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Arrêté - CV 26.324 23 rue Richard Lenoir Monsieur Styvan SALLES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 26.324 23 rue Richard Lenoir Monsieur Styvan SALLES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Date Arrêté Nature | Folio n°
FLERS 09.06.2026 CV-26.324 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
Ville DOMAINE PUBLIC
de REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
VEHICULE DE DEMENAGEMENT
DL/LDB
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L. 2218-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R. 411-8, R. 411-1 et suivants
VU l’article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,
Vu le Règlement de voirie relatif à la coordination et à l'exécution des travaux de voirie, réseaux
divers sur les voies publiques adopté par délibération 213 du Conseil Municipal du 30 septembre 2002,
VU la demande présentée en Mairie le 8 juin 2026, par le pétitionnaire désigné ci-dessous,
CONSIDERANT que le déménagement projeté implique le stationnement d'un camion au droit
de l'adresse précisée ci-après durant toute la durée de l'opération,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures indispensables pour assurer la sécurité des usagers du domaine public,
ARRETE
Kkk
ARTICLE 1 —- AUTORISATION
L'autorisation de stationner un camion sur le domaine public est accordée suivant les modalités déclinées ci-dessous :
Bénéficiaire Madame Corinne LEFRANCOIS
nt © nn 2028
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du 23, rue Richard-Lenoir sur 2 places à la date et au lieu précisé ci-dessus.
AU DROIT DU 23, RUE RICHARD-LENOIR, la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir. Elle se fera donc sur le trottoir opposé, côté pair. Commune de Date Arrêté Nature Folio n° olon
FLERS 09.06.2026 CV-26.324 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DE LA DIRECTION DU MAIRE
(ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES]
Les divers panneaux signalant l'autorisation de stationnement seront mis en place par les soins
du pétitionnaire, ainsi que la signalisation pour les piétons.
(ARTICLE 3 - VALIDITE DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l'article 1° du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. Le stationnement devra être rétabli dès la fin de l'occupation du domaine public.
(ARTICLE 4 - SECURISATION DU LIEU)
Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions pour prévenir tous dangers éventuels et sera
responsable de tout accident pouvant survenir du fait de la présence d'un camion de déménagement à cet emplacement.
ARTICLE 5 — PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers- Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 6 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 — EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de
FLERS et Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le neuf juin deux mille vingt-six
Le Maire-Adjoint
Chargé de la Voirie
0 9 JUN 20% Diffusion le
Recueil des Actes Administratifs Municipaux
Publication
DEA (JCD - JCL - CR)
Service Voirie
Police Municipale
Service Citoyenneté et vie quotidienne
Requérant : corinne.lefrancois@gmx.fr
Commissariat
Gendarmerie
Centre de Secours Principal
Conseil Départemental (Routes Départementales)