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Déliberation - 99 de 083 30 de 1 1 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Baudinard-sur-Verdon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 083 30 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 083-218300143-20251212-D2025 30-DE
COMMUNE DE BAUDINARD-SUR-VERDON (83630)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
ANNÉE 2025 — 2025-30
L'an deux mil vingt-cinq, le douze décembre,
Le Conseil municipal de la commune de Baudinard-sur-Verdon, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de
Monsieur Joannel Anglionin.
Réunion du 12/12/2025 En exercice 8
Convoqué le 14/11/2025 Présents 7
Affiché le Votants 8
Présents. ANGLIONIN Joannel, HARTMANN Céline, CLAUDE Fabienne,
MARTIN Jérémy, THOMANN Gaëlle, ETIENNE Joachim, LABONDE Gabriel
Représentés ALLARD Stéphanie Jérémy MARTIN
Secrétaire de séance : Céline HARTMANN
| Objet fixant le prix de l’huile d'olive
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que par délibération 2019-05
du 22 février 2019 le conseil avait établi le prix de vente du litre d’huile à 10
euros.
Pour des raisons pratique et logistique, et afin d'éviter les erreurs il est
nécessaire d'acheter des bouteilles afin de vendre l’huile conditionner.
Un devis a été établi et l'achat de bouteille reviendrait a 1.37 euros.
M. le Maire suggère d'augmenter le tarif afin d’englober le cout de l’achat de
la bouteille
Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et délibéré,
à l'unanimité des élus présents et représentés,
Décide de fixer le tarif du litre d’huile d’olive communale comme suit.
- 12 euros le litre,
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Publiée le :
Transmise au Représentant de l'Etat le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision et rappelle, conformément aux
dispositions de l’article R. 421.1 du Code de la Justice administrative, qu’elle peut être contestée devant le Tribunal Administratif
de Toulon dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut
être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.