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Arrêté - Arrete portant derogation aux restrictions provisoires des usages de leau Arrosage de jeunes arbres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant derogation aux restrictions provisoires des usages de leau Arrosage de jeunes arbres)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
EM Let c PRÉFET Direction départementale
DU DOUBS des territoires
Liberté
“Égalité
Fraternité
Arrêté n° 25-2026-08-12-00001du 12 août 2026
portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l'eau : arrosage de jeunes arbres dans les communes de Brognard, Etupes, Lougres, Montbéliard et Voujeaucourt
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L. 211-3, R.211-66 à 70 ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs, M. Rémi BASTILLE ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-06-05-00001 du 5 juin 2026 relatif à la délégation de signature à Monsieur Benoît FABBRI, directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2026-06-15-00003 du 15 juin 2026 relatif à la subdélégation de signature de Monsieur Benoît FABBRI à ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental 25-2023-06-12-00009 relatif à la mise en place de
principes communs de vigilance et de gestion de la ressource en eau en période d'étiage dans le sous-bassin de l'Allan ;
Vu l'arrêté cadre départemental 25-2023-06-12-00008 relatif à la mise en place des principes de vigilance et de gestion de la ressource en eau en période d'étiage dans le
département du Doubs, à l'exception du sous-bassin de l’Allan ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-07-17-00007 du 17 juillet 2026 portant restriction provisoire des usages de l’eau au niveau crise sur l'ensemble du département du Doubs ;
Vu la demande effectuée par Pays de Montbéliard Agglomération pour arroser 48 arbres à
Brognard, Etupes, Lougres, Montbéliard et Voujeaucourt, à raison de 100 litres par arbre, une fois par semaine, soit un volume hebdomadaire de 4800 litres ;
Considérant la nécessité de concilier au mieux les usages économiques de l'eau et la préservation de la vie et des milieux aquatiques ;
Considérant la capacité des arbres à lutter contre les conséquences de changement climatique et les îlots de chaleur : rafraîchissement de l‘air, ombrage, infiltration des eaux, photosynthèse ;
Considérant que le volume de 4800 litres par semaine, correspond aux besoins de 48 jeunes arbres en période estivale ;
Considérant dans ces conditions qu'une dérogation peut être accordée au demandeur pour arroser des jeunes arbres dans les communes concernées ;Direction départementale
des territoires du Doubs
ARRÊTE
Article 1°": Objet
Par dérogation à l'arrêté portant restrictions provisoires des usages de l'eau susvisé, Pays de Montbéliard Agglomération est autorisé à arroser des jeunes arbres (de moins de 2 ans) dans les communes de Brognard, Etupes, Lougres, Montbéliard et Voujeaucourt aux conditions suivantes :
+ volume maximum : 4,8 m° par semaine ;
+ arrosageentre 20het8h;
+__ transmission mensuelle à la DDT des volumes d’eau hebdomadaires utilisés.
Article 2 : Durée
Les dispositions mentionnées à l’article 1 sont en vigueur jusqu'à la levée des restrictions d'eau de niveau crise. Elles pourront être retirées en cas de pénurie d’eau potable.
Article 3 : Voies de recours
La présente décision peut faire l'objet soit d’un recours administratif, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANÇON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l‘application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire de la présente dérogation et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. II sera également affiché dans les communes concernées citées à l'article 1.
Article 5 : Exécution
Le directeur départemental des territoires et le président de Pays de Montbéliard Agglomération sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera adressé également au colonel commandant le groupement de gendarmerie du Doubs, au directeur départemental de la sécurité publique et au responsable du service départemental de l'office français de la biodiversité.
Pour le préfet et par, l’adjointe à la cheffe
de service Eau, Risques, Nature et Forêt
Anrne-Claude ISNER