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Conseil Municipal - Conseil municipal du 27 février 2020
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 27 février 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
ans
Commune
GEVREMOIN nouvelle
1
C:\Users\DRONNEAU\Documents\MAIRIE\Conseil municipal\Procès-verbal CM 20200227-V3.docx
Conseil municipal de Sèvremoine
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 FEVRIER 2020
Nombre des membres du conseil municipal en exercice : 151
Nombre de conseillers municipaux présents : 82
Date de la convocation : 21 février 2020
Date d’affichage du compte-rendu et des délibérations : 11 mars 2020
Le jeudi vingt-sept février deux mille vingt, à 20 h 00, le conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à Roussay, salle des fêtes (ex salle des loisirs), sous la présidence de Didier Huchon, maire.
Conseillers municipaux présents : (82) Laurence Adrien-Bigeon, Marion Berthommier, Dominique Besnier, Daniel Billaud, Philippe Blanchard, Gilles Blanchard, Sylvie Boissinot, Jean-Luc Brégeon, Emmanuel Bretaudeau, Catherine Brin, Christophe Caillaud, Cyrille Chiron, Rita Chiron, Eric Chouteau, André Chouteau, Jean-Paul Chupin, Paul Clémenceau, Maryse Coutolleau, Pierre Devêche, Anthony Drouet, Christelle Dupuis, Alain Essolito, Cécile Fleurance, Jean-René Fonteneau, Jean-Marie Frouin, Philippe Gaborieau, Franck Gaddi, Geneviève Gaillard, Stéphane Gandon, Roland G erfault, Thomas Goba, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Rebecca Graveleau, Florence Grimaud, Yohan Guédon, Nicole Guinaudeau, Muriel Harrault, Didier Huchon, Andrée Huchon, Christophe Huet, Serge Hulin, Patricia Kieffer, Colette Landreau, Hervé Launeau, André Léauté, Nathalie Leroux, Paul Manceau, Yves Marquis, Jean-Louis Martin, Benoit Martin, Allain Merlaud, Michel Merle, Marielle Michenaud, Chantal Moreau, Geneviève Morillon, Virginie Neau, Jean-Michel Pasquier, Alain Pensivy, Géraldine Piétin, Dominique Pohu, Marie-Line Poiron, Joël Praud, Jacky Quesnel, Freddy Radigois, Marie-Odile Ransou, Christelle Raveleau, Julie Ripoche, Michel Ripoche, Michel Rousseau, Christian Rousselot, Jacques Roy, Denis Sourice, Lydia Sourisseau, Jean-Luc Suteau, Jean-Michel Taillé, Jean-Luc Tilleau, Marie-Isabelle Troispoils, Marie Viaud, Laurent Vigneron, Denis Vincent, Isabel Volant.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de
délégation de vote : (56) Véronique Antunes-Baptista, Marie-
Bernadette Audouin, Philippe Bacle, Jérôme Boidron, Isabelle
Bouron, Solène Burgos, Richard Cesbron, Julien Chambaraud,
Eloïse Charrier, Yoann Chauvat, Mathieu Chevalier, Sandrine
Clément, Etienne Coutolleau, Jacques Deveau, Emilie Douillard,
Franck Dugas, Vanessa Fortin, Anthony Foulonneau, Valérie
Fouquet, Soizic Frouin, Julie Gaboriau, Cassandra Gaborit,
Nathalie Griffon, Hervé Griffon, Aurélie Groiseleau, Nathalie
Grolleau, Philippe Guicheteau, Rachel Hérault, Loïc Humeau,
Joël Landreau, Hélène Landron, Sandrine Lebon, Matthieu Leray,
Marie-Annette Lévèque, Béatrice Lucas, Béatrice Mallard,
Véronique Marin, Clarisse Martin, Simon Merceron, Isabelle
Mériau, Anthony Morin, Lydie Papin, Nadia Pellerin, Marie-Pierre
Pérez, Florence Poupin, Aurélie Raulais, Bérangère Ripoche,
Sylvain Rousteau, Lydie Rouxel, Geordie Siret, Murielle Suzenet,
Corinne Texier, Gérard Vibert, Marc Vigneron, Jessica Vilhem,
Sophie Vrain.
Secrétaire de séance : Stéphane Gandon
Conseillers municipaux absents ayant donné une
délégation de vote : (13)
Absents Délégation de vote à
Alain Arial Colette Landreau
Claire Baubry Murielle Harrault
Magali Beillevaire Jean-Luc Tilleau
Marc Biélin Marion Berthommier
Dominique Bochereau Chantal Gourdon
Georges Brunetière Franck Gaddi
Rémy Clochard Alain Essolito
Thierry Défontaine Julie Ripoche
Thierry Derzon André Léauté
Pierre-Marie Grimaud Philippe Blanchard
Sabrina Guimbretière Maryse Coutolleau
Sébastien Mazan Michel Rousseau
Mickaël Mégrier Virginie Neau 2
C:\Users\DRONNEAU\Documents\MAIRIE\Conseil municipal\Procès-verbal CM 20200227-V3.docx
PREAMBULE
Présentation de l’Avant-Projet Détaillé du Restaurant scolaire et Périscolaire de la Renaudière
Jean-Michel Pasquier présente l'avant-projet détaillé du restaurant scolaire et de la périscolaire de la Renaudière.
Une résidence autonomie a été construite en 1990 avec 5 logements et des parties communes pour la restauration des résidents. Les logements n'ont en réalité jamais accueilli de personnes âgées et les parties communes ont changé de destination pour devenir à partir de 2003 une périscolaire. En 2005, le restaurant a été agrandi pour devenir un restaurant scolaire et pouvoir recevoir jusqu'à une cinquantaine d'enfants. A ce jour, la périscolaire accueille 25 enfants, le restaurant scolaire sert 80 repas par jour, sur 2 services.
Le nouveau bâtiment a fait l’objet d’une étude de faisabilité et de demandes de subventions de l’État au titre de la DSIL (110 000€) et de la Région au titre du pacte pour la ruralité (37 000€)
Le programme de travaux prévoit :
adaptation à l’effectif croissant
création d’un office et d’une laverie adaptés respectant le principe de marche en avant. L’office est dédié au restaurant scolaire.
création d’un espace kitchenette pour usage location et périscolaire amélioration de la performance énergétique
mise en conformité PMR quel que soit l’usage (enfant, location, personnel) amélioration du confort d’été avec l’ajout de protections solaires extérieures création d’un préau et local de rangement extérieur
La maîtrise d'œuvre est assurée par OXA ARCHITECTURE de Vallet, assisté du bureau d'études fluides et thermiques ACTIS INGENERIE de Cholet, AREST, bureau d'études techniques structures du Bignon et AFORPAQ, économiste de la construction de Cholet.
On crée un office, une laverie, une réserve, des sanitaires aux normes PMR, une nouvelle chaufferie et un bureau pour la périscolaire. Une kitchenette est aménagée pour les locations aux particuliers. Coût total de la construction : près de 570 000 € TTC. Livraison prévue : mai 2021.
Laurence Adrien-Bigeon, tout en regrettant que le dossier n'ait pas été adressé aux conseillers municipaux avant la séance de conseil municipal, souhaite connaître l'objectif du programme. Ya-t-il davantage d'enfants à accueillir ?
Jean-Michel Pasquier explique que l'objectif est de mutualiser la périscolaire et la salle de restaurant scolaire. On évite d'entrer dans l'espace office, en dehors de la période de restauration scolaire.
Isabel Volant complète. Actuellement, les enfants sont dans un espace restreint, avec une cuisine qui ne permet de réchauffer, par conséquent sans possibilité de prévoir une entrée ou un plat chauds. De plus, la cuisine est trop petite. Il convenait également d'agrandir la périscolaire, pour répondre à la demande. On a du combiner ces 2 exigences.
Laurence Adrien-Bigeon souhaite des précisions sur l'amélioration de la performance énergétique escomptée. Quelles sont les améliorations ? Les toits seront-ils végétalisés ?
Jean-Michel Pasquier répond qu’il n’a pas été prévu de toit végétalisé.
Laurence Adrien-Bigeon souhaite des précisions quant à la performance énergétique.
Jean-Michel Pasquier explique que la chaudière va être remplacée. La verrière est démolie car elle n'apporte rien fonctionnellement et n'est pas adaptée en apportant du froid l'hiver et du chaud l'été. Toutes les fenêtres seront équipées de volets extérieurs. Jean- Michel Pasquier termine en précisant que l'extension représente 90 m². Si le prix au mètre-carré peut paraître élevé, il s'explique par la nature même des travaux en question. 3
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Procès-verbaux des séances de conseil municipal des 28 novembre, 19 décembre 2019 et 30 janvier 2020.
Paul Clémenceau rappelle qu'il s'était déjà exprimé concernant le laps de temps important entre une réunion de conseil municipal et l'approbation de son procès-verbal. Or là, en l'occurrence, voilà qu'on approuve trois procès-verbaux d'un coup. Il constate donc qu’il était possible de faire plus rapidement et aurait souhaité qu’il en soit ainsi sur l'ensemble de la mandature du conseil municipal. Paul Clémenceau décide donc de s'abstenir sur le vote d'approbation des procès-verbaux des séances de conseil municipal des 28 novembre et 19 décembre 2019, ainsi que sur celui du 30 janvier 2020.
A l'exception de Paul Clémenceau, tous les autres conseillers municipaux présents approuvent les P.V. des 3 séances de conseil municipal.
Diaporama de la séance de conseil municipal
Laurence Adrien-Bigeon aurait souhaité avoir à l’avance le diaporama de la séance de conseil municipal, sur les tablettes numériques des conseillers. Elle avait compris que ce serait le cas et ne l’a pas reçu.
Monsieur le maire répond que la proposition ne concernait que le budget, afin que les chiffres des différentes présentations soient lisibles pour tout le monde, avec les éventuelles corrections par rapport à ceux de la note de synthèse. Monsieur le maire précise d'ailleurs, que le conseil municipal a bien été destinataire à l'avance des tableaux du budget et du diaporama budgétaire.
Pour le reste, le diaporama présenté reprend les textes de la note de synthèse en les illustrant.
DELIBERATIONS
Ressources humaines
DELIB-2020-017
Modification du tableau des effectifs et des emplois au 1er mars 2020
Délibération présentée par Anne Pithon.
Les mouvements de personnel, départs en retraite et mutations notamment, impliquent une réorganisation des activités au sein des services et parallèlement un ajustement du tableau des effectifs.
Ainsi, celui-ci tient compte au 1er mars 2020 :
D'ouvertures de grade suite à recrutement après créations de poste
La délibération n°2019-189 du conseil municipal du 19 décembre 2019 créait les postes d'attaché de direction et de gestionnaire administratif du domaine public routier. Les actes de recrutement étant désormais clos, les grades correspondant sont à ouvrir respectivement sur un rédacteur territorial, catégorie B et un adjoint administratif principal de 2ème classe, catégorie C, tous deux à temps complet.
De transformations de postes
Au sein de la direction des services techniques, suite au départ en retraite d'un agent technique propreté des locaux travaillant à hauteur de 33/35ème, ses heures ont été réparties sur deux agents. Dans l'optique de pérenniser les heures de l'un des deux agents contractuels présent dans les services depuis quelques temps déjà, le précédent poste à 33/35ème est supprimé et un poste d'agent technique propreté des locaux est ouvert à 29/35ème. L'agent sera nommé stagiaire sur le grade d'adjoint technique territorial, grade de catégorie C.
Au sein de la direction des services à la population, service Vie scolaire, le remplacement d'un agent en retraite a été pourvu par un agent titulaire occupant parallèlement des fonctions d'agent technique propreté des locaux. L'ajout de cette mission lui permet d'augmenter significativement son temps de travail et de pérenniser également des heures complémentaires régulières. Ainsi, un poste d'adjoint technique territorial, grade de catégorie C, passe de 0,43 ETP à 0,90 ETP. 4
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Suite à plusieurs départs dans ce service, les postes, sur de petits taux d'emploi, précédemment occupés par des agents titulaires deviennent vacants et pourront être affectés ultérieurement suite à la rédaction du projet de service. Toutefois, la réglementation ne permet pas, pour la strate de la commune nouvelle, de nommer des agents en stage en deçà d'un taux d'emploi de 50% d'un temps complet. Dans l'attente d'une réflexion globale, ils sont pourvus par des agents contractuels.
De suppressions de poste
Comme exposé précédemment, suite aux départs en retraite d'un agent technique propreté des locaux à 33/35ème et d'un agent polyvalent de restauration à 7,06/35ème, tous deux dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, il convient de supprimer leurs grades.
Anne Pïthon ajoute que la création du poste de gestionnaire administratif du domaine public routier s'explique suite à la demande de mutation de Bernard Clémot. On a revu ce poste pour tenir compte de la nécessaire adaptation à nouvelle réalité des fonctions nécessaires.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
91 80 5 6
AVALISE ces créations, transformations et suppressions de postes dont : les ouvertures de grade suite au recrutement d'agents sur les postes d'attaché de direction et gestionnaire administratif du domaine public routier,
les transformations de postes liées à une répartition des heures d'agents partis en retraite, la suppression des postes et grades précédemment détenus par des agents partis en retraite. APPROUVE le nouveau tableau des effectifs du personnel communal applicable au 1er mars 2020, tel qu’annexé à la présente délibération.
Finances
DELIB-2020-018
Vote des comptes administratifs 2019 : budget principal, budgets annexes : bâtiments, assainissement collectif, SPANC, lotissements.
Audrey Billaud, du cabinet KPMG, est chargée de présenter la partie Finances de la séance de conseil municipal.
Ceci interroge Marie-Isabelle Troispoils qui regrette que la présentation soit confiée à un prestataire extérieur.
Monsieur le maire répond, comme il l’avait déjà dit lors de la présentation du rapport d'orientation budgétaire, que le poste de responsable du service Finances est vacant. Le cabinet KPMG n'est chargé que de la présentation des comptes, pour tenir compte de cette situation exceptionnelle. La responsable du service Finances, suite à son congé maternité, devait rejoindre son poste. Il se trouve que son conjoint a connu une mobilité professionnelle, elle ne reprendra donc pas ses fonctions au sein de Sèvremoine. Un avis d'appel de candidatures a été diffusé mais le poste n'a pu être pourvu à ce jour. Il a bien fallu néanmoins préparer le budget, ce qui a été fait par les services de Sèvremoine. KPMG a donc assisté la collectivité pour la présentation de forme des données budgétaires, tout comme il en a été pour le rapport d'orientation budgétaire.
Le compte administratif constitue l’arrêté des comptes à la clôture de l’exercice. Il retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d’une année, y compris celles qui ont été engagées LA UC
SALE
5
C:\Users\DRONNEAU\Documents\MAIRIE\Conseil municipal\Procès-verbal CM 20200227-V3.docx
(recettes certaines mais non perçues et dépenses commandées mais non payées) appelées « restes à réaliser ». Le résultat excédentaire ou déficitaire est reporté au budget primitif de l’année suivante. Le compte administratif est voté au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice clos. En application de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le maire peut assister à la discussion arrêtant les comptes mais il doit se retirer au moment du vote.
Audrey Billaud commente les tableaux suivants. G'ile O8 lRCTUTE QURE analSe fINaNCIÈTE
LES COMPIES
UNE ISTAQLS
6
C:\Users\DRONNEAU\Documents\MAIRIE\Conseil municipal\Procès-verbal CM 20200227-V3.docx LES Comptes adminiStratits 2019
Rappel des comptes administratifs exécutés en 2019 :
- Budget principal
- Budget assainissement collectif
- Budget SPANC
- Budget lotissement
Budget Bâtiments
BUOIGET PACA
LE Compte admnistraut 2018
DTEL SRI 27 211 [#9 1) 0 Sp LS Le, vie DIEM LATTES LT Li
14118774 lésesc 112220 lame
modes et tunes (N73) 24 O0ù ti € 1117048 € uu»m6:2E 11561 050€ 61m Dotations et Particpatsons [A 7&) Ls40 182€ sue 40€ 103€ LELIE :, L: 1e Cotation giosele 2e fonctionnement |R741] 73:1:4200€ 14179%0€ 1471550 T153008€ az Parncpetions (ETAT) 1085 4€ 1u11420€ 16710 TON 626 € -112 Atérustion de charges (8018) 207 #16 1252%1€ 250414 € 154 205€ -135n Autres recettes de fnrchenmemert 1 481 C0 € 1375541€ A1187% € 4 71€ -31,2m
LETTRE CC LT DS LE CR Dépenses de cersonel 40011] 1173450€ 1473535€ 1630956 T1Y97M€ Charges à caractèse gérée (DO11) 4 sta mc 42%9%€ Auot 274 589€ ss Atssrustion prodists (DC14) 1ess41c 370€ 21:10 1: 704€
re cr anis 36512006 5119 313€ 3420643 € s9mte
irteréts de Le dette exrtartes 222 004 € En 2 22ome 280 225 € -20%% Sohte grottes - charges firancéres Lan 007 € #5 220€ oc Qc Soige - che excestionreiles à prodsions (Nnors ce534008| 522924 60633 € 20e 067 € Ba 277€ 17.24
1216 210€ 1111406 €
NN RE ES A7 Ss11545€ 23204m € eme D Les 508 € é (43 0€ 2172183€ 1 065 4 € dci
1008 424 € suc #0 21€ toxic -LLES Modus d'ervertuwement reçues (RIM) «20m« 11130 st 43; € 417€ am Brodut des cesnons des imrrotébestions (7751 201 602€ 576%€ 112 500 € f1147€ -12.8n Acstren recettes drevesttamernet 745 410€ 2071 1:23 12750%0€ 111:1021€ ——
Varation au fonds de PRE re æ Te
nn Retratements effectués
KPMG + ARecalles hors recelles vendes ferronns à Mauges Clé LME en 2017) ef nors reprise sx promos én 2018 (425K€) + Dépenses hors dipenses ercephannedes (fix fnancars dv0c Mouges Créj ef ho prenais réaksées en 2017
7
C:\Users\DRONNEAU\Documents\MAIRIE\Conseil municipal\Procès-verbal CM 20200227-V3.docx
On constate que les recettes de gestion ont diminué de 46 000 € entre le budget 2018 et le budget 2019. Ces recettes de gestion ont subi des variations importantes, en interne. Si les recettes fiscales BUÜgEL piNCPA
Le Compte admniStratt 2018
7 - Epargne - Ep, Gestion & Ep.Brute & Ep.nette en k£
KPMG
8
C:\Users\DRONNEAU\Documents\MAIRIE\Conseil municipal\Procès-verbal CM 20200227-V3.docx
ont substantiellement augmenté, les dotations et participations sont en baisse. En 2019, Sèvremoine a perdu le bénéfice de la Dotation Nationale de Péréquation versée par l'Etat, celle-ci étant sujette à des critères d'éligibilité que Sèvremoine ne remplissait plus. Cette baisse a été compensée par l’augmentation des recettes fiscales, même si les taux d'imposition n'ont pas augmenté. Ces recettes fiscales exceptionnelles sont alimentées par l'accroissement plus important que les autres années des transactions immobilières sur Sèvremoine, augmentant par là-même le produit sur les droits de mutation que perçoit la commune.
