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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11 0 Pret usage avec Sete Whakata Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11 0 Pret usage avec Sete Whakata)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Industrie, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023

OJ N° 011 - Développement économique.

Site technopolitain d'Izarbel à Bidart. Conclusion d'un contrat de prêt à usage sur une partie de la parcelle cadastrée section BD n°142 au profit de la société Whakata.

Date de la convocation : 13 septembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°6) ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre (à compter de l’OJ N°2) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°7) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°3) ; CURUTCHET Maitena (à compter de l’OJ N°2) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°5) ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio (à compter de l’OJ N°2) ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°6) ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°3) ; IRIART Alain ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu (à compter de l’OJ N°7) ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°7) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain (à compter de l’OJ N°7) ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°12) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie (à compter de l’OJ N°5) ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie (à compter de l’OJ N°2) ; NARBAIS-JAUREGUY Eric (à compter de l’OJ N°5) ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre (à compter de l’OJ N°15) ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry.

ABSENTS OU EXCUSES :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ARAMENDI Philippe ; BISAUTA Martine ; CHASSERIAUD Patrick ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; MIALOCQ Marie-Josée ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.

PROCURATIONS :

ARAMENDI Philippe à IRIART Alain ; BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile à AROSTEGUY Maider ; ETCHEVERRY Pello à IRIGOYEN Jean-François ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à ETXELEKU Peio (à compter de l’OJ N°2) ; LACASSAGNE Alain à ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°6) ; MIALOCQ Marie-Josée à FOURNIER Jean-Louis ; SERVAIS Florence à BERTHET André.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Joseba ERREMUNDEGUY

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 011 - Développement économique.

Site technopolitain d'Izarbel à Bidart. Conclusion d'un contrat de prêt à usage sur une partie de la parcelle cadastrée section BD n°142 au profit de la société Whakata.

Rapporteur : Monsieur Claude OLIVE

Mes chers collègues,

La Communauté d’Agglomération Pays Basque est compétente de droit en matière de développement économique. A cet effet, le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération prévoit de favoriser l’économie productive en répondant aux nouvelles aspirations sociétales, territoriales et environnementales. L’économie productive concerne huit filières stratégiques autour de la croissance bleue, l’agroalimentaire, la construction durable, l’artisanat de production, la création de produits et services à la production et fédère les secteurs de l’industrie, dont l’aéronautique, la mécanique, la robotique, le numérique, la logistique et la santé.

Le Projet de territoire prévoit également la construction d’une offre foncière et immobilière permettant de garantir le développement des entreprises.

Pour ce faire, la Communauté d’Agglomération Pays Basque développe des zones d’activités économiques, y améliore la qualité de services, pour répondre aux besoins des entreprises productives.

Ces grands principes sont également mis en avant dans le schéma de développement économique du Pays Basque, adopté par le Conseil Communautaire le 2 février 2019.

Dans son Projet de territoire, la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite réinventer les modèles de développement, notamment économique, en faisant le pari d’une économie productive dans le cadre de sa politique de développement économique. Ainsi, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est engagée dans un ambitieux programme de développement des sites technopolitains, pourvoyeurs d’emplois et créateurs d’actifs matériels et immatériels, autour des secteurs d’activités d’excellence de notre territoire, dont les services et industries numériques. Elle s’attache ainsi à accompagner le parcours des entreprises de leur création à leur installation pérenne sur le territoire, en passant par les aides à l’innovation.

C’est dans ce cadre que la SARL Hors Limites 64, ayant pour dénomination commerciale Wikicampers, créée par Madame Marion Woirhaye en 2012, a rapidement rejoint l’écosystème d’Izarbel, en 2013, en intégrant la pépinière d’ESTIA Entreprendre.

Cette entreprise d’une trentaine de salariés est aujourd’hui un acteur de l’économie numérique (modèle de plateforme) en matière de location de camping-cars et vans entre particuliers, qui s’est développée avec des services complémentaires (conciergerie, boutique en ligne de produits de voyage, vente de vans d'occasion entre particuliers). Elle fait aujourd’hui figure de leader sur le marché, avec 4 000 véhicules référencés sur la plateforme pour le territoire français. Cette société, lauréate du Réseau Adour Entreprendre en 2014 et de l’Atelier de l’Innovation en 2016, prévoit une croissance significative de son activité grâce à l’expansion des nouveaux modes de voyages nomades, au lancement de nouveaux services et à l'intégration de nouvelles compétences dans ses équipes.

Pour accompagner cette croissance, Madame Marion Woirhaye, via la SCI Whakata, s’est portée acquéreur du lot n°20 du site technopolitain Izarbel sur lequel elle souhaite bâtir ses propres locaux, en accord avec ses besoins, ses usages et sa culture d’entreprise, dans une logique de stabilisation à long terme.

Dans le cadre de ces travaux, elle a demandé à pouvoir occuper une partie de la parcelle communautaire BD n°142, située en face, pour y installer la base de vie de son chantier.Afin d’accéder à cette demande, la Communauté d’Agglomération propose d’établir un contrat de prêt à usage sur une partie de cette parcelle.

Vu la demande formulée par courrier électronique le 27 avril 2023 par la société Whakata ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Prendre toutes décisions relatives à la conclusion des autres baux : baux ruraux, baux commerciaux, baux professionnels, commodats… » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 approuver les conditions du prêt à usage ci-annexé, entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la SCI Whakata, portant sur une partie de la parcelle cadastrée section BD n°142 du site technopolitain Izarbel à Bidart, aux conditions essentielles suivantes :  Durée : 1 an, non renouvelable, à compter de la signature du contrat de prêt à usage par les parties ;

 Superficie occupée : 2 000 m² ;

 Occupation à titre gratuit ;

 Usage : base de vie du chantier du lot n°20 du site technopolitain Izarbel ;  autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer, ainsi que tout document afférent.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 65

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votant : 1 (AROSTEGUY Maider)

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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