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Déliberation - DEL 2023.68 Modification du PLU n°2 OAP Gratian
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Acte - DEL 2023.68 Annexes Modification du PLU n°2 OAP Gr
unknown - DEL 2023.67 Annexes Modification simplifiee du PLU
unknown - DEL 2023.67 Annexes Modification simplifiee du PLU
unknown - DEL 2023.67 Annexes Modification simplifiee du PLU
unknown - DEL 2023.68 Annexes Modification du PLU n°2 OAP Gratian 6
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (unknown - DEL 2023.68 Annexes Modification du PLU n°2 OAP Gratian 6)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
Projet de Modification 2
soumis à enquête publique
du 04/01/2023 au 03/02/2023 inclus
3 – Orientation d’Aménagement
- OA Gratian
Accusé de réception en préfecture 031-213100225-20230525-lmc120230000068-DE Date de télétransmission : 30/05/2023 Date de réception préfecture : 30/05/2023 LISTE DES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT
•
OA n°1 – les bosquets :
supprimée lors de la 1
ère
modification du PLU du 18/02/2016
•
OA n°2 – Les Bourdettes
•
OA n°3 – Carrière-Fronton
•
OA n°4 – Plaine Andrau
•
OA n°5
– Lacourtensourt
:
suppression
•
OA n°6 – Le Mazurié
•
OA n°7 – Chemin de l’Oustalet :
supprimée lors de la 1
ère
modification du PLU du 18/02/2016
•
OA n°8 – Mazurié Nord
•
OA n°9
– Zone industrielle
:
suppression
•
OA n°10 – Charles Perrault
•
OA n°11 – Gratian :
nouvelle OA
Accusé de réception en préfecture 031-213100225-20230525-lmc120230000068-DE Date de télétransmission : 30/05/2023 Date de réception préfecture : 30/05/2023 AUCAMVILLE
Gratian
Situation
33 ha
Le territoire de l’OAP est situé :
Dans le pôle territorial Nord de Toulouse Métropole
, au Sud-Ouest de la
commune ;
Ses limites sont : à l'Est l'autoroute A62, au Sud
l'avenue de
Lacourtensourt et à l'Ouest la route de Paris M820,
la rue Roland
Garros, la rue Françoise et l'impasse du Lac.
Objectifs généraux Article L151-7 du Code de l’Urbanisme
mettre en valeur l'environnement
mettre en valeur les paysages
mettre en valeur les entrées de villes
mettre en valeur le patrimoine
lutter contre l'insalubrité
permettre le renouvellement urbain
assurer le développement de la commune
PLU / OAP
- Commune d’Aucamville - 1/8
Photo aérienne 2015
Accusé de réception en préfecture 031-213100225-20230525-lmc120230000068-DE Date de télétransmission : 30/05/2023 Date de réception préfecture : 30/05/2023 Gratian
Eléments de contexte du projet
Enjeux et objectifs du projet Contexte urbain et évolutions du secteur Le secteur Gratian se caractérise par une compositi
on en 3 entités : une zone à
vocation d’activité à l’Ouest, une zone résidentiel
le au Sud-Est et le parc de loisir
Claude Cornac composé d’un lac au Nord-Est. Ces trois entités cohabitent aujourd’hui au sein d’
un tissu urbain peu structuré et
peu dense, avec une trame paysagère faible et des e
spaces publics
essentiellement routiers et minéralisés. Figure 1 : contexte urbain Le secteur Ouest de la commune d'Aucamville présent
e une configuration
contrainte, liée notamment à la présence de la rout
e de Paris M820 et de
l'autoroute A62. Par la réalisation de cette autoroute dans les anné
es 1980 et la suppression de
nombreuses liaisons, le secteur Ouest s'est retrouv
é relativement enclavé et
coupé du reste de la commune (services, équipements
et commerces).
De plus, la présence de la zone d’activité entraine
un flux de véhicules lourds
importants. Le projet s’intègre alors dans un conte
xte de restructuration des flux
de la zone qui se traduit par la requalification du
chemin Gratian.
Enfin, le secteur sera doté d’ici septembre 2024 d’
un nouveau groupe scolaire. Il
s’agit de penser un quartier connecté au reste du t
erritoire et bénéficiant des
qualités urbaines nécessaires au bon vivre des futu
rs usagers.