Les dépenses de gestion ont légèrement augmenté de 28 000 €, même si les charges à caractère général ont diminué de 295 000 €, permettant de compenser en grande partie l'augmentation des dépenses de personnel. L'objectif de ne pas augmenter les charges à caractère général en 2019 par rapport en 2018, a été atteint. Selon Audrey Billaud cette tendance est exceptionnelle dans une collectivité locale. L'épargne nette (après remboursement du capital des emprunts) est stable.
Le décrochage entre 2017 et 2018 est lié à une situation exceptionnelle, en raison du transfert des établissements pour personnes âgées au CCAS. Le niveau d'épargne est plutôt supérieur aux autres collectivités de même strate démographique. BUÜGET priNCIpAI …
Le compte admniStraut 2018
SEVREMOINE RETRAITE « -
Résultat de clôture en k€ ons
14 000
12 000
10 000 Le résultat de clôture” du budget principal
& 000 px élève à 7 958 K€ à fin 2019.
6 000 11,7% LL,
“Résultat de fonctionnement +
à on Résultat d'investissement + Résultats renortés
2 000
0
Bfésultat de clôture
9
C:\Users\DRONNEAU\Documents\MAIRIE\Conseil municipal\Procès-verbal CM 20200227-V3.docx
Le résultat de clôture a diminué puisqu'on n'a pas eu recours à l'emprunt. Les investissements ont été financés grâce à l'épargne qui a été dégagée, par les résultats excédentaires reportés chaque année. Le résultat reste très confortable en vue des futurs investissements à venir dans les prochaines années. Budget annexe Datiments
Le compte administralit 201! CPAPIOOIR RTS
(OPEN EE © TS LEON TITES ES DPI AO 7 CVs) 2019 inoy COURLLOTREUT
CITE DPEUUT EE"
23224€ °s
91 309 € 10%
oc 0€ 27114€
ms1t 116 380 € 1150774
Produt des services (R7O|
Autres recettes de fonctionnement
Charges à caractère général {[DO11} 31175€ 52 060 € 61347€ 56 708 € 22,1% Autres courantes (D65] 1494€ ve 0€ 1e 313%
intérêts de ls dette existante 14453€ :%8€ 3370€ 16€ 14,7%
Solde produits - charger financières ve A € oé LL
Solde produits - charges caceptionnoles & provisions (hors oc sr 194730 1005570 € 5 cesbians
Sibwontoes d'inrectisceenent reçues (A13} oc 123753€ 0€ 73 148€ ri
Produit des cessions des immobilisations (775) 0€ D€ 2520 619€ 0€
Autres recettes d'investissement 0€ 12539 € 0€ z0586€
torts de roulement 253 2 5 2 149 702 €
214 41:21 | . L 1 RUES 9 1 17,70
1 144 €
x) 4 €
10
C:\Users\DRONNEAU\Documents\MAIRIE\Conseil municipal\Procès-verbal CM 20200227-V3.docx
Le budget Bâtiments retrace les comptes des différents locaux communaux loués par des entreprises artisanales, petits commerces ou professionnels de santé. Il existe un flux financier entre le budget principal et le budget Bâtiments en raison du transfert à Mauges Communauté des zones d'activité économique en 2017. Les terrains communaux économiques ont été vendus à Mauges Communauté, générant une recette exceptionnelle, perçue pour respecter la réglementation budgétaire sur le budget principal. Chaque année, ce dernier verse un million d'€uros au budget Bâtiments, et ce jusqu'en 2020. Le résultat de clôture s'en trouve assez confortable. Bucigel annexe Daliments Le comte admniStrait
2018
BATIMÉNTS SEVREMOINE D uen
Résultat de clôture en k€ Die rhaian or de vaseset
2500 m
2 000
Le résultat de clôture*
du budget annexe
bâtiments progresse
sur la période 2016-
1 000 424% 2019 et s'élève à
2 362KE€ à fin 2019.
500
“Résultat de lonchonmrernnreant +
Résauttat d'yrvestssernent +
0 TE Résantots reports
“300 CA 2016 _ CA2017 CA 20L8 CA 2019 Bhéçuitat de chûtisre
BucIget annexe lOUSSEMEN
Le compte administratif 2018
LATE IE ET| 12
COTE CAR TES TE 2 CURE SEAT CUT PTE
LL OUR URES ELLE
Produtt des services |R70} 234 580 € 413956€ 228 560€ 25245€ 52%
Charges à caractère général (D011] 2#%27590€ 220 517 € 133461 € 103 615 € 30%
intécôts de lé date anistante 15656 11214 1125€ 1uée 1x
Dettes - Cormmunes merbres du GP 04 04 De Sa Tm« Lu
11
C:\Users\DRONNEAU\Documents\MAIRIE\Conseil municipal\Procès-verbal CM 20200227-V3.docx BUGIgEL annexe lOUSSemeN À
Le Compte administrafit 2018
LOTS AINTS A VREMONE
Résultat de clôture en k€ missions
250
200
150
100
“2x “
5q
0
” CAO CA AN? CA 2018 CA 2019
Résultat de ciôture
xPMG
Le résultat de clôture"
du budget annexe
lotissement s'élève à
87KE€ à fin 2019,
“Résuitat de fonchomrament +
Résiitat d'iresnesenent +
Résuftats rmportéa2
12
C:\Users\DRONNEAU\Documents\MAIRIE\Conseil municipal\Procès-verbal CM 20200227-V3.docx
Les produits correspondent exclusivement aux ventes de lots à construire. L'analyse d'un budget Lotissements présente des particularités par rapport à celle d'un budget principal, Bâtiments ou Assainissement. Les recettes sont liées au rythme de la commercialisation des terrains à construire. En début de cycle, les dépenses de viabilisation sont très importantes. Les recettes d'équilibre viennent ensuite, pas forcément sur le même exercice comptable. Une épargne nette négative pour certaines années ne représente rien d'anormal. Budget annexe ASSanissement collectif
Le compte administratif 2018
AIMER LITE
CONTOURS LOTRTCE TO ES er Le, V2 13 4, DER POLUTON EUR LOU EANTT |
LES REA UT Le:.
Procit des services (A7O) 1 164 108 € 1 164 012 € 1216975€ 1 207 013€ 4,0%
Dépenses de personnel (D017] 0€ oc 348433 € 2112556 "6
Cherges s caractère pénérai (0011) 301836 € 2052zc 148 347 € 529 007€ 133%
dutres € cos antes (Dés, 50€ s 4% m
intéréts de ls dette extstante 1 110€
Solde produits - charges financières oc -1114€ [LA oc
ERA RE 2424 76196 70654 06 à
res déc 640 413€ ni mec 161 719€ 2 197 564€
FCTYA 157 358€ 713750 185 644 € Es 686€ -183%
Subventions d'irvestissement reçues (R13) 20491€ aie 152 408 € 50 326€ 183,7%
13
C:\Users\DRONNEAU\Documents\MAIRIE\Conseil municipal\Procès-verbal CM 20200227-V3.docx
La compétence assainissement ayant été transférée au 1er janvier 2020 à Mauges Communauté, c'est la dernière année qu'un compte administratif assainissement collectif est présenté pour Sèvremoine. Il existe un résultat de clôture de plus d'1 500 000 €, qui va être versé au budget principal de la commune. Il sera ensuite proposé au conseil municipal de reverser ce résultat à Mauges Communauté. ect BuGIgEL annexe ASSaNSSemMENT Col
Le COmpIe administrallt 014
7 - Epargne - Ep Gestion & £o.Brute & Ep.nette on k£
1000
200 CA 2016 CA 2017 CA 01H
= C] mÉgine de gestion Épargne brute
emma
Budget annexe ASSanissement collectif
Le compte administratif 2018
ASSAIMSSETATNT COLLECTIF SEVREPAONME
Résultat de clôture en k€
Lun mat. us + 2
3000
2 500
2000
1 500
1000
509
Bhésuttat de clôture
DIE
CA 2019
tr -0.rm 14,2%
300
L'épargne nette du
budget annexe
assainissement
s'élevait à 362KE€ en
2019, soit une hausse
de +420KE€ par rapport
à 2018
Le résultat de clôture"
du budget annexe
assainissement collectif
s'élève à 1 505KE€ à fin
2019.
"Récultat de fonctionnement +
FRésuitat d'vrvestrssemment +
Résutats reportéa
14
C:\Users\DRONNEAU\Documents\MAIRIE\Conseil municipal\Procès-verbal CM 20200227-V3.docx Budget annexe SPANG
Le Compte administralit 2018
VATHPUUIIR ZE 11
CCR ACTES 7)
[oui Le 2 e CA2M7 A20 mnt QUI LA SLR LT
PPS TU
Procnit des 2ervices (R70} 12 846 € 65502€ 3% 256€ 205:5€ 30%
Dotations et Participations (873 5432€ 1789€ Salle oc 100%
Dépenses de personnel (0012) 0€ 0< 15257€ oc
Charges à caroctère général (DO11) 22653€ 34 245€ 352436 25 an € La
Autres courantes {D65, 113€ 0€ oc oc 100%
intérêts de ln dette existante oc oc 0€ oc
totde produits -charges hrancères 0€ oc oc EL Solde produits - charges cncaptionmalles & grovions hors TT oc soc uc 26
D
Buciget annexe SPANG Le Comte almniStraut
2014
SPANC SEVREMOINE »CItioN
? - Epargne - Ep.Gestion k Ep. Brute & Ep.notte en k€ Dont
60
40
L'épargne nette du
budget annexe
assainissement était
20 légèrement négative en
2019 (-2K€)
EE Re re 246
20 CA IG CA 2017 CA 201R CA 2019 mégsrne de geston Bépargne brute
KPMG
15
C:\Users\DRONNEAU\Documents\MAIRIE\Conseil municipal\Procès-verbal CM 20200227-V3.docx are
KPMG
] 4 | À ||
|
t cn rt
RCE SR Le résultat de clôture"
du budget annexe
SPANC s'élève à 485€
à fin 2019
LA 1 CA 2 CA d CA A
suitet de cloture
ASE ONE NEIEIS
16
C:\Users\DRONNEAU\Documents\MAIRIE\Conseil municipal\Procès-verbal CM 20200227-V3.docx Affectation des résultats au BP 2020
Dans le cadre du transtert de & compétence assainissement à Mauges Communauté, les résultats budgétaires du budget annexe assainissement collectif et du budget annexe SPANC seront transférés à l'Agglomération, en tout ou partie, Ce transfert donnera lieu à des
délibérations concordantes de Mauges Communauté et de la commune de Sèvremoine.
Ce transfert sera réalisé en deux temps :
Etape 1 : Clôture des budgets annexes et transfert des résultats aux budget principal de Sèvremoine
Affectation des résultats au budget
principal
, Excédent de
Excédent de Excédent
RTE Te ET LT ETS
LUF TE SU2LES Résultats 2019 lonctionnement d'investissem nt capitalisés
reporté (R0Q2! HIREUULLLL
ART)
9 464 225 € 1119399C 41757520 4169075€
Affectation des résultats au BP 2020
Etape 2 : Transfert des résultats de fonctionnement et des résultats d'investissement à Mauges Communauté
Les opérations budgétaires et comptables de transfert des résultats budgétaires, qui sont des opérations réelles, sont alors les suivantes :
. Transfert d'un excédent de fonctionnement : dépense en 678
. Transfert d'un déficit de fonctionnement : recette en 778
. Transfert d'un solde positif de la section d'investissement : dépense en 10685 Toutes ces opérations sont des opérations budgétaires réelles.
Dépenses de Recettes de vepenses
. N ’ r Muse ten EL UUELUUE Ma ete LI TR NL IUT REA UE TN EE JUGgeTs Vature du transtert [CRT UN Lie TU {DR NUE EL TEILI 20 SOVTOMONE
REULTE
119 614 € 1 386 442 €
17
C:\Users\DRONNEAU\Documents\MAIRIE\Conseil municipal\Procès-verbal CM 20200227-V3.docx Affectation des résultats au BP 2020
Bat) TS (96211: 24182
[ETTS PES Résultats 2019 een ie ein CNT SAR TU e OsNT TES UT à
reporté (R0Q2) [Ut LE [LULU LC
DIE
18
C:\Users\DRONNEAU\Documents\MAIRIE\Conseil municipal\Procès-verbal CM 20200227-V3.docx
Laurence Adrien-Bigeon souhaite s'adresser à monsieur le maire. Ce n'est qu'aujourd'hui que les comptes administratifs 2019 n'ont été communiqués au conseil municipal, via un mail, ce qui complique leur lecture quand on rentre du travail. N'ayant pas eu le temps d'en prendre connaissance, Laurence Adrien-Bigeon explique qu'elle ne votera pas les comptes administratifs.
Laurence Adrien-Bigeon souhaite connaître les arbitrages d’affectation des résultats. Comment ont été faits les choix dans l'affectation des résultats, entre section de fonctionnement et d'investissement ?
Monsieur le maire répond que tous les documents habituellement envoyés pour le vote des comptes administratifs et des budgets ont été communiqués aux conseillers municipaux dans les délais réglementaires. Des demandes complémentaires ont été exprimées, avec des détails qu'on ne produisait pas habituellement. Ces demandes ont été satisfaites. Le diaporama de synthèse a été envoyé en même temps que la convocation. Pour la convocation, il n'a pas été fait différemment que les autres années.
Laurence Adrien-Bigeon se demande cependant si la pratique des années précédentes était vraiment réglementaire. Elle n'en est pas persuadée.
Monsieur le maire observe qu'aucun conseiller municipal auparavant n’avait signalé que la pratique n'était pas réglementaire. Les documents envoyés cette année avec la convocation du conseil municipal sont bien les mêmes que les années précédentes.
Geneviève Gaillard relève que lors de la dernière séance de conseil municipal du 30 janvier, monsieur le maire a expliqué qu'il n'y avait pas eu de réunion de la commission finances, en raison de la vacance du poste de responsable des finances au sein des services municipaux de Sèvremoine et ce, depuis le 14 février 2019. Or, au regard du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé de la préparation et de la diffusion du budget. En tant que responsable d'une structure de 25 000 habitants, d'une pratique de continuité du service public, la réponse du maire n'est pas recevable.
Geneviève Gaillard poursuit : "Tu es passé du pilotage solitaire d'une barque de rivière d'eau douce, à un voilier de haute mer de plusieurs tonneaux. Tu dois disposer d'un vrai capitaine, d'un équipage digne 19
C:\Users\DRONNEAU\Documents\MAIRIE\Conseil municipal\Procès-verbal CM 20200227-V3.docx
de ce nom. Tu dois respecter et faire respecter les compétences de chaque membre d'équipage. Dans le cas contraire, c'est le naufrage assuré."
Geneviève Gaillard rappelle l'obligation d'information et de transparence, notamment en matière financière. En vertu de son article 51, la loi du 6 février 1992 dispose expressément qu'on doit tenir une comptabilité d'engagement et permettre à quiconque le souhaite à tous moments, de disposer de l'information financière de la collectivité, à plus forte raison les élus de celle-ci (article L. 121-8 du CGCT). De même, les modalités de communication des questions inscrites à l'ordre du jour d'un conseil municipal sont aussi régies par la loi. Ces obligations, dans des délais réglementés, sont également régies par la loi. Elles ont notamment pour objet de permettre à l'ensemble des membres du conseil municipal d'avoir le temps matériel de s'informer des consignes et de pouvoir délibérer en toute connaissance de cause. Ainsi, la convocation avec l'ordre du jour du conseil municipal doit être accompagnée d'une note de synthèse explicite et des documents appropriés, au moins 5 jours francs avant la séance. Le budget, le compte administratif comme le compte de gestion doivent être disponibles au moins 5 jours francs avant la séance. Ce n'est pas le cas. On a reçu ce matin, parce qu'on les a demandés, les comptes administratifs. On n’a reçu le budget primitif qu’hier matin. La procédure est donc entachée d'irrégularités pour la tenue de cette séance de conseil municipal. Le document KPMG est un document de travail qui ne peut tenir lieu de base juridique pour la tenue de ce conseil, avec vote du compte administratif.
Concernant le compte administratif, selon Geneviève Gaillard, on peut constater que le passage en commune nouvelle a dopé de manière artificielle les dotations. En même temps, on a une augmentation de la masse salariale, de plus 3,40 % entre 2016 et 2019, avec une hausse de 3,68 % entre 2018 et 2019. De quoi sont composés le 9 236 000 € d'investissements ? On nous propose une affectation des résultats de 4 100 000 €. Geneviève Gaillard juge cette proposition peu prudente dans la mesure où, en 2021, Sèvremoine aura à gérer la suppression de la taxe d'habitation.
Concernant le budget des lotissements, Geneviève Gaillard tient à souligner qu’une annexe réglementaire obligatoire aurait dû être renseignée, présentant les entrées et sorties de biens immobiliers. Celle-ci est vierge. Cette annexe doit être assortie d'un détail par opérations qui permet la traçabilité, dossier par dossier, de ce qui a été réalisé. Enfin, sur 2019, comment se fait-il que nous n'ayons que 24 245 € de recette alors même qu'on porte sur ce budget 1 851 000 € de terrains à vendre ?
Sur le budget assainissement, quelles ont été les réalisations faites depuis 2016 ? On a vu des petites sommes s'inscrire au fil du temps. Sur 2019, on lit 2 000 000 €, on ne connaît pas les programmes lancés, ceux en cours ou à venir avant le passage à Mauges Communauté. On a une interrogation quant à la station d'épuration de Montfaucon-Montigné.
Pour toutes ces raisons, Geneviève Gaillard explique qu’elle ne donnera pas quitus de cette gestion 2019.
Monsieur le maire relève de la part de Geneviève Gaillard un exposé composé de davantage de remarques que de questions réelles. On peut comprendre que le contexte actuel n’est pas celui des trois précédentes années, trois années où les mêmes documents avec les mêmes délais ont été adressés aux conseillers municipaux pour le vote des comptes administratifs ou budgets. Cette année, des documents complémentaires ont été fournis pour répondre à la demande. En résumé, monsieur le maire note que Geneviève Gaillard dispose dans les faits des documents financiers qu'elle avait demandés.
Geneviève Gaillard regrette qu'il n'y ait plus de réunions de la commission finances.
Monsieur le maire rappelle encore une fois, comme lors de la dernière séance de conseil municipal, que la commission finances a été réunie à deux reprises. Une première fois début janvier en vue de présenter le rapport d'orientation budgétaire, une seconde fois en vue de présenter le budget de ce soir. La convocation de la commission finances obéissait à un souci d'efficience, consistant à réunir cette commission en même temps que le bureau élargi, afin de gagner du temps. On n'enlevait rien à la connaissance des indicateurs financiers présentés ce soir, ni même pour le débat et les suggestions. Monsieur le maire ne se souvient pas d'ailleurs que Geneviève Gaillard, qui était présente à la réunion de cette commission, ait fait alors une remarque. Celles exprimées ce soir auraient peut-être permis d'apporter davantage d'éléments, dans les délais impartis.
