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Procès Verbal - PV CM 13 10 2025
Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Baugé-en-Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 10 2025)
Thèmes du document : Tourisme, Logement, Justice et droit,
nnexes sont ents d cum u n°24
do ble des je - Burea ’ensem ;
L'e es en Mair
consultabl Publié le
2 0 NOV. 2025
D *
CONSEIL MUNICIP A L de BAUGÉ-EN-ANJOU
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2025
PROCES VERBAL
L'an deux mil vingt-cinq et le lundi 13 octobre à 19H30, les membres du Conseil Municipal de Baugé-En-Anjou régulièrement convoqués, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi à la Maison du Citoyen Connecté, place de l'Europe à Baugé, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe CHALOPIN, Maire.
FONCTIONS NOM/Prénom
1 Maire Monsieur CHALOPIN Philippe
2 Premier adjoint Monsieur CULLERIER Jean-François
3 Deuxième adjoint Madame BOULETREAU Marie-Odile
4 Troisième adjoint Monsieur BOYEAU Jacky
5 Quatrième adjoint Madame BELLEIL Audrey 1
6 Cinquième adjoint Monsieur RABOUAN Franck Excusé Pouvoir : B. Tessier
7__| Sixième adjoint Monsieur | OUVRARD Vincent 1 8 Septième adjoint Madame NAULET Sylvie 1 9 Huitième adjoint Monsieur GUEDE Samuel 1 10 | Neuvième adjoint Madame GIRARD Margaux 1 11 | Dixième adjoint Monsieur GIRARD Michel 1 12 | Onzième adjoint Madame DUNOIS Lise 1 13 | Douzième adjoint Madame BOURIGAULT Virginie 1 14 | Conseiller municipal - Maire délégué de Fougeré Monsieur LABORDE Patrick 1 15 | Conseiller municipal - Maire délégué de Baugé Madame SAMSON Annette 1 16 | Conseiller municipal - Maire délégué de Cheviré le Rouge Monsieur MARY Patrick 1 17 | Conseiller municipal Madame LEGRAND Annick L 18 | Conseiller municipal Monsieur LECLERC Bernard 1 19 | Conseiller municipal - Maire délégué de Bocé Monsieur BITAUD Laurent 1 20 | Conseiller municipal Monsieur NAULET Didier 1 21 | Conseiller municipal Monsieur FARINEAU Jean-Pierre 1 22 | Conseiller municipal - Maire délégué de Clefs Monsieur VAN NIEUWENHUYZE Luc 1 23 | Conseiller municipal - Maire délégué de Pontigné Monsieur LAMBERT Joël Excusé Pouvoir : P. Chalopin 24 | Conseiller municipal - Maire délégué de Saint Quentin Lès Beaurepaire Monsieur HAMARD Christian 1 25 | Conseiller municipal - Maire délégué de Le Vieil-Baugé Madame TESSIER Béatrice 1 26 | Conseillère municipal Madame REVAUD Annick 1 27 | Conseiller municipal - Maire délégué de Montpollin Madame DESCHAMPS Patricia 1 28 | Conseiller municipal -Maire délégué de Cuon Monsieur JOCHER Didier TL 29 | Conseiller municipal Madame CHAPEAU Nadine 1 30 | Conseiller municipal Monsieur VASLIN Emmanuel 1 31 | Conseiller municipal - Maire délégué de le Guédeniau Monsieur ROUSTEAU Jean-Marie 1 32 | Conseiller municipal Monsieur GODEBOUT Laurent 1 33 | Conseiller municipal Madame FORTIN Evelyne 1 34 | Conseiller municipal Monsieur BOURILLON Fabrice 1 35 | Conseiller municipal - Maire délégué de Saint Martin d'Arcé Madame SIBILLE Sophie 1 36 | Conseiller municipal - Maire délégué de Chartrené Madame PILARDEAU Céline 1 37 | Conseiller municipal - Maire délégué de Vaulandry Monsieur GOURIN Luc 1 38 | Conseiller municipal Madame NAULET Sophie Excusée Pouvoir : JM. Rousteau 39 | Conseiller municipal - Maire délégué de Echemiré Monsieur PINSON Jérôme 1 40 | Conseiller municipal Madame BOUCHEREAU Monia 1 41 | Conseiller municipal Monsieur MOREAU Ludovic 1 42 | Conseiller municipal Monsieur CHAPELLE Dimitri à 43 | Conseiller municipal Madame BRESTEAU Noémie 1 44 | Conseiller municipal Madame BRUNIAU Aude 1 45 _| Conseiller municipal Monsieur PICHERIT Jérémy 1 46 | Conseiller municipal Madame BIGNARDI Julie 1 47 | Conseiller municipal Madame VINCENT Sophie 1 48 | Conseiller municipal Madame GELINEAU Natacha 1 49 | Conseiller municipal Monsieur GUERIS Jean-Louis + Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 15 septembre 2025.
