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Arrêté - CV 24.201 95 rue de la Boule Madame Francoise BRAU
Arrêté - CV 24.144 31 rue du champ de foire Madame Valerie
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Arrêté - CV 24.189 15 rue de la 11eme DBB Madame HUVE Annic
Arrêté - CV 25.572 27 rue de la Boule Madame MILLET
Arrêté - CV 24.90 25 rue Richard Lenoir Madame Eline CASTEL Signe
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 24.90 25 rue Richard Lenoir Madame Eline CASTEL Signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de Date Arrêté Nature .
Folio n°
FLERS 27.02.2024 CV-24.90 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
va LE CAS DOMAINE PUBLIC
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION
VEHICULE DE DEMENAGEMENT
DL
LDB
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L. 2213-1
à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R. 411-8, R. 411-1 et
suivants
VU l’article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise
pour son application,
Vu le Règlement de voirie relatif à la coordination et à l'exécution des travaux de voirie, réseaux divers sur les voies publiques adopté par délibération 213 du Conseil Municipal du 30 septembre 2002,
VU la demande présentée en Mairie le 26 février 2024, par le pétitionnaire désigné ci-dessous,
VU l'avis de Monsieur le Chef de la circonscription de Police de Flers,
CONSIDERANT que le déménagement projeté implique le stationnement d'un camion au droit de l'adresse précisée ci-après durant toute la durée de l'opération,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures indispensables pour assurer la sécurité
des usagers du domaine public,
ARRETE
XX
ARTICLE 1 - AUTORISATION
L'autorisation de stationner un camion sur le domaine public est accordée suivant les modalités
déclinées ci-dessous :
Vendredi 1°" mars 2024
25 rue Richard-Lenoir
(A CHEVAL SUR LE TROTTOIR)
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du 25, rue Richard-Lenoir sur une distance de 20 mètres à la date précisée. e
AU DROIT DU 25, RUE RICHARD-LENOIR, la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir.
Elle se fera donc sur le trottoir opposé, côté pair.
1.
Ref.
201
503 Commune de Date Arrêté Nature _—— ollon
FLERS 27.02.2024 CV-23.90 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DE LA DIRECTION DU MAIRE
(ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES)
Les divers panneaux signalant l’autorisation de stationnement seront mis en place par les soins du pétitionnaire, ainsi que la signalisation pour les piétons.
(ARTICLE 3 - VALIDITE DE L’AUTORISATION]
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l'article 1° du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. Le stationnement devra être rétabli dès la fin de l'occupation du domaine public.
(ARTICLE 4 - SECURISATION DU LIEU)
Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions pour prévenir tous dangers éventuels et sera responsable de tout accident pouvant survenir du fait de la présence d'un camion de déménagement à cet emplacement.
ARTICLE 5 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. || sera publié sur le site de Flers- Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 6 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 — EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le vingt-sept février deux mille vingt-quatre
Diffusion le 2 8 FEV. 2024
Recueil des Actes Administratifs Municipaux
Requérant : stere-n@hotmail.fr Publication Commissariat Flers Agglo (Direction de l'Eau et de COLTI l'Assainissement) Gendarmerie DEP
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