Aurait-il fallu que je dispose des documents que j'ai eus tardivement exprime Geneviève Gaillard. 20
C:\Users\DRONNEAU\Documents\MAIRIE\Conseil municipal\Procès-verbal CM 20200227-V3.docx
Monsieur le maire constate que les documents ont finalement bien été envoyés à l'ensemble des conseillers municipaux. Quant à l'excédent de fonctionnement, il a été procédé à la répartition de l'excédent comme les années précédentes, sur des montants équivalents. Nous n'avons pas souhaité modifier les équilibres.
Effectivement, à partir de 2021 on devra appliquer un principe de précaution dans un contexte de fiscalité qui aura évolué. Il est évident que cette évolution de la fiscalité n'intervient pas sur 2020, par conséquent n'obligeant pas à une répartition différente de l'affectation du résultat entre la section de fonctionnement ou celle d'investissement. Monsieur le maire termine en sollicitant la salle pour d'autres questions éventuelles. Aucun conseiller municipal ne se manifeste. LE 5P 2020
Rappel des budgets élaborées pour 2020 :
Budget principal
Budget lotissement
- Budget Bâtiments
KPMG
21
C:\Users\DRONNEAU\Documents\MAIRIE\Conseil municipal\Procès-verbal CM 20200227-V3.docx ra DA DR UNS TUE RR US
SARA ONE
- DÉPENSES
Evututhon 89
LL at) it A
Changes à caractère gonèral (0011) 1574 mi 1283 Ke 4 Danse de hu pas capoort aux crodirs votés 201
Dépenses de persomnel (D012] £ 210 me S05E Ki 14 Bates de J'à por capoort æux credits votes 201 [ = . à + {
| Atténu tion picajuits [Ent 4] È “a 16 Ke k |
|_ Autres charges couramtes [D65} = 1322 Ke de 4 ee | 1 ) {des rue Charges fmancères {D6G) 204 né 6 mA H | poil TMibeÿ |
Rover saument au budget annees + bétimaunts » den 1ecwtoes fes à Là
berte de terrain des ZAE pour le fmancemaont des cgésathons life aus
" semercos ot à le santé Charges exceptionnelles (D67) {
Meter berne à Mages L'Oemeeanti atté thus temnlt et dde fonc tacetrremmemnrt dhe
LA atsaritoetties
| . ( ' Dépenses bmprévues (DOZ2) 274
D23 : Viwoment à la section d'avestsenent 1174
D42 - Opdrations d'ordre de tramient entre soctions
moe ee s Le vmgprescion du remboursement de charges du budent
Produits des services [K70! 1230 mi 1 000 ni 11 annenc zsiabénnenment mdtn au tzammdert de Là comedtance à Maugtes
Æ om reg té
|__inpots ettawes |R73) 11084 at 1E 207 He 1 Sinbéiite de produits des mmpôts et tuer
Dotations et port tprat ice {n?4) ti Hé 145 Ke LOMME Ulambuner cher Les CCE tbe 2.3 LA, SARUE LL drypothese prudewtielte
| Aosties pe oheits [A 7%] | the ne nr Me Mu bthoment conmmneunal unes à d'être buse à part de NI7U |
Atténuation de Charges CRU 3] 170 «4 TA m4 274
D42 - Opérations d'ordre de transfert entre socthor ui 25 nûl 14
| | Report de LM et La verte du tesuftat des bartpets ameses Fest nt ceporte 1 000 mi 110 Ke y mnsiniresment et SPAS
AMEL LEARN 2L AL, 210,),11,, 10022, LAS ul
KPMG
22
C:\Users\DRONNEAU\Documents\MAIRIE\Conseil municipal\Procès-verbal CM 20200227-V3.docx Hypothèse d'évolution en fonctionnement pour 2020
Dani ET 14117 Les Charges CERN Rene ET El se LL) (RER gl 159):
courantes (011 Cr CEE | } exceptionnelles courants (8$) : ch
ER Cet La prévision est
de 4 283 K€ po CT 322 K€ pour
2929
BP 2019
ere ne La
EME INT hd ts
Evotution de -2KE pat Evotubon de +*2BK€ pur Evolution de -G1KE par Evolubon de -24K€ par Evolution de + 120KE pur rapport au ROB rapport au ROB rapport au ROB rapport au ROB rapport au ROB $ée à ka pose en compte du
réverseenent du résultat
du BA assmnesement
Ki À 1 ,
Budget prncipa LES CÉDENSES CE IONCLIONNEMEN
Les dépenses réelles de fonctionnement inscrites au BP 2020 diminuent de -3% par rapport au BP 2019, Les principales évolutions concernent les chapitres suivants :
“ Charges à caractère général : baisse de -292K€ en 2020
* Charges de personnel : baisse de -152K€ en 2020
* Charges de gestion courante : +103K€ en 2020
23
C:\Users\DRONNEAU\Documents\MAIRIE\Conseil municipal\Procès-verbal CM 20200227-V3.docx BUGEL PANCIPA
LES ChATGES à Car actêre cé IH 1 4 | Ki QI
4 162 454
Achats non stockés de matières et
1613 488
Contrat de Prestations de services
Locations 1
Entretien et
Assurances 1
et recherches
Autres services extérieurs (D62 hors
Autres impôts, taxes et versements
des
370 3
149 160
1173 290
171 200
27 9300
100 450
830 358
29 300
3 974 589
1557 691
626 562
76 614
1544 760
417 900
130 000
1 038 800
121 500
18 550
73 930
859 920
77 400
Le budget primitif de 2020, prévoit une réduction d'environ -6% de ce poste de dépenses par rapport au budget primitif de 2019, passant de 4 574K€ à 4 283K€. Cette baisse se justifie par un CA 2019 avoisinant les 3 874K€ en 2019.
Fr! Ut Le _. , er us
KPMG
Budget DINCIDA
LES Chal GES (6 PEFSONNEI
LEA: LE np ot 11.
| 2632054] 8210 7019724] 8057 ce APE - Personnel extérieur au service (D621} 13 2 98 000 1 800 110 000 } 12% impôts et taxes (0633) 108 612 118 000 j 113 500 t 4% Dont dépenses de personnel (D64)} 7 934 KA 7 834 400 Î 2%
L'évolution prévue par rapport au compte administrauf provisoire 2019 serait de +138K€, soit +1,8% d'augmentation. Cette évolution correspond notamment à la prise en compte des recrutements décidés en 2019 {création de postes). |! n'y a pas d'ouverture de nouveaux postes prévue dans le cadre de la préparation budgétaire 2020.
Les dépenses de personnel extérieur au service correspondent majoritairement aux prestations confiées à des associations d'insertion avec lesquelles Sévremoine est en partenariat.
KPMG
24
C:\Users\DRONNEAU\Documents\MAIRIE\Conseil municipal\Procès-verbal CM 20200227-V3.docx BUdgEL PHNCIDA
LES ChATGES (6 ES] ON COUurAne
Autres charges courantes (D65} 3 470 843 4219510 3921208 4 322
Aide à la personne (0651) { L 77 200 68 43 71 340
indemnités, frais de missions élus (D653) 144 825 500 27 56 852 500
Pertes sur créances irrécouvrables (D654) 10 2 15 000 15 000
Contingent et participations obligatoires (0655) +4 3 90! 1434 710 13 1 428 6X
Subventions de fonctionnement versées (D657} 710 949 1 867 100 1 772 36! 1 355 000
Dont les frais de fonctionnement des OGEC (1,2M€/an en moyenne)
Le budget primitif de 2020, prévoit une évolution d'environ +2% de ce poste de dépenses par rapport au budget primitif de 2019.
xPMG
BUdgEL PHNCIDA
LES ChATGES (6 ES] ON COUurAne
(a 601 218€
Familles rurales Saint Macaire en Mauges 410 876€
Ecole de Musique Sèvremoine (Culture et Musique} 89 000 €
CUT UN RSI RES Et 77021€
CV: le 71700€
Familles Aurales Tillières 98 400 €
Familles Rurales Saint André de la Marche 44 960 €
SDL REN TE CESR TTL 28 000 €
Comité des fêtes Saint Macaire en Mauges 55 000 €
Restaurant scolaire Saint Germain sur Moine 26 000 €
Oicacdelle Maison du Mineur et des Energies 22100 €
GDON Sèvremnoine 12 000 €
xPMG
25
C:\Users\DRONNEAU\Documents\MAIRIE\Conseil municipal\Procès-verbal CM 20200227-V3.docx ES ep
sa A0 NO 0 OLA RS
SONT ON EEE EAN SN
- RECELLES
26
C:\Users\DRONNEAU\Documents\MAIRIE\Conseil municipal\Procès-verbal CM 20200227-V3.docx Hypothèse d'évolution en fonctionnement pour 2020
Dotation et Produits de
participation (74 gestion courante
té)
Re NS ea Et
PERTE (RUE E à
de 463K€ dont DGF
ia
1e DR EE 1:23,
CA 2013 : 483K€
LR T C2
Nr RC CT C2
Evolubon de -1AK€ par Evolubon de +28KE€ par
rappoet au RO rapport au RO
KPMG "
LES recettes réelles de fonctionnement
1528 355
11 074 652
1
À83 629
Les recettes réelles de fonctionnement inscrites au BP 2020, hors report, augmentent de +3% par rapport au BP 2019,
Les principales évolutions concernent les chapitres suivants : « 70- produits des services : suppression du remboursement de charges du budget annexe assainissement suite au transfert de ls compétence à Mauges Communauté : -232K€ “ 73 - Impôts et taxes : stabilisation des taux et évolution des bases : +214K€ = 74 — Dotations : maintien de la DSR par rapport au BP 2019soit une hausse de +736K€
+ 75 - Autres produits : baisse de -23KE€ car un bétiment communal cessera d'être loué à partir de 2020
XPMG -
27
C:\Users\DRONNEAU\Documents\MAIRIE\Conseil municipal\Procès-verbal CM 20200227-V3.docx PrOdUItS LS SETUCES
Ventes de finis 65 500 3 000
Redevances et recettes d'utilisation du
25 784 28 000
Prestations de services 886 700 943 750
dont redevances services culturels 1 6 500 66 6 750 D) 000 86 18 85 000
dont redevances et droits services sociaux 32 643 29 200 18 648 1 OX
dont redevances et droits serv w91 à! 860 O0 127 51. 850 000
Autres 251 995 154 566 124 000
# 41 358
Les produits des services représentent 5° des recettes réelles de fonctionnement en 2020. La commune n'envisage pas d'augmenter les tarifs de ses services en 2020. Néanmoins, les produits des services diminueront de -385K€ par rapport au CA 2019 en raison de la suppression du remboursement de charges du budget annexe assainissement suite
au transfert de la compétence à Mauges Communauté.
RECELLES IISCARS
Evolution en %
Base réelle F8 nette 20 618 000 PET" 20 565 416 12% Taux F8 voté Len %] 18,724 a1% C7 0,0% Produun de La taxe foncier 1 859 090 14) ET 12% Base réelle FNS nette 1 237 000 22% 0,5%
+ Evoution bases de TH +1,2%/an
Les toux votés en AUX) serment donc kes surants
«Tone habitation 21.11% (pas de pouvoir de taux on 2000)
+ Taxe foncière sur les propoètés bites. 18.72%
+ Tone sur te foncier non tait 42.17%
+ Evoutonbwses ŒœFS +12%an
+ Evotution bases de FNB 40,5% an
28
C:\Users\DRONNEAU\Documents\MAIRIE\Conseil municipal\Procès-verbal CM 20200227-V3.docx RECELLES [ISCABS
La commune poursuit sa procédure d'harmonisation des taux d'imposition lancée suite à la création de la commune
nouvelle. Les taux applicables sur chaque commune déléguée variant en fonction du mécanisme de lissage :
- Taxe habitation : 4 ans à compter du 1er janvier 2017
- Taxe foncière bâti at non bâti : 11 ans à compter du ler janvier 2017
de à Marche
Germain sur Moine
Macaire en
Durée de lissage à compter du 4
ler janvier 2017 ans Lions ans
[Taux votts | 2111 Î 18,72 I 4217 |
KPMG ee ce RE tes lle De se mes as Sue late Co Re to pen es nn ER RSRER — «
DOalOns ET PartiCIPalONs TEÇUES
DGF 7 647 7 388 + 586 56 d C98 77
Dotation d' 1 060 9 » 799 92 1235 7 1 208 59
dét 21 ! 497 23
369 O1
FCTVA 319 58
Dotation spéciale au titre des
2 2
872 s08
Compensations et autres
358 379
Prévisions pour la OGF et les compensations fiscales
À ajuster dés réception de l'état 1259 2020 et de ls DGF 2020
De façon prudentielle, la commune de Sévremoine anticipe une baisse de -5% de la DGF en 2020, Le montant des dotations et participations prévu au BP 2020 s'élève ainsi à 7 944 K€ contre 8 338 K€ au CA 2019, soit une baisse de - 393K€.
- T1 : VIe v RES er x © un Ce ee 44 rue rs tn Ce © tu Couen © us- l + 7 —. + «“
29
C:\Users\DRONNEAU\Documents\MAIRIE\Conseil municipal\Procès-verbal CM 20200227-V3.docx ra DA DR UNS TUE RR US
SULTAN INSEE
] II FUI IVOO UD OI IL] Budget d'investissement équilibré à 14,3M€
LATE 2
cites à réalnes } seeds, .
penses d'équipement |
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Budget annexe Balments
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT {y compris coport)
Respect des orientations budgétaires du ROB
Budget de fonctionnement équilibré à 1,2M€
KPMG
BP 2020 |
Budget annexe Balments
Respect des orientations budgétaires du ROB
Budget d' investissement équilibré à 3,5M€
KPMG
32
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Budget annexe LOLSSEMENT
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33
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Budget annexe LOSSeMEN
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BP 2020
Budget annexe LOSSeMEN
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Respect des orientations budgétaires du ROB
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34
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Lydia Sourisseau demande s'il est prévu des embauches nouvelles de personnel sur le budget 2020. Pourquoi les crédits prévisionnels pour les dépenses de personnel sont-ils en baisse ? Pourra-t-on assumer financièrement les éventuelles augmentations de salaires ou le remplacement des agents en cas de maladie ? Ce poste n'est 'il pas trop juste ? Pourquoi ne pas avoir repris tout simplement l'enveloppe antérieure ?
Monsieur le maire répond que le budget prévisionnel pour le personnel a été ajusté pour 2020 en fonction du montant des dépenses réalisées en 2019. Le budget 2019 prévoyait déjà des crédits pour des remplacements éventuels de personnel. Par contre, aucune augmentation de personnels n'a été prévue dans le budget 2020 présenté ce soir. Dans quinze jours l'équipe municipale sera renouvelée. La nouvelle équipe saura prendre les décisions nécessaires, quitte à modifier le budget pour l'ajuster à son programme. Il paraissait un peu présomptueux de prévoir des évolutions de la masse salariale, avec des créations de postes. Monsieur le maire observe que le conseil municipal n'a pas souhaité se prononcer pour le changement de salle de réunions du conseil municipal, décision pourtant sans grosses conséquences matérielles et financières. Alors qu'en serait-il d'une prévision d'embauches qui engagent bien davantage l'avenir ?
Marie-Isabelle Troispoils rappelle qu'un certain nombre d'agents sont désormais embauchés par le CCAS. Or, les conseillers municipaux ne sont pas informés des comptes financiers du CCAS.
Monsieur le maire répond que les comptes du CCAS, établissement public communal indépendant juridiquement de la commune, sont présentés à son conseil d'administration. Il s'agit d'un budget qui n'est pas soumis à l'approbation et même à information du conseil municipal, même si du personnel de Sèvremoine est maintenant payé par le CCAS. Le CCAS est une organisation propre. Tout ce qui relève de lui, revient à son conseil d'administration.
Comme elle l'avait indiqué lors du débat d'orientation budgétaire, Laurence Adrien-Bigeon regrette que ce budget ne prépare pas l'avenir. Laurence Adrien-Bigeon cite deux exemples. Elle reprend celui du bâtiment de la médiathèque qui n'est pas assez exemplaire, on aurait pu aller plus loin. On peut aussi prendre l'exemple de la production de logements. Comme soulevé lors d’une récente réunion du bureau élargi et de la commission finances, les lotissements ne sont pas prêts. Il reste très peu de terrains communaux pour des constructions de logements. Une personne souhaitant venir s'installer sur Sèvremoine aura des difficultés. Cela est d'autant plus inquiétant que le taux de chômage est bas, ce qui contraint les entreprises à devoir recruter du personnel en dehors de notre territoire. Aujourd'hui c'est une épine supplémentaire, en plus de trouver une personne qualifiée, que nous mettons dans le pied de nos chefs d'entreprise.
Par ailleurs, en 2017, lors du débat d'orientation budgétaire, alors que nous avions un reste à réaliser exorbitant, Laurence Adrien-Bigeon avait déjà alerté sur l'incohérence du montant du programme pluriannuel d'investissement qui paraissait très ambitieux au regard des effectifs dédiés à son suivi. Laurence Adrien-Bigeon s'aperçoit aujourd'hui, alors que Sèvremoine a les finances pour investir, que les clignotants sont tous au vert, que la commune reste sur la même trajectoire, en ne réinjectant qu’1 000 000 € du résultat vers le fonctionnement, le reste vers l'investissement. A quoi cela sert-il de réinjecter autant d'argent vers l'investissement, si on ne se donne pas les moyens de ses ambitions ? Pourquoi ne pas réinjecter davantage d’argent en section de fonctionnement, tout en permettant la réalisation du programme pluriannuel d'investissement et ainsi préparer l'avenir ? Ces éléments rendent perplexe Laurence Adrien-Bigeon. Proposer un PPI d'un côté sans mettre les moyens de le réaliser de l'autre cela s'appelle de l'affichage politique.
Enfin, poursuit Laurence Adrien-Bigeon, quelle est l'articulation du budget avec les décisions politiques de Mauges Communauté dont le maire de Sèvremoine est président ? Selon Laurence Adrien-Bigeon, Mauges Communauté propose et fait voter des politiques publiques qui ne sont pas mises en œuvre au sein de la commune nouvelle. L'objectif affiché dans le Plan Climat Air Energie Territorial de Mauges Communauté est de réduire les consommations d'énergie de 50 % d'ici 2050. Or, aujourd'hui, on ne va pas jusqu'au bout de la démarche dans la construction des bâtiments, lorsque la municipalité propose un lotissement dont le nord n'est même pas affiché sur le plan des lots, afin de vérifier que l'orientation des futures maisons est prise en compte, afin de permettre de construire des maisons passives à minima voire à énergie positive. Certes, certains des conseillers municipaux jugent cette question complétement idiote. Lorsque Geneviève Gaillard demande si, sur le même lotissement, la gestion de la ressource en eau est prise en compte, elle se fait sévèrement remettre à sa place. Par ces comportements, la suggestion d'un comportement écologique et durable ne traverse pas l'esprit de tous les conseillers municipaux. Le résidentiel représente 34 % des consommations énergétiques, selon le chiffre relevé dans la fiche de synthèse du PCAET de Mauges Communauté. Si on veut atteindre 36
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l'objectif de diminution de 50 % de consommation énergétique dans le parc résidentiel, objectif que Mauges Communauté s'est fixé, encore faut-il faciliter la construction de maisons à énergie positive.
