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Arrêté - arrete 00053 Passage de la flamme olympique le 17.05.2024
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00053 Passage de la flamme olympique le 17.05.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
PASSAGE DE LA FLAMME OLYMPIQUE
LE 17/05/2024
2024/LM/00053
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
YŸ” L.2212-2 et suivants,
Ÿ” L.2213-I et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles :
Ÿ” R.110-1,
R.411-8,
Ÿ R411-25,
Ÿ R411-28,
Ÿ_ R417-10 et suivants.
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : ÿ L.2122-2,
YŸ L.2122-3.
VU le Code de la Voirie Routière et notamment l’article R.141-3.
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5.
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
VU l'arrêté n°2024/LM/00047 en date du 13 mars 2024 portant règlementation du passage de la Flamme Olympique les 16 et 17/05/2024.
CONSIDERANT que Villemur-sur-Tarn a été choisie comme Ville étape avec parcours du relais de la Flamme Olympique, vendredi 17 mai 2024 et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité de la manifestation sus-évoquée, - ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Afin de rendre possible le parcours du relais de la Flamme Olympique vendredi 17 mai 2024, le stationnement sera interdit du jeudi 16 mai à 10h au vendredi 17 mai 2024 à 13h: - Rue Pierre Marchet sur les emplacements de stationnement au droit de l’'EHPAD Saint-Jacques 9 Rue Pierre Marchet.
Affiché le
28 MARS 2024 ARTICLE 2
Une signalisation règlementaire sera mise à la disposition par les Services Techniques Mutualisés, afin de mettre en application les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 3
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKSKK4
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 20 mars 2024
Le Maire,
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification, Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tamn.
Affiché le
28 MARS 2024