Monsieur PICHERIT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Information : le point 4 de l'ordre du jour «Foncier - Vente d'un terrain de 649, 7 m2 situé rue Foulque Nerra au Groupement d'Imagerie Médicale Angevine (GIMA) » est supprimé.
1) Finances - Fermeture services TVA
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que pour certaines activités commerciales, la ville collecte la
TVA. À cet effet, des services TVA sont créés, permettant de faire les déclarations. À ce jour, certains
services TVA ne sont plus actifs, il convient de les clôturer.
Considérant que l'inactivité des services TVA mentionnés ci-dessous,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
-__Décide de clôturer les services TVA ci-dessous :
319296 = USINE RELAIS RUE DU PONT DES FEES BAUGE
319305 = BOULANGERIE RUE DES LANGOTTIERES CHEVIRE
BUDGET ANNEXE LE CHANT DES OISEAUX LE GUEDENIAU
319302 = COMMERCE RUE DES MEGALITHES PONTIGNE
-__Mandate et autorise Monsieur le Maire, où son représentant, pour la signature de tout document utile à l'exécution de la présente décision.
(2) Finances - Convention de gestion Résidence autonomie Le Valboyer - Avenant n°9
Monsieur Jean-François CULLERIER, Vice-président de la Commission Finances, rappelle qu'une convention de gestion est conclue entre l'association d'entraide Anne de Melun, Meldomys et la ville pour la gestion de la résidence autonomie Le Valboyer.
Le Conseil d'Administration de Meldomys a décidé de réaliser des travaux à hauteur de 1 633 500 € TIC sur un programme de travaux en 2026.
Il convient d’acter cette mesure, via la signature de l'avenant n°9 annexé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Valide l'avenant n°9 à la convention de gestion pour la résidence autonomie Le Valboyer annexé ;
- Mandate et autorise Monsieur le Maire ou son représentant pour la signature de tous documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.
| 3) Finances - Subventions aux associations 2025 - Complément
Monsieur Jean-François CULLERIER rappelle à l'Assemblée que par délibération du 27 janvier 2025, les subventions aux associations ont été attribuées.
Il informe que trois demandes complémentaires ont été reçues. Elles ont été instruites suivant les mêmes principes et critères. Il est proposé d'attribuer les subventions suivantes :
+ Baugeois Solidarité Réfugiés : 1 800 €
e BUDOKAN : 2000 €
Monsieur PICHERIT précise qu'il est fait mention dans le dossier de trois subventions, seules deux sont proposées. Il en demande la raison.
Monsieur CULLERIER répond que la troisième subvention ne répondait pas aux critères. Monsieur le Maire précise qu'il est désormais privilégié la réception des dossiers de demande de subventions de manière dématérialisée, par mail au service finances. En cas de dossier papier, il est impératif de le remettre uniquement à l'accueil de l'hôtel de ville, à l'intention du service finances.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
= Approuve l'attribution des subventions détaillées ci-dessus ; L Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de la présente.
4) Foncier - Vente d'un terrain de 649, 7 m2 situé rue Foulque Nerra au Groupement d'Imagerie Médicale Angevine (GIMA)
RETIRÉ DE L'ORDRE DU JOUR
5) Patrimoine - Exploitation et développement d'un équipement touristique et de loisirs dans le domaine du moulin de Fougères sur la commune déléguée de Baugé - Appel à manifestation d'intérêt
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le projet d'appel à manifestation d'intérêt pour l'exploitation et le développement d’un équipement touristique et de loisirs dans le domaine du moulin de Fougères (ex site du Centre musical) situé route de Pontigné sur la commune déléguée de Baugé.
Le site du centre musical du Domaine du moulin de Fougères a fait l'objet d'une convention de gestion et d'exploitation d'un centre de vacances avec la Ligue de l'Enseignement d'une durée de 10 ans dont le terme était le 24 avril 2025. Depuis le mois d'avril dernier, ce site est inoccupé et une réflexion quant à la vente de cette propriété s'est engagée avec une estimation de la valeur vénale du bien par France Domaine à hauteur de 1 420 000 € comprenant une marge de négociation de plus ou moins 20 %. Il est proposé d'engager un appel à manifestation d'intérêt afin de retenir un opérateur pour l'exploitation et le développement d'un équipement touristique et de loisirs dans le domaine du moulin de Fougères sur la commune déléguée de Baugé.
Par cet appel à manifestation d'intérêt, nous souhaitons retenir un porteur de projet qui présente :
Une capacité à développer ce site (activités de loisirs, hébergements-restauration etc...) Expérience reconnue en matière de gestion d'équipement touristique, de grande capacité Y__ Expérience en restauration serait un plus dans le projet au vu de la capacité du restaurant
Une capacité financière suffisante en assurant la pérennité du projet sélectionné Y Examen du budget et du plan pluriannuel d'investissement et des garanties bancaires
Un projet prenant en compte les critères de développement durable Recours aux circuits courts pour la restauration, éco-gestion (tri des déchets, économie des fluides)
Une ambition environnementale, en cohérence avec la démarche communale de respect
et de protection de l'environnement, du cadre de vie et de la qualité paysagère : ENS de la vallée du Couasnon, base de loisirs avec un étang, une commune entourée de bois avec tracé de chemin doux et de randonnée, etc.
Une capacité à travailler en partenariat avec les principaux sites de la commune : Château, Hôtel Dieu, Golf, Croix d'Anjou.
Madame REVAUD souhaite savoir si l'étang restera communal.
Monsieur le Maire répond par l'affirmative.
Monsieur OUVRARD précise que le site est partiellement dans l'ENS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
Approuve l'engagement d'un appel à manifestation d'intérêt relatif à l'exploitation et au développement d'un équipement touristique et de loisirs dans le domaine du moulin de Fougères situé route de Pontigné sur la commune déléguée de Baugé ; - Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous les documents utiles à l'exécution de la présente décision.
6) Aménagement - Ecoquartier Avenue de Paris à Baugé - Compte Rendu d'Activité à la Collectivité révisé au 31/12/2024 et avenant n°2 au Traité de Concession d'Aménagement
Vu le Traité de Concession d'Aménagement approuvé le 18 septembre 2023, Vu le bilan financier prévisionnel révisé au 31 décembre 2024 établi par ALTER Public, Vu le compte rendu d'activité à la Collectivité (C.R.A.C) présenté par ALTER Public (annexé à la présente),
Vu le projet d'avenant n°2 modifiant le montant de la participation s'élevant à 2 160 K€ contre 1 000 KE au précédent bilan et prorogeant la durée de concession de 5 ans, soit jusqu'en 2038 (annexé à la présente)
Monsieur le Maire précise que le prix de vente proposé aux promoteurs était trop élevé. Le montant des recettes doit donc être revu à la baisse. Des contacts sont pris, pour avoir un nouveau modèle de projet, plus réaliste au regard du marché actuel.
Monsieur le Maire informe que nous recevons déjà des demandes d'achat de logements, il faut donc que les projets aboutissent. Il se peut qu'il y ait aussi des locaux d'activités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- _ Approuve le présent bilan prévisionnel révisé au 31/12/2024 portant les dépenses et les recettes de l'opération à hauteur de 3 590 K£ HT contre 3 075 K€ HT inscrits au précédent bilan approuvé, -__ Approuve l'avenant n°2 au Traité de Concession d'Aménagement modifiant le montant de la participation s'élevant à 2 160 K€ contre 1 000 K€ au précédent bilan et prorogeant la durée de concession de 5 ans, soit jusqu'en 2038,
-__ Mandate et autorise Monsieur le Maire ou son représentant pour la signature de tous documents utiles à l'exécution de la présente décision.
7) Aménagement - Les Terrasses de la Prée à Baugé - Compte Rendu d'Activité à la Collectivité révisé au 31/12/2024
Vu le Traité de Concession d'Aménagement approuvé le 17 septembre 2012, Vu le bilan financier prévisionnel révisé au 31 décembre 2024 établi par ALTER Public, Vu le compte rendu d'activité à la Collectivité (C.R.A.C) présenté par ALTER Public (annexé à la présente),
Monsieur le Maire souligne que la commercialisation des terrains se passe très bien. L'aire de jeux sera réalisée en 2026. L'opération va s'équilibrer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
-__ Approuve le présent bilan prévisionnel révisé au 31/12/2024 portant les dépenses et les recettes de l'opération à hauteur de 2 755 K€ HT contre 2 753 K€ HT inscrits au précédent bilan approuvé, -__ Approuve le tableau des cessions de l'année 2024 intégré au présent CRAC, -__ Mandate et autorise Monsieur le Maire où son représentant pour la signature de tous documents utiles à l'exécution de la présente décision. 8) Aménagement - Restructuration Ilot Victor Hugo à Baugé - Compte Rendu d'Activité à la Collectivité révisé au 31/12/2024 et avenant n°1 au Traité de Concession d'Aménagement
Vu le Traité de Concession d'Aménagement approuvé le 24 juin 2024, Vu le bilan financier prévisionnel révisé au 31 décembre 2024 établi par ALTER Public, Vu le compte rendu d'activité à la Collectivité (C.R.A.C) présenté par ALTER Public (annexé à la présente),
Vu le projet d’avenant n°1 prorogeant d'une part ledit Traité de 4 années soit jusqu'au 26 juillet 2033 et d'autre part modifiant le montant de la participation s'élevant à 540 K€ contre 300 K€ au précédent bilan ainsi que les modalités de versement sous forme d'annuité de 60 K€ de 2025 à 2033 inclus (annexé à la présente)
Madame REVAUD demande s'il y a des ascenseurs.