En conclusion, ce budget apparaît pour Laurence Adrien-Bigeon incohérent entre les objectifs fixés et les moyens mis en œuvre. Par ailleurs, Laurence Adrien-Bigeon souligne qu'ils ne répondent ni aux besoins économiques, ni aux besoins de développement durable. C'est bien d'annoncer qu'on base une politique sur différents piliers que sont l'économie, le développement durable et le social, encore faut-il le traduire par les actes.
Monsieur le maire constate qu'on vient d'entendre dans le propos de Laurence Adrien-Bigeon un mélange du programme du candidat aux élections municipales et du budget de l'équipe municipale sortante, ce qui n'est pas juste. On vient d'entendre un propos tenu par le maire sortant, candidat aux élections municipales qui organise depuis quelques semaines des réunions publiques et qui s'exprime quant à un prochain mandat, avec une nouvelle équipe municipale et un nouveau programme.
Monsieur le maire rappelle qu’on a réalisé ces 3 dernières années, 2017, 2018 et 2019, 90 % du budget d'investissement. On peut considérer que c'est un objectif de réalisation des investissements atteint, contrairement à ce qu'affirme Laurence Adrien-Bigeon. Effectivement, la municipalité s'est donné des objectifs sur le plan financier il y a 4 ans qui tenaient pour la durée du mandat. Les objectifs financiers sont ceux qui ont été fixés. On a dit ce qu'on allait faire et on fait ce qu'on a dit. L'inflexion sera celle d'une nouvelle équipe municipale avec un nouveau programme qui intégrera dans la mise en œuvre, un programme politique, une profession de foi, en direction des électeurs de Sèvremoine.
Quant à la production de logements, le PLU d'aujourd'hui oblige à traiter la question de la retenue de l'eau à la parcelle. Monsieur le maire affirme que cet objectif sera maintenu sans ambiguïté, dans la limite du possible, de la topographie. La façon dont on a mis en œuvre le PLU’S voté voilà quelques mois, oblige de par la densité imposée en vue de produire des logements, à optimiser l'orientation des façades, pour des raisons de confort et d’économie d'énergie avec un positionnement sud, afin de produire des logements les plus vertueux. Cette organisation devra être coordonnée par les services de Sèvremoine. Toute la coordination au sein du lotissement ne pourra se faire que par un architecte, dans une recherche d'orientation sud, vraie volonté affirmée pour l'élaboration du PLU.
Selon Geneviève Gaillard, il n'y a pas mélange entre candidature aux élections municipales et débat sur le budget. Laurence Adrien-Bigeon a bien cité les propos exacts du maire dans un débat public. Plusieurs projets peuvent démarrer, comme par exemple le lotissement de l'Epinay à St André, prêt depuis 2014. Pourquoi afficher dans la presse que le lotissement de l'Epinay allait démarrer alors qu'aujourd'hui rien n'est commencé ? Si on part du principe que l'équipe qui prendra les manettes après le 15 mars reverra le budget, cela revient à dire que le budget ne serait fait que pour 3 mois seulement ?
Monsieur le maire a l'impression de ne pas être compris. Il précise que dans les réunions publiques, il tient des propos de candidat aux élections municipales et non de maire. Monsieur le maire affirme qu'il ne souhaite pas qu'on mélange les propos du candidat aux élections municipales avec ceux du maire, Ce soir il n’est question que d’approuver un budget présenté par l'équipe municipale sortante. Le lotissement de l'Epinay ne prévoyait pas de retenir l'eau à la parcelle. L'étude doit être reprise pour intégrer cette dimension. Pour être vertueux, il convient d'apporter les aménagements nécessaires. Les études de ce lotissement avancent bien, intégrant à la fois le PLU actuel et la gestion de l'eau à la parcelle. Ce n'était pas prévu à l’époque par les élus de St André, parce qu'on n'était pas dans la dimension du PLU qu'on vient d'approuver. On doit de plus intégrer dans cet aménagement les nouvelles densités, en vue de produire des logements en limitant la consommation d'espace agricole. Le mandat se termine avec une équipe et un programme, des objectifs fixés. Il ne paraît pas opportun de présenter ici un budget qui intègre des propositions qui seront faites aux électeurs dans quinze jours. Nous ne savons pas aujourd'hui si ces propositions seront approuvées ou non par les électeurs. Il est préférable d'attendre l'approbation d’un programme par les Sevréens et les Sevréennes au travers des urnes, avant de modifier un budget qui ne serait pas le souhait des électeurs de Sèvremoine.
Laurence Adrien-Bigeon demande quand et comment les objectifs ont été donnés ? Elle rappelle que ce n'est pas le maire qui a présenté le débat d'orientation budgétaire.
Monsieur le maire rappelle que des objectifs financiers ont été donnés en début de mandat : capacité à investir 9 millions d'€uros par an, sortir du mandat avec une capacité de désendettement de 1,40 an. Pour l’investissement, il s’agit d’un très bon indicateur de capacité à investir. Manque de chance on n'est pas à un 1,40 mais à 0,80 an de capacité de désendettement, même si on a tenu ce programme d'investissement. Des dotations que devaient perdre Sèvremoine, comme la dotation de solidarité 37
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rurale, sont finalement maintenues, apportant cette capacité à sortir de cette trajectoire de manière beaucoup plus favorable qu'envisagé. Monsieur le maire tient à rappeler que le débat sur le PPI et la ligne, la trajectoire donnée avaient pour objectif de sortir de ce mandat dans de très bonnes conditions financières pour permettre de poursuivre avec les moyens financiers nécessaires.
Nous venons de terminer une période de réformes, pour transformer l'organisation des services, la gouvernance, sans pour autant abandonner les programmes qui avaient été portés par les candidats aux élections municipales de 2014 et le projet de territoire. On termine le mandat avec des investissements réalisés à hauteur de 25 000 000 € sur les 3 dernières années. On a atteint l'objectif d'investissement. En sortie de mandat, l'indicateur est tenu et même très bien tenu, grâce entre autres à la DSR. La difficulté était de se donner un cap pour les investissements, chiffré dans le premier PPI à 83 000 000 € en 4 ans. Cette ligne n'était pas tenable, ce sont 36 000 000 € en 4 ans qui ont été prévus et cette ligne a été tenue. 38
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Budget principal
Dépenses de fonctionnement 2019 : 18 015 152,71 €
Recettes de fonctionnement 2019 : 22 184 227,23 €
Résultat 2019 : 4 169 074,52 €
R002 résultat anterieur : 1 000 000,00 €
Résultat de fonctionnement à reporter : 5 169 074,52 €
Dépenses d'investissement 2019 : 13 256 556,09 €
Recettes d'investissement 2019 : 8 693 630,98 €
Résultat 2019 : 4 562 925,11 € -
R001 résultat anterieur : 7 352 235,20 €
Résultat d'investissement à reporter : 2 789 310,09 €
Budget bâtiment
Dépenses de fonctionnement 2019 : 101 066,05 €
Recettes de fonctionnement 2019 : 1 161 284,89 €
Résultat 2019 : 1 060 218,84 €
R002 résultat anterieur : - €
Résultat de fonctionnement à reporter : 1 060 218,84 €
Dépenses d'investissement 2019 : 475 213,98 €
Recettes d'investissement 2019 : 2 100 452,74 €
Résultat 2019 : 1 625 238,76 €
D001 résultat anterieur : 323 042,16 € -
Résultat d'investissement à reporter : 1 302 196,60 €
Budget Lotissements
Dépenses de fonctionnement 2019 : 1 902 716,53 €
Recettes de fonctionnement 2019 : 1 877 700,19 €
Résultat 2019 : 25 016,34 € -
R002 résultat anterieur : 1 880 761,01 €
Résultat de fonctionnement à reporter : 1 855 744,67 €
Dépenses d'investissement 2019 : 1 906 132,80 €
Recettes d'investissement 2019 : 1 796 869,82 €
Résultat 2019 : 109 262,98 € -
D001 résultat anterieur : 1 659 075,77 € -
Résultat d'investissement à reporter : 1 768 338,75 € -
Budget assainissement
Dépenses de fonctionnement 2019 : 1 331 514,92 €
Recettes de fonctionnement 2019 : 1 441 081,76 €
Résultat 2019 : 109 566,84 €
R002 résultat anterieur : 10 047,58 €
Résultat de fonctionnement à reporter : 119 614,42 €
Dépenses d'investissement 2019 : 2 417 706,23 €
Recettes d'investissement 2019 : 1 314 973,85 €
Résultat 2019 : 1 102 732,38 € -
R001 résultat anterieur : 2 488 471,90 €
Résultat d'investissement à reporter : 1 385 739,52 €
Budget spanc
Dépenses de fonctionnement 2019 : 29 825,21 €
Recettes de fonctionnement 2019 : 28 053,29 €
Résultat 2019 : 1 771,92 € -
R002 résultat anterieur : 1 556,17 €
Résultat de fonctionnement à reporter : 215,75 € -
Dépenses d'investissement 2019 : - €
Recettes d'investissement 2019 : - €
Résultat 2019 : - €
R001 résultat anterieur : 702,00 €
Résultat d'investissement à reporter : 702,00 € 39
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RESULTAT CONSOLIDE BP - ASSAINISSEMENT - SPANC
Geneviève Gaillard observe que le compte administratif et le compte de gestion doivent faire l'objet de délibérations distinctes.
Monsieur le maire sort de la salle pour le vote de ces comptes administratifs. Jacky Quesnel, premier adjoint, assure la présidence de l'assemblée.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l'article L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales,
Vu les comptes administratifs 2019 : budget principal, budgets annexes : bâtiments, assainissement collectif, SPANC, lotissements.
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
87 74 11 2
CONSTATE la stricte concordance entre les comptes administratifs 2019 et les comptes de gestion 2019 établis par le comptable des Finances Publiques.
APPROUVE les comptes administratifs 2019 du budget principal de la commune et des budgets annexes bâtiments, lotissements, SPANC, assainissement collectif.
DELIB-2020-019
Affectation des résultats 2019 : budget principal, budgets annexes : bâtiments, assainissement collectif, SPANC, lotissements.
Le compte administratif de l’année n-1 doit dégager un excédent de fonctionnement appelé résultat. La section d’investissement fait apparaître, en principe, au contraire un solde négatif. Le conseil municipal doit donc, l’année qui suit l’exécution d’un budget, affecter en priorité le résultat de fonctionnement de l’année n-1 en section d’investissement. Le surplus éventuel peut être affecté selon le choix de l’assemblée délibérante en section d’investissement ou faire l’objet d’un report en fonctionnement.
Fonctionnement Investissement
5 169 074,52 € 2 789 310,09 €
119 614,42 € 1 385 739,52 €
215,75 € - 702,00 € 5 288 473,19 € 4 175 751,61 € Budget principal
Dépenses de fonctionnement 2019 :
Recettes de fonctionnement 2019 :
Résultat 2019 :
ROO2 résultat anterieur :
Résultat de fonctionnement à reporter :
Dépenses d'investissement 2019 :
Recettes d'investissement 2019 :
Résultat 2019 :
RO01 résultat anterieur :
Résultat d'investissement à reporter :
Budget bâtiment
Dépenses de fonctionnement 2019 :
Recettes de fonctionnement 2019 :
Résultat 2019 :
ROOZ2 résultat anterieur :
Résultat de fonctionnement à reporter :
Dépenses d'investissement 2019 :
Recettes d'investissement 2019 :
Résultat 2019 :
D001 résultat anterieur :
Résultat d'investissement à reporter :
Budget Lotissements
Dépenses de fonctionnement 2019 :
Recettes de fonctionnement 2019 :
Résultat 2019 :
ROO2 résultat anterieur :
Résultat de fonctionnement à reporter :
Dépenses d'investissement 2019 :
Recettes d'investissement 2019 :
Résultat 2019 :
D001 résultat anterieur :
Résultat d'investissement à reporter :
Budget assainissement
Dépenses de fonctionnement 2019 :
Recettes de fonctionnement 2019 :
Résultat 2019 :
ROOZ2 résultat anterieur :
Résultat de fonctionnement à reporter :
Dépenses d'investissement 2019 :
Recettes d'investissement 2019 :
Résultat 2019 :
RO01 résultat anterieur :
Résultat d'investissement à reporter :
Budget spanc
Dépenses de fonctionnement 2019 :
Recettes de fonctionnement 2019 :
Résultat 2019 :
ROOZ2 résultat anterieur :
Résultat de fonctionnement à reporter :
Dépenses d'investissement 2019 :
Recettes d'investissement 2019 :
Résultat 2019 :
RO01 résultat anterieur :
Résultat d'investissement à reporter :
18 015 152,71 €
22 184 227,23 €
4 169 074,52 €
1 000 000,00 €
5 169 074,52 €
13 256 556,09 €
8 693 630,98 €
4 562 925,11 €
7 352 235,20 €
2 789 310,09 €
101 066,05 €
1 161 284,89 €
1 060 218,84 €
- €
1 060 218,84 €
475 213,98 €
2 100 452,74 €
1 625 238,76 €
323 042,16 €
1 302 196,60 €
1 902 716,53 €
1 877 700,19 €
25 016,34 €
1 880 761,01 €
1 855 744,67 €
1 906 132,80 €
1 796 869,82 €
109 262,98 €
1 659 075,77 €
1 768 338,75 €
1 331 514,92 €
1 441 081,76 €
109 566,84 €
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2 417 706,23 €
1 314 973,85 €
1 102 732,38 €
2 488 471,90 €
1 385 739,52 €
29 825,21 €
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1771,92€
1 556,17 €
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- €
702,00 €
702,00 €
40
C:\Users\DRONNEAU\Documents\MAIRIE\Conseil municipal\Procès-verbal CM 20200227-V3.docx 41
C:\Users\DRONNEAU\Documents\MAIRIE\Conseil municipal\Procès-verbal CM 20200227-V3.docx
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l'article L. 2311-5 du code général des collectivités territoriales,
Vu les comptes administratifs 2019 : budget principal, budgets annexes : bâtiments, assainissement collectif, SPANC, lotissements.
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
94 74 17 3
AFFECTE les résultats 2019 du budget communal principal et des budgets annexes bâtiments, SPANC, assainissement collectif, lotissements, comme mentionnés ci-dessus.
DELIB-2020-020
Vote comptes de gestion 2019 : budget principal, budgets annexes : bâtiments, assainissement collectif, SPANC, lotissements.
Le compte de gestion est établi par le receveur municipal qui est chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses. Il retrace les flux de recettes et de dépenses effectivement réalisées au cours d’un exercice budgétaire. Il est obligatoirement transmis à la collectivité avant l’adoption du compte administratif, avec lequel il doit concorder. Le compte de gestion est entendu, débattu et arrêté par l’assemblée délibérante.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l'article L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales,
Vu les comptes de gestion 2019 : budget principal, budgets annexes : bâtiments, assainissement collectif, SPANC, lotissements.
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
95 77 12 6
APPROUVE les différents comptes de gestion : budget principal de la commune et des budgets annexes bâtiments, lotissements, SPANC, assainissement collectif au titre de l’exercice 2019.
DELIB-2020-021
Vote taux d'impositions 2020
L’arrêté préfectoral créant la commune nouvelle a été pris par le préfet après le 1er octobre 2015, ce qui implique que la commune nouvelle de Sèvremoine n’existait pas encore fiscalement en 2016, mais seulement depuis le 1er janvier 2017. Ainsi, le 14 avril 2016, le conseil municipal a voté un taux par collectivité, par taxe, soit 32 taux (2 pour l’ex CCMS). Chaque année, la commune nouvelle valide les taux cibles.
Rappel des taux d’imposition 2019 calculés pour cette même année par l’administration fiscale
Communes Taux TH 2019 (%) Taux TFB 2019 (%) Taux TFNB 2019 (%)
La Renaudière 22,07 23,54 52,36
Roussay 21,87 21,70 46,10
St Crespin sur Moine 21,36 18,69 39,94
Montfaucon Montigné 21,00 19,55 42,49
Torfou 20,58 18,47 38,25 42
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Tillières 21,14 20,04 42,48
Le Longeron 21,24 19,16 44,91
Saint-André de la Marche 22,07 21,49 45,14
Saint Germain sur Moine 21,64 19,13 39,55
Saint Macaire en Mauges 20,51 16,37 39,15
CC Moine et Sèvre
Durée de lissage à compter du
1er janvier 2017 4 ans 11 ans 11 ans
Taux votés 21,11 18,72 42,17
Il est proposé de voter les taux cibles de taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties du fait de l’obligation d’harmonisation vers un taux cible unique à l’issue de la période de lissage.
Il est précisé que les taux ainsi votés constituent les taux cibles à atteindre au terme de la période de lissage validée par le conseil municipal en 2016 (soit 2020 pour la taxe d’habitation et 2027 pour le foncier bâti et le foncier non bâti).
Les données de fiscalité intégrées au budget 2020 correspondent donc aux évolutions envisagées dans le rapport d’orientation budgétaire, soit une évolution moyenne de 1,20 % des bases et pas d’augmentation des taux cibles.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l'article D. 1612-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1636 C à 1640 F du code général des impôts,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
94 80 8 6
VOTE les taux cibles suivants :
taxe d’habitation : 21,11 %
taxe foncière sur les propriétés bâties : 18,72 %
taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42,17 %
Laurence Adrien-Bigeon conteste qu'on vote les subventions avant le budget. Le budget, incluant les subventions, doit être voté en premier.
Monsieur le maire répond qu'on doit voter les deux. Il juge plus cohérent de voter les subventions avant le budget, afin d'indiquer au budget le montant exact des subventions.
DELIB-2020-022
Votes subventions 2020 aux associations et approbation des conventions
Délibération présentée par Chantal Moreau
Chantal Moreau informe que toutes les demandes de subventions sont étudiées, soit par les communes déléguées, soit par les commissions.
En 2020, le montant de la subvention communale versée au budget CCAS est de 90 000,00€.