Figure 2 : Evolutions du secteur Gratian Les enjeux du projet
Créer un nouveau quartier d'habitat à proximité imm
édiate du lac et du
groupe scolaire
Il s'agit de créer un quartier favorisant la mixité
sociale et intergénérationnelle
avec des espaces communs pour encourager les liens
au sein du quartier.
Une mixité des fonctions sera également recherchée
entre l'habitat, les
commerces et les services à la population. De par sa qualité paysagère et sa vocation de loisi
r, le lac apporte une forte plus-
value au quartier qu'il convient de mettre en valeu
r et de connecter au reste de la
zone.
Conforter et requalifier la vocation économique
L'activité économique est aujourd'hui présente aux
abords de la route de Paris et
des façades ouest et nord du lac. Il s'agit de maintenir les activités à forte valeur
ajoutée compatibles avec le
voisinage du futur quartier d'habitat et de poursui
vre la requalification des zones
économiques sur le pourtour du lac et au nord du ch
emin Gratian.
Compléter le maillage viaire pour favoriser une por
osité du quartier
Aujourd’hui enclavé entre la route de Paris M820 et
l’autoroute A62, il s’agit
d’offrir au site une nouvelle organisation des mobi
lités, favorisant une pratique
des modes doux et permettant de rejoindre les arrêt
s de transports en commun.
2/8 - Commune d’Aucamville -
PLU / Partie informative non opposable au droit des
sols
Accusé de réception en préfecture 031-213100225-20230525-lmc120230000068-DE Date de télétransmission : 30/05/2023 Date de réception préfecture : 30/05/2023 Éléments de contexte du projet
Gratian
Maitriser l’artificialisation des sols et compléter
la trame végétale existante
Par la présence de l’espace de loisirs Claude Corna
c et d’espaces boisés au
Nord de l’avenue de Lacourtensourt, le site bénéfic
ie de principes paysagers qu’il
conviendra de compléter par la création de nouvelle
s continuités vertes.
Principes de composition urbaine Pour répondre à ces enjeux, l’OAP a pour objectif d
e prévoir les conditions de
mutation et de densification mesurée du secteur Gra
tian en identifiant des zones
d’intensification à proximité du futur groupe scola
ire tout en préservant et créant
des aménités urbaines et paysagères. Figure 3 : principes de composition urbaine du proj
et
Le secteur se caractérise par une intensification a
ux abords du groupe scolaire,
résultant d’une réflexion sur l’optimisation des em
prises au sol.
D’un point de vue programmatique l’objectif est de
conserver les orientations
actuelles en confortant la zone d’activité à l’Est
de la route de Paris M820 et en
intensifiant le secteur habitat à proximité du grou
pe scolaire.
A partir de cette programmation il est envisagé une
intensification à court et
moyen terme principalement au droit du groupe scola
ire.
PLU / Partie informative non opposable au droit des
sols
- Commune d’Aucamville - 3/8
Accusé de réception en préfecture 031-213100225-20230525-lmc120230000068-DE Date de télétransmission : 30/05/2023 Date de réception préfecture : 30/05/2023 Gratian
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Mixité fonctionnelle et sociale Éléments de programmation du projet Secteur à dominante d’habitat L’ensemble du secteur Gratian représente un potenti
el entre 200 et 250
nouveaux logements dont environ 180 sont localisés
dans les lots mutables à
court ou moyen termes et où la diversité des typolo
gies et de l'offre sera
recherchée : collectif (R+2 à R+3), intermédiaire (
R+1 à R+2, conçues comme
des villas superposées), habitat individuel (RDC à
R+1, groupé ou non).
L'habitat devra ainsi favoriser la mutualisation, l
’échange et la convivialité mais
aussi la modularité des logements pour accueillir d
es familles, intégrer le
principe de parcours résidentiel, tout en préservan
t des espaces à vivre tels
que terrasses, jardins, etc.
La mixité sociale sera assurée à l'échelle des lots
, dans le cadre d’opérations
d’ensemble :
o
toute opération comportera un minimum de 35 % de lo
gements
locatifs sociaux dans les opérations de 500 m² de s
urface de
plancher ou plus ;
o
et, afin de promouvoir la diversité pour l’accessio
n à la propriété,
des logements en bail réel solidaire (BRS), en acce
ssion sociale
ou en accession à prix maîtrisé seront à réaliser e
n complément
de la part de 35% de LLS.