Monsieur le Maire répond par la négative. La structure n'aurait pas résisté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
-__ Approuve le présent bilan prévisionnel révisé au 31/12/2024 portant les dépenses et les recettes de l'opération à hauteur de 2 480 K€ HT contre 1 990 K€ HT inscrits au précédent bilan approuvé,
-__ Approuve l'avenant n°1 au Traité de Concession d'Aménagement prorogeant d'une part ledit Traité de 4 années soit jusqu'au 26 juillet 2033 et d'autre part modifiant le montant de la participation s'élevant à 540 K€ contre 300 K€ au précédent bilan ainsi que les modalités de versement sous forme d'annuité de 60 K€ de 2025 à 2033 inclus,
- Mandate et autorise Monsieur le Maire ou son représentant pour la signature de tous documents utiles à l'exécution de la présente décision.
9) Aménagement - Le Clos des Mégalithes à Pontigné - Compte Rendu d'Activité à la Collectivité révisé au 31/12/2024
Vu le Traité de Concession d'Aménagement approuvé le 19 janvier 2011, Vu le bilan financier prévisionnel révisé au 31 décembre 2024 établi par ALTER Public, Vu le compte rendu d'activité à la Collectivité (C.R.A.C) présenté par ALTER Public (annexé à la présente),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
-__ Approuve le présent bilan prévisionnel révisé au 31/12/2024 portant les dépenses et les recettes de l'opération inchangées à hauteur de 444 KE HT,
- Mandate et autorise Monsieur le Maire ou son représentant pour la signature de tous
documents utiles à l'exécution de la présente décision. 10) Voirie - SIEML - Versement d’un fonds de concours pour les opérations de dépannages du réseau de l'éclairage public réalisées sur la période du 1° septembre 2024 au 31 août 2025
Monsieur le Maire informe l'Assemblée des travaux réalisés par le SIEML pour le compte de la commune pour la période du 1° septembre 2024 au 31 août 2025 :
OPERATION |DELEGUEE |PANNE D'NTERVENTION DES |FDC à MONTANT | ENGAGEMENT DU SIEML TRAVAUX TTC | DEMANDÉ
EP018-24 |BAUGE Rue de la RS = je inéchaussé 75% 4 605 Sénéchaussée 151,32 € 113,49 €
Lot la 6 EP018 24 609 | BAUGE conne 30/09/2024 ie 75% ec € 248
EP018 24 610 | BAUGE Rue Lemaignan | 26/09/2024 752,99 € 75% 564,74 € 249 EP 372-24-|LE VIEIL|Rue de la = 133 BAUGE bataille 23/09/2024 991,06 € Le 743,30 € 267
Lotissement 19/09/2024 75% 268 EP143-24-82 | FOUGERE des Jonquilles 787,14€ 590,36 €
Lotissement | 02/09/2024 75% 269 EP116-24-68 | CUON des acacias 212,94 € 159,71 €
LE Lotissement | 10/10/2024 75% 270 EP157-24-72 | GUEDENIAU | Chanteloup 222,62 € 166,97 €
EP018-24- Chemin de 2 611 BAUGE Rigné 10/10/2024 322,61 € ue 241,96 € 250 Rue de l'Asnière / Rue | 10/10/2024 75% 271
EP116-24-69 | CUON du Soleil d'Or 659,66 € 494,75 €
Rue Georges F
EPO18-24- Clémenceau / | 31/10/2024 22 21 615 BAUGE rue Victor Hugo 2 853,67 € 2 140,25 €
EPO97-24- |CHEVIRE LE|Rue Gaston | 13/12/2024 75% 780 107 ROUGE Joguet 151,32 € 113,49 € ep018-24- e 617 BAUGE Rues diverses _| 17/11/2024 114,19 € 122 85,64€ QE EP372-24- CE VIEIL | Rue du pont o 135 BAUGE Godeau 15/11/7202 208,42 € 75%E 156,32 € fT2
Rte des | 29/11/2024 75% 795 EP245-24-59 | PONTIGNE | Mégalithes 276,72€ 207,54 €
EP380-24-55 | VAULANDRY | Rue Principale | 29/11/2024 593,99 € 75% 445,49 € 815
EP018-24- Place de la|03/12/2024 75% 781 619 BAUGE camusière 322,61 € 241,96 €
Rue de la|63/12/2024 75% 789 ep128-24-79|ECHEMIRE | Chapelle 208,42 € 156,32 € EP372-24- |LE VIEIL|Rue Marcel
136 BAUGE David 03/12/2024 151,32 € 27e 113,49 € Le
EPO18-24- Chemin de ste | 13/12/2024 75% 2046 622 BAUGE catherine 740,90 € 555,68 €
Rue des Bas
EP128-24-80 | ECHEMIRE | Jardins IE 368,52 € 12e 276,39 € so0