Parallèlement au vote du budget primitif 2020 de Sèvremoine, le conseil municipal doit voter les subventions communales aux associations. 43
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L’article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales prévoit cependant que toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée. Aussi, l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse 23 000 €, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
10 subventions sont supérieures à 23 000 € et donnent donc lieu à établissement d’une convention de financement. Cela concerne :
CSI 601 218 € Familles rurales Saint Macaire en Mauges 410 876 € Ecole de Musique Sèvremoine (Culture et Musique) 89 000 € Anim'en Folie Torfou 77 021 € ABC 71 700 € Familles Rurales Tillières 98 400 € Familles Rurales Saint André de la Marche 44 860 € Familles rurales Le Longeron 28 000 € Comité des fêtes Saint Macaire en Mauges 55 000 € Restaurant scolaire Saint Germain sur Moine 26 000 €
A cette liste s’ajoutent deux associations pour lesquelles il convient de procéder à la signature d’une convention :
Cicadelle Maison du Mineur et des Energies 22 100 € GDON Sèvremoine 12 000 €
Le montant total des subventions 2020 se décompose comme suit (montants en €uros) :
2020
Action sociale
ADAPEI 44 200 ADMR de la Moine-Saint Germain + TO LL 5 074,60 ADMR La Sanguèze 1 379,20 ADMR Le Menhir des Mauges 5421 Alcool Assistance 120 Alfred Diban TO 1 000 APAHRC 140 APALM 1 100 Ass.Ste Marie des Buis 1 100 Association de Bienfaisance 1 400 Centre de Soins (SM) 720 Soins Santé Raphaël (TO) 720 Collectif Accueil des Migrants sur Torfou 1 500 Comité départemental ligue contre le cancer 580 Donneurs de sang TO 180 Echange solidarité Nord Sud 2 040 Ecoute et partage 600 Elan de la Moine 500 Entraide SA/SM 350 Ferme d'activités des Mauges 1 940 France ADOT 49 100 Handiloisirs 650 Les Amis de la santé 120 Les Pieds en l'air 100 Restaurants du cœur 1 650 Secours Catholique 450 Solidarité Paysan 150 Total Action sociale 29 284,80 €
2020
Scolaire
Amicale Laïque Tillières 917 APEL LL 1 407 44
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APEL LR 2 070 APEL MM 3 120 APEL RO 1 015 APEL SA 4 858 APEL SC 1 784 APEL SG 1 365 APEL TI 2 573 APEL TO 1 442 OCCE Ecole Publique maternelle SM 826 OCCE Ecole Publique SM 3 934 OCCE Montfaucon Montigné 1 309 OCCE St André 994 OCCE St Crespin 595 OCCE St Germain 3 136 Comité Parents école maternelle privée Le Sénevé
SM (APEL SM) 1 463 Comité Parents école Primaire privée SM (APEL SM) 6 501 Total Scolaire 39 309 €
2020
Sport
Aéromodélisme (RAM) 500 Amicale des pêcheurs de la Moine 395 AML section danse moderne 2 000 AML section éveil sportif 1 000 APEL - Trail et Fines Herbes 500 ARCT-Football 3 510 ASLT 6 000 ASSB-Basket 4 800 Association sportive du lycée Champ Blanc LL 400 Badminton SA 500 Basket BSM 5 800 Basket ball SA 5 650 Chasse St Hubert SG 600 Chevaliers de la Moine 200 Course des Vignes Moine et Sanguèze 400 Détente Germinoise 200 Dojo de la Moine 1 100 ECSF 200 EDM 5 160 Entente des Mauges 1 500 Entente des Mauges Adaptés 150 Entente pongiste de la Moine 2 400 Entente Sportive la Romagne Roussay (ESRR) 1 500 Etoile Cycliste Montfauconnaise 2 000 Evasion cycliste germinoise 150 Eveil Gymnastique (les Vaillants) 2 660 FCAM Football Club St André St Macaire 13 526 FCVM Football club val de moine 5 000 FCVR 1 000 Fleche Macairoise 1 300 Fléchettes Saint André Darts 150 Gaule Macairoise 350 Gym Douce 100 Gymnastique les Dominos 3 000 Handball Cholet 100 Harmony Dance 1 445 Judo Club Saint Macaire 1 800 Le Laiton Torfousien 300 Les Chasseurs Renaudins 100 45
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Les Dynamic's 8 055 Les Roues Pètes 200 Les Théopolitaines-Villedieu 150 MBC 6 465 MTC Andrérapages 100 RCA Rando Club Andréatain 460 Rollers Longeronnais 1 200 Roussay Animation 800 RSRV Basket 1 435 Saint Macaire Volley 1 500 Tennis de table SA 3 500 Tennis de table SM 1 545 Tennis de table TO (Les Vaillants) 1 000 Tennis SM 401 Twirling TI 160 Twirling club macairois 200 Volley Détente Germinois 150 Yoga Ashtanga MM 200 Yoga 600 Total sport 105 567 €
2020
Culture et Loisirs
Amitiés Germinoises 150 Art et Lum 500 Arts et Couleurs 100 ASPPM 1 000 Ass Sauvegarde Chapelles anjou 200 Atelier des Arts (Arts et Peinture) 600 Association danses macairoises 500 Aux dix et une page 2 750 Baladins Macairois 100 Brode et Piques 250 Cale-sons 5 000 Cercle Saint Joseph SA 400 Cercle Saint Joseph TO 350 Chemins du Val de Moine 3 370 Cicadelle Maison du Mineur et des Energies 22 100 Club Plaisir Automne 200 Comité Animation et Loisirs 500 Comité de Foire MM 1 000 Comité de jumelage RO 3 000 Comité de jumelage SA 600 Comité de jumelage SM LR 1 012 Comité de jumelage TO 265 Comité des fêtes LL 1 000 Comité des fêtes SA 4 500 Comité des fêtes SC 1 800 Comité des fêtes SM 29 000 Connaissance Torfou 600 Ecole de Musique de Sèvremoine (Culture et Musique) 89 000 Fondation du patrimoine 1 000 Les Quatre Saisons 400 Mac’Air Zic (Union Musicale) 3180 Rendez-vous de la Gaité 350 SAGEHA 100 Tréteaux Germinois 1 000 Total Culture et Loisirs 175 877 €
2020 46
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Enfance jeunesse
ABC 71 700 Familles rurales TI 98 400 Anim'en Folie 77 021 CSI (convention pluri-annuelle existante) 601 218 Familles Rurales SA 44 860 Familles rurales SC 4 500 Familles rurales SM 410 876 Familles rurales LL 28 000 Family 10 361 Restaurant scolaire SG 26 000 Junior Association - Jeunes Renaudins 500 Junior Association - Jeun's Square 500 Junior Association - Lap 1 Crespin 500 Junior Association - PLAYMANG'ART 300 Junior Association - Rider Crew 400 Junior Association - Ridiculus 500 Junior Association - Association des Jeunes Tillierois 500 Junior Association - Break 12 300 Junior Association - Actif jeunes 300 Junior Association - De Filles en Aiguilles 400 Junior Association - Universal Space Andréatain 200 Team ADO 2 000 MAM "A petits pas" St Macaire 3 000 MAM "Le Jardin des 1000 pattes" Montfaucon-St
Germain 3 000 MAM "Les Til'loups" Tillières 3 000 MAM "L'ilot Calin" ST Germain 3 000 MAM "O comme 3 pommes" St Macaire 3 000 MAM Le Paradis des Petits La Renaudière 4 320 Matinée détente- assistante maternelle 150 Comité enfance angevine 500 Total Enfance jeunesse 1 399 306 €
2020
Divers
Association des conciliateurs de justice de la cour
d'appel d'Angers 500 ACPG CATM Montigné 150 PG CATM LL 500 CATM SA 200 CATM SM 650 CATM TO 500 UNC AFN SG MM 200 Amicale Laïque SG 500 Amicale Sapeurs-Pompiers de Montfaucon-Montigné 1 703,24 Amicale Sapeurs-Pompiers de Saint Macaire 500 Amis Montfaucon de France 500 Ass Nationale Montfaucon France 1 110 GDON Sèvremoine 12 000 Relais Paroissial 150 Scouts et guides LL 1 100 Total divers 20 263,24 €
Les présidents ou présidentes d’associations concernées par les subventions mises au vote doivent sortir de la salle pour le vote des subventions communales. Après vérification, il s'avère qu'aucun conseiller municipal assumant cette fonction n’est présent dans la salle.
Des conventions d’objectifs sont à signer avec les associations Restaurant scolaire Saint-Germain-sur- Moine, Familles Rurales Tillières, Familles Rurales Saint-André-de-la-Marche, Familles rurales Le Longeron, Anim'en Folie Torfou, Comité des fêtes Saint-Macaire-en-Mauges, ABC Saint-Germain-sur- 47
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Moine, Ecole de Musique de Sèvremoine (Culture et Musique), Familles rurales Saint-Macaire-en- Mauges, CSI, Cicadelle Maison du Mineur et des Energies, GDON Sèvremoine,
Lydia Sourisseau souhaite des précisions concernant le solde 2019 de la subvention de Familles Rurales à Tillières. Chantal Moreau confirme que la subvention sera versée, sous réserve que des factures justificatives des dépenses soient présentées.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu les articles L. 1111-2, L. 1611-4, L. 2311-7, L. 2131-11, L. 2541-12 10° du code général des collectivités territoriales,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
94 83 5 6
VOTE la subvention 2020 au CCAS de 90 000,00 € : les crédits pour la subvention 2020 au CCAS sont prévus à l’article 657362.
VOTE les subventions 2020 action sociale, scolaire, sport, culture et loisirs, enfance jeunesse, divers, à raison de 1 769 607,04 €.
PRECISE que les provisions d’un montant total de 38 939 € donneront lieu à attributions individuelles par délibération ultérieure.
PRECISE que les crédits pour les subventions 2020 hors CCAS sont prévus au budget primitif 2020 à l’article 6574.
AUTORISE la signature des conventions d’objectifs et les conventions financières avec les associations concernées par une subvention supérieure à 23 000 € et des conventions d’objectifs et les conventions financières avec les 2 associations suivantes : GDON et Cicadelle Maison du Mineur et des Energies.
DELIB-2020-023
Vote du budget primitif principal 2020
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu les articles L. 2311-1 et L. 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
90 73 14 3
ADOPTE le budget primitif pour l’exercice 2020 tel que décrit dans le document annexé et conformément au tableau ci-dessous :
Au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
BUDGET PRINCIPAL AVEC CONSOLIDATION DES BUDGETS SPANC ET ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles
nouvelles 18 669 100.00€ 20 881 883.00€ 11 953 000.00€ 2 628 336.18€
Opérations d’ordre 3 357 181.67 25 000.00€ 95 000.00€ 3 427 181.67€
Reste à réaliser 2019 2 352 343.98€ 48
C:\Users\DRONNEAU\Documents\MAIRIE\Conseil municipal\Procès-verbal CM 20200227-V3.docx
DELIB-2020-024
Vote budget primitif bâtiments 2020
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu les articles L. 2311-1 et L. 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
89 76 11 2
ADOPTE le budget primitif bâtiments pour l’exercice 2020 tel que décrit dans le document annexé et conformément au tableau ci-dessous :
au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
Affectation résultat de
fonctionnement
commune 2019
1 000 000.00€ 4 169 074.52€
Excédent
d’investissement
commune 2019
2 789 310.09
Affectation résultat de
fonctionnement
assainissement 2019
119 614.42€
Excédent
d’investissement
assainissement 2019
1 385 739.52€
Affectation résultat de
fonctionnement
spanc 2019
-215.75€
Excédent
d’investissement
spanc 2019
702.00€
TOTAL 22 026 281.67€ 22 026 281.67€ 14 400 343.98€ 14 400 343.98€
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles
nouvelles 163 250.00€ 1 171 250.00€ 3 311 198 54€ 62 000.00€
Opérations d’ordre 1 022 000.00€ 14 000.00€ 14 000.00€ 1 022 000.00€
Reste à réaliser 2019 121 216.90€
Affectation résultat de
fonctionnement 2019 1 060 218.84€
Excédent
d’investissement 1 302 196,60€
TOTAL 1 185 250.00€ 1 185 250.00€ 3 446 415 .44€ 3 446 415 .44€ 49
C:\Users\DRONNEAU\Documents\MAIRIE\Conseil municipal\Procès-verbal CM 20200227-V3.docx
DELIB-2020-025
Vote budget primitif lotissements 2020
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu les articles L. 2311-1 et L. 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
89 73 12 4
ADOPTE le budget primitif pour l’exercice 2020 tel que décrit dans le document annexé et conformément au tableau ci-dessous :
au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
A l'issue de ces votes, monsieur le maire tient à remercier Anne Pithon qui a travaillé à la préparation des budgets. Monsieur le maire exprime également ses remerciements à Audrey Billaud du cabinet KPMG qui a rendu présentables et compréhensibles les différents indicateurs financiers.
Vie scolaire
DELIB-2020-026
Validation des forfaits à verser aux OGEC des écoles privées en 2020
Délibération présentée par Chantal Gourdon
Dans le cadre des contrats d’association signés avec les écoles privées de Sèvremoine, la commune attribue, chaque année, pour chacune d’entre elles, une subvention. Comme la loi le prévoit, cette subvention est déterminée au regard des dépenses de fonctionnement des écoles publiques communales.
Le coût d’un élève de l’école publique est calculé sur la base des dépenses scolaires de l’année écoulée (2019 pour 2020) et des effectifs des écoles publiques de l’année scolaire précédente (2018/2019 pour 2020).
Cette année, le coût moyen d’un élève de l’école publique ressort à : 1 108.39 € pour un élève de l’école maternelle
266,79 € pour un élève de l’école élémentaire
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles
nouvelles 2 123 220.00€ 324 700.00€ 83 000.00€ 1 794 114.08€
Opérations d’ordre 3 360 724.67€ 3 303 500.00€ 3 301 500.00€ 3 358 724.67€
Reste à réaliser 2019
Affectation résultat de
fonctionnement 2019 1 855 744,67€ 1 768 338.75€
Excédent
d’investissement
2019
TOTAL 5 483 944.67€ 5 483 944.67€ 5 152 838.75€ 5 152 838.75€ 50
C:\Users\DRONNEAU\Documents\MAIRIE\Conseil municipal\Procès-verbal CM 20200227-V3.docx
Ces coûts de revient sont utilisés pour calculer les montants à accorder aux OGEC de Sèvremoine, pour l’année 2020, ainsi que pour facturer aux communes extérieures à Sèvremoine, l’accueil des élèves domiciliés sur ces communes et scolarisés dans les écoles publiques de Sèvremoine.
Présentation des éléments
EVOLUTION DU PRIX DE REVIENT
PRIX DE REVIENT MATERNELLE ELEMENTAIRE
RAPPEL PR 2017 1 052,47 € 319,78 €
RAPPEL PR 2018 1 084,72 € 256,83 €
RAPPEL PR 2019 1 109,08 € 254,93 €
PR 2020 1 108,39 € 266,79 €
SUBVENTIONS OGEC 2020
RAPPEL Montant
2019 MAT
RAPPEL Montant
2019 ELEM
MONTANT
MAT 2020
MONTANT ELEM
2020
LA RENAUDIERE 49 908,38 € 16 570,53 € 44 335,60 € 18 675,30 € LE LONGERON 78 744,34 € 35 180,52 € 74 262,13 € 36 550,23 € TORFOU 76 526,19 € 37 219,97 € 73 153,74 € 37 083,81 € ST ANDRE DE LA
MARCHE 89 835,09 € 31 611,48 € 95 321,54 € 35 216,28 € ST MACAIRE EN
MAUGES 238 451,16 € 98 658,40 € 231 653,51 € 104 848,47 € ROUSSAY 56 562,83 € 25 493,13 € 47 660,77 € 27 212,58 € ST GERMAIN
S/MOINE 72 089,89 € 33 141,07 € 79 804,08 € 32 548,38 € ST CRESPIN
S/MOINE 23 290,58 € 10 707,11 € 25 492,97 € 10 404,81 € TILLIERES 31 054,10 € 16 825,46 € 34 360,09 € 15 473,82 € MONTFAUCON-
MONTIGNE 78 744,34 € 23 198,75 € 78 695,69 € 25 878,63 € 1 123 813,31 € 1 128 632,43 €
SUBVENTIONS OGEC 2020, VARIATION D’EFFECTIFS
2019 2020
EFFECTIFS
MAT
EFFECTIFS
ELEM
EFFECTIFS
MAT
EFFECTIFS
ELEM
ECART
MAT
ECART
ELEM
LA RENAUDIERE 45 65 40 70 -5 5 LE LONGERON 71 138 67 137 -4 -1 TORFOU 69 146 66 139 -3 -7 ST ANDRE DE LA MARCHE 81 124 86 132 5 8 ST MACAIRE EN MAUGES 215 387 209 393 -6 6 ROUSSAY 51 100 43 102 -8 2 ST GERMAIN S/MOINE 65 130 72 122 7 -8 ST CRESPIN S/MOINE 21 42 23 39 2 -3 TILLIERES 28 66 31 58 3 -8 MONTFAUCON-MONTIGNE 71 91 71 97 0 6
SUBVENTIONS OGEC 2020, TOTAL GÉNÉRAL
RAPPEL SUBVENTIONS
2019 SUBVENTIONS 2020
LA RENAUDIERE 66 478,92 € 63 010,90 € LE LONGERON 113 924,85 € 110 812,36 € TORFOU 113 746,15 € 110 237,55 € ST ANDRE DE LA MARCHE 121 446,57 € 130 537,82 € 51
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ST MACAIRE EN MAUGES 337 109,56 € 336 501,98 € ROUSSAY 82 055,96 € 74 873,35 € ST GERMAIN S/MOINE 105 230,95 € 112 352,46 € ST CRESPIN S/MOINE 33 997,69 € 35 897,78 € TILLIERES 47 879,57 € 49 833,91 € MONTFAUCON-MONTIGNE 101 943,08 € 104 574,32 € 1 123 813,31 € 1 128 632,43 €
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’article L. 442-5 du code de l'éducation,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
91 83 3 5
VALIDE le montant forfaitaire moyen d’un élève à appliquer aux OGEC des communes déléguées de Sèvremoine et aux communes extérieures :
1 108.39 € pour un élève de l’école maternelle ;
266,79 € pour un élève de l’école élémentaire ;
APPROUVE les propositions d’attribution de subventions aux OGEC sur la base des montants unitaires à l’élève calculés, ainsi que les modalités de leur versement :
un 1er acompte de 25 % basé sur le montant versé en 2019, effectué en janvier 2020 ; un 2ème acompte correspondant à 40 % du montant calculé pour 2020, en juin 2020 précise que le solde de la subvention calculée pour 2020 sera versé en octobre 2020 pour 2021, un premier acompte égal à 25% de la subvention 2020 sera versé en janvier 2021
DELIB-2020-027
Financement des sorties scolaires dans les écoles : proposition de modification
Délibération présentée par Patricia Kieffer.
Pour rappel le conseil municipal a délibéré sur le principe de financement des sorties scolaires. Ce qui a été retenu : attribution de 7 €/élève/an. Le montant total est versé aux OCCE et aux APEL sous forme de subvention et permet de diminuer le montant de la participation des familles à ces sorties.
Cette année, une école a décidé de ne pas réaliser de sortie scolaire et de favoriser le développement d’un projet d’école. L’école demandait si dans ce cadre la dotation de 7 €/élève pouvait permettre le financement de ce projet.
La commission Vie Scolaire a travaillé sur cette idée. A l’issu des échanges, l’ensemble de la commission est d’accord pour valoriser les projets d’école mettant en avant l’intérêt pédagogique pour les enfants.
Il est proposé de maintenir le financement à hauteur de 7 € par élève et par an. Cette somme pourra être utilisée par les écoles pour :
financer les sorties scolaires
et/ou
financer les projets éducatifs/pédagogiques/culturels.
Pour les écoles qui mettent en place un projet pour lequel cette aide financière pourrait contribuer, il sera demandé une présentation du projet (description, budget).
