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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2023 5 Attrib subv OPAH 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2023 5 Attrib subv OPAH 1)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
#signature#
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
/
Décision n° DB2023_5
Le Bureau communautaire, convoqué le 28 février 2023, s’est réuni en séance ordinaire, salle du Conseil communautaire au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 6 mars 2023 à 18 heures sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présent(e)s :
AIZENAY : Franck ROY
APREMONT : Gaëlle CHAMPION
BEAUFOU : Delphine HERMOUET
BELLEVIGNY : Jacky ROTUREAU
CHAPELLE PALLUAU (LA) : Xavier PROUTEAU
FALLERON : Gérard TENAUD
GENETOUZE (LA) : Guy PLISSONNEAU
GRAND’LANDES : Pascal MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Dominique PASQUIER
MACHE : Frédéric RAGER
PALLUAU : Marcelle BARRETEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : Sabine ROIRAND
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Mireille HERMOUET
SAINT-ETIENNE DU BOIS : Guy AIRIAU
SAINT-PAUL MONT PENIT : Philippe CROCHET
Objet : Attribution de subventions dans le cadre de l’OPAH – PTREH 2020-2023.
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Le Vice-Président présente au Bureau les dossiers de demandes d’aides déposés dans le cadre des actions suivantes :
- Propriétaires Occupants – Energie et précarité énergétique : 8 dossiers pour un montant de 2 000 €.
- Propriétaires Bailleurs – Logements conventionnés : 10 dossiers pour un montant de 15 980 €.
- PTREH – Energie (hors ANAH) : 6 dossiers pour un montant de 1 850 €.
Par adoption des motifs exposés par le Vice-Président et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver les dossiers de demande de subventions OPAH-PTREH figurant en annexe et d’octroyer les
subventions correspondantes.
- D’établir les attestations d’éligibilité, au vu des éléments présentés.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ces dossiers.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente décision.
…………..
Pour copie conforme au registre
Le sept mars deux mille vingt-trois,
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le : 13 mars 2023
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat