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Arrêté - 2024 028 T CHAUCOT DUBOST Refection de couverture 14 impasse Jean Bart
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 028 T CHAUCOT DUBOST Refection de couverture 14 impasse Jean Bart)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N°
2024_028_T
EXTRAIT
Romagnat
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L 411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,
R
411-
32,R417-1, Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L
2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière, Vu
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6
juillet
1971,
Vu
la demande
présentée
le 30
mai
2024
par
l’entreprise
CHAUCOT-DUBOST,
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
réfection
de
couverture
au
14
impasse
Jean
Bart,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Durant
les
travaux
du
17
juin
au
21
juin
2024,
les
deux
places
de
stationnement
situées
rue
Maréchal
Foch
à côté
et
derrière
les
trois
conteneurs
(verres/tri
sélectif
et
ordures
ménagères)
seront
neutralisées
pour
permettre
la
livraison
et
le
stockage
des
tuiles.
Dans
le
cas
de
stationnement
gênant,
une mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R 417-
10
et
suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
2 :
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement
7
jours
avant
par
le
pétitionnaire:
l’entreprise
CHAUCOT-DUBOST
11
rue
de
la
Souché
63122
Saint-Genès-Champanelle. ARTICLE 3 : Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à
l’adresse
: www.telerecours.fr.
ARTICLE
5
:
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Publié
et
exécutoire
le :
à
À
Hour
2221
,