Pour les sorties scolaires, il sera demandé de présenter les factures correspondantes.
Parallèlement le maintien d’une aide de 50 €/enfant durant son cycle primaire pour aider au financement des voyages scolaires est maintenu. 52
C:\Users\DRONNEAU\Documents\MAIRIE\Conseil municipal\Procès-verbal CM 20200227-V3.docx
Patricia Kieffer explique que la commission Vie scolaire s’est rendu compte que certains enfants ne partaient jamais en sortie scolaire, car les enseignants n’arrivent pas toujours à trouver une destination de voyage pédagogique. Toutefois, ces mêmes enseignants proposent des projets pédagogiques ou culturels très intéressants au sein de l’école. Pourquoi ne pas alors élargir cette subvention de 7 € à d’autres activités ? Depuis la classe maternelle à la classe primaire, l’enfant doit pouvoir partir au moins une fois en sortie scolaire pédagogique.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’article L. 533-1 du code de l'éducation,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
92 86 5 1
VALIDE ce nouveau mode de financement, afin qu’il soit effectif à partir de l’année scolaire 2019/2020 : financement à hauteur de 7 € par élève des écoles maternelles et élémentaires de Sèvremoine et par an. Cette somme pourra être utilisée par les écoles pour :
o les sorties scolaires
et/ou
o les projets éducatifs/pédagogiques/culturels,
confirmation de l'aide de 50 €/enfant durant son cycle maternelle ou élémentaire pour le financement des voyages scolaires.
Bâtiments
DELIB-2020-028
Avenant n°1 à la convention de gestion de l'EHPAD "Le Clair Logis" au Longeron
Maine-et-Loire Habitat a assuré la maîtrise d'ouvrage de la construction du nouvel EHPAD au Longeron, dont la mise en service était initialement prévue le 30 décembre 2019. Pour des raisons de retard dans les connexions aux différents réseaux, la remise des clés a été reportée au 4 février 2020. Aussi, la nouvelle date de prise d'effet de la convention de gestion du nouvel EHPAD est prévue au 4 février 2020, pour un emménagement des résidents en mars 2020.
L'article 5 de la convention de gestion de l'EHPAD autorise la possibilité du report de la date de paiement de la première redevance en raison du délai de l'emménagement.
Monsieur le maire informe qu’il est constaté des retards dans la construction et l’occupation des bâtiments du nouvel EHPAD du Longeron. Il est par conséquent nécessaire d’ajuster les termes de la convention de gestion, afin de tenir compte d’une nouvelle date d’entrée dans les locaux : remise des clés au 4 février 2020, durée de location calculée au prorata du nombre de mois restant à courir, nouveau coût des travaux. Le déménagement est prévu le 10 mars prochain.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu la convention de gestion concernant l'EHPAD "Le Clair Logis" Le Longeron Sèvremoine, signée avec le CCAS, Maine-et-Loire Habitat Office Public de l'Habitat et la commune de Sèvremoine, Vu la proposition d’avenant n°1 à cette convention de gestion,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
95 88 3 4 53
C:\Users\DRONNEAU\Documents\MAIRIE\Conseil municipal\Procès-verbal CM 20200227-V3.docx
AUTORISE la signature d'un avenant n°1 à la convention de gestion de l'EHPAD prévoyant : qu'en raison du retard dans l'exécution des travaux, la date de remise des clés est arrêtée au 4 février 2020 ;
que pour la 1ère année de location, la redevance est calculée au prorata du nombre de mois restant à couvrir. Le premier appel à paiement de la redevance, en raison du délai d'emménagement s'effectuera au 1er avril 2020 ;
le coût définitif des travaux sera arrêté après réception des travaux de démolition, au cours du 2nd semestre 2020.
DELIB-2020-029
EHPAD Le Longeron : Affectation de la provision pour grosses réparations - Avenant n°13 à la convention de gestion
Maine-et-Loire Habitat assure la maîtrise d'ouvrage de la construction du nouvel EHPAD dont la mise en service était initialement prévue le 30 décembre 2019. La convention de gestion du nouvel EHPAD a pris effet le 4 février 2020. L'emménagement des résidents dans la nouvelle structure doit s'effectuer pendant le mois de mars. 18 pavillons restants doivent être retirés de la gestion de l'EHPAD. Il apparaît nécessaire de définir la répartition du solde de la provision pour travaux comme convenu à l'avenant n°12.
Le versement d'une provision pour grosses réparations a été suspendu à compter du 1er janvier 2016 jusqu'à l'entrée dans les nouveaux locaux. Cette provision s'élevait à 277 627 € au 31 août 2019.
Le conseil municipal avait approuvé un avenant n°13 à la convention de gestion de l'EHPAD du Longeron par sa délibération n°DELIB-2019-177 du 28 novembre 2019. Toutefois, Maine-et-Loire Habitat n'a pas signé cet avenant, étant donné le retard dans l'exécution des travaux : les dates initiales de mise à disposition des locaux, de mise en service de l'établissement, de passage de la commission de sécurité, de prise d'effet de la convention de gestion, d'emménagement des résidents, n'ayant pu être respectées.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu la convention de gestion concernant l'EHPAD "Le Clair Logis" Le Longeron Sèvremoine, signé avec le CCAS, Maine-et-Loire Habitat Office Public de l'Habitat et la commune de Sèvremoine, Vu la proposition d’avenant n°13 à cette convention de gestion,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
95 86 5 4
APPROUVE à nouveau la signature d'un avenant n°13 à la convention de gestion de l'EHPAD "Le Clair Logis" du Longeron, signée entre le CCAS de Sèvremoine, Maine-et-Loire Habitat et la commune de Sèvremoine, prévoyant :
l'intervention de la commission de sécurité le 30 janvier 2020,
la prise d'effet de la convention de gestion du nouvel EHPAD le 4 février 2020, l'emménagement des résidents dans la nouvelle structure pendant le mois de mars 2020, que les 18 pavillons restants doivent être retirés de la gestion de l'EHPAD, l'affectation de la provision pour grosses réparations qui s'élève à 277 627 € au 31 août 2019, comme suit :
o 220 000 € en affectation de fonds propres pour la construction du nouvel EHPAD, o 30 000 € au remboursement anticipé des emprunts restant à courir sur les 18 logements individuels.
o le reste de la provision, 27 627 € sont affectés à la provision travaux du nouvel EHPAD.
DELIB-2020-030
EHPAD Le Longeron : participation financière de Sèvremoine à l'aménagement du parc public
Délibération présentée par Catherine Brin 54
C:\Users\DRONNEAU\Documents\MAIRIE\Conseil municipal\Procès-verbal CM 20200227-V3.docx
Par la délibération n°DELIB-2018-201 du 29 novembre 2018, le conseil municipal avait approuvé le principe de la prise en charge par la commune des coûts relatifs à ce parc public aménagé sur l'emplacement du bâtiment actuel de l'EHPAD du Longeron, étant précisé que ceux-ci devaient être ajustés en fonction des montants définitifs des dépenses. En novembre 2018, le montant des travaux était estimé à 49 836,28 € HT, comprenant les espaces verts et l'arrosage automatique. Désormais, il se chiffre à 68 029,19 € HT.
L’aménagement dont la maîtrise d'ouvrage revient à Maine-et-Loire Habitat, a été retravaillé avec les équipes en charge du plan de gestion de l'herbe, notamment sur les essences et le choix des plantations. Le projet définitif comprend in fine 5 places de stationnement complémentaires aux 14 existantes, ainsi qu’une redéfinition des cheminements doux, pour les faire correspondre avec les liaisons piétonnes existantes. Ainsi, on préserve la continuité de ces liaisons douces. Le tout est carrossable pour des fauteuils roulants et est ouvert sur l’EHPAD. Enfin, un accès piéton avec escalier a été aménagé près du local du comité des fêtes.
Catherine Brin précise qu’il était prévu au départ un jardin très arboré avec de multiples plantations. Le temps d’entretien aurait été très important, très difficilement gérable.
Monsieur le maire rappelle qu’il s’agit bien d’un espace public, non dédié à l’EHPAD d’où la participation demandée à la commune. On vise à insérer l’EHPAD dans son environnement public, par des liaisons douces en cœur de bourg du Longeron. Il est plus rationnel d’avoir une seule maîtrise d’ouvrage.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
89 83 2 4
ACCEPTE l'actualisation le montant des travaux d'aménagement du parc public. VOTE sa participation financière versée à Maine-et-Loire Habitat pour cet aménagement, pour un montant de 68 029,19 €.
Infrastructures
DELIB-2020-031
Dépannage éclairage public
Le syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire doit assurer pour Sèvremoine des réparations sur le patrimoine d’éclairage public.
Sur ce type de prestation, le SIEML prend en charge 25% des dépenses.
Les opérations sont estimées à 2 223,13 € net de taxe, le montant du fonds de concours à verser par la commune serait de 1 667,35 €.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’article L. 5212-26 du code général des collectivités territoriales, relatif aux fonds de concours versés par les communes à des syndicats intercommunaux,
Par vote à scrutin secret :
OPERATION COLLECTIVITE BUDGET NATURE DE L'OPERATION Montant travaux Taux Fdc demandé Montant du Fdc demandé
258-20-242 LA RENAUDIERE DEPANNAGE Rue des Mauges (point 38) 1 290,26 € 75% 967,70 €
301-20-158 ST MACAIRE EN MAUGES DEPANNAGE Rue des Mesanges (point 1322) 932,87 € 75% 699,65 € 55
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Votants Pour Contre Abstentions
92 85 3 4
ACCEPTE de verser les montants de fonds de concours au S.I.E.M.L. au titre des prestations à réaliser sur l’éclairage public, comme suit :
opération estimée à 2 223,13 € net de taxe,
fonds de concours de Sèvremoine : 1 667,35 €.
DELIB-2020-032
Rénovation de l’éclairage public
Le syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire doit assurer pour Sèvremoine des opérations de rénovation du patrimoine d’éclairage public.
Sur ce type de prestation, le SIEML prend en charge 50% des dépenses.
Les opérations sont estimées à 302 158.50 € T.T.C, le montant du fonds de concours à verser par la commune serait de 151 079.25 €.
Paul Manceau tient à rappeler que 39 horloges d’allumage et d’extinction de l’éclairage public ont été changées durant cet exercice, de même que 116 armoires électriques sur les 176. 380 lampadaires ont été remplacés, 370 points d’éclairage permanent sont passés en temporaire.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’article L. 5212-26 du code général des collectivités territoriales, relatif aux fonds de concours versés par les communes à des syndicats intercommunaux,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
94 88 3 3
ACCEPTE de verser les montants de fonds de concours au S.I.E.M.L. au titre des prestations à réaliser sur l’éclairage public, comme suit :
opération estimée à 302 158,50 € T.T.C,
fonds de concours de Sèvremoine : 151 079,25 €.
DELIB-2020-033
Rénovation de l’éclairage sportif
Le syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire doit assurer pour Sèvremoine des opérations de rénovation du patrimoine d’éclairage sportif sur le complexe sportif Georges Raymond à Saint Macaire.
Sur ce type de prestation, le SIEML prend en charge 25% des dépenses.
OPERATION COLLECTIVITE BUDGET NATURE DE L'OPERATION Montant travaux Taux Fdc demandé Montant du Fdc demandé
301-19-39-01 ST ANDRE DE LA MARCHE RENOVATION Optimisation - Rénovation 2020 110 810,64 € 50% 55 405,32 €
301-19-48-01 ST CRESPIN SUR MOINE RENOVATION Optimisation - Rénovation 2020 2 431,41 € 50% 1 215,71 €
301-19-42-01 ST GERMAIN SUR MOINE RENOVATION Optimisation - Rénovation 2020 49 154,47 € 50% 24 577,24 €
301-19-40-01 ST MACAIRE EN MAUGES RENOVATION Optimisation - Rénovation 2020 77 598,78 € 50% 38 799,39 €
301-19-41-01 TORFOU RENOVATION Optimisation - Rénovation 2020 62 163,20 € 50% 31 081,60 €
OPERATION COLLECTIVITE BUDGET NATURE DE L'OPERATION Montant travaux Taux Fdc demandé Montant du Fdc demandé
301-18-42-05 ST MACAIRE EN MAUGES EXTENSION Eclairage terrain synthétique + piste 184 499,43 € 75% 138 374,57 €
301-18-42-03 ST MACAIRE EN MAUGES EXTENSION Eclairage terrain herbe 43 459,60 € 75% 32 594,70 €
301-18-42-04 ST MACAIRE EN MAUGES EXTENSION Contrôle de conformité 319,59 € 75% 239,69 € 56
C:\Users\DRONNEAU\Documents\MAIRIE\Conseil municipal\Procès-verbal CM 20200227-V3.docx
Les prestations portent sur :
rénovation de l’éclairage du terrain annexe n°3 par 3 mats d’éclairage et la remise en conformité des commandes du site : le projet prévoit l’installation de 6 projecteurs LED et câblages pour un montant de 43 459.60 € dont 32 594.70 € à charge de Sèvremoine. rénovation de l’éclairage du terrain de foot synthétique et de la piste d’athlétisme (homologation niveau E5) pour un montant de 184 499,43 € dont 138 374,57 €à la charge de Sèvremoine : Le projet prévoit l’installation de 20 projecteurs LED et de 2 circuits d’allumage, 1 pour la piste et 1 pour le terrain de foot
Pour ces 2 opérations, il sera nécessaire de faire un contrôle technique par un organisme agréé dont le cout global de contrôle est de 319,59 € dont 239,69 € reste à charge de Sèvremoine.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’article L. 5212-26 du code général des collectivités territoriales, relatif aux fonds de concours versés par les communes à des syndicats intercommunaux,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
95 82 9 4
ACCEPTE de verser le montant de fonds de concours au S.I.E.M.L. au titre des prestations à réaliser sur l’éclairage public, telles que présentées ci-dessus.
DELIB-2020-034
Extension de réseaux basse tension
Le syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire doit assurer pour Sèvremoine des opérations d’extension de réseaux basse tension.
Au lieu-dit La Baudrière au Longeron, la mise en place d’une production, transformation et point de vente de petits fruits rouges nécessite la réalisation d’une extension de réseaux basse tension pour un montant estimatif de 4 500 € TTC.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’article L. 5212-26 du code général des collectivités territoriales, relatif aux fonds de concours versés par les communes à des syndicats intercommunaux,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
94 87 3 4
ACCEPTE de verser le montant de fonds de concours au S.I.E.M.L. au titre de ces prestations à réaliser sur le réseau basse tension.
A l’occasion de cette délibération, Denis Vincent exprime son mécontentement envers la société qui intervient pour le syndicat intercommunal d’électricité de Maine-et-Loire. Des réclamations sont à déplorer après ses passages, trop tardifs par rapport à ce qui serait souhaitable. Le travail est moyen, en qualité et réactivité. Paul Manceau souhaite qu’on fasse remonter cette information. 57
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Affaires patrimoniales
DELIB-2020-035
La Renaudière - Village de la Douinière - Cession de bien
Délibération présentée par Jean-Louis Martin
Par acte notarié du 22 mai 2007, la commune de la Renaudière a fait l’acquisition des deux/tiers de la parcelle cadastrée 258ZD 98. Il s’agit d’une parcelle de terrain à usage de chemin au lieu-dit La Douinière.
Il est proposé de céder cette parcelle cadastrée 258ZD 98 de 802 m² au propriétaire riverain, Monsieur et Madame Jérôme BIOTTEAU domiciliés 11 La Douinière.
La cession de ce terrain se ferait au prix d’un €uro symbolique, l’acquéreur prenant en charge tous les frais.
L’avis favorable des Domaines a été reçu le 12 février 2020.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu les articles L. 2122-21 7° et L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales, Vu l'avis domanial n°2020-49258 V 0309 du 12 février 2020,
Vu le plan cadastral,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
92 86 4 2
ACCEPTE la vente par la commune nouvelle de Sèvremoine, à Monsieur et Madame Jérôme BIOTTEAU domiciliés 11 La Douinière, la parcelle cadastrée 258ZD 98, située à la Douinière à la Renaudière Sèvremoine, à usage de chemin, d’une surface de 800 m², au prix d’un €uro (1 €uro). PRECISE que les frais d'acte sont à la charge des acquéreurs.
AUTORISE monsieur le maire et ses adjoints de la commune nouvelle Sèvremoine, à signer l'acte notarié à l'office notarial Jugan Luquiau (SCP) 5bis, rue Chassiac, Montfaucon-Montigné 49230 Sèvremoine.
Aménagement
DELIB-2020-036
St-Germain sur Moine - ZAC des Bottiers - Compte rendu d’activité 2019
Délibération présentée par Jean-Louis Martin
La commune historique de St-Germain-sur-Moine a confié à la Société d'Equipement du Département de Maine-et-Loire (SODEMEL), devenue ALTER CITES en 2016, la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du site de GEP, dite ZAC des Bottiers.
Un Compte Rendu d'Activité à la Collectivité (CRAC) est établi chaque année pour présenter une description de l'avancement de l'opération sur ce quartier à vocation principale commerciale et d'habitat. Ce compte-rendu est présenté au Conseil municipal :
en 2010, la commune historique a confié à la SODEMEL les études de faisabilité de l'aménagement du quartier de l'usine GEP.
en 2013, la commune historique a inscrit ce projet dans le cadre d'une ZAC et signé un traité de concession d'aménagement avec la SODEMEL.
le périmètre de la ZAC concerne 2,55 hectares et comprend les bâtiments de l'ancienne usine GEP. 58
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l’objectif de l'opération est de permettre un renouvellement urbain en proposant une nouvelle offre de logements et de surfaces commerciales en centre-bourg.
aujourd’hui, un cabinet médical, un centre de soins et une pharmacie sont installés dans la ZAC. au 31/12/2019, le montant prévisionnel des dépenses et recettes s'élève à 2 550K€ HT.
Ce compte rendu doit faire l'objet d'une délibération du conseil municipal afin d'approuver le bilan prévisionnel révisé au 31/12/19.
Jean-Louis Martin rappelle l’objectif de cette ZAC des Bottiers : un renouvellement urbain dans le bourg de St Germain, à la place de l’ancienne usine GEP. On vise une nouvelle offre de logements et de commerces. 873 000 € sur 1 667 000 € au total sont engagés pour les acquisitions et les frais, les études, des travaux et des frais financiers. Les recettes proviennent de cessions de terrains, de droits à construire, de la participation d’équilibre de Sèvremoine.
En 2020, on prévoit de débuter des travaux de voirie, de commencer l’implantation de la médiathèque et de ses logements sociaux qui seront construits par Sèvre Loire Habitat, d’établir un dossier de dérogation PMR et un modificatif à la ZAC, de continuer les études de maîtrise d’œuvre de la supérette. L’augmentation, par rapport aux autres années, de la participation d’équilibre de Sèvremoine s’explique par la cession à l’€uro symbolique de la vente des terrains pour la construction de la médiathèque et de la supérette. Un emprunt d’un million d’€uros est également prévu, garanti à 80 % par Sèvremoine, pour les travaux de voirie prévus en 2020.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le compte-rendu annuel à la collectivité locale, bilan au 31 décembre 2019, de la ZAC des Bottiers, sur la commune de Sèvremoine, à St Germain sur Moine, produit par ALTER CITES
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
91 80 9 2
APPROUVE :
l’état des ventes au 31/12/2019 ;
l’édition de l’avenant n°4 augmentant le montant de la participation d’équilibre du concédant de 478 k€, à hauteur de 1 968 k€ dont 1 338 k€ restent à réaliser, la participation d’équilibre de Sèvremoine se montera ainsi à 100 000€ pour l’année 2020 ;
un accord de principe pour la mise en place d’un emprunt de 1 000 k€ garanti à 80% par la collectivité ;
le présent bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2019, qui fixe le montant des dépenses et des recettes à 2 550 K€ HT.
INFORMATIONS
Départ des services de Sèvremoine d’Isabelle Lelandais-Laurent, directrice de l’urbanisme
Monsieur le maire informe les élus municipaux qu’Isabelle Lelandais-Laurent, directrice du service Urbanisme, quitte les services municipaux de Sèvremoine. Isabelle Lelandais-Laurent est arrivée en 2009 au SIVM St Germain/Montfaucon-Montigné pour la gestion de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’assainissement. Elle a rejoint ensuite la communauté de communes Moine et Sèvre lors du transfert de compétence, en 2013. Isabelle est recrutée par la commune de St Aignan de Grand Lieu comme directrice générale des services. Outre les qualités qu’Isabelle Lelandais-Laurent a mis au service de la collectivité et des habitants de Sèvremoine, monsieur le maire tient à rappeler qu’Isabelle vient de vivre une aventure toute particulière, celle de l’élaboration d’un PLU, qui était au départ un PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) commencé en 2013 pour une approbation en septembre 2019. Monsieur le maire tient à souligner qu’Isabelle Lelandais-Laurent a largement contribué à l’élaboration de ce PLU. Il lui exprime son remerciement. 59
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Jean-Louis Martin, adjoint au maire de Sèvremoine délégué à l’urbanisme, rejoint monsieur le maire pour souligner la « grande et belle aventure » passée avec Isabelle Lelandais-Laurent depuis 2013. Alors, on ne connaissait pas l’avenir. Il a fallu beaucoup s’investir parfois, mais le résultat est là, grâce au travail très efficace d’Isabelle. Encore merci.
Isabelle Lelandais-Laurent prend la parole :
« Je tiens à vous dire tout le plaisir que j’ai eu à travailler dans les Mauges et tout particulièrement pour Sèvremoine. Vous faites vivre un territoire résilient, innovant, riche en hommes et en femmes investis, qui n’attend pas qu’on le sauve mais qui se prend en main. De ce fait, Sèvremoine est un territoire qui donne sa chance à ceux qui sont prêts à retrousser leurs manches. Vous savez donner, alors on vous donne également. Vous donnez au centuple. Je me sens privilégiée d’avoir pu participer à vos aventures, aussi bien celle du PLU que celle de la commune nouvelle. En créant la commune nouvelle vous avez eu l’intuition que pour continuer à compter dans un monde de métropoles il fallait vous unir, vous rassembler, parler d’une seule voix. C’est aujourd’hui la commune nouvelle qui vous permet justement de garder vos valeurs, votre identité.
Pour finir, je vous dis merci pour ces dix années, avec une pensée particulière pour les membres de la commission municipale Aménagement et Urbanisme qui étaient également très investis et particulièrement pour le comité de pilotage dont je vois un certain nombre ce soir. Merci également à toi Anne, pour ton soutien et pour m’avoir fait avancer et progresser. Merci à toi Jean-Louis pour cette folle expérience du PLU, pour avoir donné du sens à mon travail et pour ton humanité. J’ai été souvent remerciée, peut-être trop souvent ici même. J’ai l’occasion de le faire ce soir. Merci à toi Didier pour la confiance que tu m’as accordée et pour ta bienveillance. Merci à tous. »
Dernière séance du mandat du conseil municipal
Monsieur le maire fait la déclaration suivante.
« Mesdames les conseillères municipales,
Messieurs les conseillers municipaux,
Madame la directrice générale des services,
Mes chers amis,
Mes chers collaborateurs,
Certains d’entre vous vont mettre un terme à leur engagement municipal, parfois après de longues années de service, d’autres ont souhaité poursuivre l’aventure. Quel que soit notre choix, nous avons en commun au sein de notre assemblée, d’avoir été les pionniers de la commune nouvelle. Comme je vous l’avais dit lors de la séance de conseil municipal d’installation historique du 15 décembre 2015, s’il y avait un mandat électoral où il fallait être, c’est bien celui que nous venons de vivre. En effet, en anticipant la réforme, nous avons eu la volonté de nous emparer de notre avenir, plutôt que d’attendre les décisions qui viennent d’en haut. Ce choix nous a offert le privilège de construire la collectivité de demain, celle qui va nous permettre d’affronter les nouveaux enjeux, celle qui doit répondre de manière efficiente aux attentes de nos habitants en termes de maillage et de qualité des services. Mais également celle qui garantit la fonction essentielle de solidarité.
En 2015, nous avions dit haut et fort à la population ce que nous allions faire. Nous pouvons dire à la veille de rendre les clés à une nouvelle équipe que nous avons fait ce que nous avions dit. La période 2016/2019 a été celle de la transition pour ajuster l’organigramme politique et des services, tout en portant de véritables projets structurants, correspondants aux professions de foi des candidats 2014 et au programme du projet de territoire. Nous avons tenu nos engagements, nous avons respecté le pacte entre nos communes historiques que constitue la charte et avons même co construit avec des citoyens volontaires au sein du G54, un modèle innovent de participation démocratique. En réalité, nous n’avions pas de raison d’être inquiets. Si nous avons atteint nos objectifs, c’est que nous avons su mobiliser toutes les énergies au service du projet de territoire grâce à une forte culture locale et à la conscience collective des responsabilités qu’elle suggère, qui sont suffisamment vives pour vaincre les réticences, les doutes ou les hésitations du moment. Malgré cet enthousiasme, il faut reconnaître la lourde responsabilité qui pesait sur nous en 2015 et le formidable travail que vous avez accompli au sein d’une équipe au service de son territoire et de ses concitoyens. J’ai été le capitaine de cette équipe pendant quatre années en essayant de toujours garder le cap que nous nous étions fixé.
Si nous avons connu des moments heureux, nous avons aussi traversé des tempêtes qui ont marqué chacun de nous. Rien ne sera plus comme avant et nous ne sortons pas indemnes de cette incroyable 60
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aventure humaine. Les profonds changements ont bouleversé les habitudes et engendré dans cette période de rodage d’inévitables perturbations. Reconnaissons avec humilité que cette phase de réforme organisationnelle et politique qui a provoqué un large redéploiement des responsabilités au sein de notre équipe a aussi généré des frustrations. Certains nous ont même quittés en cours de traversée et si l’équipage n’est pas au complet, nous avons malgré tout rempli notre mission en arrivant à bon port, dans les temps et avec un navire Sèvremoine en très bon état.
Dans ce mandat, avec nos collègues des cinq autres communes des Mauges, nous avons aussi porté avec conviction la feuille de route du vaisseau amiral qu’est Mauges Communauté, pour qu’il prenne toute sa place dans le paysage régional en s’appuyant sur ces trois piliers : compétitivité, exemplarité et solidarité. Les élus du territoire ont réussi à mettre en œuvre une politique de développement et de transition très ambitieuse qui fait aujourd’hui des Mauges, l’un des leaders à l’échelle des Pays de la Loire. Nous pouvons être sereins et même heureux de ce que nous avons entrepris ensemble.
L’heure est désormais au renouvellement de l’équipage qui partira dans quelques semaines avec le plein d’idées et d’énergie vers sa nouvelle destination. Mais avant cela je souhaiterais rendre hommage à chacun de vous, pour votre action, constructive, au sein de notre assemblée et des commissions. L’expression des points de vue individuels s’est toujours ordonné au sens de la responsabilité collective, portée par vos dix maires délégués, les adjoints, les conseillers délégués et les conseillers municipaux, en faisant prévaloir l’intérêt général sur toute autre considération. Je profite de cette occasion pour remercier tout spécialement les membres du bureau : Marion Berthommier, Isabel Volant, Christophe Caillaud, Richard Cesbron, Hervé Launeau, Paul Manceau, Jean-Louis Martin, Jacky Quesnel, Michel Rousseau, Denis Sourice et Denis Vincent, pour leur travail, leur énergie et leur engagement.
Le moment des remerciements est toujours compliqué car il ne faut oublier personne. Je veux terminer en remerciant les agents de Sèvremoine et du CCAS. Ceux qui, au quotidien, mettent en œuvre sur le terrain nos décisions politiques. Je sais qu’ils portent avec la plus grande attention et professionnalisme la mission de service public. Nous, les élus, leur avons imposé la commune nouvelle. Ce n’était pas leur choix. Je croix qu’aujourd’hui pour la très grande majorité des agents notre nouvelle organisation est synonyme de progrès : conditions de travail, hygiène et sécurité, plans de formation, professionnalisation, mobilité interne, régime indemnitaire, avantages sociaux, gestion de carrière. Avec les représentants du personnel nous avons, je crois, entretenu tout au long du mandat, un excellent dialogue social, propice à la co-construction. Je veux ce soir remercier très sincèrement au nom du conseil municipal l’ensemble des agents de la commune et du CCAS et vous demander de les applaudir.
(applaudissements du conseil municipal)
Ma chère Anne, je veux te remercier tout spécialement pour le formidable travail que tu as accompli à mes côtés. J’ai beaucoup de respect pour ton professionnalisme et ta loyauté et nous savons tous ici l’énergie personnelle que tu as mise dans la conduite de la réforme territoriale et la construction de Sèvremoine, allant souvent très loin dans ton investissement personnel au service de l’intérêt général, du projet. Tu as supporté pendant six ans mon enthousiasme et très souvent mon impatience. Tu m’as apporté ton expertise et ton conseil éclairé nécessaire à la bonne décision politique. Si Sèvremoine se porte aussi bien aujourd’hui, c’est bien évidemment aussi grâce à toi et à toute ton équipe. Je veux t’en remercier très sincèrement.
Même s’il reste beaucoup à faire, notre commune est forte et prospère, capable de libérer les forces de son talent dans bien des domaines. En tant qu’élus ou agents municipaux vous avez été une de ces forces au service de notre projet de territoire, la marque de ce qui restera le tout premier conseil municipal de l’histoire de Sèvremoine, grâce à chacun, avec le concours des collaborateurs qui sont à nos côtés restera indélébile.
Je formule le vœu qu’elle inspire la prochaine équipe municipale dans le sens de la conscience collective, d’une ambition et d’une exigence pour assurer le développement et l’attractivité de notre si attachante commune de Sèvremoine. Si le faire ensemble est parfois plus difficile, nous l’avons fait parce que ce qui nous lie compte plus que ce qui nous sépare.
J’ai la profonde conviction que même si nous devons encore poursuivre nos efforts pour l’améliorer, la commune de Sèvremoine est devenue et pour très longtemps un formidable gage de bien vivre ensemble, car elle s’appuie sur les solides valeurs qui caractérisent si bien les habitants des Mauges et de Sèvremoine en particulier. Je veux parler de l’esprit d’entreprise, d’engagement et de solidarité.
Je vous remercie. » 61
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DECISIONS DU MAIRE
N°DEC-2020-020-Diagnostic amiante et plomb – Rénovation de la périscolaire La Renaudière APAVE
Le 27 janvier 2020
Vu la proposition de contrat n°20141825/1 du 22 janvier 2020 de la société APAVE 25 rue de Mondement 49303 Cholet, considérant qu’au vu de l’objet du marché et pour assurer une mise en concurrence des entreprises la plus large, la collectivité a décidé de lancer une consultation sous la forme de procédure adaptée avec publicité, considérant que l'entreprise retenue a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, pour les travaux de rénovation de la périscolaire à la Renaudière un marché public pour une mission relative à l’établissement de diagnostics amiante et plomb avant travaux a été signé avec APAVE, pour la somme de 1 490 € HT, comprenant 20 prélèvements amiante. si des prélèvements amiante supplémentaires sont nécessaires, ils seront facturés selon le tarif de 40 € HT par prélèvement.
en cas de quantification métrage si besoin, celle-ci sera facturée 300 € HT. en cas de visite complémentaire si besoin, celle-ci sera facturée 250 € HT.
N°DEC-2020-021-Contrat annuel 2020 pour l'entretien et l'accord de l'orgue de l'église de St Macaire en Mauges Sèvremoine
Le 27 janvier 202
Un contrat annuel 2020 pour l'entretien et l'accord de l'orgue de l'église de St Macaire en Mauges a été proposé par la MANUFACTURE BRETONNE D'ORGUES 96, chemin des Garniers 44300 Nantes, suite aux travaux de relevage entrepris sur l'orgue de l'église de St Macaire en Mauges en 2018 et en 2019, il est nécessaire d'assurer le parfait fonctionnement et l'accord régulier de l'orgue. Un contrat annuel 2020 pour l'entretien et l'accord de l'orgue de l'église de St Macaire en Mauges a été signé avec la MANUFACTURE BRETONNE D'ORGUES, pour un montant de 998,40 € TTC. Ce contrat prévoit :
des visites périodiques relevant de l'entretien courant :
o assurer l'accord des jeux d'anches à chaque visite d'entretien et s'il y a lieu, des retouches d'accord en nombre limité à quelques tuyaux des jeux de fonds,
o effectuer les menus réglages mécaniques, graissages ou contrôles électriques indispensables pour le bon fonctionnement de l'instrument, avec s'il y a lieu quelques fournitures de détail (écrous…) en nombre limité. Toutes prestations importantes de démontages ou fournitures seront exclues du cadre de visites périodiques et ne seront prises en compte que lors de l'acceptation par la commune d'un devis préalable motivé. les conditions d'exécution acceptées par le facteur d'orgues, les interventions présentant un caractère exceptionnel, le nombre de visites et périodicité (2 visites par an dans le cadre des tournées d'accord), établissement et variation des prix, facturation, durée du contrat de garantie. Délai global d'exécution du contrat : du 1er janvier au 31 décembre 2020.
N°DEC-2020-022-Convention de prestations CNAM
Le 29 janvier 2020
Il convient de permettre aux managers de mieux comprendre, s'approprier et partager les sens de leur mission au sein de la collectivité, mettre en place une véritable cohésion managériale auprès de l'ensemble des 35 cadres, développer la coopération et l'agilité au quotidien, dynamiser le groupe des managers par l'intelligence collective et créative,
Une convention de prestation Accompagnement "Cohésion et coopération d'équipe" a été signée avec le CNAM, pour un montant de 12 900 € HT, selon les conditions financières suivantes : acompte de 10 % à l'acceptation de la proposition commerciale ; facturation intermédiaire à l'issue de chaque journée : février, juin et septembre 2020. Date de la prestation : 14 février, 15 mai et 11 septembre 2020.
N°DEC-2020-023-AG / Résiliation d'un contrat de maîtrise d'œuvre pour le lotissement l'Epinay à Saint André de la Marche
Le 29 janvier 2020
Considérant l'ancienneté du marché et sa non-exécution pendant plus de 4 ans, considérant l'évolution des missions et des pratiques sur ce secteur au cours de cette période de non-exécution rendant l'offre initiale inappropriée aux besoins actuels de la collectivité, au regard notamment du Plan Local d'Urbanisme, considérant l'instabilité juridique du marché initial, comportant notamment des erreurs matérielles, 62
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L'intérêt général emporte la nécessité de résilier le marché de maîtrise d'œuvre passé avec le groupement constitué de la SCP Chauveau et A2 pour le lotissement de l'Epinay, sis sur la commune déléguée de St André de la Marche,
N°DEC-2020-024-Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle "En Liberté" Le 3 février 2020
Un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle "En Liberté", prévoyant entre autres l'objet du contrat, les obligations du producteur et de l'organisateur, l'information, la publicité du spectacle, le prix de cession, etc. a été signé avec l'association POISSON PILOTE, 23, boulevard de Chantenay 44100 Nantes, pour deux séances, le samedi 18 avril 2020, à 11 h. et 15 h. 30 pour les bibliothèques de Montfaucon-Montigné et Torfou.
Prix de cession : 750 € TTC.
N°DEC-2020-025-AG / Reconduction d'un an de l'accord-cadre de fourniture, livraison et installation de matériel informatique pour les services de la commune de Sèvremoine Le 10 février 2020
Le marché n°2019 012 a été signé avec la société AJYP Informatique, sise 2 rue Antoine Lavoisier, St André de la Marche, 49450 Sèvremoine, pour la livraison et installation de matériel informatique pour les services de la commune de Sèvremoine. Le marché était passé pour une première période de 1 an, à compter du 28 mars 2019, jusqu'au 27 mars 2020. Ce marché est reconductible expressément 2 fois pour une nouvelle période d'un an, le présent marché prévoit une reconduction expresse au 28 mars 2020.
Le marché visé ci-dessus, signé avec la société AJYP Informatique pour la livraison et installation de matériel informatique pour les services de la commune de Sèvremoine, a été reconduit pour une période d'un an du 28 mars 2020 au 27 mars 2021
N°DEC-2020-026-AG / Modification du tarif de location des 3 batteries des Kangoo ZE Le 10 février 2020
Le marché n°2019 068 a été signé avec la société DIAC Location, 14 avenue du Pavé-Neuf, 93168 Noisy Le Grand Cedex, portant sur la location de batteries automobiles, avec entretien et assistance incluse, pour les Kangoo ZE, suite à la décision du maire DEC-2019-118 accords-cadres multi- attributaires pour la fourniture et la livraison de véhicules, matériels et engins neufs ou d'occasion : marchés subséquents – véhicules électriques utilitaires neufs, considérant la baisse du loyer mensuel TTC par batterie, qui passe de 80,10€ à 73,34€, considérant que la modification proposée ne modifie pas l'économie générale du marché, une modification du marché de location de batteries automobiles, pour les Kangoo ZE, avec entretien et assistance, ayant pour objet une baisse de prix mensuel TTC, qui passe de 80,10€ à 73,34€ a été signée avec la société DIAC Location, 14 avenue du Pavé-Neuf, 93168 Noisy Le Grand Cedex.