EP372-24- LE VIEIL | Rue de la croix | 16/12/2024 75% 813 138 BAUGE de mission 609,83 € 457,37 € EP101-24- Square du 5 112 CLEFS Houx 16/12/2027 151,32 € 122 113,49 € 786
EPO97-24- |CHEVIRE LE|Chemin du|16/12/2024 75% 785 108 ROUGE Lavoir 208,42 € 156,32 €
HLM VAL DE
LOIR - Impasse | 16/12/2024 75% 794
EP213-24-23 | MONTPOLLIN | des lys 232,40 € 174,30 € EP018-25- Baugé za a
624 BAUGE actiparc SERATENRE 834,77 € Ee 626,08 € Ær LE Lotissement | 17/01/2025 75% 793 EP157-25-73 | GUEDENIAU | Chanteloup 311,56 € 233,67 €
Rue du Soleil
EP116-25-71 | CUON d'Or 24/01/2025 209,58 € 15e 157,19 € sre
Lotissement | 27/01/2025 75% 787 EP116-25-73 | CUON des Acacias 292,21 € 219,16 €
EP128-25-81 | ECHEMIRE Rue de la Mairie | 28/01/2025 152,16 € 75% 114,12 € 817 EP372-25- [LE VIEIL
139 BAUGE Armoires c8 | 24/01/2025 362,90 € 75% 272,18 € 814 EPO18-25- :
625 BAUGE Rue du Logis | 27/01/2025 769,36 € 1528 577,02 € es EP128-25-82 | ECHEMIRE Rue Principale | 12/02/2025 152,16 € 75% 114,12 € 791 EP143-25-89 | FOUGERE Rue de Gastine | 12/02/2025 152,16 € 75% 114,12 € 792 EPO18-25- Lot E 630 BAUGE chopinière 17/02/2025 311,56 € 233,67 € Li
Rue des ü
EP245-25-60 | PONTIGNE | Alouettes 03/03/2025 371,03 € ASE 278,27 € 1224 Rue de la 5 EP128-25-83 | ECHEMIRE | mairie 03/03/2025 152,16 € 75% 114,12 €
EP018-25- Rue des Vieux | 06/06/2025 75% 2047 644 BAUGE Jardins 213,52 € 160,14 €
Lotissement la
chopinière, e EPO18-25- D du | 25/06/2025 75% 2048
649 BAUGE marché 744,79 € 558,59 €
TOTAL 2024-2025 17165,72 € 12 874,34 €
Dépannages du réseau de l'éclairage public réalisés sur la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025
montant de la dépense : 17 165.72 € TTC
taux du fonds de concours : 75%
montant du fonds de concours à verser au SIEML : 12 874.34 € €TTC. VV
Y
Le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation du certificat d'achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l'avis des sommes à payer du Trésorier Principal d'Angers Municipal.
Monsieur PICHERIT s'interroge de ne pas voir St Martin d'Arcé dans la liste. Monsieur BITAUD répond que c'est normal, on est sur un cycle de maintenance.
VU l'article L.5212-26 du CGCT ;
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 10 novembre 2015 décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Décide de verser un fonds de concours tel qu'énoncé au profit du SIEML pour les opérations énoncées ci-dessus ;
- Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML le 10 novembre 2015.
- __Mandate Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de la présente délibération.
[ 11) Voirie - Convention de servitudes de passage au profit d'ENEDIS
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre d'une extension de réseau électrique destinée à alimenter un immeuble situé au 2 Avenue de Chandelais, il est nécessaire de réaliser des travaux sur le chemin de Beauregard correspondant à la parcelle cadastrée AE 102, il convient d'établir une convention de servitudes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- _ Approuve la convention de servitude (à titre gratuit) entre la commune de BAUGE-EN- ANJOU et ENEDIS, pour la réalisation des travaux précités sur la parcelle communale cadastrée AE 102, chemin de Beauregard sur la commune déléguée de Baugé ; - _Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
| 12) Camping municipal - Règlement intérieur de l’'établissement
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le règlement intérieur du camping de Baugé-en-Anjou en
vigueur depuis le 12 mars 2019 doit être mis à jour afin d'intégrer de nouvelles consignes concernant
la tenue et les obligations des campeurs pendant leur séjour, la mise à jour de l’article concernant le
droit à l’image et les heures d'arrivée et de départ des emplacements nus.
Monsieur GOURIN rappelle qu'en 2018-2019, le chiffre d'affaires du camping était d'environ 50 000 €. Cette année, on frôle les 100 000 €. On arrive à 9 000 nuitées sur l'été. Monsieur le Maire indique que le camping a accueilli des travailleurs en fin de saison, ce qui augmente le nombre de nuitées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- _ Approuve le règlement intérieur du camping municipal de Baugé-en-Anjou ; - _Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de la présente délibération.
| 13) Tourisme - Démission de la fédération des stations vertes
Monsieur Luc GOURIN, Président de la Commission tourisme informe :
La commune déléguée de Baugé est labellisée Station Verte.
Le label Station Verte, créé en 1964, distingue les communes touristiques situées en milieu rural ou de montagne. Il atteste de l'engagement de la collectivité en faveur d'un tourisme durable, respectueux de l'environnement et du patrimoine. Les communes labellisées s'engagent à proposer des équipements et services adaptés à l'accueil des visiteurs. Elles favorisent le développement d'activités de pleine nature, de découverte culturelle et de loisirs familiaux.
La nouvelle charte du label Station Verte, adoptée en octobre 2024, engage la fédération des stations vertes à accompagner les collectivités labellisées dans l'appropriation des valeurs Station Verte dans une démarche de progrès, à proposer un accompagnement collectif dans le cadre d'un programme pluriannuel et à assurer la promotion des territoires adhérents, notamment en valorisant leurs actions en matière de tourisme durable.
Or, dans les faits :
e la ville n'a pas bénéficié de cet accompagnement pour la prise en main de ce nouveau référentiel ;
+ en termes d'image et de communication, la ville n'a pas constaté de retombées significatives.
La communication du label se limite au site internet et aux réseaux sociaux du label, sans
sollicitation régulière de la collectivité pour mettre en avant ses initiatives ou mettre à jour ses informations ;
+ le réseau manque d'animation : en dehors du congrès annuel, il n'existe pas de véritable dynamique de partage d'expériences ni de rencontres de proximité avec les autres communes labellisées. Certaines actions, comme la fête de l'écotourisme ou la fête du terroir, restent très peu visibles, même auprès des territoires labellisés.
Au vu de ces éléments, il est proposé de mettre fin à l'adhésion de la commune à la Fédération des Stations Vertes de France, dont le coût annuel s'élève à 1 550 €.
Monsieur PICHERIT demande si cette démission a des répercussions sur la signalétique. Monsieur le Maire confirme qu'en effet, il faudra démonter 4 panneaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Accepte de mettre fin à l'adhésion de la commune à la fédération des stations vertes de France ;
- Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles à l'exécution de la présente décision.
14) CCBV- Approbation du rapport 2025 de la Commission Locale d'Évaluation des Charges de Transfert
Monsieur le Maire quitte la séance.
Monsieur CULLERIER rappelle à l'Assemblée que, à la demande de la communauté de communes Baugeois Vallée, deux représentants du conseil municipal ont été désignés afin de siéger à la Commission Locale d'Evaluation des Charges de Transfert.
Cette commission s'est réunie le 4 septembre dernier. Elle a constaté qu'aucune nouvelle charge n'avait été transférée à la communauté de communes en 2025. Elle s'est également positionnée sur le montant des charges évaluées selon la méthode dérogatoire révisables chaque année.
Depuis 2023, la totalité des dépenses et des recettes liées à l'activité collecte et traitement des déchets est intégrée au budget annexe « déchets ». Celui-ci est financé par une redevance des ordures ménagères incitatives. Il n'existe donc plus, à ce titre, de charges de transfert dérogatoires lesquelles concernaient Baugé-en-Anjou, La Pellerine et Noyant-Villages.
Les charges de transfert restantes concernent 2 opérations d'aménagement confiées à ALTER. Les
participations correspondantes cesseront en 2026 pour la ZAC de la Poissonnière et en 2029 pour la ZAC Sainte Catherine 3 et seront déduites des charges de transfert l’année suivante.
Le montant des attributions de compensation 2025 est donc égal à celui de 2024.
Ces travaux ont fait l'objet d'un rapport, rédigé par le président de la CLECT, qui vient de nous être transmis.
Monsieur CULLERIER propose de prendre connaissance de ce document et de l'approuver.
À la suite de l'adoption de ce rapport par les conseils municipaux, le conseil communautaire se réunira
le 13 novembre prochain pour approuver le montant des Attributions de Compensation versées par la communauté de communes à ses membres.
L'adoption se fait à la majorité simple lorsque la méthode de droit commun est appliquée. Lorsque la méthode dérogatoire est mise en œuvre, une adoption à la majorité des deux tiers du conseil communautaire est requise ainsi qu'une approbation à la majorité simple par les communes concernées.
Vu le rapport de la CLECT du 4 septembre 2025 ;
Vu l'exposé de Monsieur Cullerier ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
-__ Adopte ledit rapport ;
- Charge Monsieur Cullerier d'en informer le Président de la communauté de communes Baugeois Vallée.
Monsieur le Maire réintègre la séance. N° DATE THEMES CONCERNES MOTIFS
2025-52 19/06/2025 Commande Publique Signature marchés Construction Cellules d'activités Route de Tours 2025-53 23/06/2025 Droit de préemption Délégation ponctuelle du droit de préemption urbain au profit l'ALTER PUBLIC
2025-54 27/06/2025 Commande Publique Avenant 01 au marché de travaux pour les aménagements paysagers des cours de l'école l'Oiseau Lyre à Baugé
2025-55 30/06/2025 Commande Publique Avenant 01 de 10 243,29 € HT au marché de travaux de restauration intérieure du Tribunal - Lot 01 : Travaux de maçnnerie /
Taille de pierre lié au récapitulatif des travaux avec des moins
values er plus values avec la solution toutes options avec rampe de
base
2025-56 30/06/2025 Commande Publique Avenant 01 de - 1015,75 € HT et avenant 02 de 3 893,05 € HT au marché de travaux de restauration intérieure du Tribunal - Lot 03 :
Menuiseries lié au récapitulatif des travaux avec des moins values
er plus values
2025-57 30/06/2025 Commande Publique Avenants 01 - 02 et 03 au marché de travaux de restauration intérieure du Tribunal - Lot 02 : Charpente, pour un montant total
de 12 348,32 € HT liés à la modificaition du plancher tisanerie, au
traitement fongicide de la maçonnerie local technique et aux moins
values et plus values selon bilan
2025-58 30/06/2025 Finances Vente de matériel communal - OP Vide Grenier Agents - Juin 2025 2025-59 01/07/2025 Commande Publique Avenant 01 au marché de travaux de restauration intérieure du Tribunal - Lot 05 : Serrurerie Metallerie, pour un montant de -
940,79 € HT lié à une moins value et plus value dans le cadre de la restauration et aménagement de la salle d'audience
2025-60 02/07/2025 Finances Bail commercial avec SARL BOULISSIERE et SARL POULAIN 2025-61 02/07/2025 Commande Publique Avenant 01 au marché de travaux de restauration intérieure du Tribunal - Lot 11 : Electricité, pour un montant de 1189,47 € HT lié
à des moins values et plus values
2025-62 04/07/2025 Finances Baux pôle santé 2025-63 08/07/2025 Commande Publique Avenants au marché de travaux de restauration intérieure du Tribunal - Lot 04-Mobilier Agencement, au lot 07-Staff et au lot 10 -
Peinture revêtement
2025-64 17/07/2025 Commande Publique Avenant 01 d'un montant de - 27 682,00 € HT pour des travaux non réalisés dans le cadre du marché de remplacement de la verrière du
CCRA
2025-65 21-juil Finances Diminution du loyer SCM DU GAULT pôle santé 2025-66 24/07/2025 Commande Publique Marché de travaux de restauration intérieure du Tribunal : Avenant 01 au Lot 12 Multimédia, pour un montant de - 8 726 € HT lié à une
moins value et plus value dans le cadre de la restauration et
aménagement de la salle d'audience et Avenant 2 au Lot 11
Electricité pour un montant de 1 157,68 € HT lié à la mise en place
du contrôle d'accès entrée Sud
2025-67 24/07/2025 Commande Publique Signature du marché "Fourniture et pose de jeux pour l'aménagement de 2 aires de jeux sur les communes déléguées de
Baugé-en-Anjou" (VB et Cuon) pour un montant de 51 998 € HT
attribué à Manutan Collectivités
2025-68 24/07/2025 Commande Publique Marché de travaux de restauration intérieure du Tribunal : Avenant 02 au Lot 13 Chauffage Ventilation Plomberie, pour un montant de
2 365 € HT lié à une plus value pour location d'une nacelle araignée
pour accès à la tête de cheminée et d'une nacelle articulée pour
rejet VMC aile nord
2025-69 24/07/2025 Commande Publique Marché de travaux de restauration intérieure du Tribunal : Avenant 03 au Lot 03 Menuiserie, pour un montant de - 1 542,98 € HT lié à
des travaux de moins value et plus value ; Avenant 01 au Lot 06
Décors et Papiers peints pour un montant de 6 901,20 € HT lié aux
