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Déliberation - DECISION 2024 389
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 389)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20241001-2024-389-AU Date de télétransmission : 04/10/2024 Date de réception préfecture : 04/10/2024
Terre
de
talents
Direction
du
Rayonnement
du
Territoire
et de
l'innovation
DÉCISION
n°2024/389
Objet
:
Annule
et
remplace
la
décision
n°2024/381
portant
sur
le
Contrat
de
prestation
pour
deux
visites
guidées
de
l'architecture
de
la
Ville
des
Ulis
et
des
édifices
labellisés
ACR
dans
le
cadre
des
Journées
Nationales
de
l'Architecture
2024
-
DESTINATION
PARIS-SACLAY
-
Office
de
Tourisme
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R.
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023 ;
Vu
la
décision
n°2024/381
;
Vu
le
devis
présenté
par
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
pour
couvrir
la
prestation
de
la
conférencière
;
Considérant
que
la
ville
des
Ulis
souhaite
valoriser
les
ensembles
et
édifices
récemment
labellisés
Architecture
Contemporaine
Remarquable
;
Considérant
l'intérêt
de
proposer
une
visite
commentée
de
l'architecture
de
la
ville
à
l'occasion
de
la
9°me
édition
des
Journées
Nationales
de
l'Architecture
qui
se
dérouleront
du
18
au
20
octobre
2024
;
Considérant
que
la
ville
des
Ulis
souhaite
que
ce
circuit
de
visite
intègre,
à
terme,
le
programme
des
visites
proposé
par
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
“Destination
Paris
Saclay"
tout
au
long
de
l’année ;
Considérant
que
les
visites
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
sont
payantes
pour
le
public
en
contrepartie
de
la
prestation
des
guides-conférenciers
;
Considérant ca
regard
du
succès
rencontré
lors
de
la
1**
visite
organisée
à
titre
gracieux,
il
est
proposé
d'organiser
2 visites
au
lieu
d'une,
le
19
octobre
à
14h30
et
à
16h30
; Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20241001-2024-389-AU Date de télétransmission : 04/10/2024 Date de réception préfecture : 04/10/2024
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'annuler
la
décision
n°2024/381
qui
prévoyait
initialement
qu'une
visite
payante
;
DECIDE
Article
1
De
signer
le
devis
de
prestation
avec
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
"Destination
Paris
Saclay",
sis
85
avenue
Raymond
Aron
à
MASSY
(91
300),
pour
une
visite
commentée
de
l'architecture
des
Ulis
le
samedi
19
octobre
2024
à
14h30
à
16h30 à
l'occasion
des
Journées
Nationales
de
l'Architecture.
Article
2
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
400
euros
TTC.
Les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
2024.
Article
3
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités.
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
01
Octobre
2024
Les Ulis,
Clovis ©
en
|
ba
à