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Arrêté - 2026 002 DE Demenagement 9 impasse Jean Bart
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 002 DE Demenagement 9 impasse Jean Bart)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 2026_002_DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L 411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,
R
411-32,
R
417-1,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-1,
L 2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière, Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.650-5,
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6
juillet
1971,
Vu
la demande
présentée
le 05
février
2026,
Considérant
qu’en
raison
d’un
déménagement
au
9
impasse
Jean
Bart
à
Romagnat,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Le
06
mars
2026,
de
7h00
à
18h00,
la
place
de
stationnement
située
sur
le
parking
de
la
rue
Maréchal
Foch,
face
au
n°
51
et
à
côté
du
conteneur
à
déchets,
sera
neutralisée
et
réservée
au
stationnement
du
véhicule
chargé
du
déménagement.
Dans
le
cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R
417-10
et
suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
2
:
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement
7 jours
à l’avance
par
la pétitionnaire.
ARTICLE 3
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à
l’adresse
:
wwyw.telerecours.fr. ARTICLE
4
:
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
Publié
et exécutoire
le
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