Secteur à dominante d’équipements d’intérêt collect
if et de services publics
Créer un nouveau groupe scolaire (élémentaire et ma
ternelle), structurant à
l'échelle de la commune. Créer un espace dédié aux sports et aux loisirs à l
’entrée du parc.
Secteur à dominante économique Conforter la zone économique entre l'avenue de Laco
urtensourt et le chemin de
Gratian, avec ces activités compatibles avec le voi
sinage du futur quartier d'habitat.
Poursuivre la requalification des activités existan
tes entre le chemin de
Gratian et la rue Roland Garros. Favoriser la mutation des entreprises cerclant le l
ac à l'Ouest et au Nord.
Déclinaison du secteur à dominante d’habitat Certains espaces, destinés à une mutation à court o
u moyen termes font l’objet d’un
découpage par lot.
Lot 1 – situé au Nord du parc Claude Cornac
Ce lot représente un potentiel d’environ 40 logemen
ts collectifs répartis en plusieurs
bâtiments allant jusqu’à R+3 maximum. Le stationnem
ent devra être principalement
situé en rez-de-chaussée du bâti. On cherchera à pr
éserver les arbres existants et à
offrir des vues dégagées vers le parc. Ce lot en pa
rticulier devra faire l’objet d’une
attention liée à la pollution de l’air.
Lot 2 – situé à l’angle formé par le chemin Gratian
, face au lot 1
Ce lot représente un potentiel d’environ 25 logemen
ts collectifs répartis dans
plusieurs bâtiments allant jusqu’à R+2 maximum. Un
travail sur les épannelages est
recommandé. Le stationnement devra se situer sous b
âti en rez-de-chaussée. On
cherchera dans ce lot à instaurer une transition do
uce avec la partie « activités »
grâce à la végétalisation.
Lot 3 – situé sur les terrains libres d’occupation
face au groupe scolaire
Ce lot représente un potentiel d’environ 100 logeme
nts répartis entre des formes
collectives, intermédiaires et individuelles. Il se
ra traversé par une allée verte
menant à la route de Paris M820. Ce lot est ainsi d
ivisé en deux sous-lots.
Lot 4 – situé à l’extrémité Est de l’impasse Lamart
ine.
Ce lot représente un potentiel de 20 logements intermédiaires avec stationnement aérien. L’orientation du bâti devra limiter le vis-à-vis avec les habitations existantes. Ce lot en particulier devra faire l’objet d’un traitement des terres polluées.
4/8 - Commune d’Aucamville -
PLU / Principes et conditions d’aménagement de la z
one
L o
t 4
Accusé de réception en préfecture 031-213100225-20230525-lmc120230000068-DE Date de télétransmission : 30/05/2023 Date de réception préfecture : 30/05/2023 Orientations d’Aménagement et de Programmation
Gratian
Qualité de l’insertion architecturale, urbaine et paysagère Principes de qualité architecturale Apporter une diversité des formes urbaines et archi
tecturales, variant les
densités selon l’ensoleillement.
Dans les opérations d'ensemble, mise en œuvre de fo
rmes de bâti innovantes
répondant au double objectif de créer une architect
ure aérée et de créer des
espaces d’intimité dans le logement : des variation
s de volumes, des
décrochés de façades, des jeux de terrasses success
ives ou encore des cours
intérieures sont attendus.
Concevoir des logements en majeure partie traversan
ts comprenant des
espaces extérieurs qualitatifs : balcons, loggias,
toits terrasses, jardins
individuels ou collectifs etc.
Concevoir des logements qualitatifs concernant les
aménagements intérieurs,
l'isolation acoustique mais également pour le choix
des matériaux.
Concevoir des espaces communs de qualité au sein de
s opérations d'ensemble.
Encourager dans les opérations d’habitat, la créati
on de cœur d’îlot paysager
favorisant une qualité du cadre de vie et l’infiltr
ation des eaux pluviales. Le
traitement en cœur d’îlot devra limiter le vis-à-vi
s entre bâtiments.
Concevoir des logements adaptés pour les familles,
prenant en compte
l’ensemble des besoins du parcours résidentiel (typ
ologies variées, accès
facilités...)
