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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2023 10 Attrib subv ANC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2023 10 Attrib subv ANC)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
#signature#
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
/
Décision n° DB2023_10
Le Bureau communautaire, convoqué le 28 mars 2023, s’est réuni en séance ordinaire, salle du Conseil communautaire au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 3 avril 2023 à 18 heures sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présent(e)s :
AIZENAY : Franck ROY
APREMONT : Gaëlle CHAMPION
BEAUFOU : Delphine HERMOUET
BELLEVIGNY : Jacky ROTUREAU
CHAPELLE PALLUAU (LA) : Xavier PROUTEAU
FALLERON : Gérard TENAUD
GENETOUZE (LA) : Guy PLISSONNEAU
GRAND’LANDES : Pascal MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Dominique PASQUIER
MACHE : Frédéric RAGER
PALLUAU : Marcelle BARRETEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : Sabine ROIRAND
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Mireille HERMOUET
SAINT-ETIENNE DU BOIS : Guy AIRIAU
SAINT-PAUL MONT PENIT : Philippe CROCHET
Objet : Attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide à la mise en conformité
d’installations d’assainissement non collectif.
Vu la délibération n° 2020D45 du 3 juin 2020, portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu la délibération n°2022D36 du 21 mars 2022, portant adoption du règlement d’aide à la mise en conformité d’installations d’assainissement non collectif – programme 2022/2023.
Vu la décision du Président n° 2022DECISION188 du 28 novembre 2022 portant avenant à la délibération n° 2022D36,
Le Vice-Président présente au Bureau le dossier de demande d’aide déposé dans le cadre de l’action Assainissement :
1 dossier pour un montant de 3 000 €.
Par adoption des motifs exposés par le Vice-Président et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver le dossier de demande d’aide à la mise en conformité d’installations d’assainissement non collectif présenté ci-dessus.
- D’établir l’attestation d’éligibilité, au vu des éléments présentés.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente décision. …………..
Pour copie conforme au registre
Le quatre avril deux mille vingt-trois,
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le : 7 avril 2023
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat