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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 19 0 Aide immobilier SARL Okina
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 19 0 Aide immobilier SARL Okina)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
OJ N° 019 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.
Règlement d'aide à l'immobilier d'entreprise. Attribution d'une subvention à la SARL Okina pour l'extension de son atelier situé à Idaux-Mendy et la réorganisation de sa production.
Date de la convocation : 8 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ N°3 jusqu’à l’OJ N°38) ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André (à compter de l’OJ N°3) ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°5) ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; COURCELLES Gérard (à compter de l’OJ N°5) ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile (à compter de l’OJ N°2) ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien (à compter de l’OJ N°3) ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°3) ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°2) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°9) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°2) ; LASSERRE Marie (à compter de l’OJ N°3) ; LAUQUÉ Christine (à compter de l’OJ N°3) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie (à compter de l’OJ N°4) ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric (à compter de l’OJ N°3) ; OÇAFRAIN Gilbert (à compter de l’OJ N°3) ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SERVAIS Florence (à compter de l’OJ N°3) ; UGALDE Yves.
ABSENTS OU EXCUSES :
CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; ETCHEVERRY Pello ; FOURNIER Jean-Louis ; KAYSER Mathieu ; LACASSAGNE Alain ; LEIZAGOYEN Sylvie ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry.
PROCURATIONS :
ETCHEVERRY Pello à IRIGOYEN Jean-François ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence ; SAMANOS Laurence à IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°3) ; SANSBERRO Thierry à ETXELEKU Peio.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 019 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.
Règlement d'aide à l'immobilier d'entreprise. Attribution d'une subvention à la SARL Okina pour l'extension de son atelier situé à Idaux-Mendy et la réorganisation de sa production.
Rapporteur : Madame Isabelle PARGADE
Mes chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque soutient le développement des entreprises, notamment par l’aide à l’immobilier dont le nouveau règlement d’intervention a été adopté en Conseil communautaire le 21 mai 2022.
Les trois volets concernés par ce dispositif sont : la transformation agroalimentaire et l’économie productive (production et service à la production) sur l’ensemble du territoire Pays Basque, et l’hébergement de tourisme en Pays Basque intérieur.
Ainsi, la Communauté d’Agglomération se propose de soutenir le projet de la SARL Okina, située au sein de la zone artisanale d’Idaux-Mendy, au titre du soutien à la transformation agroalimentaire.
L’entreprise
La biscuiterie artisanale Okina a été créée, en 2004, par M. Hervé Lanouguère, artisan boulanger. M. Lanouguère et M. Boissinot deviennent co-gérants en 2014.
Les produits fabriqués sont des biscuits salés et sucrés, ainsi que des gâteaux (gâteau basque et gâteau au chocolat). Les matières premières utilisées sont en majorité issues de productions locales, comme la farine Herriko de la minoterie Etché à Mauléon, le fromage de brebis AOP Ossau-Iraty de chez Azkorria, les œufs de chez Arradoy et le lait de la coopérative laitière du Pays Basque aux Aldudes.
La volonté d’Okina est de proposer des produits artisanaux avec des matières premières sélectionnées, en privilégiant l’approvisionnement local.
Les biscuits et gâteaux sont distribués principalement en GMS et en commerces de proximité. Depuis sa création, l’entreprise n’a cessé de se développer en proposant de nouvelles gammes de produits avec deux variétés de gâteaux basques, le gâteau au chocolat, trois parfums de biscuits sucrés et sablés, et neuf parfums de biscuits salés.
L’entreprise compte à ce jour 8 ETP et les deux co-gérants. Elle réalise un chiffre d’affaires de 1.3 M € et dégage un résultat net bénéficiaire de 36 K €.
Le projet immobilier
À la suite du développement de l’activité, l’entreprise a investi en 2021 dans une nouvelle ligne de conditionnement.
De plus, elle travaille sans cesse dans l’élaboration de nouvelles recettes, afin de poursuivre la diversification de ses produits.
L’entreprise souhaite conduire une extension de son atelier actuel qui lui permettra d’étendre et de réorganiser toute la partie production.
Le plan de financement (HT)
BESOINS RESSOURCES
Total
dépenses
Dépenses
éligibles retenues
Immobilier 186 654.35 € 186 654.35 €
Communauté
d’Agglomération Pays
Basque
10% de l’assiette éligible
21 140.57 €
VRD –
terrassement 24 751.30 € 24 751.30 € Département 64
10% de l’assiette éligible 21 140.57 €
TOTAL ASSIETTE
IMMOBILIER 211 405.65 € 211 405.65 € Emprunt 173 036.63 €
Matériel/petit
équipement 3 912.12 €
TOTAL PROJET 215 317.77 € TOTAL PROJET 215 317.77 € Les crédits nécessaires sont inscrits dans le cadre de l’Autorisation de Programme n°202315 « Aide à l’immobilier d’entreprise Agriculture, Agroalimentaire, Pêche 2023 » ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;
Vu le nouveau règlement d’intervention en matière d’aides à l’immobilier d’entreprise adopté par délibération du Conseil communautaire le 21 mai 2022 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Prendre toutes décisions relatives à l’attribution des aides économiques en direction des entreprises (aides à l’immobilier, aides à l’investissement, aides à l’innovation, avances remboursables...) » ;
Le Conseil permanent est invité à :
attribuer une aide à l’immobilier de 21 140,57 € à la SARL Okina pour son projet d'extension de son atelier situé à Idaux-Mendy et la réorganisation de sa production ; approuver les termes de la convention correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votant : 1 (UGALDE Yves)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#