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Arrêté - A2024 089 Arrete de circulation manifestation les halles de la creation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 089 Arrete de circulation manifestation les halles de la creation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
311
13
31IS
C-R-E-M:-l°E-U ARRETE MUNICIPAL A2024_ 089
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE
STATIONNEMENT
LES HALLES DE LA CREATION
Le Maire de la commune de CREMIEU (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4. Vu le Code de la Route et ses articles L.411-1 et R.411-8
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I 4° et 5° parties) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Vu la demande de l’association les halles de la création de Crémieu, représentée par Mme Vanverdeghem,.
CONSIDÉRANT qu'il importe de prendre des mesures de sécurité pour assurer le bon déroulement de la manifestation des « Halles de la création 2024 » qui se dérouleront les dimanches 09 avril, 14 maï, 11 juin et 13 juillet 2024 de 12 heures à minuit.
ARRÊTE
ARTICLE N°1 : Les lieux et emplacements ci-dessous seront réservés aux exposants à l'occasion des manifestations des « halles de la Création » les 10 mars, 14 avril, 12 mai, 09 juin et 13 juillet 2024 :
Halle Place de la Poype Place Quinsonnas Rue Porcherie
Grande rue de la Halle (le long de la halle le temps de la mise en place des exposants).
Le stationnement des véhicules y sera interdit de 06 heures à 20 heures et de 12 heures à minuit pour la nocturne du 13 juillet.
La circulation sera interdite rue Porcherie le temps du déchargement et chargement des véhicules des exposants.
Les exposants pourront stationner leurs véhicules sur le parking de la salle des fêtes, dans la mesure des places disponibles, ainsi que sur la place Grammont.
ARTICLE N°2 : Les interdictions de stationnement et de circulation seront matérialisées par la mise en place de panneaux et de barrières dont la pose et la maintenance seront à la charge des organisateurs. Le stationnement des véhicules en contravention aux dispositions du présent arrêté, sera considéré comme gênant en application des dispositifs du Code de la Route (art. R.471-10 et R.417-11) et pourra faire l'objet d'une mesure d'immobilisation et de mise en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du même code.
ARTICLE N°3 : Les infractions au présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE N°4 : Les services de la police municipale et de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
A Crémieu, le 07 mars 2024
aire | Destinataires :
Assoc. Les Halles de la création
Services techniques /
Gendarmerie et Police municipale
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaule
Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86 e-mail : vile.cremieu@wanadoo.fr