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Arrêté - arr 2024 281 societe az technologie 16 cours albert manuel reglementation de la circulation 13 au 31 mai 2024
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 281 societe az technologie 16 cours albert manuel reglementation de la circulation 13 au 31 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2024-281
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
16 COURS ALBERT MANUEL
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 23/01/2024 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Félipé
ALVAREZ,
VU la demande en date du 03/05/2024 émise par la Société AZ TECHNOLOGIE demeurant 9 Avenue de Norvège -
91140 VILLEBON-SUR-YVETTE représentée par Monsieur Amine BENAZZOUZ aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux de création de réseaux télécom rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/05/2024 au 31/05/2024,
de 8 heures à 18 heures, 16 COURS ALBERT MANUEL,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 13/05/2024 et jusqu'au 31/05/2024, entre 8 heures et 18 heures, le stationnement des véhicules est
interdit au 16 COURS ALBERT MANUEL.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal et les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société AZ TECHNOLOGIE.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 3 jours au
préalable.
Article 4
La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux,
conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 03 Mai 2024
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint,
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr Page 1 sur 2 DIFFUSION:
e Société AZ TECHNOLOGIE
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
; dans un délai de deux mois à compter de sa devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www telerecou
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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