travaux de reprise de faux bois Salle du Conseil ;
Avenant 01 au Lot 08 Platrerie Isolation pour un montant de 6
497,32 € HT lié à une plus value pour un pare vapeur biosourcé, la
modification de plafond dans la salle Microfolie, ainsi que la
réduction d'épaisseur d'isolant pour les puits de lumière et l'ajout de
cloisons isolées et BA13 collée
2025-70 25/07/2025 Commande Publique Avenant 02 de - 327 € HT au marché de travaux de restauration intérieure du Tribunal - Lot 14 : Elévateurs PMR lié aux marches
élévateurs qui seront installées par le menuisier
2025-71 25/07/2025 Finances Modification du bail commercial TAPAS DE LYS
4 2025-72 31/07/2025 Subvention Subvention Fonds vert - VTT PM 2025-73 11/08/2025 Tarif Location Gîte Le Guédeniau Location Gîte le Meunier Le Guédeniau au tarif de 400,00 € par mois du 01/10/2025 au 21/03/2026
2025-74 12/082025 Commande Publique Signature de l'accord cadre pour la fabrication et livraison en liaison chaude et en liaison froide des repas
destinés aux restaurants des écoles publiques, de la crèche et de
l'accueil de loisirs de la commune de Baugé-en-Anjou, attribué à
API RESTAURATION
2025-75 22/08/2025 Commande Publique Avenant 02 d'un montant de - 1 476,55 € HT lié à une diminution sur la longueur de verrière : moins-value supplémentaire des -6.6 m?
correspondant à une trame de 0.6 m de largeur,.dans le cadre du marché de remplacement de la verrière du CCRA
2025-76 26/08/2025 Commande Publique Avenant 01, permettant de fixer le forfait définitif de rémunération du maitrise d'œuvre pour la construction de la cuisine centrale de
Baugé en Anjou
2025-77 11/09/2025 Finances Virement de crédit 2025-78 16/09/2025 Commande Publique Signature de l'accord cadre pour la réalisation de diagnostics plomb, amiante des offices de restaurations collectives de Baugé-en-Anjou,
attribué à SAS ADX GROUPE
Fin de la séance publique : 21h00 LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération
Valboyer - Avenant n°9
N° Objet Avis du Conseil
Approuvé à !! imité 1 Finances - Fermeture services TVA PP ë dre .
des membres présents
3 Finances - Convention de gestion Résidence autonomie Le Approuvé à l'unanimité
des membres présents
3 Finances - Subventions aux associations 2025 - complément Approuvé à l'unanimité des membres présents
Foncier - Vente d'un terrain de 649, 7 m2 situé rue Foulque Nerra
au Groupement d'Imagerie Médicale Angevine (GIMA)
sur la commune déléguée de Baugé - Appel à manifestation
d'intérêt
4
Point retiré de l’ordre du jour
Patrimoine - Exploitation et développement d'un équipement
5 touristique et de loisirs dans le domaine du moulin de Fougères Approuvé à l'unanimité
des membres présents
Aménagement - Ecoquartier Avenue de Paris à Baugé - Compte
6 Rendu d'Activité à la Collectivité révisé au 31/12/2024 et avenant n°2 au Traité de Concession d'Aménagement
Approuvé à l'unanimité
des membres présents
Aménagement - Le Clos des Mégalithes à Pontigné - Compte
Rendu d'Activité à la Collectivité révisé au 31/12/2024
Approuvé à l'unanimité
des membres présents
Aménagement - Les Terrasses de la Prée à Baugé - Compte
Rendu d'Activité à la Collectivité révisé au 31/12/2024
Approuvé à l'unanimité
des membres présents
Aménagement - Restructuration Ilot Victor Hugo à Baugé -
9 Compte Rendu d'Activité à la Collectivité révisé au 31/12/2024 et avenant n°1 au Traité de Concession d'Aménagement
Approuvé à l'unanimité
des membres présents
Voirie - SIEML - Versement d’un fonds de concours pour les Approuvé à l'unanimité
d'Évaluation des Charges de Transfert
10 opérations de dépannages du réseau de l'éclairage public des membres présents
réalisées sur la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 R
ET mit
11 Voirie - Convention de servitudes de passage au profit d'ENEDIS APPrpUVÉ à Ur : des membres présents
12 Camping municipal - Règlement intérieur de l'établissement Approuvé àl'unanimité des membres présents
13 Tourisme - Démission de la fédération des stations vertes APPIOUVÉ 3 Finanirnie des membres présents
14 CCBV - Approbation du rapport 2025 de la Commission Locale Approuvé à l'unanimité
des membres présents
Lu et Approuvé : Lu et Approuvé :
Le Maire de BAUGE-
Philippe CHALOP
Le secrétaire de séance
Jérémy PICH
Signature