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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 221 arrete de circulation manifestation WattAccoustick 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
C°:R°:E-M:I:E°U
ARRETE MUNICIPAL N° A 2024 221
MANIFESTATION ASSOCIATIVE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de l’association Wattacoustik de Crémieu,
CONSIDERANT que pour permettre l’organisation du festival Fanf Rock, se déroulant sur plusieurs parties de la voirie à Crémieu le 29 juin 2024, d'assurer la sécurité des participants à la manifestation et des usagers des voies de circulation, il y a lieu d'y apporter les restrictions suivantes aux rues suivantes,
ARRETE
ARTICLE N°1:
Les lieux mentionnés ci-dessous seront ponctuellement interdits à la circulation et au stationnement pendant le déroulement de la manifestation musicale le samedi 29 juin 2024entre 13h30 et 19h00 :
- Place des Visitandines - Place François 1° - Place de la Nation - Place de la Poype - Chemin de Montradix et Chaïllonette
Les places de stationnement du parking de la salle des fêtes, seront à l’usage exclusif des organisateurs du vendredi 28 juin 2024 à 23 heures au dimanche 30 juin 2024 à 06h00 (fanfares, matériel.….).
La rue Porcherie sera interdite à la circulation de tout véhicule le 29 juin 2024 de 13h30 à 19h00. La barrière
amovible situé au niveau de l’intersection de la rue Porcherie et la Place de l’Eglise sera gérée par les membres de l’association organisant la manifestation.
ARTICLE N°2 :
Une déambulation de fanfare partira de la Place de la Poype, puis rue Juiverie, et enfin boulevard de la Porte- Neuve pour se rendre au Pré Minssieux.
Pendant le temps de la déambulation, le 29 juin 2024 entre 18h30 et 19h00, les voies.de circulation seront à l’usage exclusif des piétons. L’association assurera la circulation par la mise en place de signaleurs en tête et fin de cortège (gilet fluo, t-;shirt de couleur,etc..….).
ARTICLE N°3 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière
(4ème et 8ème parties), sera mise en place et entretenue par la municipalité sous le contrôle de la Police Municipale.
ARTICLE N°4 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE N°5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
à Crémieu, le 18 juin 2024
Destinataires : Madame la Maire = | WattAcoustick
Police municipale/Services Techniques
Archi | "HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CÉÉMHEU Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86 e-mail : ville.cremieu@wanadoo.fr