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Déliberation - Délibération 2023 52 Bilan concertation et Arrêt projet Révision
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzielle.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
MAIRIE
D
’A
UZIELLE
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
CT
Publié
le
ID
: 031-213100365-20231214-2023_52-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIDERATrTUTS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2023
Délibération
N°2023-52
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
14
décembre
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
d’'AUZIELLE
(Haute-Garonne),
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Michèle
SEGAFREDO,
Maire
de
la
commune. Date
de
la convocation
: 08
décembre
2023
12 conseillers
sont présents,
sur les
19 en exercice
et 03
sont représentés
par procuration.
Présents
: Mireille
ARNOULT,
Johana
ATTAÏECH,
Marie-Claude
BLAD,
Karine
BOUILLOUD),
Jean-
Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Mathieu
JEAN,
Sylvie
LEONELLI,
Bruno
PASTUREL,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Michèle
SEGAFREDO.
Absents
représentés
: Julie
SORLI
(pouvoir
M.CAMES),
Jean
TERRAL
( pouvoir
Mme
SEGAFREDO),
Pascale
FLAGEL
(pouvoir
Mme
ARNOULT).
Absents
ou
excusés
: Etienne
BREMAND),
Frédéric
DOLE,
Jean-Marie
FREU,
Christel
RINCENT.
Secrétaire
de
séance
: Mireille
ARNOULT.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
Approbation
du
Bilan
de
la concertation
et arrêt
du
projet
de
révision
du
PLU
avant
enquête
publique
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.1531-1
et
suivants,
et
L.103-2
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
d’Auzielle
approuvé
le 20
novembre
2012,
modifié
les
17
décembre
2013
et
20
octobre
2015,
Vu
la
délibération
du
15
mai
2018
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a
décidé
de
prescrire
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
de
définir
les
modalités
de
la concertation,
Vu
la
délibération
du
1$
octobre
2019
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
de
la
tenue
du
1°
débat
sur
le PADD,
Vu
la délibération
du
21
septembre
2023
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a pris acte
de
la tenue
du
2°"°
débat
sur
le PADD,
Vu
le
dossier
d'arrêt
du
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
d’Auzielle
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée,
les
grandes
étapes
de
cette
révision
du
PLU :
- Le
Conseil
Municipal
d’Auzielle
a
prescrit
la
révision
du
PLU
lors
de
sa
séance
du
6
février
2018.
La
délibération
n°
2018-07
du
6
février
2018,
incomplète,
a été
remplacée
par
la délibération
n°
2018-24
en
séance
du
Conseil
municipal
du
15
mai
2018.
Les
objectifs
poursuivis
dans
le cadre
de
la révision
du
PLU
fixés
par
la délibération
visent à
:
-
actualiser
le document
d'urbanisme
au
regard
de
la législation
en
vigueur
et notamment
de
la Loi
dite
ALUR
du
24
mars
2014
ainsi
que
du
Décret
de
modernisation
du
contenu
des
PLU
du
28
décembre
2015.
La
révision
devra
comprendre
également
une
analyse
de
la
consommation
des
espaces
agricoles,
naturels
et forestiers
et
des possibilités
de
densification
et fixera
des
objectifs
de
consommation
de
l'espace,
Mairie
d'Auzielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone : 05 61
00
07 60
- Télécopie : 05
61
00
07 61
Email : secretariaK@mairie-auzielle.fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12b
et
14b-18b,
vend.
