Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 24 496 annule et remplace 24 483 Passage de
unknown - ARR24 483 TECH 020724 RTCS Passage flamme Olympiqu
Arrêté - Arrete 24 500 120724 ODP commerce LEscale des Save
Arrêté - Arrete 24 495 110724 RTCS Neutralisation parking n
Arrêté - Arrete n 084 Passage flamme olympique
Arrêté - passage flamme olympique
Arrêté - Arrete 24 497 110724 RTCS Neutralisation 2 pl stat
Arrêté - PASSAGE FLAMME OLYMPIQUE LE 27.06.24
Arrêté - 554 passage de la flamme olympique
Arrêté - Arrete 24 498 110724 RTCS Travaux terrassement pos
Arrêté - Arrete 24 496 110724 RTCS Passage flamme olympique le 190724
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 496 110724 RTCS Passage flamme olympique le 190724)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Es 20241...
D Pas:
RCRES
FRANCONVILLE-LACGARENNE 2
Direction des Services Techniques
Service voirie —- AM/MC/PR/SB
ARRÊTE n° 24-496
Annule et remplace n°24-483
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PASSAGE DE LA FLAMME OLYMPIQUE
FRANCONVILLE-LE-GARENNE
LE 19 JUILLET 2024 DE 9H00 À 15H00
D122, RUE DU CHEMIN NEUF, CHEMIN DE CORMEILLES, CHEMIN D’ARGENTEUIL, CHEMIN DE LA CRoIX ROUGE, CHEMIN DES REGARDS ET RUE DE L’ERMITAGE
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-5 et L.2213-1 à L.2213-6 et L.411-1,
VU le Code de la Route notamment les articles R.411-8 et R.411-25 relatifs aux pouvoirs de
police du Maire et les articles R.417-9, R.417-10 et R.417-12 concernant les dispositions générales en matière de stationnement,
VU la demande présentée par la Police Municipale de la Commune, afin d'organiser le
passage de la flamme olympique, le 19 Juillet 2024,
CONSIDERANT que cet événement se déroulera sur un itinéraire fermé à la circulation,
CONSIDERANT qu'à cette occasion il convient de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Est autorisée la fermeture à la circulation et l'interdiction du stationnement le 19 Juillet 2024 à partir de 9h et rendu à la circulation aux environs de 15h00, des Rues route D122 portion comprise sur Franconville la Garenne, Chemin Neuf, Chemin de Cormeilles, Chemin d'Argenteuil, Chemin de la Croix Rouge, Chemin des Regards et
rue de L'Ermitage,
LE STATIONNEMENT SERA INTERDIT DU 17 JUILLET DE 6H AU 19 JUILLET 2024 A MINUIT SUR LA ROUTE D122 PORTION COMPRISE SUR FRANCONVILLE LA GARENNE, RUE DU CHEMIN NEUF, CHEMIN DE CORMEILLES ET CHEMIN D'ARGENTEUIL.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 . 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 Q0 - Fax : O1 30 79 49 96 www.ville-franconville.fr Arrêté n°24-496 2024/ aux
ARTICLE 2 :
Durant l'évènement la circulation et le stationnement des véhicules sera interdites le 19 Juillet 2024 à partir de 9h et rendu à la circulation aux environs de 15h00 dans les rues suivantes :
— Rue du Chemin Neuf au niveau du terrain des Gens du Voyages dans les deux sens de circulation, vers D122,
— Rue du Chemin Neuf à l’angle Rue du Relais dans le sens Sud Ouest, vers D122, - Rue du Chemin Neuf à l'angle Rue de Paris dans le sens Rue du Chemin Neuf, vers D122,
— Chemin de la Croix Rouge dans sa totalité,
— Rue de l’Ermitage angle Gambetta dans le sens Rue de l'Ermitage, vers D122, — Chemin des Regards à l’angle Chemin des Cotillons portion jusqu'à la D122, — D122, portion sur Franconville la Garenne,
— Chemin de Cormeilles,
— Chemin d'Argenteuil,
ARTICLE 3 :
— Itinéraire conseillé par D14 Rue du Général Leclerc > Rond-point Ikéa > A15 direction Cergy Pontoise > Sortie 5 vers Beauchamp Herblay ZA > D392.
ARTICLE 4 :
1) Au débouché des voies, sur les rues fermées de l'événement :
- Fermeture de toutes les voies adjacentes, privées et publiques, qui débouchent sur les rues fermées à la circulation et ce sur tout l'itinéraire concerné, à l'aide de barrières.
ARTICLE 5 :
LE STATIONNEMENT SERA INTERDIT SUR LA ROUTE D122 PORTION
COMPRISE SUR FRANCONVILLE LA GARENNE, RUE DU CHEMIN NEUF,
CHEMIN DE CORMEILLES ET CHEMIN D'ARGENTEUIL DU 17 JUILLET DE 6H
AU 19 JUILLET 2024 A MINUIT sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
ARTICLE 6 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
Lois et Règlements en vigueur.
Page 2 sur 3 Arrêté n°24-496 2024/ "nn
ARTICLE 7 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
ARTICLE 8 :
Le Maire, La Directrice Générale des Services, La Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE-La-GARENNE, Service des Sports, Centre Technique Municipal, Service Communication de la Ville.
Fait en Mairie, le ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
+
Fr
=>
Page 3 sur 3