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Convocation - convocation cm
Document publié le Lundi 7 mai 2018 par la commune de Bertrange.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Débaitaentde la Moselle Bertrange, le 07 mai 2018.
qsôtel se Vite €
CONVOCATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Téléphone : 03 82 82 65 43
Télécopieur : 03 82 50 79 78
commune.bertrange @ wanadoo.fr
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal, qui aura lieu le
Lundi 14 mai 2018 à 20 h 30
en Mairie, salle Michel Toussaint
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Guy NOEL |
eZ
ORDRE DU JOUR
1 Approbation du procès-verbal du 09 avril 2018
2 Subventions aux associations
3 Médiation Préalable Obligatoire (MPO): délibération donnant habilitation au Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle à exercer la mission de médiateur
et engageant la Collectivité dans le processus de l'expérimentation
4 Adhésion au service « RGPD » (Règlement Général sur la Protection des Données) du Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe & Moselle et nomination d'un
délégué à la protection des données (DPD)
5 Tarifs de l'accueil périscolaire et de l'accueil de loisirs applicables pour l'année 2018-2019
6 Divers
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