9b-12b
et
14h-17b. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
MAIRI
E
D
A
UZIE
L
L
E
_—
préfecture
le
19/12/2023
G
1D
: 031-213100365-20231214-2023_52-DE
-
être
compatible
avec
les
objectifs
et
les
orientations
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT),
-__
s'inscrire
dans
le Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH),
-
revoir
le règlement
applicable
à chaque
zone,
-__
actualiser
et compléter
les différents
documents
graphiques
aïnsi que
les annexes
;
-
rechercher
un
développement
urbain
maîtrisé,
équilibré
et harmonieux
de
la commune,
-
assurer
la
protection
de
l'environnement
au
travers
de
la
définition
sur
le
territoire
d'une
trame
verte
et bleue
compatible
avec
celles
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
et du
Schéma
Régional
de
cohérence
écologique
(SRCE),
-__
maîtriser
l'évolution
de
la commune
afin
de préserver
l'activité
agricole,
-
améliorer
les déplacements
et faciliter
les modes
doux,
- _ favoriser
l'émergence
d'une
architecture
de
qualité
en
harmonie
avec
les
caractéristiques
du
patrimoine
architectural,
urbain
et paysager,
-
permettre
la
réalisation
d'aménagements
ou
d'équipements
publics
en
adéquation
avec
les
besoins
de
la population,
-_
favoriser
le développement
des
technologies
numériques.
- Le
15
octobre
2019,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Auzielle
a
débattu
(débat
n°
1)
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
conformément
aux
dispositions
de
l'article L.153-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
-
Le
21
septembre
2023,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Auzielle
a
été
amené
à
débattre
à
nouveau
(débat
n°2)
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
développement
Durables
(PADD)
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.153-12
du
Code
de
l'Urbanisme
et ce, afin
de
prendre
en compte
les ajustements
faisant
suite
aux
échanges
avec
les personnes
publiques
associées,
Le
PADD
d’Auzielle
s'articule
autour
des
orientations
et objectifs
suivants :
AXE
_1
:
Poursuivre
un
développement
urbain
maîtrisé
et
progressif
favorisant
la
mixité
sociale
et
intergénérationnelle
-
Programmer
un
développement
urbain
maitrisé
-
Limiter
la consommation
de
l'espace
en favorisant
une
densification
maîtrisée
des zones
urbaines
préservant
la qualité
du
cadre
de
vie
-__
Poursuivre
la
diversification
de
l'offre
de
logement
pour
permettre
le
parcours
résidentiel
et
assurer
une
mixité
sociale
et générationnelle
AXE
2
:
Améliorer
le
fonctionnement
urbain,
structurer
le
centre
villageois
et
conforter
l'activité
économique
-__
Structurer
et renforcer
la centralité
villageoise
-
Valoriser
les espaces publics facteurs
de
qualité
de
vie et de
lien social
-__
Adapter
l'offre d'équipements
au
développement
de
la commune
Conforter
et développer
l'activité
économique
-
Favoriser
et accompagner
le développement
des
communications
numériques
Améliorer
les déplacements,
renforcer
les modes
de
déplacements
doux
et les
transports
collectifs
AXE
3
: Protéger
les
paysages
et
valoriser
le
patrimoine
naturel
et architectural
de
la
commune
-
Protéger
et valoriser
la trame
verte
et bleue
-
Préserver
les espaces
agricoles
- _
Protèger
et valoriser
le patrimoine
bâti
et paysager
Objectif d'accueil de population La
commune,
qui
compte
1645
habitants
en
2022
envisage
un
développement
démographique
avec
un
accueil progressif et maitrisé. L'objectif est
de
se
mettre
en
capacité
d'accueillir
une
population
d'environ
1965
habitants
à l'échéance
2035
(320
habitants
supplémentaires).
Mairie
d'Auzielle — Le
V'illage —- 31650
AUZIELLE
Téléphone : 05 61
00
07
60
- Télécopie : 05
61
00
07 61
Email :
secretariaK@ mrairie-auzielle. fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9h-12b
et
14h-18b,
vend.
9b-12b
et
14h-17b. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
MAIRIE
D’AUZIELLE
Publié
ie
EM
ID
: 031-213100365-20231214-2023_52-DE
Ce
développement
urbain
se
traduira
par
la
construction
d'environ
132
logements
à
l'échéance
2035
environ,
dont
76
logements
en
intensification
du
tissu
urbain
existant
et
environ
56
logements
en
extension
urbaine.
Objectif de
limitation
de
la consommation
foncière
Pour
répondre
à
l'objectif
de
modération
de
consommation
de
l'espace,
il
s'agit
de
privilégier
l'intensification
du
tissu
urbain
existant
et de
limiter
les extensions
de
l'urbanisation.
Au
cours
de
la période
2011
2021
la
consommation
d'ENAF
effective
a été
de
10,7
ha.
L'objectif,
sur
la
période
du
PLU
(jusqu'en
2035)
est
de
réduire
la
consommation
d'ENAF
à
environ
3
ha
supplémentaires. Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé,
par
la
présente
délibération,
en
premier
lieu,
à approuver
le bilan
de
la concertation
et,
en
second
lieu,
à arrêter
le projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
d’Auzielle
tel qu'il
est
présenté
ci-joint.
S'agissant
de
la concertation,
Madame
le Maire
rappelle
qu'elle
s'est
déroulée
du
15
mai
2018
à ce jour
et
que
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mai
2018,
les
modalités
de
la
concertation
qui
avaient
été prescrites
ont
été respectées
:
-
affichage
en
mairie,
-
insertion
dans
le bulletin
municipal
et sur
le site
internet
de
la
commune
d'article(s)
informant
de
l'avancement
des
études,
-__
mise
à disposition
du public
d'un
cahier
de
recueil
des
observations
en
mairie,
-
mise
à disposition
d'une
adresse
de
messagerie
dédiée
au
PLU,
-
organisation
au
minimum
de
deux
réunions
publiques.
Madame
le
Maire
souligne
que
l'ensemble
du
public
a
été
informé,
tout
au
long
de
la
procédure
des
grandes
étapes
de
cette
révision
et
des
objectifs
poursuivis
dans
le
cadre
de
celle-ci
et
a
pu
s'exprimer
à
travers
les différentes
modalités
mises
à sa
disposition.
Le
document
intitulé
« bilan
de
la concertation
» joint
à la présente
délibération
en
établit
la synthèse.
Des
observations
ont
été
formulées
concernant
plusieurs
thèmes
et
des
réponses
adaptées
ont
été
apportées
dans
le projet
du
PLU.
Le
PLU
apporte
des
réponses
adaptées
aux
enjeux
soulevés
à
travers
les
principales
pièces
qui
le
composent,
(à
savoir
le PADD,
les
OAP,
le règlement
écrit
et
graphique),
dans
le respect
des
dispositions
réglementaires
et
légales
qui
s'imposent
et
en
cohérence
avec
les
politiques
conduites
à
l'échelle
supracommunale. Madame
le
Maire
précise,
qu'au
regard
de
ces
éléments,
le
bilan
de
la
concertation
peut
donc
être
approuvé. Par
ailleurs,
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
projet
de
PLU
élaboré
à
ce-jour,
peut
être
arrêté
conformément
à
l'article
L.153-14
du
Code
de
l'Urbanisme
en
vue
de
sa
transmission
aux
personnes
publiques
associées
puis
à
sa
soumission
à
enquête
publique.
Ce
projet
sera
susceptible
d'évoluer
en
fonction
du
résultat
de
l'enquête
publique
et des
avis
recueillis.
Considérant
que
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
a
disposé
dans
un
délai
légal,
de
l'intégralité
des
documents
et
informations
nécessaires
à
se
prononcer
sur
la
présente
délibération,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
Bilan
de
concertation
et
d’arrêter
le
projet
de
révision
du
PLU
avant
sa transmission
aux
personnes
publiques
associées,
puis
à sa
soumission
à enquête
publique.
Vote
pour:
Mireille
ARNOULT,
Marie-Claude
BLAD,
Karine
BOUILLOUD,
Jean-Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Mathieu
JEAN,
Sylvie
LEONELLI,
Bruno
PASTUREL,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Michèle
SEGAFREDO,
Julie
SORLI
(pouvoir
M.CAMES),
Jean
TERRAL
(
pouvoir
Mme
SEGAFREDO),
Pascale
FLAGEL
(pouvoir
Mme
ARNOULT).
