Elise VALENTIN-BUSQUETS, directrice de la filière sociale et médico- sociale et en charge des parcours complexes, et de monsieur Gaëtan DJAGUIDI, directeur de la maison d’accueil spécialisée, sans que l’absence ou l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, délégation est donnée à madame Sabah BOUZIANE, cheffe de service, à l’effet de signer, au nom de la directrice d’établissement, pour la gestion courante de la maison d’accueil spécialisée, les actes et correspondances suivants :

1. les sorties ponctuelles des résidents (activités, permissions, séjours) ; 2. les autorisations de sortie journalière et séjours thérapeutiques ;

3. les bons de régie et de décaissement ;

4. tout document relatif aux congés et absences des professionnels dans le respect de l’article 4 du décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière.Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l’Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot 403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020 52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020

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Article 7

En cas d’absence ou d’empêchement de madame Elise VALENTIN-BUSQUETS, directrice de la filière sociale et médico- sociale et en charge des parcours complexes, et de monsieur Gaëtan DJAGUIDI, directeur de la maison d’accueil spécialisée, sans que l’absence ou l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, délégation est donnée à madame Charlotte DE LAUBIER, cadre du service social hospitalier de l’Hôpital de Nanterre, à l’effet de signer, au nom de la directrice d’établissement, pour la gestion courante du service social hospitalier, les actes et correspondances suivants :

1. tout documents relatif aux congés et absences des professionnels.

Article 8

En-dehors des mentions de la présente, sont réservés à la directrice : - les actes, décisions, et correspondances engageant l’EPS Roger Prévot et l’Hôpital de Nanterre dans ses relations avec les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux ; les établissements ou institutions sanitaires, sociaux ou médico-sociaux ; la presse écrite, audiovisuelle et internet ;

- les documents de référence et notes se rapportant à l’organisation générale des établissements.

Article 9

La présente décision abroge les décisions 2022-37 portant délégation de signature à madame Meuy SEPHAN, secrétaire générale; 2024-75 portant délégation de signature à madame Dominique LE GAL, cadre du pôle de médecine sociale ; 2019- 31 portant délégation de signature à monsieur Gaëtan DJAGUIDI, directeur de la maison d’accueil spécialisée et madame Sabah BOUZIANE, cheffe de service de la maison d’accueil spécialisée. Elle est notifiée aux intéressés et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise et au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de- Seine.

À Nanterre, le 10 mars 2026

La directrice de l’hôpital de Nanterre et de

l’EPS Roger Prévot

Luce LEGENDRE

Luce LEGENDRE (Mar 25, 2026 16:50:35 GMT+1)

Luce LEGENDRE6

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général

Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGÈRE

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE7

PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/