N°DEC-2020-027-AG / Rénovation et extension de la mairie déléguée du Longeron Lot 3 Charpente – Ossature bois – Sté VÉRON DIET
Le 10 février 2020
Le marché n°2019 001 03 a été signé avec la Sté Véron Diet, sise l'Aulnay, Le Pin en Mauges, 49110 Beaupréau-en-Mauges, pour le lot n° 3 charpente – ossature bois. Suite à la proposition d’avenant n° 2 présentée par la Sté Véron Diet, ayant pour objet la prise en compte de modification des caractéristiques techniques suivantes : renforcement de la charpente existante, considérant que ces modifications de caractéristiques mineures du devis initial, sont rendues nécessaires au cours de chantier pour des raisons techniques : découverte de pourriture cubique sur le plancher de l'étage. Un avenant n° 2, ayant pour objet la prise en compte de modification des caractéristiques techniques suivantes : renforcement de la charpente existante, suite à la découverte de pourriture cubique sur le plancher de l'étage ; peut être signé avec la Sté Véron Diet, aux conditions financières suivantes :
Montant initial
du marché
Montant de
l'avenant n°1
Montant de
l'avenant n°2
Nouveau
montant du
marché
Variation
cumulée sur le
montant du
lot
Variation
cumulée sur le
montant total
de l’opération
23 673,23 € HT + 5 482,87 € HT + 366,88 € HT 29 522,98 € HT + 24,71 % + 1,92 % 63
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N°DEC-2020-028-AG / Rénovation et extension du CTT Est – contrôle technique – Sté APAVE Le 10 février 2020
Le marché n°2019 022 a été signé avec la Sté APAVE, sise 25 rue de Mondement, 49303 Cholet, pour le contrôle technique de la rénovation et extension du CTT Est. Suite à la proposition d’avenant n° 1 au contrat n°19253842/2 du 10 avril 2019 présentée par la Sté Apave, ayant pour objet l'ajout de la mission PS sécurité des personnes en cas de séisme dans les bâtiments neufs à risque normal, considérant que ces modifications sont dues à une omission du titulaire du marché, un avenant n° 1, ayant pour objet l'ajout de la mission PS sécurité des personnes en cas de séisme dans les bâtiments neufs à risque normal a été signé avec la Sté Apave, aux conditions financières suivantes :
Montant initial : 4 450 € HT
Avenant 1 : 450 € HT
Montant total : 4 900 € HT
Soit 10,11 % d'augmentation du marché initial
N°DEC-2020-029-AG / Mission d'assistance aux services techniques pour l'exécution d'études conception et / ou réalisation dans les bâtiments communaux – Lot n°2 : Tillières, St Crespin sur Moine, St Germain sur Moine, Montfaucon-Montigné, Torfou et Le Longeron Le 17 février 2020
Le marché n°2017 29 02 a été signé avec le groupement SARL Agence Grégoire Architectes (mandataire), sise 45 rue Paul Bouyx, 49300 CHOLET, SARL Arcane (cotraitant), sise 13 rue de la Caillère, 49300 Cholet, SAS Arest (cotraitant), sise Agence de Cholet, Bâtiment le Sémaphore, 14 Bd Faidherbe, 49300 Cholet, SARL ACE (cotraitant), sise 2 place Dupin, BP 20071, 79302 Bressuire Cedex, pour le marché de mission d'assistance aux services techniques pour l'exécution d'études conception et / ou réalisation dans les bâtiments communaux - Lot n°2 : Tillières, St Crespin sur Moine, St Germain sur Moine, Montfaucon-Montigné, Torfou et Le Longeron. Vu la proposition d’avenant n° 1 présentée par le groupement Agence Grégoire Architectes (mandataire)/Arcane/Arest/ACE, ayant pour objet la prise en compte de la modification de la structure juridique d'un des cotraitants : SAS AREST, considérant que ces modifications sont dues à une modification du statut juridique de la SAS Arest, devenue SASU Arest Cholet, à compter du 12 avril 2019, ayant un impact sur l'adresse du siège social de la société, sur sa domiciliation bancaire, mais sans impact financier, un avenant n° 1, ayant pour objet la prise en compte de la modification de la structure juridique d'un des cotraitants : SAS AREST, à compter du 12 avril 2019, qui devient SASU Arest Cholet, avec les éléments de modification suivants, a été signé :
Le numéro d'immatriculation au RCS d'Angers de la société est maintenant le 850 109 190 Le siège social, situé précédemment Le Bignon, devient : SASU Arest Cholet, 14 Bd Faidherbe, Le Sémaphore, 49300 Cholet
La domiciliation bancaire est modifiée
Pas d'impact financier
N°DEC-2020-030-AG / Demande de subvention au Conseil Régional des Pays de la Loire dans le cadre de l'appel à projet "valorisation du patrimoine"
Le 11 février 2020
Considérant l'appel à projet de la région des Pays de la Loire, relatif à la valorisation du patrimoine, une subvention peut être obtenue dans ce cadre. Le projet de la commune de Sèvremoine porte sur la collecte de mémoire filmée autour des gestes de l’industrie de la chaussure, valorisée au sein du Musée des Métiers de la Chaussure de St André de la Marche, à Sèvremoine. Le plan de financement prévisionnel prévoit une dépense à hauteur de 19 003,20 € TTC, des recettes constituées à 50% par la subvention régionale et 50% par l'autofinancement communal. Une aide financière de 9 501,60 €uros constituant 50% du financement prévisionnel est demandée auprès du Conseil Régional des Pays de la Loire, pour aider au financement du projet de collecte de mémoire filmée autour des gestes de l’industrie de la chaussure, dans le cadre de l'appel à projet "valorisation du patrimoine",
N°DEC-2020-031-AG / Dépôt du permis d'aménager le lotissement du "Fief Prieur", commune déléguée de St Crespin sur Moine
Le 17 février 2020
Une Déclaration Préalable n° DP 049 301 19H0399, visant les travaux d’aménagement du barreau de raccordement entre la rue du Fief Prieur et la rue de Bellevue à St Crespin sur Moine a fait l’objet d’une décision de non-opposition et a donc été instruite favorablement. La Déclaration Préalable n° DP 049 301 19H0401, visant les travaux d’aménagement d’un bassin d’orage en aval de l’assiette foncière du projet de lotissement "Le Fief Prieur", à St Crespin sur Moine a fait l’objet d’une décision de non- opposition et a donc été instruite favorablement. La Déclaration au titre de la loi sur l’eau a fait l’objet 64
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d’une instruction favorable de la Police de l’eau et est autorisé par récépissé de Déclaration du 31/10/2019. Sur la commune déléguée de St Crespin sur Moine, la commune de Sèvremoine dispose de terrains non bâtis sur le secteur dit du "Fief Prieur". Le projet de lotissement consistant en l’aménagement de 17 lots cessibles, dont 1 lot groupé destiné à accueillir 5 logements intermédiaires, nécessite le dépôt d'un permis d'aménager.
Une demande de permis d'aménager a été déposée pour l'ensemble du lotissement "Le Fief Prieur", sur la commune déléguée de St Crespin sur Moine, consistant en l’aménagement de 17 lots cessibles, dont 1 lot groupé destiné à accueillir 5 logements intermédiaires.
N°DEC-2020-032-AG / Dépôt du permis de construire portant sur l'extension et la rénovation du Centre Technique Territorial (CTT) Est, commune déléguée de St André de la Marche Le 17 février 2020
Considérant le projet de travaux portant sur la rénovation et l'extension du Centre Technique Territorial (CTT) Est, sis rue du Carrefour Rouge, sur la commune déléguée de St André de la Marche, considérant que ces travaux doivent respecter les règles du code de l'urbanisme et par conséquent faire l'objet d'une demande de permis de construire,
Une demande de permis de construire a été déposée pour l'extension et la rénovation du Centre Technique Territorial (CTT) Est, sis rue du Carrefour Rouge, sur la commune déléguée de St André de la Marche.
N°DEC-2020-033-AG / Dépôt du permis de construire portant sur l'extension et la rénovation des locaux de la périscolaire et restaurant scolaire, commune déléguée de La Renaudière Le 17 février 2020
Considérant le projet de travaux portant sur la rénovation et l'extension des locaux de la périscolaire et restaurant scolaire, sis allée de la Riverette, sur la commune déléguée de La Renaudière, considérant que ces travaux doivent respecter les règles du code de l'urbanisme et par conséquent faire l'objet d'une demande de permis de construire,
Une demande de permis de construire est déposée pour la rénovation et l'extension des locaux de la périscolaire et restaurant scolaire, sis allée de la Riverette, sur la commune déléguée de La Renaudière.
N°DEC-2020-034-AG / Dépôt du permis de construire portant sur la rénovation du bâtiment Centre Social, commune déléguée de St André de la Marche
En attente de signature.
N°DEC-2020-035-AG / Demande de subvention au Conseil Régional des Pays de la Loire dans le cadre du Contrat Territoires Région 2020 – Aménagement du bâtiment de la gare de Torfou-Le Longeron-Tiffauges – territoire de Sèvremoine
Le 17 février 2020
Vu le Contrat Territoires Région 2020 signé entre la Région des Pays-de-la-Loire et la Communauté d’agglomération Mauges Communauté, et notamment l'axe n°2 "favoriser les mobilités locales et l'accessibilité au territoire", vu le Plan Pluriannuel d’Investissement de la commune de Sèvremoine qui prévoit l'aménagement du bâtiment de la gare de Torfou-Le Longeron-Tiffauges, Vu le budget communal,
Considérant le coût estimatif de l’opération qui s’élève à la somme 243 000 euros, Considérant que le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit : DEPENSES RESSOURCES
Postes de dépenses Montant en Euros (HT) Nature des concours financiers Montant en Euros (HT)
Etudes (Moe - Diag amiante –
ctrl technique) 35 000 Conseil Régional (CTR) 180 000 Démolitions – Gros-Œuvre -
Ravalement 97 000 Autofinancement communal 63 000
Couverture ardoises 24 766
Charpente métallique/bois 51 421
Menuiserie bois 33 291
Divers et Aléas de chantier 1 522
TOTAL 243 000 TOTAL 243 000 65
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Une aide financière de 180 000 euros est demandée auprès du Conseil Régional des Pays de la Loire, pour aider au financement de l'aménagement du bâtiment de la gare de Torfou-Le Longeron-Tiffauges, au titre du Contrat Territoires Région 2020 en faveur des mobilités et de l'accessibilité sur le territoire ligérien.
N°DEC-2020-036-AG / Contrat de levés topographiques et bornages du secteur du Pré aux Sources, commune déléguée de Torfou, Sté Progéo Conseils, géomètres-experts Le 17 février 2020
Considérant le besoin portant sur la réalisation de levés topographiques et de bornages du secteur du Pré aux Sources, sur la commune déléguée de Torfou, considérant le devis de la Sté de géomètres- experts Progéo Conseils, sise 8 bis Place St Jacques, 44190 Clisson, Un contrat de levés topographiques et de bornages du secteur du Pré aux Sources, sur la commune déléguée de Torfou, a été signé avec la Société de géomètres-experts Progéo Conseils, sise 8 bis Place St Jacques, 44190 Clisson, pour un montant de 3 660,00 Euro HT, soit 4 392,00 Euro TTC.
Déclarations d’intention d’aliéner
La commune de Sèvremoine a décidé de renoncer à exercer son droit de préemption sur les parcelles suivantes :
N°DECISION Commune déléguée N° voirie Rue Section N° parcelles Date décision
2019389 ST CRESPIN 2 Moine (rue de la) C 1508, 1510, 1522 12/12/19
2019404 LA RENAUDIERE 18 Mauges (rue des) AA 65, 75 23/12/19
2019409 ST MACAIRE 21 René (bd du Roi) AB 348 11/12/19
2019420 ST ANDRE 10 Beauséjour (rue de) B 2670 4/12/19
2019421 ST MACAIRE 11 Egalité (bd de l') WD 59 4/12/19
2019422 ST GERMAIN Hardy (rue du Bourg) D 3425, 1081, 3427 13/1/20
2019423 MONTFAUCON Monnier (rue Louis) A 1470, 1473, 1474, 1475 11/12/19
2019424 ST GERMAIN 41 Mairie (rue de la) D 1319 11/12/19
2019425 LE LONGERON 5 Herse (impasse de la) AA 161 11/12/19
2019426 MONTFAUCON 11 Chardonnerets (rue des) A 1424 11/12/19
2019427 MONTFAUCON 3
Macé (rue
Guillaume
René)
A 20, 26, 31 11/12/19
2019428 LA RENAUDIERE 8 Bordage (rue du) AC 193 17/12/19
2019429 LE LONGERON 8 Egalité (bd de l') AC 292, 288 17/12/19 66
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2019430 ST MACAIRE 1 Luxembourg (rue du) AK 73 17/12/19
2019431 ST MACAIRE 21 Bordais (rue François) AE 1111, 321 20/12/19
2019432 LE LONGERON 13 Aubépine (rue de l') AA 271 17/12/19
2019433 ST MACAIRE 1 Curie (rue Marie) AE 42 17/12/19
2019434 ST GERMAIN 38 Bottiers (rue des) D 286 17/12/19
2019435 ST MACAIRE 14 Hugo (rue Victor) AB 247 17/12/19
2019436 ST MACAIRE 2 Maupillier (rue du Capitaine) AE 192, 194, 195 17/12/19
2019437 ST GERMAIN 7 bis Beauregard (rue) D 3412, 3414 17/12/19
2019438 ST CRESPIN Gaudu (rue de) C 942,2466 p 17/12/19
2019439 TORFOU 27 Bouvier (rue du lieutenant) AB 22 17/12/19
2019440 ST MACAIRE 10 Hugo (rue Victor) AB 245 17/12/19
2019441 LA RENAUDIERE 9 Air (rue de Bel) AC 88 17/12/19
2019442 LA RENAUDIERE 8 Chevallerie (rue de la) AC 46 20/12/19
2019443 ST ANDRE Creulière (rue de la) AB 57 20/12/19
2019444 ST MACAIRE 21 Arc (rue Jeanne d') AB 214 30/12/19
2019445 ST MACAIRE 5 Lyautey (allée du Maréchal) AM 148 30/12/19
2019446 ST MACAIRE 6 Curie (rue Marie) AE 817, 820 30/12/19
2019447 ST GERMAIN 2 Pasteur (rue Louis) D 2493 30/12/19
2019448 ST ANDRE 1 Patis (rue du) AD 77 30/12/19
2019449 ST ANDRE 36 Anjou (rue d') AA 279 30/12/19
2019450 ST MACAIRE 22 Arc (rue Jeanne d') AB 361 30/12/19
2019451 ROUSSAY 1 Clopinière (rue de la) A 1625 30/12/19
2019452 ST GERMAIN 26 Bourg Hardy (rue du) D 3238, 3241, 3242 30/12/19 67
C:\Users\DRONNEAU\Documents\MAIRIE\Conseil municipal\Procès-verbal CM 20200227-V3.docx
2019454 ST MACAIRE 22 Chênes (rue des) AK 291 30/12/19
2019455 ST ANDRE 16 Boulinière (chemin de la) AC 698, 695 10/1/20
2019456 LE LONGERON 16 Sèvre (rue du Val de) AA 214 30/12/19
2019457 ST GERMAIN 6 Beaumanoir (rue de) A 745p 30/12/19
2019458 ST ANDRE Creulière (rue de la) AB 88, 89 30/12/19
2019459 ST GERMAIN 13 Platanes (rue des) D 2703 30/12/19
2019460 MONTFAUCON 10 Bleuets (rue des) B 1453 10/1/20
2019461 MONTFAUCON 7 Chardonnerets (rue des) A 1422 10/1/20
2019462 LE LONGERON 7 Gaulle (rue du Général de) AK 211 10/1/20
IA2019004 MONTFAUCON Pont de Moine B 1645 23/12/19
IA2019005 MONTFAUCON 14 Maurice (rue Saint) B 1643 23/12/19
N°DECISION Commune déléguée N° voirie Rue Section N° parcelles Date décision
2020001 ST CRESPIN 37 Moulins (rue des) C 598, 2925, 3588 20/1/20
2020002 MONTFAUCON Jean (rue Basse St) A 709, 712 20/1/20
2020003 ST GERMAIN 3 Cornouaille (rue de la) E 1813 20/1/20
2020004 MONTFAUCON 24b Maurice (rue St) B 732 20/1/20
2020005 LE LONGERON 28 Calvaire (rue du) AK 183, 184 27/1/20
2020006 ST MACAIRE 23 Bordais (rue François) AE 1110 20/1/20
2020007 ST ANDRE 30 B Creulière (rue de la) AB 558 20/1/20
2020008 ST CRESPIN 25 Moine (rue de la) C 1585, 3984 20/1/20
2020009 ST GERMAIN 6 et 8
Mondement
(place du
château)
D 201, 204, 3234 20/1/20
2020010 ST MACAIRE 12 Anjou (rue d') AD 5 27/1/20 2020011 ST MACAIRE 71 Poirier (rue du) WD 224 27/1/20
2020012 ST GERMAIN 21 Raffegeau (rue du Docteur) D 150, 154 27/1/20
2020013 TORFOU 86 Provinces (rue des 3) AC 195, 196, 201 27/1/20
2020014 TORFOU 36 Provinces (rue des 3) AC 75 27/1/20
2020015 ST GERMAIN 7 Platanes (rue des) D 2706 27/1/20 68
C:\Users\DRONNEAU\Documents\MAIRIE\Conseil municipal\Procès-verbal CM 20200227-V3.docx
2020016 LA RENAUDIERE 2 Stade (rue du) AA 89 27/1/20
2020017 ST GERMAIN 9 Dumas (rue Alexandre) C 367,368, 369, 543 27/1/20
2020018 ST MACAIRE 3 Rochejaquelein (rue de la) C 283 29/1/20
2020019 ST ANDRE 15 Libération (rue de la) AA 73, 80, 459, 677, 460, 674, 679 29/1/20
2020020 ST ANDRE 8 Gabelous (allée des) AC 520 29/1/20
2020021 ST MACAIRE 11 Sarcelles (rue des) WO 176 29/1/20
2020022 ST MACAIRE 6 commerce (rue du) AB 574 29/1/20
2020023 ROUSSAY 9 Acacias (rue des) B 777, 779 29/1/20
2020024 LE LONGERON 4 Vachez (rue) AK 220 29/1/20
2020025 ST MACAIRE 45 Tabarly (rue Eric) WN 289 4/2/20
2020026 ST GERMAIN 2 Moulin (rue du) D 1277, 2544 4/2/20
2020027 ST GERMAIN 6 Raffegeau (rue du Docteur) D 1929, 208 4/2/20
2020028 ST GERMAIN 6 bis Beaumanoir (rue) A 745p 4/2/20
2020029 ST MACAIRE 27 Bretagne (rue de) AB 399, 402 11/2/20
2020030 ST MACAIRE 1 Espetven (rue) AB 504 11/2/20
2020031 ST MACAIRE 10 et 10 b Vendée (rue de) AB 108, 109, 110, 111, 112 11/2/20
2020032 LE LONGERON 9 Calvaire (rue du) AK 174 11/2/20
2020033 ST ANDRE Libération (rue de la) A 595 11/2/20
2020034 MONTFAUCON 10 Anjou (rue d') A 451, 448 11/2/20 2020035 MONTFAUCON Anjou (rue d') A 286 11/2/20
2020036 MONTFAUCON 6 Verts (rue des prés) A 1008 11/2/20
IA2020001 ST CRESPIN 52 B Anjou (rue d') B 2038, 2040 11/2/20 IA2020002 ST CRESPIN 52 A Anjou (rue d') B 2037, 2040 11/2/20
La Commune de Sèvremoine a décidé d’exercer son droit de préemption sur la parcelle suivante :
N°DECISION Commune déléguée N° voirie Rue Parcelle Prix Date décision
2019453 ROUSSAY Principale (rue) A 1191 4 000 € 11/2/2020