Mairie
d'Auxielle —
Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00 07
60
- Télécopie : 05
61
00
07 61
Email : secretariaK@mairie-auzielle.
fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9h-12b
et
14h-18bh,
vend.
9h-12h
et
14h-17b. MAIRIE
D'AUZIELLE
Vote
contre
: Johana
ATTAÏECH.
Abstention
:
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
ER
1D : 031-213100365-20231214-2023_52-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
à la majorité
avec
voix
pour
et voix
contre
décide
:
- D'APPROUVER
le bilan
de
la concertation
organisée
en
application
de
l'article L.103-6
du
Code
de
l'Urbanisme
relative
à la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
d’Auzielle,
tel qu'annexé
à
la présente
délibération,
dans
le respect
des
modalités
de concertations
fixées
dans
la délibération
du
15
mai
2018,
- D'ARRÊTER
le
projet
de
PLU
d’Auzielle,
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération
et
comprenant :
* un
rapport
de présentation,
* un
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD),
+ des
Orientations
d'Aménagements
et de
Programmation
(OAP),
* un
règlement
écrit,
* un
règlement
graphique,
* les annexes.
- DE
PRECISER
que :
Au
titre
de
l'article
L.153-16
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
et
le
dossier
correspondant
seront
notifiés
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
soit
:
+ Monsieur
le Préfet
de
la
Haute-Garonne,
+ Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne,
* Madame
la Présidente
du
Conseil
Régional
Occitanie,
* Monsieur
le Président
du
SMEAT
(SCOT
GAT),
* Monsieur
le Président
de
la Communauté
d’Agglomération
du
Sicoval,
+ Monsieur
le Président
de
Tisseo,
+
Messieurs
les
Présidents
des
Chambres
Consulaires,
Commerces
et
industries,
des
Métiers
et
de
l'Agriculture
de
la
Haute-Garonne,
Au
titre
de
l'article
L.151-12
et
L.151-13
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
et
le
dossier
correspondant
seront
notifiés,
pour
avis
à
la
Commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(Cf.
art
1112-1
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche), Au
titre
de
l'article
L.132-13
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
et
le
dossier
correspondant
seront
notifiés,
pour
avis
aux
Maires
des
communes
limitrophes,
Au
titre
de
l'article
R.153-6
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
et
le
dossier
correspondant
seront
notifiés,
pour
avis
à
Monsieur
le Président
de
la chambre
d'agriculture
de
la
Drôme
et à Madame
la Directrice
de
l'institut
national
de
l'origine
et de
la qualité,
Conformément
à
l'article
L.153-11
du
Code
de
l'Urbanisme,
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération,
l'autorité
compétente
peut
décider
de
surseoir
à
statuer,
dans
les
conditions
et
délai
prévus
à
l'article
L.424-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
sur
les
demandes
d'autorisation
concernant
des
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à compromettre
ou
à rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
Plan
Local
d'Urbanisme.
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
Elle
sera
en
outre
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionné
à
l'article
R.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Mairie
d'Auzielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05 61
00 07
60
- Télécopie : 05
61
00
07 61
Erail : secretariaK@mairie-auzivlle.fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12b
et
14b-18h,
vend.
9b-12b
et
14h-17b. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
MAIRIE
D
A
UZIELLE
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
CR
Publié
le
ID
: 031-213100365-20231214-2023_52-DE
- D’AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier
FAIT
et
DÉELIBERE,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Michèle
SEGAFREDO
Mireille
ARNOULT
Le
présent
document
a été :
Publié
sur
le
site
internet
le
:
2
?
DEC.
2093
Notifié
le :
Transmis
au
représentant
de
l’Etat
le
:
Application
de
la loi
82-623
du
22/07/1982
Modifiant
et complétant
la loi 82-813
du
02/03/1982
Cet
acte
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
et
de
notification.
Mairie
d'Auxielle — Le
Village - 31650
AUZIELLE
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: 05
61
00 07
60
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