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Déliberation - DECISION 2025 452
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 452)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20251125-2025-452-AU Date
de
télétransmission
: 28/11/2025
Date
de
réception
préfecture
: 28/11/2025
les Ulis
Terre
de
talents
Fabrique
Citoyenne
DÉCISION
n°2025/452
Objet
: Contrat
de
prestation
pour
un
séjour
pédagogique
et
citoyen
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CM),
du
5
au
7
décembre
à
Amsterdam
- Société
ÉGIDE
VOYAGES
SELECTOUR
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
et
notamment
l'article
R.
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
et
pouvant
être
passés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
devis
avec
la
société
ÉGIDE
VOYAGES
SELECTOUR,
pour
l'organisation
d'un
séjour
à
Amsterdam
incluant
le
déplacement,
l'hébergement
en
demi-pension
et
la
location
de
deux
véhicules
:
Considérant
que
la
Ville
organise,
dans
le
cadre
des
activités
pédagogiques
et
citoyennes
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CMJ),
un
voyage
de
fin
d'année
destiné
à
valoriser
l'engagement
des
jeunes
élus
et
à
renforcer
la
cohésion
du
groupe
;
Considérant
que
ce
séjour,
prévu
du
5
au
7
décembre
2025,
concerne
8
jeunes
élus
(4
filles
et
4
garçons)
accompagnés
de
3
encadrants,
et
qu'il
s'inscrit
pleinement
dans
les
objectifs
de
découverte
cuiturelle,
d'ouverture
citoyenne
et
de
consolidation
du
travail
mené
tout
au
long
de
l’année
;
Considérant
que
le
lieu
d'hébergement
retenu
ainsi
que
l’organisation
logistique,
incluant
la
location
de
véhicules,
répondent
aux
exigences
de
sécurité,
de
mobilité
et
d'encadrement
adaptées
à
un
groupe
de
jeunes
;
Considérant
que
la
prestation
proposée
est
la
plus
appropriée
pour
répondre
aux
besoins
du
séjour
dans
le
respect
des
contraintes
pédagogiques,
matérielles
et
budgétaires
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
un
devis
avec
la
société
EGIDE
VOYAGES
SELECTOUR,
sise
34
rue
D'Estienne
d'Orves
à
VERRIERES
LE
BUISSON
(91370),
pour
l'organisation
d’un
séjour
de
3
jours,
du
5
au
7
décembre
2025
en
direction
d'un Accusé de réception en préfecture 091-219106929-2025
1 125-2025-452-AU
Date
de
télétransmission
: 28/11/2025
Date de réception préfecture : 28/11/2025
groupe
de
8
jeunes,
âgés
de
11
à
25
ans
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CMJ),
et
de
3
accompagnateurs,
dans
le
cadre
de
découverte
culturelle,
d'ouverture
citoyenne
et
de
consolidation
du
travail
mené
tout
au
long
de
l'année
;
Article2 Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
3
571,50
euros
TTC.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2025.
Article3 Les
conditions
de
cette
prestation
sont
consignées
dans
le
devis.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
25
novembre
2025