Principes d’insertion dans le tissu urbain environn
ant
I l s’agit de créer les conditions d’un projet qui s’
intègre dans son environnement,
bénéficiant d’une ouverture vers l’espace de loisir
Claude Cornac. L’objectif
d’aménagement est de développer des formes urbaines
adaptées au site, de
varier les densités selon l’ensoleillement et d’ass
urer une cohérence entre les
espaces partagés et le bâti.
Veiller à une diversité de typologies, de hauteurs
et de matériaux.
Veiller à une qualité des clôtures favorisant l’int
imité et s’inscrivant dans une
unité à l’échelle du quartier.
Veiller à préserver, notamment au sein du lot 1, le
s cônes de vue vers le lac.
Garantir une bonne cohabitation entre secteur d’act
ivité et secteur habitat,
notamment au moyen de coutures paysagères.
Uniquement pour le secteur à dominante d'habitat :
En secteur d'intensification faible : jusqu'à R+1 s
oit 7 mètres sous sablière ou 7.5
mètres à l’acrotère dans ce cas de toitures plates. En secteur d'intensification moyen : jusqu'à R+2 so
it 10 mètres sous sablière ou
10.5 mètres à l’acrotère dans ce cas de toitures pl
ates.
En secteur d'intensification forte : jusqu'à R+3 so
it 13 mètres sous sablière ou 13.5
mètres à l’acrotère dans ce cas de toitures plates. Principes de composition de façade urbaine De par et d’autre de l’allée-jardin, les nouvelles
constructions devront s’inscrire
harmonieusement au droit de cet espace, favorisant
des ruptures de façades. Des
séquences devront favoriser des percées visuelles v
ers les cœurs d’ilots et
séquences végétalisées. Le rythme des façades pourr
a être travaillé au moyen
d’épannelages variés. Principes patrimoniaux et paysagers à valoriser ou
à
créer
Créer un espace végétal paysager, dans le prolongem
ent de l’impasse Azaïs à
la limite entre la zone d'activité économique et de
la zone d'habitat afin d’assurer
une bonne transition paysagère, visuelle et sonore
entre ces deux zones.
Requalifier la maison Azaïs, avenue de Lacourtensou
rt identifiée comme bâti
d’intérêt patrimonial et préserver le bois qui l’en
toure.
Assurer la visibilité du lac en créant ou préservan
t des ouvertures visuelles
depuis la rue Clément Ader, le chemin Gratian et le
parvis du groupe scolaire.
Créer une coulée verte reliant le groupe scolaire à
la route de Paris M820,
support de modes actifs.
Autant que possible, les toitures devront être le s
upport de végétation.
PLU / Principes et conditions d’aménagement de la z
one
- Commune d’Aucamville - 5/8
Accusé de réception en préfecture 031-213100225-20230525-lmc120230000068-DE Date de télétransmission : 30/05/2023 Date de réception préfecture : 30/05/2023 Gratian
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Qualité environnementale et prévention des risques et nuisances La trame verte et bleue Protéger le parc arboré de la maison Azaïs en bordu
re de l'avenue de
Lacourtensourt.
Préserver les espaces verts à vocation de loisir qu
i entourent le lac et conforter
son périmètre à l'ouest et au sud.
Participer à la création de continuités vertes par
la création d’alignements
d’arbres entre le groupe scolaire et l’entrée du pa
rc, à l’Est du chemin Gratian :
o
par la création d’une liaison paysagée entre le par
vis du groupe
scolaire et la route de Paris ;
o
par la création d’une haie bocagère dans la continu
ité de l’impasse
Azaïs et jusqu’à la maison ancienne.
Conserver, autant que possible les arbres existants
sur le site.
Concevoir et gérer les espaces verts sans utiliser
de produits phytosanitaires,
favoriser une gestion différentiée des espaces publ
ics.
Le confort climatique
Dans le cadre d'une conception bioclimatique des co
nstructions dans les
opérations d'ensemble, les morphologies du bâtiment
créant des espaces
d’aération et de fraîcheur seront privilégiées et l
es cœurs d’îlots seront
végétalisés pour limiter l'effet d’îlot de chaleur
urbain. La végétalisation des
pieds de façades et des matériaux de revêtement de
couleur claire seront
également recherchés pour éviter l’accumulation de
chaleur.
Pour assurer la protection des bâtiments contre les
rayonnements solaires, il est
également recommandé de prévoir des ombrières, soit
naturelles avec arbres à
feuilles caduques, soit avec des protections inclus
es sur la façade du bâtiment,
verticales à l'Est et à l'Ouest et horizontales au
Sud.
Enfin, le développement d'une conception bioclimati
que des bâtiments nécessite
de favoriser leur ventilation naturelle en privilég
iant les logements traversants
ainsi que l'orientation Nord/Sud.
Déplacements Lignes et stations de transport en commun
Ce secteur est actuellement desservi par une ligne
de bus sur la route de Paris
M820.
La gare de Lacourtensourt à proximité est également
identifiée comme un futur
pôle d'échange avec la mise en place d'un cadenceme
nt performant et une plus
grande accessibilité de ce pôle.
Créer une liaison végétalisée pour les modes actifs
entre la route de Paris M820
et le groupe scolaire pour assurer un lien direct v
ers les transports en commun.
Déplacements modes actifs
Retraiter et améliorer les circulations actives exi
stantes, notamment sur le chemin
Auguste Gratian.
Pour les circulations actives à créer en bordure d'
une voie existante, cette dernière
devra être traitée de façon à assurer une circulati
on confortable des modes actifs.
Réaliser des liaisons actives réservées entre l'avenue de Lacourtensourt et le lac, notamment en passant par l'impasse Lamartine, mais aussi vers le Nord en direction du chemin de Lespinasse, le long de l'autoroute A62.
6/8 - Commune d’Aucamville -
PLU / Principes et conditions d’aménagement de la z
one
Accusé de réception en préfecture 031-213100225-20230525-lmc120230000068-DE Date de télétransmission : 30/05/2023 Date de réception préfecture : 30/05/2023 Orientations d’Aménagement et de Programmation
Gratian
Desserte des terrains par les voies
Traiter, requalifier et aménager le chemin Auguste
Gratian et la rue Françoise
qui constitueront les liaisons internes et principa
les du quartier.
Prévoir un aménagement sécurisé au niveau de la rou
te de Paris M820, pour
regrouper les accès et créer une traversée apaisée
vers la route de
Lacourtensourt.
Dans la continuité de la rue Roland Garros, créer u
n nouvel accès viaire et
modes doux au lac pour augmenter sa visibilité.
Dans le cadre de mutation dans le secteur à dominan
te d’habitat d’intensification
faible, les accès devront se faire autrement que pa
r le chemin Gratian.
Stationnement
Dans les lots collectifs, il conviendra de favorise
r le stationnement en RDC sous
bâti ou sous pergola. Le stationnement doit être di
ssimulé par du bâti ou de la
végétation.
Dans les lots de logements intermédiaires ou indivi
duels, le stationnement sera
réparti entre garages et places de stationnement aé
riens. Le stationnement
aérien devra être conçu de manière à optimiser les
surfaces perméables et
végétalisées. Une attention devra être portée à la
création d’un couvert végétal
favorisant le stationnement à l’ombre.
Desserte des terrains par les réseaux Eaux usées et eau potable Pour les eaux usées, le secteur est raccordable aux
réseaux existants (impasse
du Lac, rue Françoise, avenue de Lacourtensourt et
impasse Lamartine et
chemin Auguste Gratian) qui ont la capacité de coll
ecter les rejets des futures
constructions.
Pour l'eau potable, le secteur est raccordable aux
réseaux existants qui ont la
capacité d'assurer les besoins des futures construc
tions.
Les consommations d’eau potable devront être raison
nées et leur limitation
devra s’accompagner de la mise en œuvre de systèmes
de récupération des
eaux pluviales et/ou des eaux grises.
Les aménagements paysagers doivent être conçus pour
être économes en eau
et adaptés à l’évolution climatique, leur conceptio
n devra être réalisée dans une
logique d’évitement de recours à l’eau potable.
Eaux pluviales
La gestion des eaux pluviales devra être principale
ment être intégrée à la
parcelle avec une réflexion particulière sur la pré
servation d’espaces
perméables.
La création de nouveaux espaces publics devra être
accompagnée de la
création de noues paysagères pour la captation des
eaux de pluie.
PLU / Principes et conditions d’aménagement de la z
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- Commune d’Aucamville - 7/8
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